SOCIÉTÉS CONSTITUÉES ET SOCIÉTÉS NON CONSTITUÉES

La société politique dans laquelle les lois politiques, celles qui constituent la forme extérieure de lasociété, ou le gouvernement, sont des conséquences nécessaires des lois fondamentales elles-mêmes, et dans laquelle les lois civiles, celles qui règlent les devoirs des hommes les uns à l'égard des autres, sont des conséquences nécessaires des lois politiques, et les lois politiques elles-mêmes, a tout ce qu'il faut pour parvenir à sa fin, qui est la conservation des êtres physiques-intelligents (i) dont elle est composée ; elle est donc constituée.

Aucun n'y fut plus opposé que Herbert Spencer. Professer que Vintégration du corps social s'opère comme celle de tout organisme, que ses éléments s'agrègent comme se solidifie un tissu osseux ou comme se soudent des vertèbres, n'est-ce pas exclure de ses origines toute convention ? L'étude comparée des sociétés humaines et des sociétés animales a scientifiquementruinéTidéemême du contrat imaginé par Rousseau. On envisage désormais l'association humaine comme un « fait nécessaire », de même que le groupement par meutes des animaux chasseurs. — Au tout récent congrès philosophique de Genève (en septembre 1904), un distingué professeur de l'Université de Lausanne, M. Pareto, n'a donc fait qu'exprimer le sentiment général en déclarant « démodée » la théorie du Contrat social. Mais il était piquant de l'entendre dire au pays même de Jean-Jacques.

(i) Donald cjualifie les hommes « êtres physiques-intelligents » ou « intelligents-physiques », selon qu'il les envisage comme membres de la société politique ou de la société religieuse.

La société religieuse, dans laquelle les lois religieuses, c'est-à-dire celles qui constituent la forme extérieure de la société, sont des conséquences nécessat'res des lois fondamentales, et lois fondamentales elles-mêmes, et dans laquelle leslois morales, celles qui déterminent les devoirs des hommes les uns à l'égard des autres, sont des conséquences nécessaires des lois religieuses, et lois religieuses elles-mêmes, a tout ce qu'il faut pour parvenir à sa y7;/, qui est la conservation des êtres intelligentsphysiques dont elle est composée ; elle est donc constituée.

Donc la société qui n'a pas de lois fondamentales ne peut avoir de lois politiques, conséquences ^/^V^^*saires des lois fondamentales ; ni de lois civiles, conséquences nécessaires des lois politiques : cette société ne parvient donc pas à sdijin ; elle n'est donc pas constituée ; elle n'est donc pas une véritable société politique ; elle n'est qu'une forme de gouvernement.

Donc la société politique, qui a des lois fondamentales, mais dont les lois politiques ne sont pas des conséquences nécessaires des lois fondamentales, est moins constituée que celle où les lois politiques sont des conséquences nécessaires des lois fondamentales, et lois fondamentales elles-mêmes. Ainsi l'Espagne est moins constituée que la France, puisque, de la loi fondamentale de la succession héréditaire, elle déduit la loi politique qui appelle les femmes à succéder, conséquence que j'ai prouvé n'être pas un rapport nécessaire dérivé de la nature des êtres. La

Pologne est moins constituée que l'Espagne, parce que, de la loi fondamentale de l'unité de pouvoir, elle n'a pas déduit la loi politique de la succession héréditaire. Toutes les sociétés, même monarchiques, d'Europe, sont moins constituées que la Erance, parce que, de la loi fondamentale du pouvoir général, agent de la volonté générale, organe de sa parole qui est la loi, elles n'ont pas déduit, comme la France, la loi politique de la nécessité de corps chargés de vérifier si la parole du monarque est l'expression de la volonté générale de la société.

Donc une société politique, qui a des lois fondamentales et des lois politiques, conséquences nécessaires des lois fondamentales, et lois fondamentales elles-mêmes, mais dont les lois civiles ne sont pas des conséquences nécessaires des lois politiques et lois politiques elles-mêmes, est moins constituée que celle dans laquelle les lois civiles sont des conséquences nécessaires des lois politiques. Ainsi la loi civile de la substitution des fiefs pour la noblesse est une conséquence nécessaire de la loi politique de l'hérédité de la profession, et loi politique elle-même; et la Erance, qui, pour favoriser les mutations de propriété, a restreint cette loi, a altéré la constitution pour enrichir le fisc.

