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pour les multiplier et ie» faire revêtir d'un grand nombre de signatures.

11 est facile de juger de combien de graves erreurs de pareilles pétitions pourroient être la source. Ici l'honorable membre rappela les moyens 3 u'on a employés pour surprendre es signatures et pour corrompre l'opinion publique. Il établit que, sous le rapport des intérêts privés des citoyens , de pareilles manœuvres seroient de nature, si elles n'étoient réprimées , à nuire au droit de pétition , à faire perdre aux yeux de la Chambre toute leur valeur aux pétitions les plus légitimes. « Supposons pour un moment , dit-il , par exemple, qu'une pétition signée de cinquante -propriétaires vous demande r un dégrèvement sur l'impôt foncier , ]

qu'une ou plusieurs autres pétition* couvertes des noms de cent individus ne possédant pas un pouce de terrain , réclament , au contraire , le maintien intégral de cet impôt : si votre commission Vous fait un rapport pur et simple sur diverses pétitions , avant de s'être assurée de la confiance respective qu'elles méritent , le jugement gue vous en porterez sera nécessairement erroné, a L'honorable membre établit l'inconvenance , l'illégalité et le danger des pétitions collectives, sous les rapports politiques. « Si , dit-il , se détournant des intérêts privés pour se rattacher à des intérêts politiques , ces pétitions collectives tendoient fc»

émettre non - seulement l'opinion , mais le vœu d'une1" masse plus ou moins nombreuse de citoyens sur des questions d'Etat; si ces citoyens s'y hvroient à des censures ameres sur les lois en vigueur, sur l'exercice de la prérogative royale ; s'ils qualifiaient d'une manière injurieuse une proposition émanée de l'une ou l'autre des Chambres , et revêtue de s* sanction ; si des fonctionnaires publics se permettoient de faire circuler de pareilles pétitions , de recueillir des signatures et d'y apposer leur nom , il est évident qu'ils ne tendroient à rien moins qu'à dénaturer un droit concédé bien plus dans l'intérêt privé des citoyens , que comme un moyen d'influence sur nos délibérations, qui seroient entachées d'un vice radical , si leur indépendance pouvoit être compromise ou même suspectée. En effet , si on réfléchit a la forme de notre gouvernement , l'on verra que , différant également et de la monarchie absolue et de»

Î;ouvernemens populaires, le légisateur a voulu que le peuple ne fût pas étranger à la confection des lois , mais qu'il n'y concoure -que par ses délégués « et .que ses députés» euxmêmes fussent élus par un nombre limité de citoyens pris dans la masse entière de la nation, et remplissant certaines condi lions. C'estdonc uni 3

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quemeni par la nomination de* dé» [ et détruit l'état des traités tes plus -

Sûtes que ces. derniers interviennent Uolides en apparence. N'oublions donc *une manière active dans le gou- " ' ' J ^ J

vernement ; car non-seulement la Charte n'a pas voulu qu'ils donnassent des instructions ai des mandats à

ceux qu'ils choisissent, mais elle a réglé qu'ils ne pourroient se réunir

3ue d'après la convocation émanée u Souverain ; qu'ils se sépareraient aussitôt après que l'acte paur lequel ils auraient été appelés serait consommé , et a anéanti par ces dispositions toute influence qu'ils pourroient exercer collectivement après l'époque des élections. Si donc eifr a cherché, par de telles précautions, M assurer aux députés de la nation une entière indépendance dans l'exercice des hautes fonctions qu'ils remplissent , il est évident qu'en consacrant le droit de pétition , son intention n'a pu être , par une contradiction manifeste , de fournir à quj voudrait en abuser un moyen puis sant d'exercer sur nos délibérations une influence à-la-fbis illégale et dangereuse. » L'honorable membre dénonça ensuite Ja lactique d'un parti actif turbulent sur l'£tat, auquel tous les moyens sont bons pour faire triompher st$ opinions et usurper une influence propre à attaquer nos institutions. « Et lorsqu'on a vu certains révolutionnaires n'user du droit de pétyùon que comme d'un levier puissant pour soulever les passions , propager la calomnie , fomenter les divisions, insulter à l'autorité , n'est-il pas du devoir du législateur de ré-

Sri nier des abus qui peuvent prouire des maux incalculables ? »

