Motion de Talleyrand à la ConstUuaîite, 10 octobre

comme le droit public, est dominé par les principes du droit naturel, et « les sages princes ne doivent faire serment aux aultres princes de chose qui soit illicite de droit naturel ».

Il est une institution des peuples de l'antiquité dont Bodin regrette la disparition, et à la restauration de laquelle il prête la plus grande importance : c'est la censure. Et en effet, il en voudrait faire un terrible instrument de gouvernement. Le censeur, selon le cœur de Bodin y aurait plus d'une utilité : d'abord pour « l'eslat des personnes » ; les dénombrements périodiques tiendraient lieu d'état civil <^ dont les registres ne sont point gardés comme il faut* ». Ensuite pour l'état des biens, et là serait sa fonction propre. Car « un chascun devrait lui apporter par déclaration les revenus qu'il a... Si tout le pourpris de l'empire romain estoit baillé par dénombrement, afin qu'on sceut les charges que chascun devoit porter, en esgard aux biens qu'il avoit ; combien est-il plus nécessaire à présent oti il y a mille sortes d'imposts en toutes républiques, que les anciens n'ont jamais congnus ». Cet étalage public des fortunes peut être jugé fâcheux, mais Bodin connaît bien les objections : « Peutestre on me dira que c'est chose dure d'exposer en risée

1. Le texte français parle de rordonnance de François I*s qui compte • entre les ordonnances louables que fît publier le chancelier Poyet » (V. ordonnance août 1539, art. 50-55, Isambert, XU, p 610). Le texte latin ajoute ; « prope Ux antiquaH cœpit, tametsi Uenrico III régi eamdem legem renovari placuerit ». Allusion à Tordonnance de mai 1579, art. lPO-181. Isambert, XIV, p. 423.

la pauvreté des ungs et àTenvie la richesse des aultres. Voilà le principal argument duquel on peut user pour empescher une chose si louable et si saincte ». Il est d'une faiblesse dérisoire. « El faut-il que Tenvie des malveillants, ou la mocquerie des plaisants empesche une chose si saincte ? » Autres objections, car tout y est, « de dire qu'il n'est pas bon qu'on scache le train, le traffique, la négociation des marchands, qui gist bien souvent en papiers et en crédit : qu'il n'est pas bon aussi qu'on esvente le secret des maisons et des familles. Je respons qu'il n'y a que les trompeurs, les pîpeurs et ceux qui abusent les aultres, qui ne veulent pas qu'on descouvre leur jeu, qu'on enlende leurs actions, qu'on scache leur vie; mais les gens de bien, qui ne craignent point la lumière, prendront iousjours plaisir qu'on congnoisse leur état, leur qualité, leur bien, leur façon de vivre ». Et on peut craindre aussi, ce que Bodin indique moins nettement, que quand la richesse sera si bien connue, si facile à atteindre, les « tyrans » ne profitent de la simplicité élémentaire de ce mécanisme et ne portent leurs mains de plus en plus avides sur les trésors ainsi découverts. Et il répond que « c'est une pure mocquerie de mettre en faict que cela servirait aux tyrans pour faire exactions sur le peuple : car il n'y a tyran si cruel qui ne prinst plus volontiers sur le riche que sur le pauvre, et par faute de censure les pauvres sont escorchés et les riches se saulvenl tousjours * »,

1. M. le ministre des finances (mars 1896) n'a pas négligé de s'annexer

Il n'a pas échappé à Bodin, d'ailleurs, que ce rôle de surintendant des finances n'était pas, à Rome particulièrement, le rôle essentiel des censeurs, mais seulement une attribution plus récente et dérivée. Us avaient pour mission de « censurer et noter la vie d'ung chascun » ; ils étaient la personnification officielle de la conscience publique ; ils disaient la morale, comme d'autres disaient le droit. Sur ce modèle, Bodin étend en effet les attributions du censeur qu'il désire. C'est d'autant plus nécessaire a qu'il y avait anciennement (dans l'antiquité) en chascune Tamille justice haulte, moyenne et basse: le père sur les enfants, le seigneur sur ses esclaves, avaient puissance de la vie et de la mort en souveraineté, s'il faut ainsi parler, et en dernier ressort,.., mais àprésent que tout cela cesse, quelle juslice peut-on espérer de l'impiété des enfants envef's les pères et mères? du mauvais gouvernement entre gens mariés? du mespris envers les maislres? Combien voidon, » etc. « 11 n'y a moyen d'y remédier que parla censure. » Et voici qui rentre encore dans les choses soumises à la surveillance des censeurs : Tinstruction pu-

