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Bientôt ce système fut remplacé dans le Code par. l'ancien système de la réciprocité. H faut convenir qu'au premier coup-d'œil ce système de réciprocité paroît satisfaisant: mais M. Boissy-cT Angles observa qu'envisage de près, il ne peut soutenir l'épreuve d'un sérieux examen. «Quel intérêt pourrait avoir la France à favoriser l'établissement de ses habitons sur un sol étranger ? Est-il à désirer pour elle, qu'ils soient aussi bien traités chez les autres peuples pour y trouver une nouvelle patrie ?

te. qui l'intéresse, ce qu'elle doit souhaiter , c'est d'attirer chec elle beaucoup d'étrangers , beaucoup d'hommes riches et industrieux Je tous les pays : qu'ils viennent rehausser, par une utile concurrence, k valeur de nos propriétés foncières, prendre part à l'adjudication de nos fonds , au travail de nos canaux et de nos dessèche mens ; accroître , par de nouveaux procédés et par l'emploi d'immenses capitaux , l'activité de nos manufactures. Mais ces résultats importais , ce n'est que d'une loi fixe et invariable qu'on peut les attendre : ris ne peuvent être l'effet des transactions passagères qu'amènent les négociations diplomatiques. » Le Roi , conformément a la résolution de la Chambre des pairs , loi fît présenter un projet de toi , portant 1 entière abolition du droit d'aubaine et de détraction : une commission hit nommée pour l'examen ; M. Boi»syd" Anglas en fit un rapport clair , lumineux et savant. Le noble pair observa que la question se présentoit revêtue de tout l'éclat de l'initiative loyale, et appuyée sur de précédehs suffrages émanés de la sagesse de la Chambre des pairs. L'opinion générale avoit depuis long-temps réclamé l'abolUion absolue du droit d'aubaine ; des écrivains supérieuri Pay oient proscrite dans des ouvrages qui ont honoré Pesprit humain et contribué a éclairer te monde. L'Assemblée consumante prononça solennellement l'abolition du droit d'au-

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kine envers toutes les nations de l'Europe : le dernier gouvernement suspendit son abolition pour tous les peuples qui n'adopterai eut pas , par rapport a nous , cette législation politique * et établit un système de réciprocité qui a fait jusqu'à ce jour la base de notre jurisprudence. Cette réciprocité a paru à plusieurs bous esprits le résultat d'une justice rigoureuse : cela pourroit être , sans qu'il fallut conserver le même syslèmo ; car il ne faut pas être rigoureux envers les autres contre son intérêt par* ticulier , et il n'est pas d'une saine politique d'user île tous ses droits quaud leur application peut être nuisible. M. Boissy-d'Angtas développa ces observations avec beaucoup de clarté et de précision. Il examina ensuite dans un détail étendu la législation des peuples envers les étrangers , et c'est dans cette partie historique qu'il montra die grandes con- Qoissaoces. M. Boissy-d' Anglas répondit à quelques objections qui furent proposées dans la discussion préliminaire. On a prétendu qu'il pourroit être dangereux d'appeler sur le territoire de la France un trop grand nombre d'étrangers, et de donner, sur-tout aux sujets des gouverne mens avec lesquels nous serions en' guerre , les moyens et les facilités de venir nous attaquer sourdement au milieu de nous d'une manière plus funeste ?

Biais , répond le noble pair , les étrangers que nous appellerons par l' abolition du droit d'aubaine, ne sont pa* ceux qui peuvent être à craindre, soit dans la paix», soit-dans la guerre; ceux-ci seront propriétaires et riches, et par conséquent intéressés a maintenir la tranquillité et la paix publique ; les étrangers qui sont à craindre , ceux qui soqt dangereux partout , et que tout gouvernement doit surveiller et réprimer, composent cette classe d'hommes sans fortune , sans talens et sans industrie; cette écume t\es nations qui se soulève à la moindre agitatioa politique , qui se porte partout ou il y a des trou-

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blés et l'espoir de commettre de»

crimes, et dont mal heureusement nous n'avons que trop bien vu l'existence au seiu de nos divisions intestines ; mais ceux-là sont indifférensà l'abolition du droit d'aubaine , car ils n'ont rien , ne possèdent rien ; ils n'achètent ni n'héritent. M. Boissyd'Anglas proposa l'adoption du projet. L» Chambre prononça cette adoption. On discuta dans la Chambre des pairs l'article a du projet de loi relatif à la poursuite et au jugement des crimes commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyeu de publication. Cet article porte qu'en cas d'offense envers les Chambres, les poursuites ne pour* ront avoir lieu qu'autant que la Champ bre qui se croira offensée aura autorisé la poursuite. M. Boissy-d' Ang las combattit cet article ; il observa que distinguer, ainsi qu'on le fait , entre la diffamation et l'offense , c'étoit changer la difficulté , et non la résoudre ; que le prévenu ait à se défendre d'une offense ou d'une diffamation, il n'en sera pas moins autorisé , loi seul ou ses conseils, à faire usage devant la cour d'assise de tous les moyens qui lui paraîtront propres à contribuer à sa justification , et dans ce nombre , sans doute , ne sera pas omise la vérité réelle ou prétendue des faits qu'il aura publiés. L'embarras est donc le même , quelle que soit la qualification donnée au crime* Le Chambre des pairs, la Cour suprême de justice, ne sera pas moins en jugement devant un tribunal , exposé à tout ce qu'un accusé croit pouvoir se permettre daus l'intérêt de sa défense ; les journaux , les entretiens» propageront le scandale la Jfrance , l'£urope entière , pron^" ceront entre la Chambre et l'au<!ur d'un libelle. Les Chambres , r1"0"1 dit , sont dans la même positi'n 4ue le Roi : non , car le Roi n>Pa? eu besoin d'autoriser Jes piursuites.

On a craint de rendre les ôhambres juges dans leurs causes, M. Boissyd'Anglas répond bien ïoiblciucut a

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cet argument pressant ; il a dît que les offenses faites aux Chambres intéressent la dignité de Fétat ; autrefois les cours de justice prononçoient à ce titre dans leur propre cause : le parlement d'Angleterre suit cet usage ; et s'il falloit établir a l'égard des Chambres quelques dispositions Additionnelles de la Charte , qui empêcherait de les adopter ? M.

Boissy-d'Anglas proclame ici une erreur politique. Aucun corps constitué ne peut juger dans sa propre cause : ce serok une violation de tous les principes. Le Roi lui-même ne peut pas exercer ce droit ; le parlement d'Angleterre ne suit pas cet ordre prescrit parla justice : c'est ici un vice de la constitution Britannique.

BONALD ( vicomte de ) , est issu d'une des plus anciennes familles de Rouergue. Son attachement à la monarchie , ses principes de morale et de religion qu'il n'a cessé de manifester et de proclamer, lui. attirèrent la haine des révolutionnaires. 11 quitta la France en 1791 , et dans son exil il composa la théorie du Pouvoir "politique et religieux , ouvrage plein <ie vues sa»es et de réflexions judicieuses. Il eut l'honneur de l'adresser au Roi ; il y prédit son rétablissement sur le trône de ses pères.

