République, \, VI

et de hiérarchie. Or, TEurope du XVP siècle élail engagée dans un système juridique bien plus complexe. Chaque élat el chaque prince était rattaché aux autres par des liens multiples, qui rappelaient des droits antiques ou des prétentions tenaces. Et enfin ces états et ces princes étaient soumis à la double hiérarchie qu^avait instituée le régime féodal, hiérarchie personnelle el hiérarchie réelle. Il était malaisé de ramener à Tunité, en quelque sorte, tous ces droits chevauchant les uns sur les autres, et de réduire à une notion simple, redoutable et claire les conceptions divergentes qui réglaient les rapports des puissances \

Aussi Bodin reconnaît-il qu'en Tétat contemporain de rEurope,il y a peu de souverains. lien est un, au moins, pour lequel le doute n'est pas possible : c'est le roi de France. C'est surtout ici que Bodin se montre bon serviteur de la monarchie et fidèle légiste. Il distingue six types de subordination entre les princes.

Le prince tributaire : « il retient tout droit de souveraineté » ;

Le prince « qui est en protection » ';

Le prince souverain d'un pays el vassal d'un autre prince pour un autre pays ;

1. fi y a là une difficulté analogue à celle à laquelle se heurtèrent les juristes de la Révolution lorsqu'ils voulurent réduire les droits infiniment divers qui s'exerçaient sur le sol français au droit unique de la propriété. Gf Chénon, Les démembrements fie la propriété foncière avant et après la Réjooîution,

2. Texte latin : «... Clientelam, quam nostri protectionemvocant ••.

Le vassal simple, qui u'est point sujet de celui qui tient le fief;

Le vassal lige, qui n'est point sujet.

Enfin le prince qui est sujet et justiciable d'un autre à titre personnel.

Il n'y a de souverain que celui qui ne tient rien d'au- Irui, qui n'est^ par conséqueni, soumis à autrui par aucun lien de sujétion personnelle, dont il ne peut s'affranchir ^n déguerpissant : « Car combien que le mot de service en matière de fief et en toutes les coustumes, ne face aulciin préjudice à laliberlé naturelle du vassal, si est-ce qu'il emporte droits, devoirs, honneur et révérence au seigneur féodal, qui n'est point une servitude réelle, ains elle est annexée et inséparable de la personne, et n'en peut être affranchie sinon en quittant le fief, pourvu qu'il ne soit poinct subject naturel du seigneur féodal, duquel il ne se peut exempter en quittant le fief. » Le roi d'Angleterre donc et le roi d'Ecosse sont souverains* ; mais « le tiltre impérial n'emporte rien de souverain », car « la maiesté souveraine de cest empire-là ne gisl pas en la personne de l'Empereur, ains en l'Assemblée des estats de l'empire, qui peuvent donner loy à l'empereur et à chacun prince en particulier ».

Le dévouement perspicace de Bodin à la monarchie française et sa connaissance de l'histoire diplomatique

• 1. Bodin semble considérer que le roi d'Angleterre n'est souverain que depuis le traité de Brétigny ; auparavant, il devait foi et hommage « qui est perspnnel» au roi de France.

qui s'étale largement dans ce chapitre lui ont fait reconnaître ici cette règle de conduite qui va devenir la plus constante tradition de notre politique extérieure : effacer le prestige de l'empereur, et s'opposer soigneusement à la constitution d'une autorité centrale dans l'empire d'Allemagne. Il semble poursuivre Charles-Quint dans sa gloire et dans toutes ses dignités ; et il démontre « qu'il n'avait rien oîi il fust absolument souverain » et bieû plus, (( ce n'estoit pas assez de dire qu'il estoit vassal de la couronne de France, ains homme lige, et non seule-^ ment homme lige, mais encore subject naturel du Roy ; attendu qu'il estoit natif de Flandres, ancien fief, Pairrie et membre de la couronne de France, duquel la foy et hommage-lige, ressorts et souverainetés estoient réservés par tous les traictés ,el par le traicté solennel d'Arras. . . etc.. » ; et il continue à accabler l'empereur défunt sous des documents très vains et sous des arguments juridiques puérils. Ne semble-t-il pas entendre un légiste de Philippe-Auguste requérir contre le roi d'Angleterre?

Le pape aussi, a prétendu retenir la souveraineté temporelle sur le royaume de France, mais le royaume « s'est toujours garenty » quoi qu'ait dit Jean Durand^ évêque de Mende, « que les roys de France soient subjects du pape quant au serment, ce qui ne mérite point de response ; c'estoit au temps qu'en vertu du serment apposé aux contrats, les juges ecclésiastiques attiroyent les congnoissances et jurisdictions de toutes choses; ce qui leur fust osté par édicts et arrêts de la Cour ».

D'ailleurs, il n'y a pas de prince souverain en Kalie, car (( il n'y en a pas qui ne tienne du Pape ou de TEmpîre », et le roi d'Aragon « tient du Pape ». On voit assez, par cette seule géographie des états souverains, à quels pays la théorie de la souveraineté s'adaptait le plus aisément.

Après avoir ainsi présenté la théorie de la souveraineté en une majestueuse synthèse, Bodin en fait l'analyse et il y reconnaît plusieurs éléments : le premier et l'essentiel, « c'est le pouvoir de donner loy ou commander à tous en général et à chascun en particulier », et c'est le droit principal, et les autres n'en sont que des cas particuliers. Ce sont « le droit de décerner la guerre et de traicter la paix », « d'instituer les principaulx officiers », le droit de « dernier ressort * » ou de justice suprême. Celui-ci soulève une objection ; car en toute République on voit des Cours et Parlements qui jugent sans appel ». Mais « le dernier ressort comprend la requeste civile aussi bien que lappel... et iaçoit (quoique) les mesmes juges connaissent de leurs jugements quand on y vient par reques tes civiles, si est-ce néanmoins que la requeste s'adresse au Pjince souverain, qui la reçoit où la rejecte, si bon lui semble ». Ainsi, dans ce redoutable édifice de la monarchie absolue, l'institution de la Justice elle-même est couronnée par un arbitraire suprême. Le droit de grâce enRn et le droit de « mettre sur les subjects tailles et imposts ou bien d'en exempter