IMPRIMÉS
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Simple rapprochement :
De 1836 à 1846, le produit des imprimés, autres que les journaux, reste stationnaire; fait remarquable!
De 1836 à 1846, au contraire, le produit des journaux s’élève de 1,417,000 fr. à 2,338,000 fr. : il double !
Ainsi donc, le trésor public doit à l'idée de la presse à 40 fr., une augmentation annuelle de trois millions de revenus ;
Savoir :
Sur la poste, de 900,000 fr. «
Sur le timbre, de 2,100,000
3,000,000 fr.
Voilà ce (jue produit le bon marché judicieusement compris, activement appliqué.
Ce que nous avons fait , presque toutes les branches d’industrie le peuvent faire ; elles le feront.
Le Commerce est une question de diviseur.
Ce à quoi il ne saurait trop s’appliquer , c’est à rendre insensibles , imperceptibles ses frais généraux ou décroissants , afin d’accroître incessamment le
LE COMMERCE N’IRA PLUS. 49
nombre des consommateurs. On accroît le nombre des consommateurs en abaissant les prix à leur niveau.
La consommation est une pyramide : aiguë au sommet, carrée à sa base.
Au lieu de la prendre par le sommet, l'Industrie et le Commerce la prendront par la base.
Et le Commerce ira, et n’en ira que mieux.
Qu’on cesse donc de dire : Le commerce ri ira plus!
S’il n’allait pas, ce serait sa faute ou celle des républicains : ce ne serait pas celle de la République.
Le Commerce de luxe s’effraie; il se croit perdu ; il a tort. C’est une épreuve à passer : elle sera courte. Tout le monde comprendra que ce n’est pas le moment de réduire sa dépense et de faire des économies. Réduire sa dépense en ces jours difficiles , ce ne serait pas grossir sa fortune, mais s’exposer à la ruine. Si l’on ne veut pas que le peuple se démoralise par la victoire, après s’ëtre illustré par elle, il faut non-seulement que le travail ne se ralentisse pas , mais qu’il se répartisse, comme parle passé, entre toutes les classes d’ouvriers. L’ouvrier joaillier, le commis de nouveautés, lalingère, la couturière, la modiste , le tapissier , le carrossier, le sellier, etc., etc., ont des besoins tout aussi légitimes que le boulanger, le boucher, l’épicier ou la fruitière.
Dépenser, aujourd’hui, c’est s’assurer.
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« Tout système électoral qui n’aurait pas pour base fondamentale que tout Français , inscrit au rôle de la garde nationale, et âgé de 25 ans au moins, est électeur , serait une déception et une violation des droits que le Français a acquis par les progrès de la civilisation. >
napoléon. (mars 182 i.)
Le besoin impérieux de la France, c’est de sortir du régime provisoire , et de constituer les pouvoirs publics d’une manière légale et définitive. L’ordre est à ce prix. Pour que ce but soit atteint , il faut que la nation soit immédiatement appelée à consacrer par son vote le gouvernement que Paris vient de fonder ; il faut qu’une Assemblée nationale vienne prêter sa force au t pouvoir central i . \
Comment la nation sera-t-elle consultée? Comment devra-t-elle élire ses représentants ? Quelles conditions devront remplir les élus de la nation? Le gouvernement a le droit et le devoir de résoudre ces questions ; car la suprême loi , c’est le salut du pays ! Notre de-
* La première pensée de l’Assemblée législative, après le triomphe du peuple, au 10 août 1792, fut de décréter la cou vocal ion d’une Convention nationale, et, avec cette merveilleuse rapidité qui caractérise les actes de cette immortelle époque, dès le 1 2 elle fixait la réunion des assemblées primaires au 26, des assemblées électorales au 2 septembre et de la Convention nationale au 20.
nr, à nous, c’est de l’aider dans cette tâche ; de don- :r ce gage de notre sincère concours aux efforts qui >nt être tentés pour sceller l’alliance de l’ordre, de la berté et du progrès.
Les droits civiques et politiques découlent de la quaté de citoyen, comme les droits civils , de la qualité 8 Français. Tous les citoyens, et les citoyens seuls, oivent être consultés sur le nouveau gouvernement.
