BOT
chttit les parensdes émigrés des fonctions publiques , réclama contre la barbarie de mettre hors de la loi les entières rentrés , parla avec éloquence en laveur des prêtres déportés et de h liberté des cultes , demanda la réorganisation des gai des nationales , et dénonça l'arrivée à Paris des terroristes des difTérens départe mens.
Ses principes de justice et de sagesse lui suscitèrent des ennemis puissans et nombreux. Condamné à la déportation le 18 fructidor, il parvint à se soustraire à la nge de ses persécuteurs; rappelé en France , M. Boissyd'Anglas s'attacha au gouvernement de Buona parte , et en déviai l'admirateur et r apologiste. Napoléon le nomma sénateur en i8o5 ; il prononça ttn discours où il dit qu'il étoit le seul grand homme , et que le pacificateur l'emportoit en lui sur le guerrier. Au moment «le rinvasion de la France , Baona parte envoya IVL Boissy-d' Anglas à la Rochelle , pour y prendre dus mesures de salut public; il remplit sa mission avec beaucoup de sagesse et de modération; le Roi le créa pair de France. Pendant les cent jours Napoléon le nomma son commissaire extraordinaire dans les départe mens du Midi. A Bordeaux, il organisa toutes les autorités administratives conformément aux vues et à l'intérêt de l'usurpateur ; il reçut le prix de son zèle et de son dévouement -. Buona parte le créa pair. Cependant Ton s'aperçut bientôt qu'il desiroil secrètement la chute de Napoléon et le rétablissement des Bourbons sur le trône de France ; il s'opposa à la sanction de la résolution prise par la Chambre des représentant ,qui déclaroit l'indépendance de la patrie, la Chambre en permanence , et coupable de trahison quiconque tentenoit de dissoudre la représentation nationale. Ai. Boissyd'Anglas fut nommé membre de ta commission chargée de se réunir avec la commission de la Chambre des représeutans pour les mesures a prendre dans les dangers de la patrie ; il dé-
BOI
fendit la déclaration île la ,Chain> M des représentons , qui portoit L formation d'un gouvernement provisoire, et combattit les motions deLabedoyère et de Lucien Buonaparte , de proclamer sur-le-champ Napoléon II ; il s'éleva avec force contre le projet proposé par le gouvernement provisoire et adopté par la Chambre des représentans , relatif à des mesures de sûreté générale ; il demanda que l'on désignât par qui la loi seroit exécutée , et qu'on y spécifiât davantage les déiks. M. Boissy - d'Anglas parvint à faire adopter les amendemens proposés; il termina ainsi son discours : « Les circonstances sont graves et difficiles; notre indépendance est attaquée ; peut - être nos institutions publiques sont-elles à la veille d'être renversées : votre vœu est celui de tous les bons Français, et les principes de la justice éternelle sa u vont les retenir dans leur chute ; mais si elles doivent périr, si une subversion absolue doit effacer de nos tables sacrées les lois bienfaisantes que nous avons' eu tant de peine à y graver , il seroit encore honorable et beau que du milieu de tant de débris pussent s'élever au-dessus do tocéaii des âges les restes sacrés de quelques institutions tutélaircs destinées a servir de modèle et de consolation aux races futures.
M. Boissy-d'Anglasfutuu des commissaires chargés d'aller proposer un armistice au maréchal Bluchcr.
Il présenta ensuite un projet contenant des dispositions qui concilient le principe sacré de la liberté avec les maximes sacrées de l'ordre social.
La faction révolutionnaire parvint à faire ajourner indéfiniment ce projet.
M. Boissy combattit avec force toutes les propositions du parti révolutionnaire . et l'en peut dire qu'il manifesta les sentimens d'un bon citoyen attaché â son roi. Il fut cepend<<ut exclu de la chambre des pairs par l'ordonnance du roi du %\ juillet i8i5. Mais une nouvelle ordonnance du àj août suivant lerétablit dans la diguité
BOI
de Ta pairie. M. de Boissy-d'Anglas a commis de grandes erreurs politiques, elles sont l'ouvrage de son imagination , et Ton peut dire qu'elles n'ont jamais altère la pureté de son cœur. Il a cru trop légèrement à la stabilité de la république et du gouvernement impérial. L'homme le plus sage et le plus vertueux est soumis à l'erreur. Une opinion fausse n'est point un délit. Il n'y a que les mauvaises actions qui déshonorent.
M. Boissy-d'Anglas a réparé ses erreurs par de grandes vertus. Il a proclamé les principes de la justice et de la sagesse. Il a défendu l'innocent et les droits de l'humanité } on peut même dire que pendant les cent jours il a servi avec courage la cause de son roi. M. Boissy-d'Anglas prononça un discours sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse ; il nous a paru que le noble pair s'est éloigné des principes qu'il a autrefois proclamés sur cette question importante.