M. le comte d'Hautefeuille vota pour le budget de la guerre tel qu'il a été adopté par la commission. Cet estimable député fit des réflexions bien sages et bien judicieuses : a Ouvrez les pages de l'histoire , dit-il , et l'expérience vous apprendra à quel point la politique est mobile et incertaine 9 et combien une circonstance fortuite , un événement imprévu ont confondu toute la prudence humaine

pas que , faisant partie de la grande république européenne , nous ne pouvons rester indifférons ou étrangers à aucun des événemens dont elle viendrait , dans la suite , à être le théâtre; que par conséquent notre système militaire doit être coordonné a celui des autres nations , et qu'il est encore loin d'avoir atteint cette proportion.

L'humanité peut gémir sur l'accroissement progressif qu'ont pris les forces militaires depuis un quart de siècle ; elle peut regretter ce temps oh un de nos pins grands capitaine»

déclaroit qu'il ignorait ce qu'on pouvoit faire d'une armée de plus de trente mille hommes. Nous avons les

f premiers donné l'exemple : l'Europe 'a imité j maintenant nous ne pouvons rester au-dessous d'un système qu'elle a généralement adopté , et

Îiu'elle conserve malgré la paix proonde dont nous jouissons. En effet , si nous jetons un regard sur l'attitude militaire des grandes puissances continentales , nous verrons qu'elles entretiennent toutes des armées bien plus considérables que la nérire n'est destinée à le devenir. Sans parler «le la Russie, qui, à elle seule, a plus de 5oo mille soldats , la Suède , dont la*population , réunie à celle de la Norwège r ne dépasse pas trois millions, a une armée de cent mille hommes La question n'est donc pas de savoir si d'anssi nombreuses troupes sont une charge pesante pour les peuples qui les entretiennent ; mais si, seuls, au milieu de l'Europe, nous pouvons adopter un principe différent ? c'est ce que personne ne croit , n'oserait soutenir. C'est aussi d'après ce principe , que je défends , qu'est basée la loi du recrutement , qui a

fixé l'effectif de notre armée Si

l'exemple du passé pouvoit faire naître chez quelques esprits timides des inquiétudes pour l'avenir ; sSls pouvoient redouter que la France, oubliant ce qu'il en coûta pour avoir aonquis'l'&UTope , voulût se précipiter

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dans de nouvelles guerres et tenter de nouveaux hasards , qu'ils songent que ee n'est pas sous un prince tel que celai qui nous gouverne , qu'on peut se livrer à de pareilles craintes ; que ce n'est point avec une armée à peine suffisante pour notre défense , que nous pouvons songer a tenter des conquêtes , et que , si d'aussi étranges projets pouvoient jamais exister , ils viendraient se briser contre le vote du budget et contre la a»gesae des Chambres ; que si les ombrageux amis de la liberté méconnoissoient l'esprit d'une armée composée d'élémens tels que la ntftre, s'ils s'affligeoient par une, injurieuse méfiance , s'ils pouvoient craindre que les armes

r* lui furent confiées pour la défense l'Etat ne servissent un jour a l'asservir, je leur dirais, que ces jeunes guerriers, dont le zèle a si bien répondit à Tappel fait à leur patriotisme ^ sont les fils des braves qui , tandis que la France eu deuil vojoit décimer tour-a-tour et ses plus vertueux citoyens et ses plus habiles généraux, alloient mourir pour sa •défense , consef voient intacte au milieu de leurs camps la gloire nationale , et se montroient , quoique en gémissant , invariablement fidèles à une pat.'ie dont , à force d'exploits , ils rachetoient les sanglantes erreurs.

Ne sont -ce pas les frères , les pères de ces soldats qui , naguères , expiant [uelques momens d'un trop funeste parement à la voix de la patrie , coururent sans murmurer leurs fronts encore tout chargés de lauriers sous le joue de la nécessité, et regagnant paisiblement leurs foyers , sans trouble, sa us désordre , allèrent bientôt y donner l'exemple de l'amour du prince et de la soumission aux lois , comme ils ledonnèrentsi long-temps de la valeur et des vertus guerrières.

Je lenrdirois enfin: écartez de chimériques terreurs , repoussez d'injurieux soupçons , ce n'est pas sous le règne des Bourbons que jamais la liberté pourrait être compromise :

ouvrez leurs annales , et chaque page