‹ Biographie spéciale des pairs et des députés du Royaume, Session de 1818-1819Chapitre 76 sur 182 · BAU · texte numérisé non relu

BAU

vous les montrera allant au-devant des concessions qui leur furent demandées dans l'intér&t de*, peuples.

Ah! ce n'est pas là qu'il faut chercher les ennemis de la libertés *voyez-les plutôt dans ces hommes qui nourrissent encore de chimériques espérances , et se parant des dehors d un faux patriotisme, flattent le peuple pour l'égarer , et n'hésiteraient pas a replonger leur pays dans de nouvelles calamités pour réaliser les rêves d'une coupable ambition. Mais c'est en vain qu'ils se flattent , c'est en vain qu'ils appellent sans cesse l'opinion a leur aide ; la France , éclairée à l'école du malheur , reste immobile au milieu des agitations des partis. Elle les voit , elle les juge; et sans se laisser entraîner sur leurs traces , elle se lie plus étroitement chaque jour à la race auguste a laquelle elle doit le calme heureux dont elle jouit , et à cette Charte qui, fidèlement exécutée , servira de barrière invincible et au despotisme et à l'anarchie.»

M. le comte d'H'autefeuilîe , lors de la discussion du projet de loi sur les finances , observa que , « de quelque sévérité qu'on doive s'armer lorsqu'il s'agit de prononcer des ex.

ceptions à une loi rendue dans des vues d'économie et d'utilité publique, cette sévérité doit fléchir , lorsqu'elle 'ne servirait qu'à consacrer une injustice. C'eV datas l'intime conviction où est l'honorable membre , que tels sont les principes qui animent la Chambre , qu'il vient avec confiance proposer de comprendre dans le dispositif de l'article 3 , qui fixoit des traiteraens aux vicaires-généraux et curés septuagénaires, les chevaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem présens à Malte lors de la capitulation de cette île. Ils ne sont qu'au nombre de trente , et jouissent chacun d'un traitement de sept cents francs > ce qui n'impose au trésor public qu'une charge annuelle de vingt -un mille francs. Ces traitemens ne peuvent en rien être assimilés aux pensions ci • viles : ils tiennent au droit des gens «

HAV

ils sont le résultat d'un Irai té solennel , conclu au nom du gouvernement français avec un gouvernement étranger;'enfin, ils sont pour ceux <jui les reçoivent une légère indemnité des biens qui leur ont été enlevés par suite delà tourmente révolutionnaire.

La plupart de ces chevaliers avoient fait leurs vœux , abandonné leur patrimoine, leur famille, certains d'obtenir par la suite des commandera es appartenantes à Tordre , qui dévoient les dédommager de ce sacrifice. Ce gage a disparu pour eux , et a été remplacé par une somme annuelle qui n'équivaut pas k la trentième partie des revenus qu'ils ont perdus. Quelques-uns de ces mêmes hommes , soit à raison de leurs services militaires, soit à tout autre titre » ont obtenu des pensions ou des traitemens civils : doivent* ils, pour les toucher , abandonner la modique indemnité qui leur a été allouée eu vertu d'un traité authentique ? Leur refusera-ton , on ne dit pas la faveur, mais la justice qu'on réclame pour eux ? On ne peut le penser. La religieuse fidélité à remplir les engagejnens pris par les differens gouvernemens qui se sont succédés avant la restauration , ne se démentira, pas pour la première fois dans cette circonstance , et la Chambre n'aggravera pas, par une décision rigoureuse , des malheurs auxquels elle a regretté plus d'une fois de ne pouvoir offrir qu'une stérile compassion. »

La Chambre fixa le traitement des chevaliers de Saint -Jean -de -Jérusalem à deux mille cinq cents francs.

HAUBÈRS AC ( le comte d' ) , né en 175 a, fut nommé premier président de la cour d'appel de Douai et membre du Corps législatif en 1800.

Il fut a ppelé au Sénat en 181*. U vota la création du Gouvernement provisoire et la déchéance de Buouaparte.

Le Roi le créa pair le 4 juin i8i5.

HAVRE ( duc d e Croy d' ) , né en 1744, fut nommé €111787 membre

Page 1