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Pindulgeuce qu'à la sévérité. La voix | présent , du projet de ïoî. Maïs U

ils furent tous rejetés. Lors de la discussion sur le budget, titre des Voies et Moyens, M. Boyue de Faye profronça une opinion très-étendue dans laquelle il s'attacha particulièrement ï établir que les voies et moyens donneront un excédant des recettes sur les dépenses. Il demanda que ~cet «cédant fut conSicré à Tanéantis^etnent progressif de la dette flottante.

BRA1¥CAS( duc «l'Albert ) , émigra en 1791. ïl fît les campagnes flans l'année des princes. Buonaparte le nomma son chambellan. Après le retour du Roi il fut créé pair de ÏYauce.

. BRETON , notaire à Paris , fut élu en 1817 , par le collège électoral du département de la Seine , membre de la Chambre des députés. Il siégea au cdlé droit, seconde section.

Sa probité , son désintéressement , tes connoissances , lui obtinrent les suffrages honorables de ses concitoyens. M. Breton fit , au nom d'une commission , un rapport sur le projet de loi relatif au canal deTOurcq : il vn développa le but et le motif. Il doit procurer une distribution abondante d'eau dans Paris , et former, au moyen de l'ouverture de deux ca-

Mâjesté de faire présenter une loi qui statue définitivement sur les vacations et frais des commissairespriseurs, créés en vertu de l'article 89 de la loi du 28 avril 1816. Cette proposition fut prise en considération.

M. Breton fit un rapport sur le projet de loi relatif a un échange entre le directeur-général du.ministèie de la maison du Roi et divers particuliers ; il en proposa l'adoption , qui fut prononcée par la Chambre.

BRIGODS ( comte de ) s'attacha a Buonaparte , qui le nomma son chambellan. II lui fut présenté eu qualité de président du collège électoral de Lille , où il lui prononça un discours plein d'éloges et d'annulations. 11 offrit, en sa qualité de maire de Lille , à Napoléon , en ï8i3 »

cinquante cavaliers armés et équipés, en lui disant: « Lorsque nous avons appris les désastres causés dans vos armées par la rigueur des saisons , nous ayons éprouvé le besoin.

«Poffrir a Votre Majesté nos bras et notre foi tune pour réparer des perles imprévues; mais aujourd'hui que U trahison augmente ces désastres, l'indignation succède à la douleur, le sentiment de l'honneur national reçoit une nouvelle force , et l'amour

naux ôvembranchement , dont le bas- uic la patrie prend un nouvel essor. »

sin de la Villelte seroit le partage , une communication entre Tes deux parties de la haute et basse Seine , à Paris. Cependant, malgré toute 1* force de ces avantages, M. Breton annonça que la majorité de la commission s'étoit trouvée arrêtée par la complication des questions , soit financières , soit administratives, qui se rattachent à la confection du canal d'Ourcq. Elle a cru qu'une opération

/dont les détails sont multipliés et les conséquences aussi grandes , méritoit

im examen plus approfondi. Encon-

fcéçtrence il proposa le rejet , quanta

Après la déchéance de Buonaparte , M. le comte de Brigode défendit la cause des Bourbons. Le lloi le nomma pair , membre du con>eil privé et ministre d'Etat. Sa M -jesté t'a rayé de la liste du conseil - privé et de ministre d'Etat. M. le comte de Brigode défendit le projet de loi relatif au changement de l'année financière.

Cependant il le trouva contraire à l'article 4y de la Charte. Le noble pair prétendit démontrer que cettt opposition n'étoil point contraire k l'esprit de la Charte, puisque l'adopj tion du projet doit reudre plus régi*

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lière l'administration des finances, et qu'elle est dans l'intérêt des contribua h les et dans celui de l'Etat.

Le noble pair chercha à établir que le vote de l'impôt pour dix-huit mois M peut nuire a la garantie de la convocation annuelle des Chambres; 90e la fixation de Tannée financière l'apportera aucun retard au paiement des rentes sur l'Etat ; qu'il n'en résultera aucun inconvénieut pour les se prie es publics , mais au con- * traire plus d'ensemble et de régulante, a Les foi b» es ra isonnemens du aoble pair firent peu d'impression ht l'assemblée.

BRIGODE ( baron de) , fut nommé Bkembic de la Chambre des députés par le déparlement du Nora, en septeinlye 1816. Il a siégé au côtél |»uche t seconde section. ÎJ1. de Brigode 9 en mai x8i8 , fît un rapport au nom d'une commission charfée de l'examen du projet de loi relatif au canal de la Sensée. Il démontra que ce projet de loi avoil [pour but d'autoriser la concession d'une entreprise qui, sans supprimer la navigation actuelle de la Scarpe , tendoit a établir entre cette rivière et r Escaut une communication nouvelle plus facile et moins longue.

Elle doit multiplier considérablelatent les relations commerciales de.»

coutrées les plus fertiles , opérer le dessèchement d'une étendue de six lieues de marais incultes et malsains , assurer et faciliter les approvisionnemens et la défense des places fortes de nps frontières. M. de Brifeoie proposa l'adoption du projet de Toi avec l'amendement suivant: « Les dessèchemens seront achevés dans six.

ans, à dater du jour de l'adoption, au projet des travaux. » Cet avis tut adopté par la Chambre. M. le baron 4e Brigode combattit le monopole 4oUbac.« Ce n'est point» observa t-il, in impôt , c'est une véritable spoliation. Qu'est-ce qu'un impôt ? un Ifepot est un droit , Un prélèvement fcMi *ur une portion des bénéfices

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ou du revenu qu'une chose rapporte; à son producteur ou a son possesseur , et qui est livré à l'Etat en échange de la garantie qu'il donne de la chose même. Il en est autrement du monopole du tabac ; ici l'Etat ne prélève pas un droit pour garantir la possession , car il dépos* sède ; l'Etat ne perçoit pas une portion des bénéfices de celui qui fabrique et qui vend le tabac , car il se les arroge tout entiers ; c'est lui qui est marchand et fabricant. M. le baron de Brigode développa son opinion avec étendue ;il prétendit que ce monopole e*t destructif de la liberté, que c'est l'ouvrage du despotisme.