Il rentra en France dépouillé d'une

Sranrle partie de sa fortune et chargé 'une nombreuse famille. M. de Bonald concourut eu 1806 à la rédaction du Mercure et de quelques journaux. Il sut, en proclamant les véritables principes de la politique et de ^'ordre social , conserver l'indépenmee , la fermeté de son caractère Ha liberté de ses opinions. M. de **w*ld fut nommé , en 1808 , contitulaire de l'Uuiversité , et

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qui lu\j'ui e„t faites de s'engager au service NU. tJuona parte. Il refusa la }*mcc deSçpuverneur du fils de Louis Buonnparu t roi de Hollande , qui lui fut offerte par une lettre auto-

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graphe. Le Roi , à son retour, nomma M. de Bonald , membre du conseil royal d'instruction publique ; il eu cessa bientôt les fonctions. Il fut élu en i8i5 membre de la Chambre des députés ; il y prononça plusieurs discours où brillent éminemment l'éloquence et rattachement le plus sincère à la monarchie et à la religion.

Il demanda la dissolution du divorce, défendit la cause du clergé , proposa de rendre à la religion les biens non vendus , et il vota pour le renouvellement intégral des assemblées électorales par chaque année ; il montra de grandes connoissances en finances en discutant le budget. M. de Bonald fut nommé membre de l'Académie française , le ai mars 1816. M. de Bonâld a été réélu, en septembre 1 816, à la Chambre des députés. Il a siégé au côté droit , première section. En décembre 181 7 , M. de Bonald combattit , dans un discours plein de force , d'éloquence et de grandes vérités , le projet de loi relatif à la répression des abus de la liberté delà presse. «Jusqu'à présent, dit-il, la liberté de la presse a été considérée plutôt sous le rapport de la constitution que sous le rapport de l'es- (>rit et des mœurs , je veux dire de 'état moral de notre pays , et présentée plutôt comme article d'une loi fondamentale , que comme loi fondamentale elle-même , et même , dans l'état actuel des esprits en Europe , la plus fondamentale de toutes les lois , puisqu'elle peut assurer ou compromettre la stabilité de toutes les autres. La France l'attendoit cette loi sur la liberté de la presse , elle l'attendait complète et définitive; elle a voit espéré que le législateur poseroit enfin, d'une main ferme, la limite qui sépare ce qui est permis de ce qui est défendu , et tracerait des règles générales en laissant aux tribunaux le soin d'en faire l'application aux cas particuliers. Notre attente a été trompée, on nous a présenté une loi'toute de circonstance »

qui se reporte elle-même à une aulro

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BON

iiie pour une autre circonstance ; <Nf pour mieux dire on nous a présenté quelques articles d'un Code de procédure qui pourroit être l'objet aime consul talion de jurisconsultes plutôt que d'une délibération de lé- 1 gidateurs. M. de Bonald pense qu'il fcot laisser aux journaux, sous la condition de la répression légale, I aoe honnête , juste et impartiale 1 liberté , tion««eulement parce qu'ils ! sont devenus par la faute du gouver I Démentie premier plaisir des peuples policés , qui paient assez cher leurs Besoins pour qu'on leur laisse goûter quelque liberté sur les plaisirs , mais J»rce que les journaux remplissent une fonction pi us importante et d'un ordre plus élevé. L'orateur entre dans une discussion approfondie sur j ce qui, dans les ouvrages d'esprit , distingue ce qui est permis de ce qui est défendu ; et après avoir exposé Jes points de morale et de religion qui sont hors des controverses hu- | maires , il ajoute ces réflexions : • Gouvernemens , laissez donc a la pensée son libre et légitime exercice ; que tout ce que les hommes ont fait \ poisse être l'entretien des hommes ; même dans les matières permises à leur discussion , que vos censeurs repoussent , que les tribunaux condamnent tout ce qui porte le caractère de libelle et de déclamations violentes, et le mensonge, le sarcasme , la calomnie et l'injure ; si les tribunaux ne les souffrent pas dans les débats judiciaires , que la loi les interdise dans les discussions Publiques. Laissez le champ libre à des opinions dont l'opposition est inévitable , puisqu'elles ont leurs racines dans l'opposition des principes qui constituent le gouvernement.

Juges du camp, ne permettez pas que les uns y paroisse nt désarmés, exposés sans défenses aux coups de 'leurs adversaires; ne fermez pas la Kce de la pensée , puisque la constitution l'a ouverte , et ne vous piaituez point du trop grand nombre récrits , lorsque les institutions plus

libérales que prudentes multiplient sur tous les points les écrivains , et que la munificence publique va les faire naître jusques dans les derniers rangs , et sans trop savoir à quoi et comment la société pourra les employer. Eh! qu'on ne croie pas cependant que nous venons réclamer une liberté d'écrire qui seroit plus dangereuse que l'interdiction de tous les écrits. Si nous nous plaigoons de la faiblesse des lois qui encouragent la licence7 sans assurer la liberté , et menacent l'écrivain sans garantir la société contre ses écarts ; si nous demandons le jugement par jurés , c'est 2ue nous ne connoissons pas de triun al plus solennel et plus propre à honorer les lettres , même en pu* nissant les écrivains coupables ; et ce ne sont pas sur-tout des garanties que nous cherchons contre le pouvoir, c'est le pouvoir qui est notre garantie universelle , et si nous lui en demandons de plus expresses. , c'est uniquement contre nous-mêmes et contre nos passions. Qu'on ne s'exagère pas la difficulté de démêler des délits cachés sous l'art de la composition et les artifices du style. » En février x8i8, M. de Bonald , dans un discours plein d'énergie et d'éloquence , attaqua le projet de loi sur le recrutement de l'armée ; il soutint que c'est à son recrutement forcé que la France a dû son territoire et sa capitale envahis. Il examina si la position territoriale de la France peut se concilier avec le système militaire que le projet de loi tend à introduire dans notre organisation * politique. Pour résoudre cette question, l'orateur peint avec tout le charme de son style le prompt accroissement du territoire français sous les Bourbons. Après avoir prouvé la nécessité et l'obligation de défendre les prérogatives royales , et démontré les vices et les inconvéniens des armées nationales , il termina son discours par ces réflexions judicieuses : « Laissez l'armée telle qu'elle est, et ce qu'elle doit être , ne la faisons pas plus na-

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tionale que le Roi , puisque le Roi qui la commande est aussi constitutionnel et plus national que nous.

Pensons que tout ce que de vaines craintes , de honteuses jalousies oteroient au pouvoir légitima du souverain, nous le préparons de loin pour une autorité usurpée ; laissons au Roi , chef suprême de l'armée , un grand pouvoir; laissons l'armée au Roi pour qu'elle soit à nous : qu'elle soit l'armée du Roi pour qu'elle soit l'armée de la patrie; et parce que dit Bossu et , ce que vous voudriez faire, faible à vous opprimer*, deviendrait impuissant à vous défendre.