Donc, la société religieuse, qui n'a pas de lois fondamentales, ne peut avoir aucune loi religieuse, conséquence nécessaire des lois fondamentales, et loi fondamentale elle-même ; cette société neparvient donc pas à s^ fin ; elle n'est donc pas constituée ;

elle n'est donc pas une véritable société religieuse ; elle n'est qu'une secte (t).

Il ne peut y avoir qu'une constitution, ou une forme de société constituée, parce que, sur un même objet, il ne peut y avoir qu'un rapport nécessaire (2) . Ainsi, dans la société naturelle constituée, l'homme n'a qu'//;/^ femme, et dans la société politique constituée, \^ pouvoir général est entre les mains d'un seul homme ; mais il peut y avoir une infinité de formes différentes de gouvernement, parce qu'il peut y avoir, sur un même objet, une infiuité de rapports non nécessaires. Ainsi dans la société naturelle non constituée, l'homme peut avoir une infinité de femmes, ou, ce qui est la même chose, divorcer une iîifiniié de fois : ainsi dans la société politique non constituée^ le pouvoir peut être celui d'un nombre indéfini de personnes ; et il est aisé de voir que la société naturelle, ou la famille, sera plus défectueuse

(i) Théorie du pouvoir^ part. II, liv. IV, chap. i.

(2) Dans sonjournal politiqtte national (2' série, 11° viii), Rivarol s'inspirait de cette philosophie, lorsqu'il écrivait : « Comme tout aurait pris une face nouvelle, comme la France se serait rajeunie si l'Assemblée y eût réglé les choses d'après leur nature éternelle. » — C'est encore la doctrine exprimée par Balzac dans ces lignes : « Les sociétés bien constituées sont modelées sur l'ordre même imposé par Dieu aux mondes. Les sociétés sont en ceci d'origine divine. L'homme ne trouve pas d'idée, il n'invente pas de forme, il imite les rapports éternels qui l'enveloppent de toutes parts. » {Urszile Miroiiei.) A propos de ce roman, notons que BaTzac a marqué son estime pour Bonald en le mettant dans là bibliothèque, du docteur Minoret. .

à mesure que le nombre des femmes s'éloignera de l'unité ou du mariage : comme la société politique non constituée, ou le gouvernement sera plus vicieux à mesure que le nombre qui exprimera les personnes exerçant le pouvoir s'écartera davantage de l'unité ou de la monarchie. Les vérités géométriques ne sont pas plus évidentes.

Dans lasociété constituée, la constitution se confond avec la forme du gouvernement. En effet, volonté générale de la société, manifestée par des lois fondamentales ,/^//Z'<?/r général exercé par un monarque, force générale dirigée par le pouvoir général, /û'rinent la constitution, et constituent la forme du gouvernement monarchique : c'est-à-dire que les lois politiques qui constituent la forme de gouvernement sont des conséquences nécessaires des lois fondamentales (j^\ for ment X^L constitution, et sont fondamentales elles-mêmes. Rousseau a aperçu cette vérité lorsqu'il dit : « Les lois politiques peuvent devenir elles-mêmes lois fondamentales, si elles sont sages, »