L'orateur tâclia de prouver que lescir* constances ne peuvent poiut le justi-j fier. Il établit, par des raisons bien, foibles , ce principe gcnéial qu'il y a des circonstances impérieuses qui obligent les gouvernetnens à faire des lois d'exception. M. le baron de Brigode pose quelquefois des principes vrais, mais dont l'application est presque toujours fausse. L'exagération dans la vérité est quelquefois un mensonge. Une sage politique se règle suivant l'état et les besoins de la société y elle limite les droits de la liberté pour la rendre plus pure et plus stable. M. le baron de Brigode défendit le projet de loi sur le recrutement de Tannée. Il se borna à rechercher d'abord s'il ne résulte pas de la situation actuelle des peuples de l'Europe quelques principes généraux applicables à une loi de recrutement ; il examina ensuite à quel poiut les deux dispositions fondamentales du projet de loi , savoir, la légion et les appels , s'accordent avec ces principes ; ces principes , puisés dans la situation de la grande société euiopéenne, émanent des besoins iucouiedtables de toutes les nations et de leurs vœux pour la paix, la liberté , l'indépendance et la garantie réciproque de leurs droits 5 lis tendent à amener la réduction de toutes les armées, à nationaliser la poliliuue des cours. Ils appellent les

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gouvememens à un genre de gloire f in uns chanceux et moins cruel que celui des violences , de la guerre et de ses hasards , à une gloire plus solide , plus conforme aux règles de rhuinanilé et de la morale ; a cette

Ç;loire que l'habileté , la sagesse et a magnanimité font rejaillir sur ceux qui occupent les trônes ; ils annoncent que parmi les gouvernent ns , celui-là , désormais , sera lé plus fort parmi les rois, le pjus redoutable a ses eunemis , qui , mar chant d'accord avec les opinions et les besoins de ses peuples , trouvera dans leur attachement à ses institutions, dans leur intérêt à les maintenir, dns leur recounoissance pour le bonheur qu'ils éprouvent et qu'ils leur doivent, toutes les ressources morales et matérielles qui imposent le respect au-dehors comme au-dedaus , c'est-à-dire , la force jointe à la raison , la volonté d'être juste et les moyens d'obtenir justice ; enfin l'influence que donnent à tout gouvernement sur les autres nations , la confiance dans (es intentions sages , intègres, libérales, et la certitude de trouver toujours en lui un recours contre l'oppression et un protecteur contre toutes les injustices. N'en doutons point , nous touchons à l'époque où les gouverne mens se modifieront conformément à ces principes.

JXo us-mêmes nous nous y conformerons les premiers , nous donnerons à l'Europe l'utile exemple d'une réduction dans le système militaire; mais dans le même temps nous ne perdrons pas de vue combien est encore impérieuse la nécessité de tout système définitif pour toute nation qui veut rester indépendante. Et ne serionsnous pas bien coupables si nous négligions de rapporter ici quels cris s'élèvent tic toutes parts poir qu'on assnreTiudépendance de la France , pour qu'on lui rende celle dont elle est i rivée ! pouvons-nous oublier , pouvons-nous voir avec indifférence et ce malaise et cette lassitude des contrées qui gémissent sous le far-

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deau des armées étrangères , et cette disposition générale des Français , qui , après avoir , par respect pour la foi des sermens , supporté dans uue attitude si noble , si courageuse , les charges incroyables queJes traites leur imposent , sont en droit de réclamer a leur tour l'exécution de ces mêmes traités, et veulent sortir enfin d'une situation trop cruelle pour qu'elle puisse se prolonger davantage sans exposer la France et l'Europe à de nouvelles secousses , à des malheurs incalculables.» M. le baron de Brigode s'est laissé égarer par son imagination. Il n'a pas voulu voir les causes qui ont produit les malheurs de la France. C'est à cette faction qui proclame des principes anarchiques , qui veut renverser la monarchie , l'autel et le trôtie , que nous deVons la déplorable révolution du 20 mars i8i5. Tant que cette malheureuse secte subsistera , nous n'aurons ni paix, ni liberté, ni indépendance.

BRISSAC ( Timoléon Cossé . duc de ). Bonaparte le nomma préfet du département de Marengo en 1809 , et préfet de la Côte-d'or en 1811. Il adhéra à sa déchéance et vota pour le rétablissement des Bourbons au trône de France. Le Roi Je créa pair à son second retour. En décembre 181 7 , M. de Brissac combattit le projet de loi relatif aux journaux; il soutint qu'il est contraire aux principes de la Charte :

a On conçoit, dit-il, difficilement la proposition de soumettre aux circonstances le pacte social établi pour les dominer. On se rejette sur les étrangers ; mais la France ne leur parlera jamais que le langage digne a eux et d'elle-même. Qu'a de contraire à Tiutérêt de l'Europe la jouissance des bienfaits que la Charte nous assure ? Ce que demande l'Europe , c'est le repos après de longues et cruelles agitations, et ce repos ne peut résulter que du retour à un système consacré par l'autorité des sic-

