Texte latin « extrema provocatio

quelques-uns » donnent à Bodin l'occasion de poser le principe de Tiniprescriplibilité des droits souverains : (( On voit en ce royaulme * que plusieurs seigneurs peuvent imposer la taille en quatre cas, confirmés par arrestset par coustumes, et mesme pour les seigneurs qui n'ont poinctde jurisdiction ». Et les jurisconsultes pensent qu'il y a en effet prescription de ces droits, « car ils tiennent presque tous cette opinion que les droits de la maiesté se peuvent gaigner par traicl de temps. Il serait beaucoup plus expédient de confesser que ces droits n*appartiennent pas au Prince souverain, qui seroit crime capital, comme ils confessent : ou bien il faudrait dire qu'on peult prescrire la couronne et souveraineté ». Et il termine en proclamant que ces droits sont de leur nature « incessibles, inaliénables et imprescriptibles ». Ou remarquera que, dans cette théorie de la souveraineté, la notion du principe même de la souveraineté est absent. On nous dit bien, en fait, à quoi nous pourrons reconnaître un souverain, on ne nous dit pas pourquoi, en droit, il est souverain*. Cette puissance redoutable qu'on vient de dresser devant nous, sur quoi s'appuie-t-elle? quelle est son origine? et son titre? Droit divin? Volonté populaire? Nous n'en savons rien. Au-

1. L'édition latine cite d'autres exemples : « Non modo in GaUia in qua nihil plèbe, ut rectissime Cœsar se ipsit contemtias, sed etiam in Anglia^ Germania, acerbius etiam in Dania, Polonia, Norvtgia. »

2. « Bodin ne songe pas à scruter la légitimité philosophique du pouvoir souTerain, comme Vont fait plus tard Jurieu, Bossuet et Jean- Jacques. » (Lerminier, Introduction générale à Vhistoire du droit, Paris, 1835.)

cuQ essai de métaphysique politique, aucuu effort pour légitimer la souveraineté. La méthode est purement descriptive, nullement justificative. Ainsi présentée, qu'est-ce, en dernière analyse, que cette théorie ? Pas autre chose qu'une affirmation solennelle de la puissance publique. On nous déclare que la République est dirigée par une puissance absolue et perpétuelle, et on nous indique les droits qu'implique cette formule impitoyable. La souveraineté se dresse subitement devant notis comme un bloc d'airain.

On voit aisément à quelles théories pohtiques et' à quelles conséquences tendait la notion qui avait surgi dans le cerveau de Bodin. J'ai dit que celte doctrine de la souveraineté était féconde, et en effet on peut en suivre les conséquences dans deux directions.

La théorie dé la souveraineté était un puissant instrument de centralisation. Sa simphcité directe ne s'accommodait pas à la complication savante de la France du XVr siècle, au morcellement de la puissance publique, à la diversité des liens sociaux. Les droits du souverain sont imprescriptibles et intangibles ; ils sont agglomérés en quelque sorte et on ne peut les distraire de leur masse ; le bloc ne peut être dépecé. L'Etat souverain de Bodin surgit comme un colosse solitaire.

Cette puissance publique, qui n'est appuyée sur aucun principe rationnel, que Bodin nous impose seulement comme étant essentielle à la science politique, c'est-à-dire, pour Bodin, comme conforme au plan de

la nature, nous devons la respecter infiniment. On distingue son caractère, qui se marquera de plus en plus : c'est un dogme ; le nier, c'est « crime capital » ; il a une autorité en quelque sorte métaphysique et sacrée. Sous le titre de : la souveraineté, Bodin a traité en réalité de l'Emînente dignité de l'Etat. L'auteur de la République^ déjà, s'élève aisément au son sublime et pontifical pour en parler : « Puisqu'il n'y a rien plus grand en terre après Dieu, que les princes souverains, et qu'ils sont établis de lui comme ses lieutenants pour commander aux autres hommes, il est besoing de prendre garde à leur qualité, afin de respecter et révérer leur maiesté en toute obéyssance, sentir et parler d'eulxen tout honneur, car qui mesprise son Prince souverain, il mesprise Dieu, duquel il est l'image sur terre. C'est pourquoi Dieu, parlant à Samuel, » etc. Ceux-là donc qui au XVIP siècle tiendront que l'autorité royale est perpétuelle et absolue, ceux-là même qui la légitimeront par le droit divin ; tous les centralisateurs seront plus ou moins consciemment les continuateurs de l'auteur de la théorie de la souveraineté.

Cette idée « globale » de la souveraineté domina toutes les théories politiques pendant un siècle. Il suffit pour cela qu'on l'édifiât sur le fondement du droit populaire. On a dit que Rousseau avait transporté la souveraineté du prince au peuple ; ce fut en réalité un juriste allemand, Althusius, dont la Po/i^w^ parut en 1603, qui appuya le dogme de la souveraineté sur le dogme du droit

populaire *. Celle idée ne fut pas absolument étrangère à Bodin. Car, s'il parle presque toujours de la souveraineté monarchique, sans doute comme plus exactement représentative, il ne faut pas oublier qu'il admel aussi la souveraineté aristocratique et démocratique. Le canton d'Uri et les « Ligues grises » sont des états souverains ; ils ont cet auguste caractère.

11 a donc l'idée que la puissance publique est tout aussi redoutable et sacrée quand le peuple l'exerce que quand un prince l'incarne. Mais cette souveraineté est toujours une souveraineté de fait ; ce n'est pas la souveraineté nécessaire et originelle du peuple dont on parlera au XVIIP siècle.

Althusius prit dans les ouvrages des polémistes français protestants du XYI* siècle, ceux que l'Ecossais Barclay appelait en 1600 les « monarchomaques * », l'idée du droit populaire'; il trouva dans Bodin la théorie toute prêle de la souveraineté *. Bodin avait posé l'idée centrale de la science politique, il l'avait analysée; cette théorie parut acquise à la science. L'idée de la souve-

1. Cf l'ouTrage capital du D' Otto G'ierke, Johannes Allhusius vnd die Ent' wicklung der natun*echtlichen staats theorien Breslau, Sur Phistoire de la théorie delà souveraineté, voy. Esmein, Éléments de droit constitutionnel.

2. 6. Barclay, De regus et regali potestate ûdve7*sus Buchananuniy Brutum, B'tucherium, e' reliquos monarchomachoSf cité par Gierke, op. cit., p. 3, note.