‹ Bismarck et l'église, le culturkampf, 1870-1887 (volume 4)Chapitre 29 sur 58 · IV. — Absence de la représentation paroissiale · texte numérisé non relu

IV. — Absence de la représentation paroissiale

Art. 35. — Dans les paroisses où des circonstances particulières, par exemple exiguïté du patrimoine, dissémination des habitations, etc., rendent inutile ou impossible une représentation paroissiale, l'autorité diocésaine d'accord avec le président supérieur, peut décider qu'il n'y en aura pas quand, dans une réunion de tous les électeurs convoqués exprès, la majorité d'entre eux ne s'y oppose pas.

Art. 36. — Dans le cas de l'article 35, les attributions conférées à la représentation paroissiale par l'article 7 sont dévolues au conseil d'Église.

Les remplaçants sont nommés par la totalité des électeurs.

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