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des, et dans lequel une grande et juste part de considération est assurée à la France. On n'aperçoit donc, ni dans notre situation intérieure , ni dans nos rapports avec l'étranger , rien qui motive l'assujétissement des journaux : prétendrait- on que s'il n'est pas indispensable, il a du moins de grands avantages ? le noble pair en appelle à l'expérience ; elle lui paroi t d'accord avec les principes :

condamner d'inutiles précautions, et solliciter une liberté dont les abus possibles seront aisément réprimés par une bonne loi. En janvier 1618 , M. le duc de Brissac combattit le projet de loi relatif à la liberté de la presse j il démontra que la. loi proposée n'étoit pas cette loi promise par la Charte , cette loi qu'attendoient avec impatience les amis éclairés de la liberté de la presse , aussi empressés d'en réclamer les bienfaits qu'éloignés d'en partager les abus. Le noble pair observa que la législation de la presse demeurera toujours incomplète, tant que les délits ne seront point» comme les crimes , soumis à des jurés. L'établissement d'une censure officieuse, dont l'autorité seroit bornée aux moyens de persuasion , mais secondée par l'ascendant de la vertu , des talens et des lumières, exercerait une utile influence sans jamai» inspirer aucune ctainie. M. le duc de Brissac demanda le rejet du projet de loi relatif au recrutement de l'armée. Le discours qu'il prononça est un modèle d'éloquence et de vérité. Le noble pair s'étonna qu'en préparant des lois pour un grand peuple , « on songe si peu à les assortir à ses mœurs, qu'un s'obstine à voir façonner pour Ja guerre une nation que son caractèie , ses habitudes , portent naturellement à la paix. Rendue Mon Roi légitime , elle avoit espéré ae recouvrer avec lui ses anciennes franchises.

La Charte confîrmoit cet espoir , en déclarant la conscription abolie et promettant à sa place une loi de recrutement. Comment cette loi pro-

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mise rétablit-elle aujourd'hui la conscription qu'elle devoit remplacer ?

C'est à regret que le noble pair a prononcé ce mot qui doit être banni de notre langue; M. le duc de Brissac examina ensuite l'article du projet de loi concernant l'avancement , et il soutint que ce mode portoit atteinte à Ja prérogative royale : a Convientil à la Chambre' des Pairs , dit-il , de favoriser une doctrine si funeste à la royauté ? Peut-elle concourir à briser la barrière qui sépare le domaine des lois de celui des Ordonnances ? Détruisez cette barrière , et bientôt le domaine législatif aura tout envahi. » Le noble pair se flatte de n'avoir pas a gémir sur ce renversement des principes de la monarchie ; il n'aura pas la douleur de voir établir de nouveau l'empire de cette conscription désastreuse qui , après avoir précipité la France sur 1 Europe , a fini par précipiter à son tour l'Europe sur la France. M.*le duc de Brissac vota le projet de loi concernant le règlement définitif des budgets de i8i5, 1816 et 1817 , et la rectification provisoire du budget de 181 9. Il jeta un coup-d'œil rapide sur les avantages qu offre pour Je

Ïtrésent , et que fait espérer pour 'aveuir, cette loi sur les finances ; la sagesse des mesures qu'elle prescrit, le jourqu'ellereprendra vigueur pour assurer les dittéreus services publics , tout concourt à décider en sa faveur le suffrage du noble pair.

BROGLIE ( Victor de), petit-fils, du maréchal de ce nom , entra en 1807 au conseil - d'état , en qualité d'auditeur. Le roi le créa pair de France en 1614 » comme premier héritier de la maison de Broglie. Il a épousé la fille de madame de Staël- M. de Broglie est un excellent littérateur ; il est très - savant dans la langue grecque, mais ii paroi t trop attaché à la secte des libéraux. En décembre 181 8 AI. de Broglie combattit le projet de loi sur les journaux. Il s'étonna de l'espèce de ié««

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gislation avec laquelle , depuis vingt ans , nous sacrifions aux circonstances sans oser lever les jeux sur Tohjet de noire cuite , sans même nous mettre en peine de constater son existence ; faut-il donc renoncer à dégager la question du nuage épais qui l'enveloppe ? Ecartant ce nuage , le noble pair a découvert que tant de circonstances dont le torrent nous entraine , ne peuvent servir de hase à nos déterminations. Il y a en France un germe de gouvernement représentatif prêt à se développer si on lui en laisse la faculté ; il faut que le régime représentatif se développe ou s'anéantisse 5 le dernier effort de la

Ï>rudenee se réduit a en régulariser e développement, auquel sont essentiellement subordonnées toutes les considérations, soit à la politique des souverains , soit à la chaleur des partis. On craint pour la tranquillité publique l'effet que peut produire la liberté dee journaux : peut-être sera- 1-on étonné du câline qui en sera la suite. En révélant aux partis le secret de leur foi blesse, elle les obligera de renoncer à leups prétentions , elle fera justice de toutes les petites vanités, do tous les petits despolismes , et chacun demeurant bien convaincu de l'impossibilité de toucher à rien , ni à personne , cherchera , faute de mieux , à s'accommoder de sa situation présente , daus l'espoir d'un avenir si désirable. Le noble pair vota le rejet de la loi proposée. En mars 1819 M. le duc de Broglte défendit le projet de loi relatif à Tannée financière ; avant de le discuter il observa que la Chambre des pairs étoit à portée, plus encore que l'autre Chambre , d'apprécier le vice de Tordre des choses auquel le gouvernement veut porter remède ; c'est par elle sur-tout que devoit être précisée une mesure qui lui ren droit le loisir et la faculté de délibérer sur les intérêts de l'état : car, enfin , que faisons - nous depuis quatre ans r à l'ouverture de chaque session nous votons , de concert avec les députés ,