Bodin ni de rappeler que l'auteur de la République ne paraît pas hostile à rimpôt sur le revenu. Cf. Projet de budget de 4897. Exposé des motifs, p. 12. « Lorsque Bodin, dans son livre sur la République, réclamait que les charges fussent « réelles et non personnelles », il entendait par là que les charges fussent également appliquées à tous et non variables selon la qualité des personnes. » C'est très exact, et Bodin Ta dit lui-même très nettement (V.plus loiu p. 80). On remarquera la conception générale deTEtat dont part Bodin pour exiger la déclaration des fortunes. C'est au censeur, chargé avant tout du contrôle des mœurs, qu'il confie le soin de recevoir les déclarations.

blique, qui est une fonction de TEtat, non office privé. « Quant à Tinslitution de la jeunesse qui est Tune des principales charges d'une République,... on void qu'elle est mesprisée, et ce qui devrait esire public est laissé à la discrétion d'un chascun qui en use à son plaisir, qui en une sorte, qui en une autre, ce que je ne toucheray poînct ici, ayant Iraicté ce poinct en son lieu '. » Et la surveillance des mœurs ! et la» suppression des théâtres et des jeux » ! offices du censeur, car « il ne faut pas espérer que les jeux soyent défendus ou empeschés par les magistrats^ car ordinairement on void qu'ils sont les premiers aux jeux ». Le censeur, suivant- Bodin, accroîtra singulièrement les charges et les fonctions de l'Etat. Il a bien vu d'ailleurs que l'Eglise ayant pris, dans les temps modernes, toute la charge moralisatrice de la puissance publique, a connu une institution que Bodiu rapproche de la censure : c'est l'excommunication, qui <i non seulement a maintenu la discipline et les bonnes mœurs plusieurs siècles, mais aussi a faict trembler les tyrans et a rangé les rois et empereurs à la raison »• Dans les Etats modernes, la question est très complexe, précisément parce que l'Eglise prétend conserver ce rôle de gardienne de la morale. El la résurrection d'un Etat à l'antique, avec une censure civile, se heurterait à cette organisation ecclésiastique, qui sans doute n'aurait pas confiance dans l'orthodoxie morale du pouvoir

i. Bodin rappeUe en note le discours quMl a fait sur ce sujet Au Sénat et au peuple de Toulouse.

temporel. Bodin voil bien la difficulté ; il se dérobe avec simplicité. « Je laisse icy à décider aux plus sages s'il vault mieux diviser la censure temporelle touchant les mœurs et autres cas cy-dessus remarqués d'avec la censure ecclésiastique, ou bien cumuler Tun àl'aultre. »

La théorie financière de Bodin est siugulière et eurieuse. Il reconnaît sept moyens de « faire fonds » aux finances. Le premier, c'est le moyen essentiel et normal, celui qui doit entretenir l'Etat et lui permettre d'exercer ses fonctions : ce sont les revenus du domaine public. Pas de République d'abord sans propriété commune, sans patrimoine de 1 Etat. Il s'agit, bien entendu, du domaine public, non du domaine privé de la couronne ; c'est la distinction romaine de Vœrarium et du fiscus qui est ici rappelée. Ce domaine est entouré des plus fermes garanties; il est inaliénable, imprescriptible; le prince n'en est « qu'usager non usufruictier » ; et l'on conçoit que Bodin tint éuergiquementà cesgaranties, et qu'il les ait défendues aux états de Blois avec une inflexible décision, puisqu'il considérait que c'était là la source naturelle des revenus de l'Etat. L'Etat doit couvrir ses dépenses avec les revenus de son domaine. Il a cependant cinq autres moyens accessoires, ordinaires et légitimes.

Les conquêtes sur les ennemis — où l'on devrait envoyer des colons, comme les Romains faisaient, et non pas seulement des soldats^ comme ont fait les Français en Italie.

Les dons des sujets et amis — secours devenus, hélas ! trop rares dans les temps modernes, mais bien connus dans Tantiquité.

Les pensions des alliés — comme celles que le roi de France sert aux Ligues suisses.

Le commerce que peut faire le prince.