Rendez le peuple bon pour qu'il soit heureux , et heureux pour qu'il soit hon. Ce sont là les vrais élémens de la force des nations , et nous n'avons pas besoin alors, pour défeodre l'Etat, d'opprimer la famille. » M. de Ronald , dans la discussion du budget de i8f 8 , ne voulut ni exagérer l'état de la France ni vantersa résignation ; il observa qne de l'excès du mal naissoit le remède. «« La France , dit-il , ne peut pas périr ; si cette fille aînée de la civilisation pou voit être effacée du milieu des nations , l'Europe entière ne comblerait pts le vide que laisserait son absence , et tous les Etats s'enfouiraient dans l'abîme qu'ils auraient ouvert. » M. de Ronajd , sans se répandre en plaintes inutiles sur l'excès des charges , examina si l'impôt ou l'emprunt peuvent y suffire. Il observa qu'on avoit fait quelque progrès dans l'espoir de voir diminuer l'impôt foncier, et qu'on marchoit vers un système d'imposi lions plus en harmonie avec la matière imposable. En effet, plus les propriétés tendent à se diviser, moins il est possible d'accroître l'impôt foncier; plus les consommations augmentent , plus il est possible d'étendre le système des contributions indirectes." Or, cet état est-il le nôtre ? les consommations ont dû augmenter à Indivision des- propriétés. M. de Ronald s'est plaint, avec raison, des fortunes colossales; les grands capitaux

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s'anéantissent dans la masse pour se réunir dans quelques mains. L'orateur examina le chapitre des économies. Il s'éleva contre celle qui tendrait à priver la «couronne de l'alliance des Suisses, et du concours de leurs troupes avec les troupes françaises pour la défense du trône et de l'Etat. Les Suisses ont ouvert leur territoire à l'indépendance et l'ont fermé à l'oppression ; de tout temps ils ont été nos fidèles alliés , et plut à Dieu que tous tant que nous sommes nous fussions aussi bons français ^ue ces braves et fidèles étrangers ! » ette dernière phrase excita des murmures et des réclamations. M. le garde-des-sceaux l'invita , avec raison, à supprimer de son discours cette phrase,écnappéeàsaverveéloquente.

Ni. de Ronald a reconnu son erreur, il a consenti à celte suppression , et la Chambre , alors , a ordonné l'impression de son discours. Dans la dis* eu s s ion du budget particulier du mi nistre de la guerre , M. de Ronald considéra la loi sur le recrutement de l'armée sous les rapports politi^ ques ; il renouvela les raisons qui l'avoient décidé à voter le rejet. U étoit naturel que les mêmes débats qui s'étoient élevés continuassent lorsqu'il faudroit lui donner ses premiers oéveloppemens. Ire ministre de la guerre prétendit qu'il falloit voter une somme de cent millions pour l'organisation de l'armée. M. de Ronald prouva démonstrativement que s'il y a un état au monde qui puisse se passer de nombreuses armées, et qui peut le premier donner le bel exemple d'un désarmement presque général , c'est sans contredit la Fiance couverte par les deux mers , par des barrières naturelles qui la séparent d'un état inofiensif , à l'Orient , par deux peuples essentiellement ses amis et ses alliés , et du seul côté accessible, par un triple rang de places fortes ; on dirait plus , et , l'histoire moderne à la main , on oseroit avancer qu'on n'a rien fait avec de grandes armées ; on dit rien , car à la g'ierre

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tomme an jeu il ne faut pas compter ks coups brillans et heureux , mais ce qui reste à la fin de la partie. On te parle pas de la coalitiou des soutenons contre la France, événement prodigieux qui a amené sur la France, non des armées , mais des nations.

Ce sont destorrens qu'on laisse passer., M. de la Bourdonna ie demanda si ceot cinquante ou cent soixante mille hommes forment une armée trop nombreuse pourja France. M. de Bonald répond oui , et non : non , «on évalue les forces de quelques autres Etats ou la population de la France ; oui r si Ton prend en considération: l'épuisement de nos finances , la situation de L'Europe.

M. de Bonald s'élève à de plus hautes considérations : il pense que nous avons fait de grandes choses avec nos armées, et qu'il nous en reste une plus grande a faire , et qui se fait tans armées ; afin de rétabli r la Fiance épuisée par ses longues convulsions , il faut ce qui est nécessaire pour rétablir une maison ruinée :

lécororoie; il faut la fortifier par l'aisance des peuples en y rétablissant Tordre , la religion , les mœnrs publiques. Veillons à ce que aos doctrines n'épouvantent pas l'Europe . et que nos théâtres n'insultent pas les étrangers. Il faut traduire cet axiome : Si vispacem , para belltim, dans la langue des peuples modernes.

Les peuples anciens étoient toujours prêts à Taire la guerre $ les peuples civilisés doivent toujours être prêts à la recevoir ; et cette dernière préparation est moins dans les ^préparatifs militaires que dan» des institutions politiques. M. de Bonald te réserva de voter sur les différentes réductions. Dans la discussion du projet de loi concernant la récompense nationale :à accorder à M. le duc de Richelieu, M. de Bonald en vota le rejet. Bons aurions désiré que ce savant publiciste n'eût point traité cette question en métaphysicien , et qufîî n'eût point applaudi a la doctiïae de Al. Kératry , dont

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il Se déclara l'admirateur. M. de Bonald prétendit que le majorât n'est pas le dernier développement et la plus grande extension de la primo»

géniture établie par la nature même cbes les peuples les plus anciens comme daris nos sociétés modernes.

Ce Caraïbe, qui ne voit devant lui que la génération qui lui succède , laisse en mourant , au plus fort de ses enfans 9 son arc et ses filets. L'homme civilisé , qui reçoit de la société civilisée et monarchique , à laquelle il appartient , des pensées d'avenir et des idées de postérité et de perpétuité. laisse à toutes les générations qui fui succéderont une partie de son patrimoine , qui devient dès»lors le leur. C'est dans ces divers états de société le même principe , le principe naturel de conservation de la société , auquel le pouvoir domestique , dans ces divers états , obéit dans ses dernières dispositions. »

M. de Bonald rendit une pleine et entière justice aux qualités personnelles de M. leduc.de Richelieu, a la noblesse de son caractère , à l'élévation de ses sentimens , a la droiture de ses intentions; mais il craignit, en le dotant sur les domaines de l'Etat, d'ouvrir une porte en France , qui une fois ouverte nese fermerait plus/ Il lui parut décent que ceux dont l'Etat a pris les biens , se montrent plus avares des biens de l'Etat ; et en désirant , pour M. le duc de Richelieu , toutes les récompenses. que la munificence, royale puisse lui accorder, il pensa- que , pour l'éclat du trône , l'avantage des peuples , l'affermissement du principe de propriété , si violemment ébranlé , les domaines de l'Etat , quels qu'ils soient , devoieut être et rester à jamais inaliénables.

BOXDY (le comte Taillepied de) , se distiogua d/ins les sections de Paris contre la convention au i3 vendémiaire ; il .se la-tca dans la scène politique en iHog, Bonaparte le nomma chambellan , maitre des requêtes,

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et préfet du Rhône. En janvier i8t i il adressa à Napoléon, au nom du commerce de Lyon , des félicitations sur son décret pour la destruction des marchandises anglaises , et lui dit :

«N'en doutez pas , Sire, le commerce français dont le sort est désormais lié aux profondes conceptions de votre génie mettra sa gloire à seconder vos vues. Quelques intérêts froissés dont la magnanimité impériale adoucit le malheur n'imposeront point silence k la conscience nationale ; euidé par votre génie, le commerce s'élance dans l'avenir» et croit déjà voir le continent ramené à ses vrais intérêts. »

A Rapproche de l'ennemi , M. de Bondi se dévoua entièrement à Napoléon , cependant il adhéra à sa déchéance et au retour des Bourbons ; pendant les cent jours il fut nommé préfet de Paris avec le titre de conseiller d'£tat , et signa l'adresse délibérée au nom de Paris ; c'est un monument de délire et de démence.

M. de Bondy fut un des commissaires chargés de négocier l'armistice du 3 juillet ; au second retour du roi il fut remplacé par M. Chabrol , et nommé à la préfecture de la Moselle ; mais il donna bientôt sa démission.

M. de Bondy a été nommé député au nouveau corps législatif en septembre 1816 , par le collège électoral du département de l'Indre , et a siégé au côté gauche, seconde section. M. de Bondy défendit le projet de loi relatif au recrutement de l'armée. Il proposa quelques amendemens. Il soutint le système des enrôlemens volontaires.

