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de rassemblée des notables , et en 1789 député de la noblesse d'Amiens aux Etats -Généraux. Il signa toutes les protestations de 4a minorité contre les révolutionnaires, 6e ^réunit ensuite aux frères de Louis XVI à.
Coblentz , et fut-envoyé comme leur ministre près la cour de Madrid. On l'accusa en France de faire tous ses efforts pour entraîner Charles IV dans la coalition. Il garda la plus constante fidélité envers ton roi. Il revint en France avec ce prince. Le Roi le nomma pair de France , ca-
Sitaine de la compagnie des gardesu -corps et commandeur de Saint- Louis. M. le duc d'Havre fut chargé, en 1816 , d'aller, à Marseille , audevant de la duchesse de Berry.
HAT, conseiller de préfecture, /ut élu député en 1817 par le collège électoral du département de l'Yonne ; il siège au centre. M. Hay fit un rapport sur la demande d'un pétitionnaire qui appelle l'attention de la Chambre sur la modicité du traitement des vicaires, et propose des moyens d'améliorer leur sort* « Vous savez, dit l'honorable rapporteur, que dans la plupart de nos déparle mens un grand nombre de communes manquent de desservans. Vous connoissez l'Agée avancé de presque tous les ecclésiastiques , et le petit nombre de ceux qui se destinent a leur succéder. Il paraît bien important et bien urgent de recourir a un moyeu sûr et rapide de relever la religion, de la faire refleurir au milieu de nous. Ce moyen consiste à affecter aux vicaires un»traitement tel , qu'ils nefussentplusobligésde mendier dans nos communes des secours qui les avilissent aux yeux des ha bi tans et les mettent dans leur dépendance ; sans doute alors on verroit les pères de famille engager leurs enfans à entrer dans l'état' ecclésiastique, ou ils trouveroient une existence honorable et obtieudr oient les égards et le respect (gui leur sont dus. » M. Hay conclut ,à ce que la pétition fût renvoyée
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tnm^istre de l'Intérieur. La Chambre adopta ces conclusions.
HÉDOU VILLE (le comte d') , né à Laon en 1755 , embrassa la car- Hère militaire ; il parvint aux grades supérieurs. Animé-de l'amour filial , îl étoit économe pour soulager sa mère; il obtint des succès brillans sur les Hollandais aux combats de YVarwick , de Comines et de Metain.
Il fut destitué avec Houchard , sous prétexte de n'avoir pas exécuté le plan d'attaque arrêté à Cambray entre les généraux et les représentans du peuple. Traduit au tri banal révolutionnaire , il y fut acquit! é^en janvier 1794. Il fut nommé chef de Té' tat-ma jor de l'armée de la Vendée , commandée par le général Hoche.
Il montra la valeur d'un guerrier et la sagesse d'un hojnme juste. Il remplaça , quelque temps après , Hoche dans le commandement de l'armée de l'Ouest. En 1798 il fut envoyé a Saint-Domingue ; fil fit de vains efforts peur concilier et pacifier cette colonie. Des révolutionnaires , parmi lesqueU- on voyoit les commissaires du gouvernement , le firent rappeler par le Directoire. M. Hédouville fut envoyé en 1709 pour combattre les royalistes de l'Ouest ; mais il parvint à éviter l'effusion du sang , et une amnistie fut conclue.
Les habitans de ces contrées lui donnèrent nne marque de reconnoissance publique : le pacificateur reçut nne couronne au théâtre d'Angers.
En 1801 , Buoiiaparte le nomma ambassadeur de France a Pétersbourg , d'où il revint en juillet 1804. Il fut nommé chambellan de Napoléon , sénateur et grand officier de la Légion-d'Honneur, Il accompagna Joséphine à Strasbourg et à Munich.
