III. — Élection des membres du conseil d'Église

ET DE LA représentation.

Art. 25. — Sont électeurs tous les membres de la paroisse, mâles, majeurs, indépendants, qui habitent de-

puis un an au moins dans la paroisse ou dans la ville, si elle renferme plusieurs paroisses, et qui contribuent aux charges religieuses dans la proportion fixée par la paroisse. Sont indépendants (Selbslsfaendig) ceux qui ont un ménage séparé, ou qui remplissent une fonction publique, ou qui sont à la tête d'une affaire distincte, ou qui dirigent cette affaire comme membres dune famille.

Ne doivent pas être considérés comme indépendants ceux qui sont en tutelle ou en curatelle, ou qui, dans l'année qui a précédé l'élection, ont, pour cause d'indigence, reçu des secours sur des fonds publics, ou obtenu une remise des contributions ecclésiastiques.

Art. 26. — Sont exclus du droit de vote :

1" Ceux qui ne sont pas en possession de leurs droits civiques ;

2» Ceux qui sont accusés d'un crime ou prévenus d'un délit qui peut entraîner la privation des droits civiques;

3" Ceux qui sont en faillite;

4° Ceux qui sont en retard de plus d'une année pour le payement des charges ecclésiastiques.

Art. 27. — Sont éligibles les électeurs de la paroisse qui ont accompli leur trentième année, en tant qu'ils ne sont pas exclus du droit de vote d'après l'article 26.

Art. 28. — Les ecclésiastiques et autres serviteurs de l'Église ne sont ni électeurs ni éligibles dans la paroisse.

Art. 29. — Nul ne peut être à la fois membre du conseil d'Église et de la représentation paroissiale.

Art. 30. — Les élections se feront conformément aux prescriptions de l'ordonnance qui suit la présente loi.

Art. 31. — Les membres du conseil d'Église et de la représentation paroissiale sont tenus d'accepter leurs fonctions et de les remplir fidèlement.

Art. 32. — Les élus ne peuvent refuser ou abdiquer la fonction que :

1° S'ils ont atteint leur soixantième année;

2° Ou ont rempli la fonction depviis six ans;

3° Ou s'ils allèguent d'autres raisons majeures, telles que maladies, absences répétées ou rapports de dépendance qui sont incompatibles avec la fonction. ' L'importance et l'exactitude des excuses produites sont

soumises au conseil d'Église. L'intéressé peut intenter appel ; l'appel doit être intenté, à peine de forclusion, dans les deux semaines de la notification de la décision ; l'autorité diocésaine est juge, d'accord avec le président de la circonscription [Regierung&praesidenl, Landdrost).

Celui qui, sans motif, refuse d'accepter ou de continuer la fonction cesse d'être électeur dans les cas prévus par la présente loi. Le conseil d'Église peut, sur sa demande, le réintégrer dans son droit.

Art. 33. — Les fonctions de membre du conseil d'Église et de la représentation paroissiale durent six ans.

Le renouvellement s'opère par moitié tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles, et demeurent en tous cas en fonctions jusqu'à l'arrivée de leurs successeurs. Le tour de sortie est déterminé par les années de fonction, et la première fois par le sort.

Art. 34. — Quand, dans l'intervalle, une place de membre du conseil d'Église ou de la représentation paroissiale devient vacante, la représentation paroissiale choisit un remplaçant pour le temps qu'avait encore à parcourir le membre sortant.