I. — Conseil d'Église [Kirchenvorsland

Art. 5. — Le conseil d'Église se compose :

1" Dans les paroisses, du pasteur; dans les succursales, chapelles, etc., auxquelles des ecclésiastiques sontspécialement attachés, du plus ancien ;

2° De plusieurs fabriciens (Kirchenvorsleher) élus par la paroisse;

3° Dans le cas de l'article 39, de la personne qui y est désignée, ou du fabricien nommé par elle.

Art. 6. — Le nombre des fabriciens à élire pour chaque paroisse est de quatre dans les paroisses de aOO membres et au-dessous, de six dans celles de oOl à 2.000 membres, de huit dans celles de 2.001 à 5.000 membres, et de dix dans celles de plus de ri. 000 membres. Ce nombre peut être modifié par une décision de la représentation paroissiale; il ne doit toutefois ni excéder douze, ni descendre audessous de quatre.

En considéi-ation du nombre des paroissiens ou de la situation spéciale d'une paroisse, le nombre peut être abaissé à deux avec l'autorisation du président supérieur.

Art. 7. — Les fonctions de fabricien sont des fonctions honorifiques.

La représentation paroissiale peut toutefois accorder, pour des services extraordinaires, une légère rémunération sur la proposition du conseil d'Église.

Art. 8.— Le conseil d'Église administre les biens ecclésiastiques. Il représente le patrimoine confié à son administration et la paroisse dans ses affaires pécuniaires.

Les droits des titulaires, quels qu'ils soient, aux biens affectés à la rémunération des ecclésiastiques et d'autres serviteurs de l'Église ne sont pas modifiés par les présentes dispositions.

Art. 9. — Les membres du conseil d'Église doivent apporter la diligence d'un père de famille ordinaire.

Art. 10. — L'administration de la caisse et la tenue des livres doivent être confiées à un membre du conseil, élu par le conseil lui-même.

11 peut choisir, en dehors de lui, un caissier ou un teneur de livres spécial, qui alors fait partie des serviteurs de l'Église dans le sens de la loi du 12 mai 1878.

Art. 11. — Le conseil d'Église doit dresser et continuer l'inventaire des biens ecclésiastiques qu'il administre (art. 3).

Il doit dresser un devis approximatif des recettes et des dépenses de l'année, et fournir tous les ans à la représentation paroissiale des renseignements complets sur l'état du patrimoine ecclésiastique.

A la fin de chaque année, le conseil d'Église doit examiner les comptes.

Art. 12. — Lors de l'entrée en fonction des nouveaux conseillers, le conseil élit parmi ses membres, indiqués dans l'article 5, n°^ 2 et 3, un président et un vice-président, qui sont nommés pour trois ans.

Art. 13. — Le conseil se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l'exige l'expédition des affaires. 11 peut, par une décision, fixer ses jours de réunion.

Art. 14. — Il doit être convoqué quand la demande en est faite :

1° Par l'autorité épiscopale;

2" Par l'autorité provinciale (préfet, sous-préfet), dans les villes par le bourgmestre;

3° Par la moitié des membres du conseil;

4° Par une décision de la représentation paroissiale. Dans les deux derniers cas, on doit alléguer une cause qui rentre dans les limites de la compétence du conseil.

Art. 15. — Si le président n'obtempère pas à la demande, ou s'il n'y a pas de président, la convocation peut émaner soit de l'autorité épiscopale, soit des fonctionnaires désignés dans l'article 14, n° 2.

Dans ces cas, l'autorité qui a procédé à la convocation désigne le président parmi les membres du conseil indiqués dans l'article 5, n°' 2 et 3.

Art. 16. — Tous les membres du conseil doivent être convoqués aux séances. La convocation doit, quand la

décision doit être approuvée par la représentation paroissiale, être faite par écrit, au plus tard la veille de la séance, et elle doit indiquer l'objet de la délibération

Art. 17. — Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité de suffrages, la voix du président est prépondérante ; dans les élections, c'est le sort qui décide.

Aucune décision n'est valable qu'autant que la moitié au moins des membres du conseil a pris part au vole.

Les membres qui ont un intérêt personnel à l'objet de la délibération doivent s'abstenir de voter.

En cas d'irrégularité dans la convocation, la délibération ne peut avoir lieu que si le conseil est au complet, et s'il ne s'élève pas d'opposition.

Art. 18. — Les décisions doivent être transcrites sur un registre, avec indication de la date et des membres présents. Elles sont signées par le président et un membre au moins du conseil.

Art. i9, — Toutes les décisions écrites du conseil, qui engagent la paroisse ou grèvent des biens administrés par le conseil, doivent être signées par le président et par deux membres, et être revêtues du sceau officiel. Ce sont ces formalités qui établissent vis-à-vis des tiers que la décision a été régulièrement prise, et qui dispensent de prouver la réunion des conditions de validité, spécialement de faire la preuve que l'approbation de la représentation paroissiale, là où elle est exigée, a été effectivement donnée.