M. de Bondy nous assure que tandis que le choix du roi élèvera rapidement au* premiers emplois des officiers qui , dans la vigueur de l'âge et toute la force du génie et du talent , peuvent rendre de grands services à la patrie , quelques-uns de ceux qui , moins distingués ou moins favorisés

far le hasard des combats , auront ianchi dans les camps et donné constamment l'exemple des vertus guerrières, pourront aussi obtenir ces hautes récompenses , et nos armées

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ne seront pas moins honorées par ViU lustration de ces vieux soldats que par les trophées de nos plus grands capitaines.«£hquoi! ditM.deBondv, le roi , chef suprême de l'Etat , disposant, pour la défense de la patrie et de sa couronne , de la portion de nos propriétés , et du nombre 4e nos nras que la loi met à sa disposition , nous appelé indistinctement aux armes :

religieux observateur de la Charte ♦ il ouvre à tous une Jibre carrière , il montre à tous le but que chacun peut atteindre selon ses forces et son courage ; et nous , représentai» du peu* pie français , nous chercherions 4 relever dans cette carrière les obstacles, les entraves , les barrières de la féo dalitél Non, sans doute, et à Dieu ne plaise quenouspuissionsméconnoitre a ce point nos droits et nos devoirs ! » On voudroit bien savoir si ceux qui ont combattu le projet de loi relatif au recrutement de l'armée veulent rétablir le règne des lois féodales.

BONN AY ( le Marquis de ) entra, dans les gardes du Roi en 1774. H fo* nommé député suppléant aux Etats* généraux, et entra a l'Assemblée nationale en remplacement de M. de Damas. Nommé président , il défendit les ministres inculpés à l'occasion d'un passage de troupes sur le terri* toire français. Il prit aussi la défense des * gardes-du-corps sur les journées des 5 et 6 octobre 1789. Il prononça le premier, au 14 juillet 1790» fe serment civique, qui fut ensuite répété par tous les fédérés civils et militaires. M. de Bonnay fut accusé par le Comité des recherches comme ayant été instruit du départ de Louis XVI ; il se justifia en disant: « Si le Roi m'a voit demandé mon avis, je ne lui aurois pas conseillées départ ; mais s'il m'a voit choisi pour le suivre , je répète que j« serois mort à ses côtés, et que je me glorifierais d'une telle mort. » Cette réponse est bien digne d'un brave et loyal chevalier français. M. le matquïs de Bchh nay lut dénoncé à la Convention na«

liooale comme ayant entretenu des «arrespondances avec les émigrés :

«s commissaires furent envoyés pour pire une perquisition exacte de ses [japiers ; on trouva un paquet sur lequel étaient écrits ces mots : Pour être brûlé après ma mort , sans qu'il 10» reste de vestiges ; je le demande far le respect dû aux morts. Ce pa-

Înet fut envoyé à l'examen du comité t sûreté générale : ce paquet mystérieux n'étoît qu'un porte-feuille de ïamour. M. le marquis de Bonnay a ■ontré un zèle constant et undévoûneot soutenu à la cause royale. Il accompagna Louis XVIII dans son exil , et fut le. ministre intime.de Sa ' Majesté , lors de son séjour à Varsovie . Le Roi le nomma , en 1814 , ministre

Éénipotentiaire de France à Copenigue , et pair de France. Dans un 'discours qu'il prononça en avril 1816, M. de Bonnay lança quelque traits contre la Chambre Ses députés , qu'il accusa de mettre des entraves éternelles aux opérations du gouvernement*

\ BOREL DE BRETIZEL , fut nomné député au Conseil des Cinq-Cents par ie département de l'Oise. 11 se déclara contre la révolution du 18 ihictidor. Après le 18 brumaire il fat élu membre du tribunal de cassation. Il adhéra à la déchéance de Buonaparte. Il a été nommé , en 1817, membre de la Chambre des députés par le collège électoral de l'Oise.

Il a siégé au côté droit , seconde section.

BORGNES DE BORDES , fut élu député en 1816, par le collège électoral du département du Finistère. 11 a siégé au côté gauche.

BOURCIER ( le Comte de), entra

la carrière militaire, où il se dis-

;ua par sa valeur. Il parvint par

mérite aux dhTérens grades supé-

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la guerre. II combattît à Elchîngen , k Ulm et à Austerlitz. Il-fit la campagne de 1806 , contre les Prussiens , et celle de Tltalie contre les Autrichiens* En 181 a il se trouva à Wilna , lors de la désastreuse retraite de Moscou.

Le duc de Bassano, inquiet sur le sort de Buonaparte , l'envoya audevant de lui. Il parvint à le dégager au moment où il alloit êire pris par les Cosaques. Il revint à Berlin , et y réorganisa la cavalerie. Le Roi le nomma chevalier de Saint Louis en 1814. M. le comte Boureier a <été nommé au nouveau Corps-législatif en septembre 1816. Il a siégé au côté gauche.

BOURDE AU, fut nommé, eu septembre 181 5 , député au Corpslégislatif par le département de la Haute-Vienne. Le Roi le nomma , en 1816 , procureur-général de la cour royale de Rennes. Il a été élu député ei* septembre 181 G. Il a siégé au côté droit , seconde section. En décembre 1818 , M. Bourdeau défendit le projet de loi relatif aux abus de la liberté de la presse ; il s'opposa à rétablissement du jury; il observa que les tribunaux , habitués à prononcer sur le dol , la fraude , sont plu» propres

?ue le jury a juger ces sortes de délits. 1 ajouta que « dans les degrés de juridiction établis par la loi , ils offrent une garantie qu'on lui ôteroit par rétablissement d'un jury , et que cet attentat a la constitution seroit contraire aux intérêts des prévenus des délits de la presse. Les partisans du J jury, s'écria-t-il , ne consultent que sa beauté théorique ; mais qu ils viennent dans nos tribunaux, ils eu connoîtront les inconvéniens. On cite l'Angleterre , où * pour fait de presse, tout se décide par jurés , délits et crimes; mais ce qui peut convenir aux Anglais ne seroit pas bon en France ; les Anglais eurent besoin de la liberté de la presse pour en venir Buonaparte le nomma côn- à la jouissance, des concessions royales er-cfétat et membre du conseil! qui leur ont été successivement laites; nistration du département de ^ nous, au contraire, nous avons obtenu

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du Roi, non pas pièce à pièce, et par intervalles , mais* tout a un coup et par un seul jet . tout autant , et peutêtre plus de libertés que nous n'en pouvons souffrir , et il est permis de douter à présent si la liberté de la presse et des journaux ne la conduiront pas sous son patriotisme a quelque hou le versement. » M. Bourdeau, en janvier 1818, dans la discussion relative au projet de loi sur le recrutement de Vannée , ne parut point décidé dans son opinion : tantôt il le défendit, et tantôt il le combattit; il traita des questions étrangères a son sujet, et s'embarrassa dans des digressions fatigantes : il examina la nature du gouvernement représentatif et celle du gouvernement constitutionnel, et if crut en pouvoir expliquer la différence , comme si notre gouvernement constitutionnel n'étoit pas un gouvernement représentatif.

M. Bourdeau combattit la résolution de la Chambre des pairs concernant la loi des élections ; il auroit désiré qu'elle fût votée sans aucune discu - «ion préalable ; il appuya cette opinion sur des raisons bien foi blés : il prétendit qu'aucun député ne pou voit avoir l'espérance et la prétention de changer les opinions qui ont même devancé le rapport sur la proposition.