11 fit la campagne de 1806 , et il signa la capitulation par laquelle les Prussiens remirent la tille de Breslan a Napoléen. Le i«*. avril 1814, M. Hédouville vota sa déchéance et
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et chevalier de Saint-Louis : n'ayant accepté aucun emploi pendant lea cent jours , il a été maintenu dans la dignité de la pairie. M. le comte d'Hédouville soumit à la Chambre des pairs nne proposition tendante à obtenir en faveur d'un certain nombaV des plus ancieunes familles de l'Ordre royal et militaire de Saint- Louis , une e dfcption aux lois de finances qui interdisent la cumulation des pensions militaires. Il observa
3ue, par suite des lois de finance 'août i8i6,et mars 1817, plusieurs chevaliers de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, qui avoient obtenu des pensions sur la caisse des Invalides , ont été privés de ce supplément et réduits a la simple pension de retraite. Le noble pair 4 pensa qu'il seroit digne de la Chambre de solliciter le rétablissement de ces pensions destinées à soulager dans leur extrême vieillesse les doyens d'un Ordre qui fut toujours le prix de la valeur. » La Chambre délibéra qu'elle s'occuneroit de la proposition du noble pan*. Dans une autre séance , M. le comte d'Hédouville développa sa proposition : il l'examina dans son Dut, dans ses moyens d'exécution , dans ses effets. La Chambre décida que la proposition seroit prise en considération.
HERBOU VILLE ( marquis d'} , né à Paris en 1766, entra dans la carrière des armes. Louis XVI ayant créé des assemblées provinciales, il fut nommé membre de celle qu'on établit a Rouen. Elu procureur- syndic, il garantit son administration % des fureurs révolutionnaires , et obtint , par sa sagesse et sa fermeté , l'estime générale. Après le 10 août M. d'Herbou ville fut persécuté.
Echappé comme par miracle à tous les dangers dont u étoit menacé , il se retira à la campagne , où il se livra a l'étude de la«ature et aux travaux agricoles. Buonaparte le nomma
l'érection d'un gouvernement provi-len 1800 préfet des Deux-Nèlhes : il wire, Le Roi le créa pair de irance J forma à Anvers des établissement
utiles, et favorisa la rentrée en France des prêtres et des émigrés :
de cette préfecture il passa à celle de Lyon , en 1806 , et il en donna sa démission en 1810. Défenseur ardent de la monarchie et de la légitimité , il s'empressa d'arborer la cocarde blanche, à Paris, Ie3i mars i8*5.
M. d'Herbouville présida le collège électoral de Lyon en 4ôût suivant : il prononça un discours plein de sagesse et d'énergie : « L'audacieux étranger , dit il , que le ciel a voit réservé pour châtier nos erreurs , profond dans ses desseins , dissimulé dans ses voies , regardant la France comme sa conquête , et les Français comme sa propriété » les traita comme des victimes dévouées à son orgueil et aux vues ambitieuses qu'il avoit conçues pour les siens : la désolation des familles , la spoliation des propriétés , le dessèchement de toutes les sources de prospérité, des guerres injustes , des victoires déplorables , tels furent les actes qui signalèrent cette époque de terreur. » Le Roi nomma M. d'Herbouville directeur-général des postes i il n'en a rempli les fonctions que pendant un an. Il a été nommé lieutenant-général et pair de France le 17 août i8i5. En 1817, il fut mis au rang des pairs-marquis. M. d'Herbouville n'a cessé de défendre la monarchie et la légitimité , et de combattre les principes et les sophismes de nos démocrates modernes qui s'agitent et épuisent tous leurs efforts pour établir l'athéisme et la république sur les débris de l'autel et du trône. M. le marquis d'Herbouville combattit la proposition de M. Lalli-Tolleudal, concernant la récompense nationale à accorder a M. le duc de Richelieu : il observa qu'aucune opposition ne s'éleveroit dans la Chambre, s'il s'agissoit d'un hommage individuel demandé à chacun des membres pour monsieur le duc de Richelieu ; pénétrés d'un même sentiment , ils n'auroient tous qu'une même opinion , et le vœu de l'assemblée seroil
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unanime ; mais c'est a la Chambre , comme autorité , comme une partie intégrante de la puissance législative, que Ton demande cet hommage !
