PROTOCOLE

« Entre les soussignés, le chef d etat-major général de l'armée « française sous Metz, et le chef d'état-major de l'armée prus- « sienne devant Metz, tous deux munis des pleins pouvoirs de <( Son Excellence le maréchal Bazaine, commandant en chef, « et du général en chef Son Altesse Royale le prince Frédé- « rie-Charles de Prusse,

« La convention suivante a été conclue :

Article premier.

« L'armée française placée sous les ordres du maréchal a Bazaine est prisonnière de guerre.

Art. 2.

« La forteresse et la ville de Metz, avec tous les forts, le ma- « tériel de guerre, les approvisionnements de toute espèce et « tout ce qui est propriété de l'Etat, seront rendus à l'armée « prussienne dans l'état où tout cela se trouve au moment de (( la signature de cette convention.

a Samedi, 29 octobre, à midi, les forts de Saint-Quentin, « Plappeville, Saint-Julien, Queuleu et Saint-Privat, ainsi que « la porte Mazelle (route de Strasbourg) seront remis aux « troupes prussiennes.

« A dix heures du matin de ce même jour, des officiers d'arec tillerie et du génie, avec quelques sous-officiers, seront admis « dans lesdits forts pour occuper les magasins à poudre, et pour « éventer les mines.

Art. 3.

<c Les armes, ainsi que tout le matériel de l'armée consistant « en drapeaux, aigles, canons, mitrailleuses, chevaux, caisses < de guerre, équipages de l'armée, munitions, etc., seront lais- (c ses à Metz et dans les forts à des commissions militaires insc( tituées par M. le maréchal Bazaine, pour être remis immé- (t diatement à des commissaires prussiens. Les troupes, sans ce armes, seront conduites, rangées d'après leurs régiments ou ce corps et en ordre militaire, aux lieux qui sont indiqués pour ce chaque corps* Les ofiBlciers rentreront alors librement dans « l'intérieur du camp retranché ou à Metz, sous la condition

« de s'engager sur l'honneur à ne pas quiter la Place sans l'ordre « du commandant prussien.

« Les troupes seront alors conduites par leurs sous-officiers « aux emplacements de bivouacs. Les soldats conserveront leurs « sacs, leurs effets et leurs objets de campement (tentes, cou- « vertures, marmites, etc.).

Art. 4.

« Tous les généraux et officiers, ainsi que les employés mili- « taires ayant rang d'officiers, qui. engageront la parole d'hon- « neur par écrit, de ne pas porter les armes contre l'Allemagne, « et de n'agir d'aucune manière contre ses intérêts jusqu'à la « fin de la guerre actuelle, ne seront pas faits prisonniers de « guerre; les officiers et employés qui accepteront cette condia tion conserveront leurs armes et les objets qui leur appar- « tiennent personnellement. ,

« Pour reconnaître le courage dont ont fait preuve pendant la « durée de la campagne les troupes de l'armée et de la garnice son, il est en outre permis aux officiers qui opteront pour la « captivité d'emporter avec eux leurs épées ou sabres, ainsi que « tout ce qui leur appartient personnellement.

Art. 5.

« Les médecins militaires, sans exception, resteront en ar- « rière pour prendre soin des blessés ; ils seront traités d'après « la Convention de Genève -, il en sera de même du personnel « des hôpitaux.

Art. 6.-

« Des questions de détail concernant principalement les in- <c térêts de la ville sont traitées dans un appendice, ci-annexé, « qui aura la même valeur que le présent protocole.

Art. 7.

« Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours « interprété en faveur de l'armée française.

« Fait au château de Frescaty, le 27 octobre 1870.

« Signé : L. JARRAS. — STIEHLE. u