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la moitié des subsides , sans discussion , parce que le temps presse : k la clôture de chaque session non* avons le privilège de voter également le budget , sans discussion , parce que le temps presse davantage. Sommesnous donc partie de la puissance législative , aune sommes-nous qu'une cour de justice qui vise et qui enregistre? «Après quelques critiques coi>»

tre l'administration financière, M. le) duc de Broglie examina la question, principale, et dans cet examen le noble pair parla un langage métaphysique et obscur; il est fatiguant de le suivre dans b^b raisonne-* mens. Il pense que le Corps-Législatif a le droit de suspendre l'article 44 de la Charte : c'est une erreur, ce droit n'appartient qu'au roi , qui exerce , comme le représentant héré* di taire de la nation , les droits de la souverainetés le pouvoir Constituant sans le concours et la sanction du Corps-Législatif. Le noble pair a vu

3ue la loi proposée étoit fondée sur es motifs très-réels et très-raisonnables ; il crut qu'elle devoit nous restituer des droits précieux , dont une fâcheuse combinaison de circonstan* ces nous aveit dépouillés. Il crut que l'existence du gouvernement constitutionnel ne court aucun danger par la suspension momentanée de l'a racle 49 de la Charte : « Si nous nous prononçons , dit - il , contre la de* mande , ou plutôt contre l'ordre du ministère , nous nous constituons dans un état d'urgence perpétuel ; nous faisons planer au-dessus de toutes nos opérations à venir une né* cessité secondaire absolument de notre fait, et qui nous entraînera en dépit de tous nos efforts. Pour réfléchir et pour délibérer , c'est bien assez pour moi . je l'avoue , d'obéir à la négfeBsité réelle et toute puis-* santé qui a la haute main sur les~af-> faires humaines, et sur laquelle les hommes , ni ItB lois , n'ont point de prise. » On ne reconnoît point ici le style brillant de madame de Staël.

M. de Broglie fil, eu mai x&ru, au nota

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d'une commission , tm rapport «ur lé projet de loi relatif aux journaux et écrits périodiques,. II est difficile de Je suivre dans ses longs et faôgans raisonne mens ; tantôt il défend le projet de loi , et tantôt illè censure. Le noble pair observe d'abord que le «ouveroement agit sagement , en se bornant à présenter un système de répression approprié aux besoins de l'ordre public , sans prétendre , de sa pleine autorité, assigner k la liberté de la presse son domaine : « Votre commission , dit M. le duc de Broglie , approuve donc le projet de loi en tant qu'il est fondé sur cette double proposition : i°. il n'y a point de loi à faire sur la liberté de la presse , parce que cette liberté existe par elle-même, et qu'aucune loi d'ailleurs ne possède la vertu de créer et de mettre en activité la liberté; s°. il s'y a point de loi a faire sur iea délits de Ja presse , parce que ces délits n'existent point comme délits d'une nature particulière ; parce que le législateur ne doit point multiplier les modifications sans raison , ni constituer des distinctions où la nature n'en a voit pas mis ayant la loi»* On ne comprend rien à ce langage meta physique , a cette confusion d'idées contradictoires. S'il n'y a point de loi à faire sur les délits, pourquoi le noble pair demande-t-if l'adoption «d'un projet de loi qui fixe et détermine la peine des délits de la presse ? M. de Broglie censure les articles 3, 4 , 5 du projet de loi ; il prétend qu'ils sont défectueux et inutiles : « or, ce qui est inutile , dit le noble pair, dans une loi , doit en être retranché , non pas seulement comme superflu , mais comme dangereux. Cependant il déclare qu'il ne propose de foire aucun changement aux articles dont il vient de faire la censure. • • Il observa que le projet de loi fait deux classes des délits de publication : i°. la provocation au crime ou délit ; s9, les outrages, offenses, injures , diffamations ; et il voulut prouver que lé projet de lot ne définis*

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soit point le terme de provocation.

Comme la publication est un fait ma* tériel , variable * et par conséquent impossible a définir par avance , mais positif et susceptible de preuves positives , pour peu qu'il existe , de même la provocation est «m fait moral qui peut revêtir toutes les formes, dans lequel le langage humain est facile a plier, mais un fait cependant que la conscience du jury ne manquera pnsd^pprébenderet de qualifier paitout ou il se rencontrera. Le projet de loi n'annexe à la publication m l^épithète de directe ni celle d'indirecte. M. de Broglie revient sur les articles S , 4 et 5 du projet de loi , et renouvelle sa critique ; il les trouve défectueux , inutiles: «Leur rédaction confuse et malheureuse , dît-il , pe*t prêter aux «gloses obscures , aux interprétations contraires , et à certaines déviations du principe même de la loi. L'article i3 du préfet de toi porte que toute imputation, d'un fait , qui porte atteinte à l'honneur ou à ht considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé , est une diffamation ; et un tel article , dit M. le duc de Broglie , a éfcé l-otyet de beaucoup de critiques : nous ne nous arrêterons point à examiner jusqu'à quel point ces critiques peuvent être justes ; toutes sont comprises , toutes sont englobées dans une seule t cet artiole est une définition. Or, un Article de la loi qui définit est de toute nécessité un mauvais article. Le noble pair va plus loin ; il prétend qu'on n^a point défini la publication , fa provocation* l'outrage , même l'offense 5 il recette