Dans les sociétés non constituées, il n'y a point de volonté générale, point de rapports nécessaires, point de lois fondamentales. Aussi les lois politiques qui déterminent la forme de gouvernement, ouvrage de la volonté dépravée de l'homme, ne peuvent avoir rien de nécessaire, rien de fondamental, ou fondé sur la nature des êtres ; mais elles sont variables, défectueuses. Je vais plus loin, et je soutiens qu'elles sont toutes absurdes ou puériles, ridicules ou cruelles, immorales ou injustes, contraires à la nature de l'homme, attentatoires à sa liberté ou à sa

dignité, depuis la loi qui, dans les républiques grecques, bannissait la vertu reconnue, pour éloigner l'ambition présumée, jusqu'à celle qui, dans les exercices publics, ôtait, dit Montesquieu, lapitdeur même à la chasteté ; depuis la loi qui, à Sparte, ordonnait d'égorger de malheureux esclaves, jusqu'à celle qui prescrivait de manger en public un certain ragoût ; depuis la loi qui, à Rome, permettait de vendre son débiteur, jusqu'à celle qui permettait de tuer son fds ; dans des républiques modernes, depuis la loi en vertu de laquelle le pouvoir civil ordonne le jeune, jusqu'à la coutume ou loi non écrite qui, dans certains cantons suisses, autorise, ou, pour mieux dire, force les candidats à mettre publiquement les suffrages à l'enchère, ou qui, traitant l'homme comme un enfant, gêne sa liberté naturelle dans les actions les plus indifférentes, et lui prescrit, pour ainsi dire, de souper à sept heures, et de se coucher à neuf ; depuis la loi qui, dans la France république, dissout le lien du mariage, jusqu'à celle qui anéantit l'autorité paternelle ; depuis la loi qui ordonne de démolir les maisons, jusqu'à celle qui, par un hors de la loi, ordonne d'assassiner les citoyens.

La raison de cette différence entre les lois politiques de la société constituée et les lois des sociétés non constituées, s'aperçoit aisément.

Dans la société constituée on pose un principe fondamental, d'une vérité évidente, irrésistible, fondé sur la nature de l'homme : Là oh tous veulent dominer avec des volontés égales et des forces inégales, il faut qu un seul domine, ou que tous se détruisent: et

l'on en déduit, par ordre, comme des conséquences plus ou moins prochaines, mais toujours nécessaires tous les rapports et lois constitutives et politiques. Ainsi, de ce principe, que la ligne droite est lapins courte entre deux point s donnés^ ou de quelques autres, en petit nombre et d'une égale évidence, découlent, plus ou moins immédiatement, toutesles vérités géométriques ; et comme il ne peut y avoir un principe différent pour une société que pour une autre, puisque l'homme est le même dans toutes les sociétés, celles qui s'écartent du principe fondamental des sociétés ne peuvent que s'égarer, et d'un principe faux elles ne peuvent déduire que des conséquences absurdes. Remarquez, pour la parfaite exactitude du parallèle, qu'il n'y a qu'une forme de gouvernement monarchique, ou une constitution de société, qui puisse satisfaire aux conditions de cette proposition : Là oîc tous veulent dominer, etc., comme il n'y a qu'une seule ligne droite qui soit la plus courte entre deux points : au lieu qu'il peut y avoir entre deux points une infinité de lignes courbes qui toutes s'écarteront davantage de la ligne droite, comme il peut y avoir une 2;/yf;///<? de combinai sons différentes de gouvernement républicain, qui toutes s'écarteront davantage de la société constituée. « La démocratie, » dit Rousseau, « peut embrasser tout le peuple ou se resserrer jusqu'à la moitié. »

Mais si les lois ou rapports non nécessaires sont l'ouvrage de la volonté dépravée et particulière de l'homme, ils ne peuvent détruire les lois ou rapports nécessaires qui existent entre les êtres, et que la

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volonté générale de la société ou la nature veulent nécessairement produire. Il y aura donc dans les sociétés dans lesquelles se trouvent ces rapports non nécessaires, un combat continuel entre la volonté de l'homme et la volonté de la nature, dont l'homme peut retarder, mais non empêcher l'exécution. C'est cette vérité que l'auteur du Contrat social, qui pénétrait le principe, mais qui s'égarait dans les conséquences, exprime en ces termes : « Si le législateur, se trompant dans son objet, prend un principe différent de celui qui naît de la nature des choses, l'Etat ne cessera d'être agité jusqu'à ce que ce principe soit détruit ou changé, et que l'invincible nature ait repris son empire. »

Les sociétés non constituées tendent donc inévitablement et invinciblement à se constituer, et les sociétés constituées à devenir plus constituées ; c'està-dire, que la législation de la nature tend à détruire celle de l'homme, et à substituer ses lois ou rapports nécessaires à des rapports qui ne le sont pas (i).