Dans une délibération aussi grave il convient d'imposer silence a ses affections 'et d'examiner froidement si , en adoptant la proposition développée , la Chambre ne dépasser oit pas la limite de ses pouvoirs ; si elle ne se mettroit pas en contradiction avec elle-même et avec l'esprit de la Charte. C'est un principe des gouvernemens représentatifs, que tout le bien qui se fait émane du Roi, comme tout le mal ne peut être attribué 'qu'aux ministres. L'évacuation du territoire, l'a (Ter misse ment de la paix sont donc un bienfait de Sa Majesté : elle s'est , à juste titre , attribué l'honneur des grands résuU tats, dans son discours prononcé à l'ouverture des Chambres. L'assemblée elle-même, dans sa réponse à ce discours, n'a-t-elle pas reconnu
Qu'elle étoit redevable de tout' à la aute sagesse du monarque , au rétablissement de ce trône antique dont l'existence offre aux peuples et aux rois tant de garanties rpourroitelle, sans une contradiction évidente, diviser aujourd'hui cet hommage ?
Si , avec un talent que le noble pair est loin de contester , M. le duc de Richelieu a contribué au succès des négociations, c'est en cette qualité de ministre du Roi , et , à ce titre , ITapprobation du souverain est sa plus belle récompense. Sur quel motif la Chambre se croiroit-elle fondée à lui en décerner une autre , et quelle circonstance auroit-elle choisie pour une telle détermination? au moment où M. le due de Richelieu vient de quitter le ministère , est- il bien convenable de s'occuper de lui comme ministre? Il le seroit encore, qu'il faudroit reconnoître que c'est au Roi seul à récompenser ses services; mais il a cessé de réire , et son éloignement , dont il n'appartient pas d'apprécier les causes, lui interdit toute discussion à
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ton égard. Adopter un principe contraire , ce seroit porter atteinte à la liberté dont le Roi doit jouir dans le choix des dépositaires de sa confiance ; ce seroit renouveler un abus funeste, et dont le danger, dans le cours de ia révolution , a -été prouvé par trop d'exemples. N'est-ce pfis en effet , en portant de ce principe , que l'Assemblée constituante déclara , le Jt3 juillet 178g , qu'un ministre à qui le Roi a voit retiré sa confiance eut portoit l'estime et les regrets de la nation ? Trois autres ministres, également disgraciés , obtinrent bientôt de l'Assemblée législative un semblable témoignage : vinrent ensuite les décrets de la Convention, qui déclarèrent que tel ou tel avoit bien mérité de ia pataie. Sans comparer entre eux les temps, il est permis, sans doute , de rappeler à i Assemblée qu'elle-même servira d'exemple. Voudroit-elle autoriser les conséquences que , dans un avenir éloigné , on pourroh tirer de la résolution qu'on propose? voudroit-elle que des ministres factieux se réfu-
fient sous la protection d'une Chamre égarée , que l'appui qu'elle leur Ïtréteroit pût trouver un prétexte dans e fhit consigné sur ses registres, qu'elle aurait voté une récompense à un ministre hors de pjece ? Non , la Chambre des pairs, spécialement chargée du maintien de nos institutions , ne consacrera pas un principe si dangereux ; elle se renfermera dans le cercle de ses attributions , et quels que soient les services rendus à la Prance par un ministre , elle abandonnera au Roi le soin de le récompenser. Le noble pair ne craindroit pas de prendre pour arbitre de sa doctrine le ministre même au sujet duquel cette discussion est élevée.
« Il invoqua, dans l'intérêt du trône , dans celui de l'indépendance des pouvoirs , la question préalable sur la proposition soumise à la Chambre.