3ue he gouvernement n^ait pas cru evoir examiner s'il ne seroit pas à Sropos de graduer les peines de la tua mat ion -suivant la nature des faits imputés. Malgré les observations critiques de M. le duc de Broglie, ce noble pair ne fît aucun amendement, il seroit difficile d'expliquer le motif d'une si étrange contradiction ; il termina son rapport par cette refissions « Las articles que la commis*

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sion a critiqués sans ménagera ent déparent sans doute le plan simple et ingénieux sur lequel il paroît que le projet de loi a voit été originairement conçu ; mais le preinierjet en est assez vigoureux pour étouffer bientôt ces branches parasites , et c'est dans cette espérance que nous proposons l'adoption. » M. de Broglie combattit le projet de loi relatif à la contrainte par corps ; il observa que la détention prolongée étoit le plus mauvais moyen de faire payer Ja dette , parce qu'il prive le détenu des seules ressources qui lui restent , son travail et son industrie. Loin d'aggraver en ce point noire législation , il faudrait s'occuper de l'adon»cir ; il faudra donc qu'il reste perpétuellement en prison : dans quel moment la Chambre adopteroit-elle une semblable disposition ? quand les autres pays, et notamment l'Angleterre, si sévère en cette partie , lui donnent l'exemple d'un adoucissement aussi cou forme aux règles de la justice -qu'aux lois de l'humanité. Le noble pair présenta rapidement quelquesuns de ces principes de vérité , de justice et de sagesse éternelle, qui doivent servir de base à toutes les lois. Le projet loi fut re jetée. M. le duc de Broglie censura avec amertume la proposition de M. Barthélémy relative à la loi des élections : il la combattit plus en métaphysicien qu'en législateur ; son discours est une diatribe continuelle contre le respectable M. Barthélémy et contre la Chambre ; c'est un mélange confus d'idées sans ordre et sans liaison , et d'expressions triviales. « La loi des élections, dit le noble pair, est menacée dans son principe et dans sesconséquences.

dans son but et dans ses moyens ; les développemens de l'honorable collègue sent de simples réflexions de philosophie purement personnelles , qui valent par elles-mêmes ce qu'elles

peuvent valoir La Chambre de*»

pairs se hasarde de provoquer une crise politique : c'est le terme le plus doux qu'il soit possible d'employer -,

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il y a crise tout au moins, lorsque Pua des pouvoirs de la société porte la main sur les élémens constitutifs de l'autre , et la cite au pied du trône. Qu'est-ce qui peut justifier la Chambre des pairs lorsqu'elle franc hit un pas si redoutable ? Une seule chose , Je danger de l'état , j'entends un danger pressant , immédiat , inévitable :

je le suppose vrai ce danger , que ferons-nous ? Sans doute nous nous jetons entre le trône et le peuple ; nous détournons sur nous les premiers traits de la démagogie furieuse ; nous signalons hautement le mal et le remède ; nous attirons toute la responsabilité sur nos têtes ; nous lançons à travers des factions assou • pies la question la plus propre à les raviver; nous l'étayons de motifs puérils , du moins comparativement , car nous semblons nous placer derrière le Roi, nous semblons nous dire : venez à notre secours , pvenex parti pour vous-mêmes , marchez le premier contre l'opinion égarée , contre la démocratie turbulente :

est-ce bien là le vote que la constitution assigne à une Chambre des pairs ? Et que seroit-ce , si ce danger, cause première de la proposition qui agite la France , n'étoit d'abord qu'un danger de pure imagination ? Que seroit-ce, si .nous avions premièrement sonné le tocsin , puis mis le feu à l'édifice ?

BROGLIE (le, prince Victor- Amédée-Mariede) , né en 1772 , suivit le maréchal de Broglie , son père , en Allemagne , et fut d'abord employé auprès de lui comme aide-de-cainp de confiance chargé de la correspondance. Il passa au corps du prince de Condé , et fut envoyé À Vienne.

M. le prince de Broglie fut attaché ensuite à la personne du Roi , qui l'honora de son estime et de sa confiance. Sa Majesté en fit le plus grand éloge dans une lettre adressée au maréchal de Broglie son père. Il fut nommé successivement chevalier de Saint-Louis , maréchal - de-camp ,

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tt gentilhomme d'honneur de M. le doc d'Angoulême , et coBseilIer-4'état. Le prince de Broglie ne pouvant alors suivre ce prince à Mittjfe où il alloit rejoindre le Roi , il obtint la permission de rentrer en France , où il reçut dans la retraite. Cependant Bonaparte voulut lui confier le commandement d'un régiment de gardesd'honneur, qu'il refusa. Ce refus lui suscita des persécutions dont la chute de Buonaparte prévint les effets.

Après le retour du Roi , il fut chargé de plusieurs missions qu'il remplit avec autant de zèle que de succès dans le département de l'Orne. Il licencia les fédérés et les vétérans en retraite qu'on v avoit rassemblés.

U a obtenu l'estime et la reconnoissance de tous les ha bilans du département de l'Orne pour les grauds et importans services qu'il a rendus , et par les soins qu'il s'est donnés, lors du passage des troupes prussiennes , pour leur eu alléger le fardeau.

Il fut nommé à la Chambre des dépotés en septembre 1818. Le

Î>nuce fie Broglie a toujours parlé le angage d'un véritable ami de la monarchie et du Roi , et il a développé de grandes connoissances en matière de finances. Il a siégé au côté droit, seconde section.