11 semble que M. Bourdeau veuille regretter cette ancienne organisation du Corps-législatif, qui avoit imprimé Je sceau du silence sur les lèvres des députés. La proposition de M. Barthélémy m en toit un examen réfléchi -et une discussion approfondie. On n'aperçoit dans le discours de M. Bourdeau queues erreurs et dessophismes:

il observa que « si une loi est juste, si elle est conforme à nos mœurs, basée sur nos institutions, justifiée par de bons résultats, la raison sera assez forte pour la préserver des atteintes qu'on voudroit lui porter : si -«Ile est mauvaise , si elle blesse les intérêts généraux , si ses effets et ses conséquences dérangent Tordre social qu'elle doit protéger, tous les «ilbru pour la détendre sont impuis-

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sans. Le temps, qui domine tout et les passions , l'expérience oui lei éclaire , et le calme , l'auront bientôt renversée. » En proposant cette que* tion , M. Bourdeau la décide ; en émettant des vérités générales , î!

semble que l'orateur veuil le défendre la proposition de M. Barthélémy et voulant la combattre. « Des afms* des vices , dit-il , peuvent être rernaf qués dans une loi et dans son éxecution ; en ce cas , et lorsque la pratiqua les a dévoilés , c'est à la sagesse à en méditer la réforme ; mais la sagesse ne précipite pas* , ne brusque pas set mesures , et lorsqu'elle n'a qtfmi moyen d'indication , elle prend son temps pour le dépouiller dé tout ce a ne les circonstances pourroient lui donner d'hostile ou d'offensif. Si ce* abus , si ces vices sont païens , et le un conséquences funestes , le gouvernement , qui veille au salut commun , et a la responsabilité duquel l'exécution des lois est confiée , saura lei faire connoitre et en pro| oser le re» mède.

BOURDONNAIE BLOSSAC (comte de la ), voulut mettre des restrictions au serment qutfl devoit prêter dans It séance royale du 9 octobre 18 ? 5 , qui avoient pour objet les intérêts de h religion. La Chambre décida que s'H ne se bornoit -pas- au serment put et simple » il cesseroit de faire partie de ses membres. Il obéit. Le Roi a créé M. le comte- de la Bourdonnaie pair de Francev

BOURDONNAIE (le comte de \u\ servit long-temps dans les armées it la Vendée , oit il se distingua par son courage et son dévouement à fa cause royale. Il fut élu membre de lu Chambre des députés en septembre 181 5 , où- il vota constamment ave< la majorité ; il fut réélu en septembre 1816 par le collège électoral de Maine-et-Loire; il a siéjé au- côte* droit, première section. M. de lu Bourdonna ie , en décembre 1817, combattit le projet de loi relatif à U

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impression des abus de la presse ! il ( ex4inîna si les lois sur la presse et les fdurnaux ont été exécutées dans le liens de réuuir tous les intérêts et de Maintenir les doctrines constitutionnelles. Après avoir fait valoir les avantages de la liberté des journaux

rr l'opinion et pour l'esprit public, de la Bourdonnaie ooserva qu'il felloit réprimer l'abus et les désordres par une législation précise ; mais que rien n'étoit plus contraire à un gouvernement représentatif que d'enchaîner cette liberté par des précautions de police , et d'effrayer par des mesures arbitraires. M. de la Bourdonnaie combattit avec la force de sa logique le projet de loi sur le recruteaient de Vannée ; il le considéra comme la conscription appropriée à l'état de paix dont nous jouissons , et déjà plus rigoureuse qu'elle ne l'étoit en 1801 et 1801 , puisque la France , composée alors de 104 départemens , ne fournissoit que trente mille hommes chaque année pour l'armée active. M. de la Bourdonnaie attaqua l'article sur les légionnaires vétérans, et il examina ensuite la partie du projet relative à l'avancement; il soutint que fixer l'avancement de l'armée par une loi , c'est instituer les Chambres foges de son exécution ; c'est annoncer à l'armée que son sort ne dépend plus de son chef;, c'est placer la force dans la force ; c'est offrir à tous les mécontens un recours ; c'est appeler ce recour*. Si les Chambres, pai snile de ce recours , admettent des pétitions de l'armée pour juger le mérite , et en font l'objet d'une enquête , la subordination militaire est détruite, et tous les pouvoirs sont concentrés dans les Chambres ; alors un elles imiteront le sénat de Suède « la mort de Charles XII , et ne laisseront au Roi qu'une ombre de

Kuvoir * ou un nouveau Gustave ef yé de sa position arrachée par la force à nue puissance usurpée par la rose : et dans l'un et l'autre cas il y aura une révolution , le trône ou la liberté périront. tu dépouillant le mo

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narque de l'une de ses plue importantes prérogatives, dudroitderécoinpenser les services dans l'armée , en niella ni l'avancement sous la garantit; de la Chambre , les ministres concentreront tous les pouvoirs et prépareront la ruine de la monarchie. Eu mars 1818, M. de la Bourdonnaie combattit le projet de loi sur les finan* ces ; il prononça un long discours oit il établit de grandes vérités ; il observa que le budget !de l'exercice actuel ne pouvoit inspirer aucune confiance, lorsqu'un budget antérieur de trois exercices n'est \\çs encore définitivement arrêté. - Cependant , présenté aux Chambres le 17 avril 1816 pour obtenir un supplément de créait de i3o millions, et alors provisoirement arrêté à ^53 millions en numéraire, il ne fut définitivement clos , Tau

fasse , qu'à 791 , même valeur, c'est- -dire avec §7 millions de supplément ; ce qui n'empêche pas qu'on ne demande aujourd'hui un nouveau crédit de 1,400,000 fr. , et qu'on no vous annonce qu'un crédit supplétif sera encore nécessaire en 1819 ; du manière qu'un budget établi en 1814»

accru provisoirement en 1816 , fermé définitivement en 1817 , se trouve en* core r'ouvert aujourd'hui pour n'être clos que les années suivantes. Une nation s'alarme rarement sans mot H"; et si ce sentiment vague d'inquiétude,, qui s'est emparé des esprits , prouve l'ignorance des causes qui nous agitent , il décèle du moins un mal-aise Général; et cette situation critique, a plus sévère du système dans lequel nous marchons , avertit qu'il est indispensable d'en changer, en même temps qu'il nous impose le devoir de faire connoitre la source du mal , et de prouver que c'est par-delà le budget qu'il faut chercher la solution dei questions financières les plus graves , et que ce n'est que dans la réforme du système administratif qu'on peut trouver des économies importâmes ; c'est du changement de principe dans la politique intérieure , de la réunion des esprits , de rétablissement des