C'est ici que cette contradiction nous a étonné. Il convient que le nouveau projet de loi n'a pas atteint son but , et ô^u'il laisse beaucoup à désirer. Ce*
Sendant il déclare qu'il en votera l'aoption , mais en proposant de l'améliorer et en limitant sa durée de manière qu'il ne soit pas un obstacle à une législation parfaite. M. Boissyd'Anglas eut mieux fait de voter le rejet de la loi, et de présenter un projet conforme à ses anciens principes. Il pense avec raison qu'il faut renvoyer a un jury la connoissance des délits résultans, des abus de la presse ; mais par une nouvelle contradiction aussi frappante que la première» il déclare qiril reproduira la proposition relativement au jury. Elle entraverbit et compromettrait peut-être l'adoption de la loi actuelle. Dans la discussion sur le projet de loi relatif à la banque de ïrance, M. Boissy-d'An-
tlas proposa l'amendement suivant:
ie ministre des Gnances ne pourra en aucun cas exiger de la banque ni prêt, ni escompte , ni emploi de fouds.
Cette entière séparation des intérêts
BOI
du trésor et de ceux de la banque parut nécessaire au noble pair , pour préserver ceux-ci des dangers auxquels une disposition contraire pourroit l'exposer. C'est sur la confiance que repose le succès d'un pareil établissement , et cette confiance a pour base l'opinion qu'on se forme de la solidité des effets admis à l'escompte; et qui , renfermés dans le portefeuille de la banque , y deviennent le gage des porteurs de ses billets. La solidité des effets escomptés ne peut , à son tour , paroitre absolue , qu'au* tant que la banque pourra , par tous les moyens de droit , contraindre les signataires de ces effets à les acquitter à leur échéance : or , quelle contrainte peut être exercée contre le trésor public ? Il fant donc > si l'on veut ménager le crédit de la banque , interdire entre elle et lui toute espèce de rapport. L'expérience vient confirmer cette conclusion. N'est-ce pas à ces rapports trop intimes avec le gouvernement que l'ancienne caisse d'escomptes a dû sa ruine ? La banque elle-même n'a-t-elle pas dû a la même eause des embarras qui pouvoient devenir funestes ? Le seul moyen de garantir la banque d'une influence dangereuse , c'est de l'isoler entièrement du ministre qui pourroit l'exercer ; en vain exigerait - on que le prêt ne pût avoir lieu que sur de* effets à échéances déterminées , ces effets se renouvelleront dans le portefeuille de la banque , et le prêt deviendra perpétuel. En vain croira-t-on pouvoir emprunter impunément des valeurs qu'elle multiplie à volonté ; c'est toujours, en dernière analyse, du numéraire qu'elle prête au gouvernement , parce que les billets émis par elle dans une proportion supérieure aux besoins du commerce , reviennent prompte ment à l'échange, et finissent par épuiser la caisse. Aussi i dira-t-on que le gouvernement qui établit une banque n'en pourra retirer aucun service. Il en est un, bien important , qu'elle lui rendra , d'autant mieux qu'il aura moins de rap-
BOI
forts avec «lie , c'est de soutenir le crédit , de favoriser le commerce par nn escompte modéré , et faire laisser le taux de l'intérêt ; s'il prétend exiger d'elle des secours d'un antre genre , il in ruinera infailliblement. M. Boissy - d'Anglas regretta la situation où se'trouvoit l'Assemblée relativement au vote de la loi des finances , il crut apercevoir la causé de cette situation dans le parti
3u'on a pris de n'accorder aucune înemnité aux députés des départemens ; une disposition contraire en assureront le remède. « Comment , en effet, retenir indéfiniment a Paris,sans ce moyen , un grand nombre des dé-
BOI
dans cette loi : cet examen approfondi de cette question lui sembla hors de propos en ce moment ; mais il crut nécessaire au moins de réclamer contre une doctrine dont les conséquences auraient de graves ioconvéniens. Le noble pair, à l'occasion des lois rapportées dans le titre 4 du projet de loi sur les finances , et qui défendent de cumuler une pension avec un traitement, s'éleva contre cette défense. Il observa « que la pensijou étoil le prix d'un service passé , le traitement celui d'un service actuel» Qu'y a-t-il de commun entre l'un et l'autre f et pourquoi interdire au pensionnaire l'usage des moyens qu'il
pâtés , oui ne peuvent ajouter au sa- peut consacrer encore au service de crifice ae leur temps celui de leur la chose publi
fortune ? Comment exiger d'eux un séjour de six mois dans la capitale ?