Les gouvernements sont distingués, selon Montesquieu lui-même, en deux genres : celui où la société est gonvernèQ par des lois fixes, établies, fondamentales, et celui où la société est gouvernée sans loi et sans règle (fixes) /<7r des volontés et par des caprices.

C'est précisément la distinction que j'ai adoptée, de sociétés constituées, gouvernées par la volonté

(i) Théorie du -pouvoir, part. I, chap. m.

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générale essentiellement droite et conservatrice, se produisant par des lois nécessaires ou fondamentales ; et de sociétés non constitués soumises à des volontés particulières, essentiellement dépravées et destructives, se produisant par des lois non nécessaires ou arbitraires.

Or Montesquieu donne la crainte pour principe au gouvernement despotique, celui où la société est gouvernée sans loi et sans règle par des volontés et par des caprices .

11 devait donc donner Vamonr, ou l'opposé de la crainte, pour principe au gouvernement monarchique, celui où la société est gouvernée par des lois fixes, établies, fondamentales .

En effet, V amour est le principe des sociétés constituées ou monarchiques, parce que Vamonr est le principe de conservation des êtres, et que la société constituée est une réunion d'êtres semblables pour la fin de leur conservation.

Ainsi, volonté générale du corps social, volonté essentiellement droite et conservatrice, agissant par Vamonr : Principe des sociétés constituées.

qu'une bonne constitution n'est pas œuvre humaine

La nature constitue^ l'homme ne sait qu'organiser (i).

(i) Des lois et des mœurs considérées dans la société en général. — C'est l'idée que Vergniaud développait dans une curieuse réponse à Brissot, au club de Roland : les constitutions ne sont pas l'oeuvre des philosophes ni des légistes, mais un « fait néces-

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Dans tous les temps, rhomme a voulu s'ériger en législatetir de la société politique et en réformateur de la société religieuse, et donner une constitution à l'une et à l'autre société ; or je crois possible de

saire. » (Cité par Charles Nodier dans ses Sottvenirs, épisodes et portraits, t. I, p. i36, et suiv.) — De son côté, Rivarol renvoyait les lég-iférants à la nature : « C'est la nature des choses qui, lorsqu'elle est bien connue, devient notre raison. » {Journal politique national^ 2' série, n* iv.) Observons toutefois que nous extrayons cette phrase d'un éloge de la constitution anglaise, auquel Bonald n'eût pas souscrit. — Voici entin sa pensée exprimée vivement par Joseph de Maistre : « La philosophie moderne est tout à la fois trop matérielle et trop présomptueuse pour apercevoir les véritables ressorts du monde politique. Une de ses folies est de croire qu'une assemblée peut former une nation : qu'une coitstitîttioii, c'est-à-dire l'ensemble des lois fondamentales qui conviennent à une nation et qui doivent lui donner telle ou telle forme de gouvernement, est un ouvrage comme un autre, qui n'exige que de l'esprit, des connaissances et de l'exercice ; qu'on peut apprendre son métier de constituant, et que des hommes peuvent un jour dire à d'autres hommes : Faites-notis un gotcvernement, comme on dit à un ouvrier : Faites-nous une pompe à feu oit un métier à bas. Cependant il est une vérité aussi certaine dans son genre, qu'une proposition de mathématiques. C'est que : Nulle grande institution ne résulte d^une délibération , et que les ouvrages humains sont fragiles en proportion du nombre d'hommes qui s'en mêlent, et de l'appareil de science et de raisonnement qu'on y emploie a priori. » {Considérations sur la France, chap. vu.) — « Les gouvernements sont une chose qui s'établit de soi-même ; ils se font, et on ne les fait pas... Les constitutions ont été, sont et ne sauraient être que filles du temps. » (Joubert, Pensées.)