BRUN DE YILLERET, né dans le département de la Lozère, fut aide-decamp du maréchal Soult , et envoyé à Vienne auprès de Buonaparte, pour lui annoncer les succès de son année en Espaeue. Il parvint au grade de maréchal -de-camp , et fut nommé secrétaire-général au département de la guerre. Lors de l'invasion de Buonaparte , le général Brun refusa de servir et se retira dans sa terre de Malzieu , où , après le 8 juillet i6i5, le maréchal Soult vint lui demander on asile. Le général Jui donna l'hospitalité, le défendit avec beaucoup de zèle * et ne le quitta que lorsqu'il fut en sûreté. M. Brun de Villcrel fut élu député en septembre 1817.

Il a siégé au centre. En janvier x8i6,

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M. Brun de. Yilleret proposa à la Cb ambre , dans un comité secret , de s'occuper de la rédaction d'un Code rural ; il observa que la législation rurale étoit incomplète et insuffisante , et que les anciennes ordonnances n'étoient plus en harmonie avec l'état actuel des choses.

« Qu'on consulte les lois anciennes et nouvelles > on trouvera partout des lacunes et des contradictions.

Il est vrai que le Code rural ne saur oit être complet : une loi générale ne peut renfermer que des principes généraux. Des réglera ens généraux f ont seuls suscept mies d'atteindre tous les cas particuliers et de prévenir toutes les' difficultés. »

M. Brun de Yilleret demanda que Sa Majesté fût suppliée de présenter un code rural renfermant toutes les dispositions d'une application générale , et qu'un article au projet e loi porte qu'une commission nommée par Sa Majesté dans chaque département sera chargée , pour compléter le code , de rédiger desréglemens d'un intérêt local , qui seraient revêtus de l'approbation royale, et qui , daos les départemens respectifs , auroient force de loi dans le» tribunaux. » La Chambre n'a point pris cette proposition en considération. II appuya le projet du recrutement de l'armée, il en défendit tous les articles , et celui sur-tout concernant l'avancement. Il soutint qne les dispositions qui en règlent les bases ne portoient aucune atteinte aux prérogatives royales. Pour établir cette proposition , M. Brun de Yilleret entra v dans des dissertations étrangères, et se perdit dans des raisonnemens qui lui firent oublier son sujet; il termina sou discours par ces réflexions : « Ou

Î>ar!e beaucoup de recrutement ; mais es Français qui raisonnent ont vu le gouvernement s'en occuper avec une satisfaction difficile a décrire. Fos malheurs nous ont appris à connoitre le prix de la victoire ; l'héroïsme de nos guerriers a pris un nouveau lustre, et il a été mieux apprécié depuis que

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leurs têtes ont été courbées sous te poids des revers. La France entière désire d'avoir une armée . et si quelques regrets amers se rattachent au souvenir de vingt ans de gloire, il n'en est pas moins vrai que les coeurs ont été flétris par les dernières défaites de nos années , et que le vœu national est de n'épargner aucun sacrifice pour prendre le rang que la nature elle-même a assigné à la France, (/esprit militaire ne peut plus s'égarer sous des princes qui subordonnent toutes leurs actions aux principes d'une justice rigoureuse ; et nous serons les organes de la population entière , en leur déclarant que , s'ils en ont besoin , ils peuvent disposer de nos bras, «de nos fortunes, de nos vies. » Dans la discussion sur le budget particulier du ministre de la guerre , M» Brun de Villeret n'adopta point les principes économiques de ceux qui ont proposé des réductions :

« il ne partage pas la frayeur ridicule de ceux qui craignent d'avoir une armée militaire , c'est-à-dire , qui désire la guerre : ce désir est naturel à une armée ; si elle ne désire pas la guerre, elle la craindra, et alors ce sera la plus mauvaise armée du monde. » II semble que M. Brun de Villeret oublie ce temps de vertige et de fureur ou Buonaparte dictoit des lois aux souverains de l'Europe.

Il devroit cependant savoir que les guerres et les conquêtes épuisent les états, et que les conquérans sont le fléau de l'humanité. Lors de la discussion sur ie budget de 1819 , on agita la question s'il fall oit continuer pu suspendre les opérations relatives .au cadastre. At. Brun de Villeret se décida pour l'affirmative ; il observa que « si le cadastre étoit à faire en entier , si la question étoit encore

brtt

fausses mesures , et ce se roi t justifier le reproche de légèreté qu'on fait .lepuis tant de siècles à la nation française , que d'abandonner une en* ireprflFaussi belle au moment 011

-ajte a Tes

dépenses

voient des motifs suffisans pour ne pas

l'entreprendre ; mais un quart de

l'ouvrage est terminé , ou n^a plus à

«atratndre de consacrer des fonds à de

l'onaTèspoir de la terminer. » Le cadastre parcellaire, suivant M. Brun de Villeret, est nécessaire dans les communes : on n'aura rien fait pour elles jusqu'au moment 011 il sera terminé , et il est rigoureusement vrai de dire que les inégalités les plus frappantes des impositions . celles qui occasionnent des plaintes et qui forment des variations , ne peuvent être corrigées que par le cadastre parcellaire. Ce travail sera d'ailleurs d'une utilité constante , journalière, et justement appréciée pnr les propriétaires. Tout le monde sait que dans les communes qui en possèdent même d'informes , on est à chaque instant dans le cas d'y avoir recours.» M. Brun de Villeret combattit la proposition de M. Laisné de Ville- Levêque , tendante à faire restituer aux émigrés leurs rentes sur l'Etat ; il observa qu'il falloit secourir les émigrés , mais il craignit qu'en se livrant aux senti mens de son cœur la Commission ne consacrât un principe biendangereuxdans ses conséquences.