Les revenus des douanes et des taxes sur les marchands étrangers. Bodin montre sur ce point un protectionnisme déjà avisé et réfléchi. « Et quant aux matières qu'on apporte des païs étrangers, il est besoing de rabaisser Timpost, et de le hausser aux ouvrages de mains (objets manufacturés), et ne permettre qu'il en soit apporlé des païs étrangers, ny souffrir qu'on emporte du païs les denrées crues (matières premières), comme fer, cuivre, acier, laine, fil, soyes et aultres matières semblables : afin que le subject gagne le proffit de l'ouvraige, le Prince l'imposition foraine *. »

Il y a bien enfin un septième moyen de se procurer de l'argent pour subvenir aux dépenses, et c'est l'impôt sur les sujets ; « mais il n'y faut jamais venir si tous les aultres moyens ne défaillent, et que la nécessité presse de pourvoir à la République », auquel cas la nécessité légitime Timpôt. Bodin n'a donc pas l'idée d'une contribution constante de chaque sujet aux dépenses com-

1. M. G. Picot {Histoire des Etais généraux, 2e éd., Paris, 1888, t. UI, p. 312) estime que c'est aux états de fiiois 1576 qu'apparut « la première pensée du régime prolecteur. Ce fut le tiers-état qui la conçut ». Je rappelle que les six livres de la République avaient déjà paru au moment de Touverture des Etals.

munes ; le moyen normal de les couvrir, c'est d'y employer les revenus du domaine public ; l'impôt est toujours accidentel et transitoire ; la forlune personnelle de chacun est inlangible, et il ne peut être exproprié de la plus pelite somme que pour cause d'extrême utilité ou de nécessité publique.

Mais en fait, il est arrivé que des impôts justifiés par une nécessité pressante, ont été maintenus quand la cause en avait disparu. Bodin reprend toutes les charges qui pesaient sur le sujet français et montre que telle en est l'origine. Déleslables pratiques ! « Si mes souhails avoyent lieu, je désirerois qu'une détestable invention eust été ensevelie avec son autheur. » L'impôt fixe et perpétuel, c'est donc un abus permanent. Philippe de Commyues a dit excellemment « qu'il n'y avoit prince qui eust puissance de lever impost sur les subjects, ny prescrire ce droit, sinon de leur consentement ». Cet impôt exceptionnel, il doit d'ailleurs toujours être réel, et Bodin cite comme exemple les impôts indirects « comme est l'impost du sel, du vin et aultres choses semblables ». Sous l'ancien régime en effet, les impôts indirects paraissaient les plus équitables, parce qu'il semblait plus difficile aux privilégiés de s'y soustraire *.

Il est difficile de juger la théorie de l'Elal de Bodin suivant nos idées modernes ; il est impossible de le classer dans nos catégories familières. S'il fut plus indi-

i. Bodib résume son paragraphe en marge par ces mots : Il faut que les t&illes soyent réelles pour soulager les pauvres.

vidualiste ou plus « étatisle », on ne saurait Tindiquer avec quelque précision. Car, d'une part, sa théorie de la souveraineté est une affirmation énergique et rigoureuse des droits de TÉlat, et fous ceux en effet qui après lui ont glorifié l'État et proclamé ses droits se sont servis de cette nolion de la souveraineté. Mais d'autre part, Bodin oppose l'individu à TÉtat dans une forte indépendance ; la propriété individuelle est inviolable, et n'a aucun point de commun avec l'État ' ; et il semble en effet que dans cette théorie l'individu et l'État soient deux mondes séparés. Bodin renvoie sur ce point à la formule de Sénèque : Ad reges potestas omnium pertinet: ad singulos proprietas . Omniareximperiopossidety singuli dominio.

Mais il ne faut pas perdre de vue la conception patriarcale de la famille suivant Bodin ; ce n'est pas l'individu qu'il oppose à l'Etat, c'est la famille ; et le chef de famille est un magistrat tout-puissant, et son autorité dans la famille correspond à la souverainelé du monarque dans l'État. Celait bien cette notion de l'autorité, de la hiérarchie, de « l'ordre naturel » qui régnait en maîtresse dans Tesprit de Bodin.

1. « Nur Yor Privatrecht macht der absolu tistiche souverainet&tsbegrifî des Bodinus Hait: Vertrâge bindenauch den souverain und die personnli^ che Freiheit unddasEigenthum sollen von ihm als unverletzlich anerkannt werden » {Gierke Althusius, p. 153).

La théorie du meilleur gouvernement dans Tantiquité. — Au moyen âge. — Analyse des chapitres de la République qui s'y rapportent. — L'Etat populaire.— Aristocratique. — Royal. — Bodin exprime les désirs de ses contemporains. — Conséquences de son absolutisme dans Tordre judiciaire, — dans Tordre financier. — L'absolutisme ef le constitutionalisme au XVI« siècle. — Pourquoi une théorie du meilleur gouvernement? — L'idée d'un Etat absolu.

Les six livres de la République se terminent par trois chapitres consacrés à l'étude du meilleur gouvernement. C'était le couronnement inévitable d'un traité de science politique. Les écrivains grecs, qui étaient des philoso* phes, présentaient leurs idées politiques comme des conséquences de leur doctrine métaphysique^ et tous ont voulu élever une cité idéale, suivant leur idéal philosophique. L'idée que les sages et les philosophes avaient une compétence spéciale pour donner des lois aux peuples était si commune en Grèce, que des républiques

LA THÉORIE DU MEILLEUR GOUVERNEldENT 83

s'adressèrent en effet à eux et les prièrent de leur imposer le gouvernement qu'ils avaient rêvé. La Sicile demandait des lois à Platon, comme, au XVIIi' siècle, Rousseau en faisait pour la Pologne.