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démontrer que l'homme ne peut pas plus donner une constitution à la société religieuse ou politique, qu'il ne peut donner la pesanteur aux corps, ou l'étendue à la matière, et que, bien loin de pouvoir constituer \-^ société, l'homme, par son intervention; ne peut qu'empêcher que la société ne se constitîie, ou, pour parler plus exactement, ne peut que retarder le succès des efforts qu'elle fait pour parvenir à sa constitîUion naturelle.

En effet, il existe une et une seule consiiiiition de société politique, une et une seule constitittion de société religieuse : la réunion de ces deux constitutions et de ces deux sociétés constitîte la société civile ; l'une et l'autre constitution résultent de la nature des êtres qui composent chacune de ces deux sociétés, aussi nécessairement que la pesanteur résulte de la nature des corps. Ces AQ,\xyL constitutions sont nécessaires dans l'acception métaphysique de cette expression, c'est-à-dire qu'elles ne potirraient être autj^es qu'eltes ne sont, sans choquer la nature des êtres qui composent chaqiie société; ainsi toute société religieuse ou politique, qui n'est pas encore parvenue à sa constitution naturelle, tend nécessairement à y parvenir ; toute société religieuse ou politique, que les passions de l'homme ont écartée de sa constitution naturelle, tend nécessairement à y revenir. Cette tendance contrariée par les passions de l'homme, ce combat entre l'homme et la nature, pour constituer la société, est la seule cause des troubles qui se manifestent au sein des sociétés religieuses et politiques. La force, l'indépendance, le perfection-

nement en tout genre, sont, dans la société religieuse et politique, les fruits nécessaires de la constitution ; la faiblesse, la dépendance, la détérioration religieuse et politique sont l'infaillible partage des sociétésnon constituées. Une société religieuse non constituée n'est qu'une forme extérieure de religion ; une société politique non constituée n'est qu'une forme extérieure de gouvernement ; et, à proprement parler, des sociétés non constituées ne méritent pas plus le nom de société, qu'un corps qui ne serait pas pesant ne mériterait le nom de corps. Si je n'ai pas démontré ces vérités, d'autres les démontreront, parce qice le temps et les événements ont milri ces vérités : parce que la conservation de la société civile dépend anjoiivd' hni de leur manifestation, et qne l'agitation intestine, qu'il n'est qtce trop aisé d'apercevoir dans la société générale, n'est autre chose que les efforts qu elle fait pour enfanter des vérités essentielles à son existence (i).

Non seulement ce n'est pas à l'homme à constituer la société, mais c'est à la société à constituer l'homme je veux dire à le former par l'éducation sociale (2).

* * Il y a des lois pour la société des fourmis et pour celle des abeilles ; comment a-t-on pu penser qu'il n'y en avait pas pour la société des hommes, et

(i) Théorie dit pouvoir, Préface.

(2) Ibid.

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qu'elle était livrée au hasard de leurs inventions ? Ces lois, quand elles sont oubliées de la société publique, se retrouvent dans la constitution de la société domestique.

L'homme est libre dans un ordre de choses nécessaire ; il peut faire des lois d'administration, lois transitoires et qui règ-lent les actions privées ; mais il ne peut faire des lois de constitution, lois fondamentales, qui déc/arentVét2Lt naturel de la société, et ne \ç:font pas.

La nature rétablit les sociétés, qu'elle a fondées, et laisse périr les autres.

Une nation qui demande une constitution à des législateurs ressemble tout à fait à un malade qui prierait son médecin de lui faire un tempérament. Tout au plus ils lui traceraient un plan d'administration, comme un médecin prescrit un régime. Aussi toutes ces constitutions de la façon des hommes ne sont réellement que des modes différents d'administration.

Des législateurs présomptueux font des lois qu'ils croientparfaites;et comme elles ne sauraient s'établir, ils s' en prennent ai tx hommes de la résistance que les choses leîLr opposent. Rien ne peut les faire revenir de cette fatale méprise qui les conduit aux dernières vio-

lences, tels que des enfants qui tombent dans des accès de rage, de ne pouvoir faire une chose audessus de leurs forces. C'est là la grande erreur de l'assemblée constituante (i).