«Le cri de l'humanité ne s'accorde pas toujours avec la raison d'état et avec les maximes d'une saine politique :

la génér?'ion actuelle a aussi des droits à notre sollicitude , et pour des excès dont elle a été victime ellemême, elle supporte elle-même des charges accablantes; la justice se tait toujours devant l'impossibilité , lorsqu'il s'agit de l'administra tïon générale. N'oublions pas que nous avons eu une infinité de gouverne mens dilapidateurs , et vingt constitutions ; que les folies de notre dernier dictateur ont fait retomber sur nous des obligations au-dessus de nos forces.

Si nous voulons reconnoitre toutes les dettes créées au nom du trésor , une insolvabilité absolue deviendra une conséquence nécessaire de la mesure. »

M. Brun se borna à demander d'ap-

BRU

pliquer au soulagement des émigrés les trois millions dont Sa Majesté a daigné faire l'abandon sur le fouds de sa liste civile. M. Brun de Tilleret proclama de grandes erreurs ; la saine wlitique est toujours conforme à Ja ostice , à la morale , à l'humanité ; es principes qui attaquent cette doctrine , sont des principes de désordre et d'anarchie. Les réflexions de M.

Brun de Villeret ne firent pas de profondes impressions , la Chambre adopta la proposition de M. Lnisné de Villévêque. ( Fojex Lussi Tillev£qvb. )

BRUYERES-CHALABRE (comte de ) , fut nommé député à la Chambre par le département de l'Aude , en septembre i8tp ', il a siégé au

BRU

côté droit , première section. Dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée, cet honorable, membre fit l'amendement suivant : « Le gouvernement déterminera le cas où les jeunes gens absens auront la faculté de paroi, tre devant le conseil de révision d'un autre département. » M. Bruyères- Chalabre soutint cet amendement; il observa que nous étions en état de paix : « Nous devons favoriser le développement de l'instruction et ceux de l'industrie et du commerce ; l'intéiét de l'état ne peut être compromis , car il importe peu que l'ap-, pelé soit examiné dans' un département ou dans un autre , on y gagne seulement d'éviter des déplace mens inutiles. » L'amendement lut rejeté.

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CALVET- MADAILLAN ( baroo )t et oit garde- du- corps avant Ir révolution. Il fut nommé membre de l'Assemblée Législative en 1609.

II se déclara contre les jacobins.

Il adhéra à la déchéance de B110napartc et an rétablissement des Bourbons sur le trône de France. Il a été élu au nouveau Corps-Législatil en septembre 1816. Il a siégé au coté gauche, seconde section. M. Calvet de Madaillan défendit le projet de loi relatif au recrutement de l'armée. Il le considéra comme on mode facile et paternel* en harmonie avec l'état fondamental de PEtat ; il établit que les btts^s en étotent sagement posées, d'accord avec les idées reçues aujourd'hui sur l'état militaire en France : pour l'avancement de l'armée t tout ce qui est désirable se trouve dans* la Jji proposée. L'orateur repousse

comme injurieuses a l'honneur français les craintes que Ton a exprimées à la tribune. « Tous tes avantages , dit -il , qui se montrent si évidemment dans le projet de loi sont pourtant reconnus p*ar ses adversaires ; dans* leur erreur , ils croient y voir le résultat d'une1 côns^» pi ration qui veut détruire' l'autorité du Roi et compromettre la tranquillité de la France ; ils vont' même jusqu'à ne trouver de sécurité parfaite pour Je trône et la légitimité que aans l'appui des troupes étrangères. A dieu ne plaise que mon cœur ait nourri de pareils sentimens, ni que ma bouche profère ici une pareille injure ! ces braves , dont le courage me fit plus d'une fois enorgueillir d'étfe -français , vainqueurs si long- temps , qui pou voient encore rendre l'issue des roo» bats incertaine et qui pourtant , 4 la voix de noire-

CAR

monarque, par amour pour la patrie, ont, sans murmurer, déposé leurs armes et sont paisiblement rentrés dans leurs foyers , où ils n'ont pas cessé depuis Je donner l'exemple de la plus parfaite soumission ; ces braves , dis -je , ces Français ne peuvent vouloir déchirer leur patrie et mériter qu'on leur préfère la foi des armées étrangères pour gardien de leur indépendance et de leur Roi.

Le mode d'avancement proposé fait disparoître à jamais ces abus d'autrefois , qui souvent faisoient passer du boudoir d'une femme en crédit au camp de» braves , des jeunes gens étrangers au premier élément de la guerre , et qui ve noient commander avec une orgueilleuse ignorance a des militaires qu'une longue expérience a voit instruits. Pour s'avancer dans le militaire , il faudra l'avoir mérité, on par l'instruction, résultat des études approfondies , ou par de longs services qui la procurent , ou par des actions d'éclat qui méritent d'être récompensées , afin qu'elles puissent mieux servir d'exemple.

Avec de semblables garanties la Trance ne manquera jamais de bons officiers , les pères de famille répugneront moins à destiner un de leurs enfans au métier des armes,

CAMBOUT DE COIS LIN (comte de ) , maréchal-de-camp , fut élu dé-

5uté en 1817 parle collège électoral e la Loire-Inférieure. Il siège au côté droit , première section.

CAQUET, fut élu député en 1816 par le collège électoral du département d'Eure-et-Loire. Il siège au côté droit , première section.