L'antiquité grecque a connu plulôt l'art de faire des constitutions que la science politiqueproprementdite. Nul n'était honoré à l'égal du fondateur de la cité, de celui qui avait rassemblé le peuple sous des lois communes et organisé la vie de l'Etat; c'était l'œuvre d'art suprême. Et il semble que ce fût l'occupation habituelle de toute la Grèce, de discuter sur les affaires publiques et surlameilleure manière de les diriger. Cependant on peut dire que les théoriciens politiques de la Grèce n'ont pas connu la science politique et j'en vois deux raisons.

La première est qu'ils n'ont pas séparé la science politique de la science morale : « Il y a eu dans l'antiquité une véritable philosophie morale et politique, c'està-dire une union si intime de ces deux parties de la science, qu'elles formaient, à proprement parler, une science unique -. » L'Etal paraissait aux philosophes anciens un instrument destinée réaliser le parfait bonheur ou la parfaite vertu, et c'est d'idées métaphysiques ou morales qu'ils déduisaient les principes de leurs constitutions ; après avoir tracé le portrait de l'homme parfait à leurs yeux, ils décrivaient la cité de leur choix. Celte conception de la politique apparaît très clairement dans Platon : la {République esl le plus impérieux des

i. JftDet, ffiiioire delà science morale el politique^ 3céd./li87, préface.

gouvernements, et n'a d'aulre fin que de façonner le citoyen suivant le modèle idéal des vertus platoniciennes.

Ce qui sépare, en second lieu, la conception de la science politique des Grecs de la nôtre, c'est l'insuffisance de leur expérience et de leur informa lion. Les sociétés politiques des peuples qu'ils connaissaient leur paraissaient inorganiques et négligeables ; seules, les cités grecques étaient construites suivant les lois de la raison et de la science. Et ainsi leur expérience politique se bornait à la connaissance de quelques élals sociaux qui leur semblaient très différents dans leur principe, et qui nous paraissent, à nous, construits sur des modèles voisins. Ce fut, depuis Xénophon, un lieu commun de théorie politique, de rechercher queJle cité, d'Athènes ou de Sparte, avait le meilleur gouvernement. Heureux monde, où les idées claires et les théories limpides s'opposaient dans une harmonieuse symétrie. — La science pohtique des Grecs est celle d'un état de civilisation oîila vie politique a une imporlance que nous concevons difficilement aujourd'hui, d'un état delà connaissance oîi les sciences ne sont pas exactement séparées.

Aristote ouvrit des voies nouvelles ; c'est une formule commune, qu'il est le père de la science politique. C'est un savant; il est solidement documenté ; il a des procédés scientifiques ; voulant étudier la politique, il écrit d'abord des monographies de constitutions ^ Il a vu que les

i. On sait que la Constitution d'Athènes, récemment découverte par

écrivains politiques ses prédécesseurs se sonl tenus en dehors de la science ; il a critiqué leurs constructions arbitraires : « Il faut avouer que le plus souvent... ils se sont trompés sur les points capitaux. Il ne suffit pas d'imaginer un gouvernement parfait, il faut un gouver* nement praticable. Loin de là, on ne nous présente aujourd'hui que des constitutions inexécutables ou excessivement compliquées » < ; il a signalé Tinsuffisance de leur information : « ou, si Ton s'arrête à des idées plus pratiques, c'est pour louer Lacédémone ou un Etat quelconque, aux dépens de tous les autres » ; il leur a reproché l'extrême simplification de leurs conceptions gouvernementales : « c'est en effet une erreur grave de croire comme on le fait communément qu'il n'y a qu'une seule espèce de démocratie, qu'une seule espèce d'oligarchie ». Il n'a pas voulu soumettre toute la politique à un idéal moral; il a indiqué la nécessité de là séparation des deux sciences : il donne comme une « conclusion évidente » que « la vertu du citoyen peut être une tout autre vertu que celle de l'homme privé ». Et cependant il ne s'est pas dégagé de celte conçeption étroite et formelle de la science politique. Il a confiance dans la raison seule pour édifier un « gouvernement parfait » et « applicable à tous les Etats » ' ; il a édifié une cité qu'il a déclarée parfaite, pourlacom-

M. Kenyon, n'est qu'une des nombreuses monographies qu'Aristote avait écrites.