Hancke, Bodin^ p

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voudrait tenir compte dans chaque cas de beaucoup de circonstances, et surtout de la qualité des justiciables. Le roi est moins un juge qu'un arbitre.

Le régime financier est gouverné suivant des principes analogues. Bodin dit expressément, et il y insiste, qu'aucun impôt ne peut être levé par le monarque sans le consentement des sujets, et c'est là ce qui semble avoir surtout frappé ceux qui voient dans Bodin un partisan de la monarchie cousiilutionnelle. Mais c'est qu'il avait une conception toute spéciale de l'impôt. 11 n'était pas, sur ce point, dégagé des idées féodales. Au moyen âge, la souveraineté était morcelée et déchiquetée, et chaque redevance du vassal au suzerain payait un service public dont le seigneur avait le monopole et devait assurer l'exercice. Les premiers impôts royaux furent institués sur le modèle féodal, le roi étant considéré comme seigneur du royaume ; la taille, l'impôt proprement dit, ne fut acceptée que très difficilement *. Bodin n'a pas l'idée

1. Les cahiers des États généraux de. 1484 réclament FapplicatioD d'un système financier qui sera celui de Bodin : ils insistent sur la nécessité de pourvoir aux dépenses avec les revenus du domaine, puis avec les aides (impôts d'origine féodale) et les gabelles, et sur l'abolition des tailles : « Et s'il advenoit que le domaine ne puisse fournir et quMl soit besoing de lever aulcun succide oùltre ledit domaine, semble aux gens desdicts' estats que, sans leurs tailles^ les imposicions, gabelles et équivallent qui ont esté parcy devant leveez à subvenir au faict de la guerre qui lors estoit, se montent beaucoup plus que la somme nécessaire pour l'entre^ teinement des choses des susdictes, et espèrent bien les gens des ditz estats que aulcune diminution sera faicte desdites imposicions, gabelles et équi* vallent bien égalles et modéréez, et donner ordre en la manière de les lever, sans lever tailles comme dict est, et par ce moyen que toutes les tailles etaultres équipollens aux tailles extraordinaires qui parcy devant

d*UDe coiitribulion permanente assurant des services réguliers. L'impôt sur les sujets n'est qu'un moyen extraordinaire, auquel on ne doit avoir recours que dans les moments de péril urgent; et voilà pourquoi les sujets doivent le consentir au monarque, c'est un sacrifice qu'ils font, et un don. Bodin ne conçoit pas que chacun doive faire dans sa propre fortune la part annuelle de l'Etat. 11 semble alors que le roi soit chargé de l'administration du royaume à forfait, avec les revenus du domaine public et quelques autres revenus subsidiaires, sans aucun contrôle de sa gestion. Nos idées contemporaines sur les théories financières peuvent servir, parcontraste, à nous éclairer sur le système financier et sur tout le système de politique arbitraire auquel songeait Bodin. Nous concevons le gouvernement ou du moins l'administration comme une machine — la banalité même de la comparaison indique assez combien l'idée est commune — et nous voulons surtout limiter l'arbitraire de ceux qui la font marcher. On n'a pas trouvé de meilleur moyen que de leur distribuer les finances en leur en

ont eu cours, soient du tout tollues et abolies^ et que désormais, en suyvant la naturelle franchise de France et la doctrine du roy saint Loys qui commanda et bailla par doctrine à son filzdene prendre ny lever taille sur son peuple, sans grand besoing et nécessité, nesoient imposeezny exigeez les dictes tailles ne aides équipollensà tailles sans premièrement assembler les trois estatzet déclafrer les causes et nécessitez du roy et du royaulme pour ce faire, et que les gens desdicls estatz le consentent, en gardant les privilèges de chacun pals. » Cahier des trois ordres des états de 1484, publié dans les Documents inédits sur V histoire de France, à la suite du Jour* nal de Jehan Masselin. On voit que la doctrine financière de Bodin était traditionBelle.

indiquant minutieusement Temploi. Cette tendance à régler tous les détails de l'administration par de^ allocations de crédit apparaît au simple aspect de nos budgets qui sont de très exactes représentations de nos Etats avec toutes leurs fonctions» Il semble d'ailleurs que ce procédé soit de plus en plus accepté et qu'il n'y ait pas de « réforme », si complexe ou si spéciale qu'elle soit, qui ne puisse être faite « par voie budgétaire ».