! faut donc déterminer, avant tout, à qui appartient ïtte qualité de citoyen, et à qui elle n’appartient pas. es décrets du régime impérial, la Charte de 1814, celle el830, ne contiennent à cet égard aucune disposiion. Mais les droits de cité ont été successivement églés pas les constitutions du 3 septembre 1791, du 14 juin 1793, du 22 août 1795, et du 13 décembre 799. Le gouvernement provisoire peut choisir, dans es constitutions diverses, les dispositions qui lui paaitront convenables.
L’ancien régime n’a jamais eu un grand corps se éunissant, à des époques fixes, pour nommer des débités, ni des députés se réunissant, chaque année , tour discuter et voter les lois. La royauté convoquait eulement, et à de longs intervalles, les États des proànces. Lorsque la révolution de 1789 éclata, la réunion la plus récente des États datait du règne de Louis XUI, et remontait à l’année 1614- La France l'avait donc plus, en 1789, de législation électorale. On voulut observer, autant que possible, les anciennes eoutumes ; et l’on adopta le même mode, c’est- à-dire I élection à deux degrés , ou plutôt à trois ; car l’assemblée des bourgs et des villes du second ordre se
bornait à rédiger des cahiers et à nommer des députl chargés de les présenter à la ville principale.
L’Assemblée constituante ne proclama point I principe de l’élection directe. L’ancienne mouarchit appelait tous les citoyens à voter. On ne pouvait fairt moins et se montrer plus rigide sans blesser l’opinioo.
La Constituante adopta l’élection à deux degrés dans la loi du 22 décembre 1789. Tous les citoyen! actifs du même canton, réunis en une ou plusieun assemblées, nommaient un électeur à raison de lOd citoyens actifs, et deux électeurs à raison de 150 î 250, pour composer l'assemblée électorale du dépari tenient. L’assemblée électorale du département choisissait les membres de la représentation nationale.
Aucune élection n’eut lieu sous l’empire de la loi du 22 décembre 1789. Elle fut remplacée par la constitution du 3 septembre 1791. Cette dernière législation conserva le mode des deux degrés d’élection. Tous les citoyens actifs d’un canton formèrent des assemblées primaires. Ces assemblées nommaient dei électeurs, qui , réunis au chef-lieu de chaque département, étaient chargés d’élire les représentants attri hués au département. Telles furent les bases de la lo qui produisit, en 1791, l’Assemblée législative, et et 1792, la Convention nationale.
Le principe de l’élection directe apparaît , pour la première fois, dans la constitution du 24 juin 1793. Les assemblées primaires se composent des citoyens domiciliés depuis six mois dans chaque canton. Aucune autre condition n’est exigée. Ces assemblées élisent directement et immédiatement les députés. Les
iections doivent avoir lieu au scrutin secret ou à haute oix, au choix de chaque votant, et à la majorité aboi ue des suffrages.
La loi de 1793, qui consacrait le suffrage universel t direct, n’obtint point la sanction du temps et des lits, cette décisive épreuve des institutions. Elle périt le la main même de ses auteurs. La constitution du !2 août 1795 rétablit les élections à deux degrés. Les issemblées primaires devaient se réunir, le 1 er germinal le chaque année, pour la nomination des électeurs. Les assemblées électorales , composées des électeurs ;hoisis dans les assemblées primaires, élisaient les députés. De toutes les constitutions républicaines, celle pie nous venons de résumer eut la plus longue durée. Elle régna depuis le 22 août 1795 jusqu’au 24 octobre 1799.
Nous ne disons rien du régime électoral du Consulat et de l’Empire ; ce serait rappeler des assemblées de canton sans droits réels ; la candidature substituée à l’élection ; les suffrages du corps électoral sans puissance et sans liberté ; la violation du principe de l’égalité, dans la propriété, comme dans la nation.
Nous voyons reparaître , avec la Charte de 1814, le système de l’élection directe, dont le principe appartient à la constitution du 24 juin 1793. Mais son règne est éphémère. 11 est remplacé , dans l 'acte additionnel , par le Sénatus-consulte de l’an X , et par l’élection à deux degrés dans l’ordonnance, du 13 juillet 1815. On connaît les divers régimes électoraux qui , depuis lors, se sont succédé jusqu’à nos jours.