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institutions constitutionnelles, de la force du gouvernement qui en sera In conséquence immédiate , que nous devons trouver l'allégement de nos charges et la fin de nos maux. M. de la Bourdonna ie s'éleva contre cet accroissement de dépense qui se fait remarquer dans presque tous les budgets des ministres , accroissement qui menace la fortune publique , si une volonté ferme et éclairée ne s'empresse d'y mettre un terme. « Dans la discussion des budgets, dit l'orateur, les ministres, accablés de détails, surchargés de signatures , placés par cela même sous L'influence journalière de leurs bureaux , où chaque directeurgénéral, soumis de droit , mais indépendant de fait, a aussi sou état-ma- )or , ses brigades d'écrivains, ses frais de bureaux , ses pensions de retraite, et jusqu'à son chapitre des dépenses imprévues dont l'emploi toujours prévu ne suffit jamais , les ministres, accablés de tant de soins , étrangers pour la plupart par les étu les de leur vie aux affaires qu'ils dirigent, peuvent- ils s'élever assez haut pour dominer l'ensemble de leurs administrations et en apercevoir les abus ; ont-ils même intérêt à sup-

doute, gou:

ica uni ta , uui-iia uicuiv uncicc n ■

primer des places inutiles, sans do a l'Etat, mais si utiles à ceux qui

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eut ion franche de la Charte * qv'ett formant autour du trône un rempart d'institutions monarchiques basées sur la propriété , qu'en réglant l'exercice de nos droits et de nos libertés par des lois organiques qui déterminent aussi nos obligations et la nature de nos sacrifices; ce sera sur-tout par la rédaction cUire de la loi sur ta responsabilité ministérielle qu'il inspirera une confiance générale. La base de cette loi sera celle 3 ni , régularisant le droit de pétition, éteriuinera les rapports entre les Chambres et les ministres du Roi , la marche à suivre pour obtenir de prompts renseignemens sur les abus dénoncés , la forme des enquêtes à faire pour acquérir la preuve et assu> rer l'exercice d'un droit protecteur des libertés publiques, jusqu'ici illusoires dans nos mœurs; ce sera en calmant les esprits , en réprimant deM attaques intempestives , en cessant d'influencer puni ique ment les élections , qu'il permettra à l'opinion publique de se manifester , qu'il ap* prendra où réside la véritable force*

f)our pouvoir s'en saisir et en faire 'appui de son pouvoir. Mais alors il faut renoncer à flatter tour-à-tour les partis par des lois qui , sans cesse déplaçant les intérêts, ne trompent

vernent , à réduire des traite mens si I plus personne , par des lois souvent ardemment convoités et souvent ob- en opposition enti** elles et souvent

avec elles-mêmes; il faut renoncer à étouffer , par des lois d'exception , les libertés consacrées par la Charte, à renverser par des ordonnances ce qui est établi par les lois, à refuser toutes les institutions fortes pour rester dans un vague qui favorise l'arbi»

traire , à perpétuer une administra* tion despotique sous un règne constitutionnel ; en un mot, il faut changer de système : alors, mais seulement alors, il nous sera permis de seconder les vues du ministère , de concourir à ses mesures. Dans une autre séance, M. de la Bourdonuaie , en pariant sur le budget du ministère de la justice, se plaignit de ce que le ministère publia us dénonçait pas un libelle

tenus par de si lâches complaisances ? le temps , la connoissance, la volonté leur manquent souvent à la fois, et tant que Timportunilé des solliciteurs pnissans et l'avidité des flatteurs adroits ne seront pas contenues Sar la fermeté des Chambres et l'inexibilité des lois , le nombre des places, des traitemens et des pensions, tendra sans cesse à s'accroître. » Après avoir établi la nécessité de fonder le système financier sur des économies, des retranchemens, sur les principes de la justice et de la morale, M. de la Bourdonnaie termine son discours par des réflexions sages et judicieuses. « Le gouvernement ne deviendra fort que par l'cxé-

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qui accusait une cour pré votai e d'avoir rendu des arrêts sanguinaires semblables aux jugemens rendus en masse sous le régime de 1793. « Qui maintiendra, dit -il, la dignité de la magistrature , si le ministre de la justice, lui-même, garde le silence a la vue d'un pareil scandale ? Penset-il , avec le ministre de la police

Sénérale , que les tribunaux sont auessus de pareilles attaques , et ne demandent point de vengeance? Mais si les tribunaux , observe judicieusement l'orateur, n'ont pas besoin pour eux-mêmes de la considération qui s'attache à l'équité de leur»

décisions, à l'im; arlialité de leurs jugemens, la société la réclame , parce que la conviction de cette équité , de cette impartialité, est sa première

farde , son premier besoin. M. de la bourdonnaie s'adressa alorsauxministres de la justice et de la police générale ; il leur dit : « Pourquoi êtesvous ministres du roi ? Pourquoi les lois sont-elles instituées, si les tribunaux ne sont pas placés sous la double égide de la protection du gouvernement et des lois? si les tribunaux sont an-dessus des attaques les plus virulentes , pourquoi Je ministère ne se croit-il pas au-dessus des attaques les plus modérées? Pourquoi est-il inoins dangereux dlaltaquer des cours souveraines dont la considération est nécessaire à la société , donl les arrêts sont réputés justes, par cela seul qu'ils sont irréformables , que de censurer des ministres donl les actes sont soumis à l'examen de tous et au jugement de l'opinion publique? Les deux ministres gardèrent le silence ; et que pouvoieut-ils répondre àdes argumem»

si puissans et si victorieux ? Ai. de la Bourdonnaie , dans L'exameu du budget du ministre de la police générale, attaqua avec force cette administration , il démontra qu'elle éloit inutile et dangereuse ; que loin de contribuer à maintenir la tranquillité publique, elle a été, par une action trop sentie, par une réaction perpétuelle , la cause nécessaire de tous les troubles qui

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nous ont agités. M. de la Bour-

général)

tuante , sous la Convention Nationale, sous le gouvernement du Dii ectoire et sous le gouvernement Impérial : elle a été l'instrument dont les factieux se servirent pour persécuter et éloigner du monarque ses plus fidèles serviteurs ; elle put une part plus active et plus odieuse encore aux mesures sanguinaires de ces temps désastreux qu'on ne peut rappeler sans terreur. Sous le gouvernement éphémère du Directoire exécutif, elle n'affermit pas le pouvoir , et ne prévint' pas la conspiration de Babœuf et la tentative du camp de Grenelle ; elle ue découvrit point cette conspiration qtft, tramée si lentement , éclata à .Saint-Cloud , et le Directoire surpris succomba sans avoir pu jamais acquérir de la force , ni par l'éclat de ses victoires , ni par le déploiement de la terreur. Confiée en des mains plus habiles , la police devint un pouvoir dans" l'état ; Buonaparte «comprit que placée dans les mains d\ra homme ambitieux , la police menace encore plus le souverain qui l'emploie, que la société qu'elle opprime; il crut ne pouvoir remettre un dépôt si redoutable qu'entre les mains d'un ministre devenu son ouvrage, et longtemps exercé dans l'art ténébreux d'une police mystérieuse. » M. de la Bourdonnaie , après avoir présenté le tableau des crimes et des désordres qui ont été commis sous les différeras ministres de ce département , considère la police en elle-même , et prouve déinonstrativement qu'autant elle est utile dans les temps paisibles pour prévenir les révolutions r autant elle est dangereuse quand elles ont démoralisé les dernières classes de la société et propagé leurs doctrines. M. de la Bourdonnaie termina son discours par ceUe courte réflexion:

« Fille de la révolution , et nourrie par son lait , la police générale doit périr sur sou sein ou la rendre éter-

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ne1Ie«etiMiY gouvernement ne potur» jronne et la sûreté du trône ; on ne s'établir qu'ilne l'ait sacrifiée.» îft. de consolida pas la monarchie en semant

des inquiétudes dans la garde royale , la division dans l'armée , et le désordre dans les finances, pour favoriser .les agioteurs et les capitalistes étranger** Ge n'est donc ni la monarchie , ni la liberté que Ton sert, c'est Vhnarchie crue Ton sème , c'est le pouvoir absolu que Ton recueil lera; cependant on sait bien que ce n'est passons te règne des Bourbons que la liberté périra : il faut le bras d'un tyran pour manier la verge du depotisme ; ce n'est que sur les débris du trône légitime que l'épée d'un soldat pouiroit forger les fers d'une nation égarée. »