Cette absence de réglementation nécessaire de la volonté souveraine, qui paraît si favorable à Bodin et qui nous paraîtrait si redoutable, peut éclairer pour nous le principe infime, psychologique et moral, le « ressort », dirait Montesquieu, du gouvernement qu'il désirait. Nous sommes habitués à nous défier de l'Etat, d'abord, et aussi de ceux qui le représentent. Nous concevons l'Individu comme opposé à l'Etat et toujours préoccupé de se défendre. C'est l'idée même de foute constitution: Historiquement, dans les sociétés modernes, les premières constitutions ont été un système de garanties de l'individu, garanties de liberté physique, comme Je principe de Vhabeas corpus, ou garanties de liberté de la conscience morale. On a pu dire que l'idée d'une déclar ration des droits, que nous voyons apparaître pour la première fois sous cette forme dans notre Révolution^ était en réalité une idée du puritanisme anglo-saxon, qu'onla retrouvait antérieurement en Angleterre et en Amérique* ; et, en effet, une constitution c'est d'abord la

1. et Cournoi, Traité de Venchainement des idées fondamentales^ t.U,p.459.

limite des fonctions de TEtat et la réserve des droits des citoyens où r Etat ne doit pas entrer. Cette crainte constante des empiétements de TEtal, de son besoin d'expansion, contre lequel nous voulons nous rassurer par

les plus solides barrières, Bodin ne la connaît pas. Sa

théorie suppose au contraire une confiance intime et spontanée en la puissance souveraine et en la personne du monarque. Le gouvernement qui lui paraît le meilleur serait celui d'un roi absolu qui gouvernerait suivant les conseils d'une élégante sagesse. Et il a une confiance illimitée en sa modération, il fait un acte de foi en ses vertus. Il ne veut pas qu'on prenne contre lui la moindre précaution, ni qu'on impose à son action la moindre restriction ; il ne décrit pas seulement ici TEtat monarchique tel que le concevaient ses contemporains ; c'est la conception même de toute l'ancienne monarchie française qu'il exprime et dont il a une très nette con-

science. Au XVIP siècle et au XVIIP, la souveraineté absolue du roi fut le seul principe politique reconnu, et c'est, par contraste, la constitution anglaise qui excitait l'admiration de Voltaire et de Montesquieu pour l'Angleterre. Un roi très sage qui sait user de son pouvoir arbitraire, telle fut l'unique conception gouvernementale de l'ancienne monarchie française. « Tout le génie de Montesquieu ne put faire que \ Esprit des lois tînt lieu de bill à^habeas corpus à un sujet français et le garantît contre une lettre de cachet, un ordre de confîscation ou la levée arbitraire d'un impôt. Si l'on veut

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ramener à ses éléments la coutume de Tancienne monarchie, on arrive bien vite à celte formule qui résume tout l'esprit de la politique : un monarque sage servi par des ministres intelligents.... Voilà, en vérité, toute la base de Tancien établissement monarchique; et, Ton peut ajouter, toutes Jes causes de la grandeur et de la décadence de la royauté française. Il faut de grands rois avec de bons serviteurs, au moins des rois prudents avec de grands ministres. Si les hommes supérieurs manquent, c'est le vide ; car il n'y a point de lois qui permettent de se passer d'eux ou seulement de les attendre \ »

Ces idées étaient très anciennes, et si les légistes et les serviteurs du roi ne cessèrent de proclamer l'absolutisme bienfaisant de la royauté française, des esprits plus indépendants et « libéraux » essayèrent toujours de trouver dans les institutions traditionnelles delà France, des limites nécessaires au pouvoir royal. Dans tout le cours du XVI* siècle, en particulier, on peut suivre cette lutte entre l'absolutisme et les essais de « constitutionnalisme ». Ce siècle, abondant en théories, fut celui des disputes politiques et religieuses interminables.

M. Hanotaux > a nettement et justement indiqué l'importance de l'avènement de François P' et de l'arrivée aux affaires, à la suite du jeune prince, des conseillers

1. A. Sorel, P Europe et la Révolution française, Ir* partie. Les mœurs politique t et les traditions.

2. HaDotaux, Etude sur le pouvoir royal sous François /*' dans Études AtV toriques sur le XV!* et le XYlh siècle en France. Paris, Hachette, 1886.

et des amis de Louise de Savoie : « Ce parti paraît avoir trouvé son centre dans le Midi de la France et notamment au Parlement et à l'Université de Toulouse, qui passait alors pour « Técole des plus grands magistrats et des premiers hommes d'Etat »... Le roi très chrétien ne tient sa couronne que de lui-même et de son droit héréditaire. De ces principes, qui ne sont nullement, comme on pourrait le croire, les hyperboles de la flatterie, mais bien les axiomes d'un droit politique, toutes les conséquences venant à l'autorité absolue du prince sont Fermement déduites. »

Ces idées étaient d'une audace neuve ou du moins renouvelée. Un livre parut en 1519 qui semble bien être un avertissement au nouveau roi et à ses conseillers. C'est la Gravide Monarchie de France de Claude de Seyssel. Seyssel fut un bon serviteur du bon roi Louis XIL Son livre paraît bien être l'expiession de la conception politique du feu roi et de ses ministres. Il se relire des affaires peu après l'avènement de François I" ; « moy voulant à présent retirer au service de Dieu et de mon église ' comme estât et mon aage le requièrent et non ayant eu l'espace et le loisir de vous informer et faire rapport de bouche de plusieurs grans affaires quej'aymaniéez, à cause des occupations intolérables qu'avez eu en ce commencement de votre règne ' ». Il montre un grand respect, peut-être ironique, pour les éminentes