L’enseignement de l’histoire, c’est qu’à toutes les épo *
Si BON SENS, BONNE FOI.
ques où le gouvernement a incliné vers [le despotisme il s’est tourné comme par une sorte d’instinct, vers! système de l’élection indirecte. Lorsque T Assemblé constituante proclame le principe de l’égalité , elle si rapproche le plus possible de l’élection directe. Sou le Consulat et sous l’Empire, à mesure que la liber! disparaît des institutions, l’action du corps électora est de plus en plus éloignée. On multiplie les degrés les candidatures remplacent peu à peu les élections jusqu’à ce qu’il n’y ait plus dans le pays qu’un sed élu, un seul représentant, un seul maître : le premiei consul et l’empereur. La Charte de 1814 ramène Téléc 1 tion directe. Napoléon refusa, en 1815, de la com| prendre au nombre des concessions tardives aux-i quelles il dut souscrire. Le premier pas rétrograde del^ Restauration fut un retour au système de l’élection îj deux degrés. On sait qu’il était la base des ordonnances de juillet 1830, et qu’il est devenu depuis cette époque un des articles du symbole politique des journaux légitimistes.
Le régime nouveau doit, selon nous, le proscrire et adopter l'élection directe. C’est le seul mode qui mettd réellement en contact les électeurs et les députés; qui donne aux premiers la confiance, et aux seconds Tau-J torité et le poids nécessaires à leurs fonctions.
Le mode d’élection étant établi , il s’agira de savoir! quels sont les citoyens que la loi devra appeler dans les 1 assemblées électorales. Nous avons toujours proclamé qu’une loi sur l’instruction publique devait être la base fondamentale de toute bonne loi d’élection. Nous avons constamment demandé , sous l’ancien gouvernement ,
le INSTRUCTION FUT DONNÉE GRATUITEMENT A TOUS LES
xoitens. Si nos conseils avaient été suivis depuis dixjitans, presque tout le monde saurait lire et écrire ijourd’hui.
Toute la génération actuelle se serait préparée et rmée à la pratique de la République , par la médita- >n de bons livres, par la lecture quotidienne des jourtux ; et le devoir du législateur serait d’appeler tous & citoyens majeurs à donner leur concours à l’élection îs représentants du pays.
Kous aimons, on le sait, les idées simples ; nous déstons les complications. Voici donc ce que nous proosons :
Les termes suivants de la Constitution du 22 fri— taire an VIII (13 décembre 1799) sont remis en vifceur.
DE l’exercice DES DROITS DE CITÉ.
« Art. 2. Tout homme né et résidant en France, qui, géde vingt-un ans accomplis, s’est fait inscrire sur le egistre civique de son arrondissement communal, et l| i a demeuré depuis pendant un an sur le territoire ' e la République, est citoyen français.
»Art. 3. Un étranger devient citoyen français lorsque, iprès avoir atteint l’âge de vingt-un ans accomplis, et lv °ir déclaré l’intention de se fixer en France , il y a résidé pendant dix années consécutives.
D Art. 4. La qualité de citoyen français se perd par la naturalisation en pays étranger , par l’acceptation de étions ou de pensions offertes par un gouvernement
étranger ; par l'affiliation à toute corporation étrange qui supposerait des distinctions de naissance ; par condamnation a des peines afflictives ou infamantes.
» Art. 5. L'exercice des droits de citoyen français! suspendu par l’état de débiteur failli ou d'héritier ia médiat, détenteur à litre gratuit de la succession tota ou partielle d’un failli ; par l’état de domestique à gage attaché à la personne du service ou du ménage ; par l’él d’interdiction judiciaire, d’accusation ou de contumace.
En conséquence de ce qui précède :
Un registre civique provisoire est ouvert dans tout< les municipalités.
TOUT FRANÇAIS JOUISSANT DES DROITS CIVILS ET POL1TI QLES, AGÉ DK 25 ANS ACCOMPLIS 1 , ET INSCRIT AU RÔLE S l’uNK DES QUATRE CONTRIBUTIONS DIRECTES, EST ÉLECTEll