M. delà Bourdonnait combattit avec une 1- giqne forte et lumineuse le rapport de M. Beugnot sur la proposition de M. Barthélémy concernant la loi des élections : il démontra la nécessité de moJifier l'organisation des collèges électoraux , parce qu'elle renferme des a bus et des inconvénient qui ont été signalés. « La commission seule s'élève contre l'existence de ces abus et de cet inconvéniens , reconnus

f>ar la Chambre haute , reconnus pari 'opinion publique, indiqués par les écrits périodiques de tous les partis , par les pièces officiellement consignées dans les journaux soumis à la censure , par les aWels des ministres du Roi aux royalistes de toutes les nuances et de toutes les époques. »

M. de la Bourdonnaie regarda comme un inconvénient grave d'attaquer par un rapport les motifs de la décision de la Chamlre des pairs. « Indépendante comme la Chambre des Jéputés dans ses votes, elle a le droit d'exiger que son indépendance soit respectée, et c'est aux dépu'és des dépaiteinens à donner constamment le précepte et l'exemple de "e respect. » L'orateur développa ce vice de la loi des élections , que !YI. Barthélémy n'a fait qu'indiquer , -jui appelle à voter , dans les assemblées électorales , des hommes sans propriétés et sans fortune : « Il f mt

la Bourdonnaie combattit le projet rie loi relatif à Tannée financière : il observa que l'article io, de la Charte porte que Pin pot foncier ne peuj être consenti que pour un an; que l'article 18 veut queHoitte loi soit discutée et volée librement sans en excepter la loi des finances : la raison in" dique que les dépenses doivent être connues avant de consentir les impôts qui doivent les couvrir; c'est doue avant- que l'exercice soit comi rnencé , avant que les dépenses soient faites , qu'elles peuvent être débattues , fixées, et l'impôt consenti dans la plénitude de notre liberté; autrement notre vole; îésultat de la nécessité « ne seroit que la régularisation des dépenses déjà faites. La Charte et la raison exigent donc que le budget soit examiné et voté avant qu'il soit mis eu exercice , c'està-dire avant le commencement de l'année financière. M. de la Bourdonnaie. ne trouva pas dans la conduite des ministres un respect profond pour la Charte , -une volonté constante de se renfermer dans les attributions du pouvoir qui leur est confié , un éloignenient de tout acte arbitraire ; il craint qu'ils n'abusent de la confiance du Corps- Législatif pour accroître leur influence aux dépens de la sienne, et qu'ils ne détruisent l'équilibre des pou\oirs , sur lequel le gouvernement représentatif est fondé. M. de la- Bouidonnaie termina son discours par ces réflexions judicieuses : a Ou ne fonde \ as la bberlé publique sur la ruine de toutes les libertés , sur les atteintes portées' à la sûreté individuelle , sur l'oppression du vœu national par rintluetice des élections, sur l'uMirpation de tous les pouvoir> de la société , sur les mesures administratives les plus arbitraires, enfin sur la violation la pins manifeste des ordonnances et des lois : on ne consolide pas la monarchie en sacrifian

ch «que jour les prérogatives delà cou- [empêcher que les véritables électeurs

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ne soient arbitrairement dépouillés de leurs droits ; que fie taux électeurs ne viennent s'emparer du droit d'élire , et usurper un Avantage réservé à la propriété et à I1 industrie. Cet abus, dont tous les partis ont été les victimes , détruit dans l'exécution le principal caractère de la loi; il déplace le droit d'élection , en tait un instrument dangereux dans la main de l'autorité , et iiniroit par mettre hs légistateui s dans la dépendance absolue du ministère , s'il n'étoitpas réprimé par une loi sévère sollicitée par l'intérêt général. » M. de la Bout donna ie s'étend beaucoup sûr les intrigues employées par les ministres pour influencer les élections : « Cette influence est non-seulement un abus de la loi , mais une violation manifeste *;** droits nationaux , mais une atteinte à l'indépendance de la Chambre des députés, et la ruine de la liberté publique. C'est donc parce que la loi des élections , vague et arbitraire dans son exécution , attaque celle indépendance et conduit au despotisme ministériel , que l'intérêt de tous les partis est de la réformer, d'en rendre l'exécution franche et loyale , pour obtenir la manifestation de l'opinion publique et trouver en elle tio appui contre l'oppression ministérielle. *» Dans la discussion du projet de loi relatif aux livres-supplémentaires du grand-livre de la dette publique , M. de la Bourdonnaie observa que « le projet d'établir à la recette générale de chaque département un grand-livre local, est une mesure funeste aux mœurs , à l'agriculture , au commerce et a l'industrie.

Cbfmtteotse fait- il qu'une proposition quf, suivant le ministre, doit , enrichir les provinces , y accroître la population , n'y trouve que des con-

Itradicteurs , soit envisagée par elles tomme une source de rurues , et la cause inévitable de la disparition de tout Je numéraire ? » M. de la Bourdonnaie crut trouver dans les motifs du projet de loi la raison de ce dissentiment : il pensa que les préteudus

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avantages offerts aux départemens , étoient le seul avantage de venir au seT cours de la' bourse de Paris , de couvrir les spéculations . hasardées du trésor , et die favoriser les préteurs étrangers. Il démtutra <r qu'il qétoit pas avantageux aux départemeos d'établir chez tous les. receveurs-généraux de nouveaux moyens de transfert qui facilitent cette circulation rapide de Ta rente , c'est-à-dire , qui facilitent les -spéculations de l'agiotage 3 et tendent è remplacer le commerce et l'industrie locales par un jeu de bourse qui absorbe tout le numéraire / et appelle les spéculation* sur un moyeu plus rapide et plus périlleux de s'enrichir. Il n'est pas avantageux pour l'État d'offrir sur toute la surface de la Frange un moyen facile aux propriétaires ruraux oe'doubler leurs revenus, et d'accroître la valeur vénale de la rente » en diminuant dans la même proportion la valeur vénale de la propriété territoriale. Il n'est pas avantageux pour l'Etat de donner une nouvelle impulsion à cette démoralisation sociale, à ce système d'égoisrae , destructeur de toute idée deiamille et de perpétuité, qui tend à dépouiller non-seulement des propriétés territoriales de leurs pères , mais de toute espèce de fortune , en capitalisant en portefeuille et favorisant ainsi l'accroissement du luxe , l'emportement des passions, par la facilité de satisfaire dans tous tes instans les fantaisies les plus ridicules et les caprices [es plus révoltant, n Après d'autres observations également solides contre le projet piéseuté par le ministre des (maure*, 11. de la Bourdonnaie termine sou liscours par les réflexions Muvintes »

(lui renferment de grandes instructions et des vérités utiles : « Enlin % (près que la destruction de tous les ;oi ps . de tous les privilèges . de tous es intérêts locaux qui coostiluoient a force et l'esprit public dus provinces, a fait de Ptris ie régulateur politique de la France , le centre et | Se point d'appui de toutes les révolu*

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tions qui se sont succédées , vous vou- (la Bourdonnaie : il proclamoit une lez encore , au moyen des rentes que erreur politique , il confondoil tous tous dissémineriez sur tous les points les pouvoirs : il donne aux Chambres du royaume , en faire le régulateur l'exercice du pouvoir judiciaire, ce qui

