ManteufTel. Denkwardigkeilen, I. p. 99 à iOi

Chambre, les empiétements des députés sur les prérogatives de la Couronne, leurs principes « de nature à renverser la Constitution et l'ordre légal * » ; ils concluaient en sollicitant la dissolution de cette Chambre intraitable. Immédiatement le roi rendit un décret conforme à leur demande.

Cette mesure n'était pas en elle-même illégale, car elle était prévue par la Constitution de 1848; les députés opposaient au ministère leur fraîche nomination, datant de quatre mois à peine; le cabinet répliquait par un appel aux électeurs. Mais il sortit sans scrupule de la légalité dans les actes qui suivirent". D'après la Constitution, les électeurs devaient être réunis dans les quarante jours et les Chambres dans les soixante jours à partir de la dissolution ; le gouvernement ne tint aucun compte de ces délais et ne fit procéder aux nouvelles élections que trois mois après le départ des députés. La constitution avait posé les principes électoraux dont une loi du G décembre 18i8 avait déterminé les détails; une ordonnance du 30 mai 1849 bouleversa tout ce régime, remplaça le suffrage universel par le suffrage restreint, divisa les électeurs en trois classes selon leur fortune et imposa le scrutin public et oral à la place du vote secret*.

C'étaient des mesures de coup d'Etat. Elles n'avaient rien pour déplaire à l'ardent champion de l'extrême droite ; peu de jours auparavant il déclarait à M. de Beust : « Quand j'ai un ennemi en mon pouvoir, je l'anéantis*. » 11 voyait avec faveur l'anéantissement de ses adversaires et reprochait simplement au ministre sa mollesse dans la répression.

4. Texte du rapport dans ManteulTel, loc. cil., p. 102-103, traduction dans Lesur et Fouquier. Annuaire historique, 1849, p. 153 et suiv.

2. Rônnc, Dos Slaatsrechl der preussischen Monarchie, t. 1, p. 44.

3. Sur les détails de ce système électoral, Demombynes, Constitutions européennes, 1" édition, t. II, p. 573 et suiv.