M. le marquis d'Herbouville aperçut dans la loi proposée relativement au changement de Tannée fi-
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nanciere tous les caractères qui peuvent en déterminer le rejet* Suivant ce noble pair, elle est in* constitutionnelle, insuffisante, défectueuse. Elle est inconstitutionnelle, puisque, d'après l'article 49 de la Charte, l'impôt foncier ne peut être \oté que pour un an , et
Su'elle propose de le voter pour ix-huit mois ; elle est insuffisante , parce que son adoption n'em pécherait pas de recourir bientôt encore à, des douzièmes provisoires; elle' est défectueuse, puisque, des quatre cercles trimestriels où pouvoit se placer le commencement de l'année financière , elle a choisi la plus défaforable. C'est à la suite des plus funestes événemens de i8i5 que s'est introduit le désordre auquel, dans ce moment , on cherche à remédier :
c'est de la session qui les suivit que date le système des perceptions provisoires. Si , pour rentrer dans l'ordre, il ne faut rien moins aujourd'hui <jue violer la Charte et changer le cours des années, Dieu nous préserve à jamais de pareils maux et de pareils remèdes t
M. leMarquis d'Herbouville ,lors de la discussion du projet de loi relatif à la formation de l'armée , s'attacha à combattre le titre 6 concernant l'avancernent. II observa qu'une première atteinte portée à la prérogative royale peut entraîner , pour la monarchie , les plus funestes conséquences. La Charte , instituée pour garantir l'Etat de l'instabilité des opinions et désintérêts* si elle est une fois violée, pourra l'être toujours ; une première concession sera suivie d'une autre :
aujourd'hui le Roi la propose, une autre fois les Chambres la demanderont, et subordonnant tour à tour, suivant la disposition du moment , des attributions , des prérogatives dont il ne leur est pas plus permis de s'emparer que de se départir, les trois pouvoirs , après avoir méconnu, les limites qui leur ont été tracées, tiniroient par se confondre daus une J fouie anarchie.
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HERNOUX, fut élu député» en 1817, par le collège électoral du département de la Côte-d'Or. Il siège , ainsi que ses deux collègues , au côté gauche, première section.
M. Hernoux vota le rejet du projet de loi relatif à la répression des abus de la liberté de la presse , il en examina les premiers articles concernant la responsabilité commune des auteurs, imprimeurs, etc. Il observa i°. que ces dispositions livrent à l'arbitraire la détermination des pièces Îiue le responsable attaqué devra ournir , pour rejeter la responsabilité sur celui dont il n'auroit consenti a devenir l'agent qu'avec la ferme volonté de satisfaire a la loi et de se mettre à l'abri de toute poursuite ; *o. qu'il n'est pas juste que la responsabilité pèse simultanément sur les auteurs, traducteurs, éditeurs, imprimeurs , ou tout autre qui feroit la vente ou la distribution de l'ouvrage.
« N'est - ce pas , dit l'honorable membre, constituer les uns et les , autres censeurs obligés de la totalité des ouvrages qn'ils imprimeroient ou vendraient; et, la chose fut-elle possible, seroit-il sûr que ce qu'ils auroient regardé comme exempt de provocation directe à des crimes, serait vu du même œil par les juges ? Que deviendrait le droit de publier et d'imprimer ses opinions , si la crainte de la saisie, du déshonneur et de la mort , pou voit servir de ?>rétexte ou de motif aux refus que es.agens nécessaires de la publication ou de l'impression voudraient opposer aux auteurs ? »
HERWYN DE NEVELLE (le
comte de ) , fut député aux Etats- Généraux par le Tiers-Etat de Bailleul. Sous le Directoire il fut nommé coînroissaiie près l'administration de la Lys; en 1799 il fut député au conseil des Anciens, et fit décréter la célébration de l'anniversaire du 18 fructidor. Après le 18 brumaire il entra au sénat conservateur. Il adhéra à la décbéance de Buonaparte.