On opposera l'exemple de l'Angleterre : les sessions y sont courtes , et le; fortunes considérables. Il n'en est pas de même en France. » Le noble
S air est persuadé qu'en rejetant l'inemnité , on parviendra k n'avoir dans la chambre des députés que des ministres , des conseillers d'Etat et
q^ue ?» La Chambre parut peu satisfaite îles observations de M. Boissy-d'Anglas , elle adopta le titre 4 du projet de loi. M. Boissyd'Ànglas , qui a si long- temps proclamé le système républicain , a un penchant décidé pour Us idées libérales-, il de voit nécessairement combattre la proposition de M. Barthélémy , qui tendoit à modifier la loi sur les élections, celte loi qui a excité tant de réclamations , et qui est vraiment une institution démocra-
des procureurs- généraux. Il annonça son intention de proposer dans la prochaine session d'accorder une indem- tique. ( Voyez Barthélémy. ) Le nité par jour a chaque député qui ne| noble pair observa qu'une proporecevra pas du gouvernement à quel- sitron aussi vague n'étoit propre
Su'autre titre un traitement annuel qu'à jeter l'alarme. » Toute loi noue douze mille francs. Le noble pair velle peut sans doute se considérer
comme un essai , plus ou moins susceptible d'être modifié par l'expérience; mais pour améliorer une loi, il faut indiquer ses vices et proposer de meilleures dispositions; demander qu'elle soit changée , sans dira en quoi elle est défectueuse , c'est une démarche aussi étrange qu'inusitée : sur quoi la Chambre nura-t-elle à se décider? oîi s'attachera l'opinion publique? ne sera-t-elle pas justement alarmée d'une attaque dont on semble prendre à tâche de lui dérober le but ? Si l'auteur de la proposition se fût élevé contre l'abus des patentes ; s'il eût demandé le rapport
recevra pas du gouvernement à quel u'autre titre un traitement annuel e douze mille francs. Le noble pair attaqua le nouvenu principe établi dans le rapport de la commission spéciale f m» tendoit a faire considérer comme inconstitutionnelle la réunion dans la loi des finances , de différentes dispositions relatives , soit au iriode de répartition et de perception de l'impôt , soit à l'emploi des fonds en provenans.Ce principe, dont la découverte est annoncée comme un perfectionnement important dans notre législation française, parut à M. Boissyd'Angl-'S très-peu conforme au système de la Charte, et les dispositions qu'on voudroit exclure de la loi des finances lui semblent au contraire
pouvoir être mieux placées que de la disposition qui réunit les élec
BOI
leurs au chef-lieu , on saurait a tjuo' s'en tenir , la discussion aurait un objet de discussion ; mais rien ne circonscrit son effrayante latitude, 'et toute la loi paroît menacée. Un pareil exemple entraînerait les plus fâcheuses conséquences. » M. Boissyd'Anglas appuya la proposition ae M. Lallv-Tofencial, qui tendoit à supplier le ftoi de décerner à M. le duc de Richelieu une récompense nationale. Le noble pair soutint « que la Chambre a voit la faculté de supplier le Roi de. proposer une loi sur quelque objet que ce soit ; tout ce qui iutéres>c l'ordre public, la gloire ou la prospérité de .l'état , peut donc être, 4S;ins aucune exception . Pobjet d'une supplique adressée au ttrn par les Chambres : pourquoi opposer a P exercice de ce droit des bornes qiw la Chambre n'a point indiquées ? La .proposition soumise à la Chambre, molivêe sur des services que personne ne conteste, parut à M. Boissyd'Anglas digne a être accueillie, .et portée par voie de supplique aux pieds du trône. H observa qne la Chambre ne devoit point être arrêtée r>ar la déclaration contenue dans la . lettre de M. le duc de Richelieu , sa modestie peut répousser Y hommage . qui lui est offert , sans qu'il convienne à la Chambre de s'en départir :
c'est lSntérêt public , c'est la gloire de la nation, et non des convenances personnelles, qui doivept régler les déterminations de l'assemblée. »M.
Boissy-d'Anglas défendit la proposition et le rapport de la commission tendant à l'entière abolition du droit d'aubaine et de détraction : le noble pair en présenta le tableau historique; il développa de grandes connois- . sances sur .cette question importante. La conviction intime d une utile vérité détermina l'Assemblée constituante a proclamer l'en- . tière abolition du droit d'aubaine.
Malheureusement , les troubles politiques qui suivirent de près cette .sage décision , ne permirent pas à la France d'en recueillir le iruit.