CARAMAN( le comte Victor Riquel de) , émigra en 1791 , et remplit plusieurs missions importantes pour le Roi et les princes , en Allemagne et en Russie., En 1814 , Sa Majesté le nomma son ambassadeur à Berlin et ensuite à Vienne. Le roi de Prusse lui adressa la lettre sui-

CAR

vante : « Vous n'ignorez pas que tous avez toujours eu , et dans nos temps de malheur et dans ceux de prospérité , des titres et des droits 9' à mon estime ; vous les avez retrouvés pendant votre séjour actuel dans ma capitale , et je ne veux pas que vous la quittiez sans en emporter un 1 souvenir. Recevez comme tel et comme une marque publique de ma bienveillance la décoration ci-jointe de l'Aigle Rouge ; j'ajoute mes vœux pour vos succès et vos satisfactions futures dans la carrière honorable qui vous est assignée. » Le Roi a élevé M. de Garaman k la dignité de la pairie, après son second retour, en i8i5.

CARDENAU , fut élu député en 1816 par le collège électoral du département des Landes. Il a siégé au centre.

CARDONEL, né en 1770, a Monestier , fut nommé eu 1795 , par le département du Tarn , membre clu conseil des Cinq -Cents , où il se distingua par ses talens et son énergie ; il se prononça pour la suspension du divorce par incompatibilité d'humeur; contre l'aliénation des presbytères ; signala des abus introduits parmi les notaires de campagne , et indiqua les moyens de les détruire ; il proposa y au nom d'une commission spéciale , d'excepter des lois contre les émigrés tous ceux qui prouveroient par un certificat des conseils de leurs communes, avoir cultivé les sciences et les arts en pays étranger. Cet acte de courage et d'utilité publique suscita à M. Cardonel la haine des Jacobins ; il fut accusé de vouloir ouvrir la porte de la France à tous les émigrés. Il fut nommé député au Corps-Législatif en 181 1; il devint l'objet de la persécution de Buonaparte , qu'il avoit dénoncé comme un rebelle et uu factieux. Membre de la Chambre des députés, il demanda la suspension momentanée de la liberté d« la presse, et la restitution

CAR

des biens non vendus des émigrés.

-Appelé en i8i5 par le vœu unanime de son département , il fit partie des commissions qui furent formées pour reiamen des projets de lois relatifs aux cris séditieux et à l'amnistie; il proposa une amélioration dans Je sort du clergé et F abolition du divorce; il vota constamment avec la majorité de la Chambre. Le roi a ennobli M. Cardonel , et Ta nommé officier de la légion d'honneur, et président de lu cour royale de Toulouse.

Il a été réélu au nouveau Corps-Législatif en septembre 1816, par le collège électoral du département; il a siégé au côté droit première section. M. Cardonel combattit avec force et avec une brillante éloquence le projet de loi sur les élections; il termina son discours* par les réflexions soi vantes : « Déjà , dans un écrit distribué avec une libérale profusion aux membres de la Chambre, on proclame sous des couleurs démagogiques les principes qui doivent désormais diriger les élections. La Chambre des députés est, dit-on, d'une essence purement démocratique ; les membres de cette Chambre représentent Je pouvoir du peuple : comme mandataires élus et commis par lui , il est évident , ajoute-t-on 4' après la Charte , qu'il a remplacé les anciennes Chambres du Tiers-Etat , par la Chambre des députés ; que c'est dans le Tiers-Etat qu'il faut prendre les dépotés du peuple. C'est par de nombreux exemples que l'auteur cher* che à justifier les principes qu'il appelle l'autorité de la Charte. Des écrits de celle nature , où se trouvent consignés les paradoxes révoltans de la plus dégoûtante démocratie ; des écrits renouvelés des beaux jours de 1792 et 1703 circulent librement , sont répandus avec prodigalité , sont prônés hautement dans les journaux ; tandis que des opinions vraiment royalistes et constitutionnelles sont arrêtées ou du moins entravées au moment même de leur naissance. Les principes du bien sont obstrués dans

Car

leur source , tandis que les principes du mal , ouvertement favorisés dans leur origine et dans leurs progrès , nous font craindre un affreux développement , une explosion épouvantable , que bientôt il ne sera plus au pouvoir des hommes sages d'empêcher ni de prévenir. Puisse -je m'a bu-1 ser! puisse mon imagination effrayée du danger de l'avenir, ne me présenter que des erreurs et des Tantomes; mais un sinistre pressentiment dont je ne suis pas le maître, me fait entrevoir malgré moi un horrible précipice ouvert sous mes pas. »

M. de Cardonel démontra que le projette «loi relatif au recrutement de l'armée étoit inconstitutionnel et violoit ouvertement la Charte ! a La prérogative royale, dit-il, est un dépôt sacré et précieux confié aux soins et au zèle âes Chambres ; gardiens fidèles et sévères , sentinelles actives et vigilantes , nous devons la transmettre intacte à nos successeurs. Pénétrés de reconnoissance pour les bienfaits du prince , pour tout ce qu'iL a fait , pour tout ce qu'il auroit voulu faire encore , nous devons chercher à arrêter jusqu'à l'élan de son cœur , lors même que cet élan seroit en apparence un bienfait de plus pour son peuple : être jaloux.de la prérogative royale , c'est l'être de notre liberté et de notre bonheur. » M.

de Cardonel défendit la proposition de M. Laine Villévêque , tendante, à faire restituer aux émigrés leurs rentes sur l'Etat; il invoqua la justice, la morale et l'humanité ; il observa aue cette proposition étoit commandée autant par la probité que par l'honneur national ; il prouva que si les rentes que les émigrés avoient sur l'Etat faisoient partie de leur patrimoine , toutes celles de leurs rentes qui n'ont pas été vendues à des tiers dévoient leur être rendues sans difficulté. Voyez Laishk Villévêque.

M. Cardonel combattit la proposition de révoquer la loi répressive des écrits séditieux : « Par quel privilège étonnant , dit -il , les délits

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