Sublic , le centre de tous les intérêts, est contraire aja Charte et aux pree tout agiotage , le moteur de toute rai ères notions* des principes qui doivent diriger l'ordre social. Dans la dis*

action et réaction politique et com merciale ; vous voudriez transporter le gouvernement dans la bourse de la capitale, lui donner la direction de l'opinion , constituer la monarchie en république aristocratique , dont les capitalistes et les banquiers seroient les magnifiques seigneurs , et les propriétaires les lioles politiques ; la puissance des écus , la force virtuelle ; la cupidité et les spéculations hasardeuses , le principe régénérateur déterminant. Et vous ne voyez pas que dans un moment où tout est agitation , inquiétude et propension à des changemens politiques, rembarras de la bourse , la situation précaire des capitalistes , l'incertitude des fortunes a réaliser , sont les seuls gara n s de la tranquillité publique, et le gage de la stabilité de PEtat ! Quel aveuglement et quel crime! » Dans la discussion sur le second projet de

Cussion du budget particulier du ministre de la guerre, en juin i8iq,M.de la Bourdonnaie demanda qu'il fût réduit à 170 m illions. Il démontra que^ la situation de la France n'exigeoit poiut une augmentation dans l'armée s « Libres du joug de l'occupation militaire , admis à la quintuple alliance et considérés comme un poids nécessaire dans la balance des grands intérêts politiques, ce n'es tjpoint pour obtenir une 1 répond érance que tous les cabinets de l'Europe nous accordent , que nous devons déployer nos forces.»

M. de la Bourdonnaie proclama de grandes vérités qui excitèrent la fureur et la haine de ces hommes qui veulent éterniser la révolution , et qu i ne trouvent d'autres plaisirs et d'autres jouissances que dans la guerre et les divisions intestines. Il prouva que les puissances de l'Europe avoient loi relatif à la liberté de la presse, et enfin compris que ce sont les trônes

a la poursuite de ses délits , M. de la Bourdonnaie soutint que c'étoit à la Chambre de poursuivre l'offense qu'elle auroit reçue , sans recourir à 1 intervention dû ministère public ou des tribunaux. L'orateur crut que « cette question tenoit à la dignité , a l'indépendance de la Chambre j qu'elle est une question politique, et que c'est dans les principes de la législation politique qu'il faut cherciier les moyens de l'éclairer.

Du moment où l'intérêt de la société exige qu'il y ait des pouvoirs indépendant , eue doit les armer du pouvoir de se faire respecter, autrement ils seront attaqués et détruits; un pouvoir qui ne sauroit se défendre par lui-même, ctép endroit de celui qui pourroit le protéger , il ne seroit plus indépendant , ou plutôt il ne seroit plus un pouvoir. » La Chambre rejeta avec raison l'opinion de 2kL de

que la révolution menace ; elles savent que c'est parmi nous que s'est établi le foyer des doctrines incendiaires ; chefs des dynasties, et pères de leurs peuples» ils ont intérêt à s'y opposer , et a introduire dans tous les étals l'ordre, la morale et la religion, bases éternelles de toute civilisation et appuis nécessaires de la légitimité.

L'esprit de guerre et de conquête est incompatible avec la légitimité : inspirer l'amour des conquêtes, resstfsciter l'amour des combats , c'est tuer la légitimité. « Craignons , dit-il, de favoriser ce système , craignons de fortifier un parti foible sans doute , mais actif, mais entreprenant , qui , par ses doctrines, sape chaque jour les 'fondemens du trône ; qui , pour mieux perdre le monarque , invoque sa clémence , et , au nom de la Charte et de la liberté , nous conduit à la licence ou aux constitutions de l'ein-

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pire. » Le discours de M. de la Bourdonna îe , dicté par l'amour de la paix, de rhumanité et de la justice , fut cependant censuré par M. Benjamin Constant , qui s'opposa à son impression.

BOURLIER ( le comte ) , né à Dijon en 1761 , embrassa l'état ecclésiastique ; il adopta les nouvelles idées, et se soumit à fa constitution cm le du clergé. Après le concordat il fut nommé évêque ôTEvreux. Ce prélat publia , à l'occasion de la bataille d'Austerlilz , un mandement où il célébra avec emphase les conquêtes y les victoires et le génie de Napoléon. Il fut nommé législateur et sénateur en i8i3. Le Roi l'éleva a la dignité de la pairie le n juin 1814 > et n>ayant pas siégé aans la Chambre des pairs de Buonaparte, à son retour de Pile d'Elbe , il fut continué dans la pairie par S. M. , eo août i6i5.

BOYNE DE FAYE (le chevalier de), fut nommé auditeur sous le gou- Terne ment impérial , et devint secrétaire de légation à Munich. Le roi l'envoya en 1814 » & Vienne , comme secrétaire d'ambassade et maître des requêtes honoraire. M. Boy ne de Fa je xi^a conservé aucun de ces emplois; il a été élu, en septembre 181 6, membre de la Chambre des députés par le collège électoral du département de la Vendée. On discuta , en Savier 1810, le droit de pétition ; . Boyne de Faye observa que « le despotisme, loin d'admettre le droit de pétition , en repoussoit jnsqu'à la plainte : sous un tel gouvernement on voit les mécontcnteinens se grossir jusqu'au moment où une disgrâce éclatante, un terrible châtiment, viennent dissiper la tempête. Par le fait , le droit de pétition n'est pas général , il est borné aux seuls gouvernemens représentatifs ; c'est lui qui , semblable k ces instrumens protecteurs ■ont le génie a armé l'homme contre 'h foudre , c'est lui qui épuise , pour

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ainsi dire goutte à goutte , la nuée oh se seraient formés les nuages révolutionnaires. Si la protection qu'on doit accorder à l'exercice dé ce droit est un devoir qu'impose l'humanité, il n'est pas moins commandé par une SRge politique : Gardons -nous de laisser accumuler assez de plaintes pour que la voix d'un peuple irrité puisse s'élever jamais jusqu'aux pieds du trône ; la flamme et les ravages , d'affreux incendies , en sont dans l'Orient les terribles indices. » M. Boyne de Faye se plaignit que les pétitions ont été inutiles; elles n'ont jamais fait punir les agens coupables ou obtenu quelque redressement aux plaintes qui ont été portées. L'orateur recommande aux législateurs de surveiller les agens secondaires éloignés de l'autorité suprême. Dans la dis* cussion sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits de la presse , W. Boyne de Faye proposa d'attribuer aux jurés la faculté de déclarer que le délinquant est coupable au premier ou au second chef du crime ou du délit qui lui est imputé , afin que les juges , prenant eti considéra* tion cette déclaration et les circonstances atténuantes, appliquent la peine pour le premier chef, depuis Ta moitié de cette peine jusqu'à son maximum , et pour le second chef, depuis la moitié de la même peine jusqu'au minimum. L'orateur, pour soutenir sa proposition, prétendit qu'on ne devoit pas craindre une trop grande indulgence de la part de jurés intéressés au maintien du bon ordre et de la tranquillité publique : on les verra , n'en douiez pas , remplir avec nue juste sévérité les devoirsque leur qualité leur impose envers le troue et la patrie; dans le cas de diffamation et d'injures, croyez que le sentiment d'un intérêt commun les portera plutôt à être trop sévères qu'à être trop indulgens. L'expérience combat l'opinion de M. Boyne de Faye. Les jurés jugent, sans doute, selon leur croyance, et croient avoir bien juçé ; 1 mais on sait qu'ils sont plus portes a