Rép. chap. IV

2. Cf Guq, Les institutions juridiques des Romains, C ancien droit, chapitre sur la maison et la famille.

des fils de famille qui a arrachèrent » aux empereurs les lois qui sauctionnaient la possession des pécules, et il blâme les innovations de Juslinien. — Bodin parle d'ailleurs sans bienveillance, bI à plusieurs reprises, de « Justinian, homme hébété de son sens par Théodora Impératrice ». — Il s'appuie ici encore sur un fondement plus sûr, le droit humain ; et il trouve Tautorité paternelle édictée par la Bible et reconnue par la plupart des législations antiques, Perse, Grecque, Latine, Celte, et pratiquée « en toutes les Indes occidentales auparavant qu'elles fussent assujetties des Espagnols ».

Sur la question de la légitimité de la « puissance seigneuriale », c'est-à-dire du maître sur les esclaves, Bodin rencontre l'opinion d'Aristote que l'esclavage est de droit naturel, et il engage là-dessus une discussion curieuse. Le grand argument des « philosophes » qui pensent que l'esclavage est de droit naturel, c'est la généralité de l'institution ; « car toute chose contre nature ne peut estre de longue durée ». Il semble donc que pour avoir été si longtemps pratiqué, l'esclavage soit nécessaire et naturel. Mais Bodin, qui reconnaît la force de l'argument, « y a bien réponse ». L'esclavage est une institution arbitraire, et non pas nécessaire; ne voit-on pas en effet que c'est chose contre nature '< d'asservir les sages aux fols, les ignorants aux hommes entendus, les meschants aux bons ». Il semble donc que, pour Bodin, la durée d'une institution, si prolongée qu'elle soit, ne la légitime pas; il y a seulement, dans sa pensée, une

présomption de légitimation ; el le droit naturel, c'està-dire la conformité aux lois de la nature, leur donne seul une valeur absolue. Il indique d'ailleurs bien d'autres raisons contre l'esclavage ; raisons d'humanité, car la malheureuse situation de l'esclave révolte sa sensibilité ; et raisons d'utilité, car il redoute pour la République les guerres serviles, et trouve dangereux d'armer les esclaves pour la guerre.

Le père de famille, chef de maison, est le citoyen, le « franc sujet ». Bodin le distingue laborieusement de l'étranger, surtout « parce qu'il peult faire testament et disposer de ses biens selon les coustumes ». Le droit d'aubaine lui parait d'un usage universel. C'est une conséquence de sa théorie de la souveraineté : la souveraineté est le lien qui unit tobs les citoyens dans l'Etat.

La théorie de la souveraineté * est une des plus fécondes et des plus personnelles des idées de Bodin. Il ne manque pas de faire remarquer qu'il n'y a « jurisconsulte ny philosophe politique qui l'ayt définie ». El il définît lui-même : « C'est la puissance absolue et perpétuelle d'une République ». Il explique qu'une délégation temporaire, comme la dictature, ou conditionnelle delà puissance publique, n'entraîne pas souveraineté. Il semblerait qu'il n'y ait dans cette définition qu^une affirmation de l'omnipotence de l'Etat, et si cette souveraineté réside en un homme, l'exercice de sa volonté n'est donc pas limité. Elle l'est au contraire, car '< quant aux lois

1, Le terme latin que donne Bodin est Majestas.

divines et naturelles, tous les princes de la terre y sont subjecls et n'est en leur puissance d'y conlrevenir. ... Et par ainsi la puissance absolue des princes et seigneuries souveraines ne s'étend aulcunement aux lois de Dieu et de nature ». Le prince est donc soumis aux lois naturelles; et, par exemple, il ne peut voler, el il doit respecter ses promesses et exécuter les obligations par lesquelles il s'est engagé. 11 est obligé, comme chacun, par sa conscience morale ; il est même d'autant plus rigoureusement tenu de ces obligations morales que ses facultés légales sont plus larges el « Sénèque dit bien Cœsari cum omnia licent, propter hoc minus licet^ ».

Bodin, suivant l'idée romaine, ne distingue pas le jus naturale ànjusgentium. Le droit naturel, c'est l'essence commune de tous les droits civils, l'ensemble des principes reconnus par tous les peuples, et qui dépendent donc d'une conception juridique idéale et universelle. La difficulté est de tracer la limite entre le droit naturel el le droit civil. Or Bodin pense, combattant ici les idées des canonistes, que les obligations sont de droit naturel ; donc le prince peut s'obliger et il est soumis aux conséquences et à la sanction de son obligation^ « car il est bien certain, en termes de droit, que si la convention est de droit naturel, ou de droit commun à tous les peuples, et l'obligation et l'action seront de même na-

1. Cf Hancke, Bodin eine stwiie ûber den Begriff der souverainetâl, p. 28 dans les Untersuchungen zur Deutschen Staais-und Rechtsgeschichle de Gierke, Breslau, KoUner, 1894.

ture * ». C'est par là que Bodîn eiiplique que le souverain puisse avoir des procès avec les particuliers, et qui peuvent être jugés contre lui. Mais il n'a pas oublié sa querelle avec Cujas « et il veut que Ton s'entende nettement ; ce qui oblige tous les souverains, c'est le droit naturel, et il ne veut pas qu'au droit naturel on substitue le droit romain, en le présentant comme la raison écrite ; c'était l'opinion de Balde « quand il dict que les François usent des lois romaines pour raison seulement, et que les Italiens y sont tenus... Tout ainsi que le Prince souverain n'est point soumis aux lois des Grecs, ny d'un étranger quel qu'il soit, aussi n'est-il aux lois des Romains et moins qu'aux siennes, sinon en tant qu'elles sont conformes à la loy naturelle ». Cette idée que le droit romain est une chose morte, dépourvue d'autorité générale, est une de celles auxquelles Bodin tenait le plus.

La souveraineté est limitée encore « par les lois qui concernent TEstat du royaulme et de l'eslablissement d'iceluy, d'autant qu'elles sont annexées et unies avec la couronne,... le Prince n'y peut déroger, comme est la loi salique ». Mais il n'est pas nécessaire que le prince jure de respecter les lois civiles et les coutumes du pays : il ne doit pas s'arrêter aux remontrances des

1. La phrase latine est plus précise « Cui enim dubium esse possit, quin cbligalio ejusdem sit naturx, atque conventio ? » C'est précisément ce que les canonistes niaient.