‹ Bonaparte et son temps, 1769-1799Chapitre 8 sur 190 · Décrets des 10, lé, 33, 26 et 31 juillet · texte numérisé non relu

Décrets des 10, lé, 33, 26 et 31 juillet

La pension s'obtenait à trente ans de service et cinquante ans d'âge. A cinquante ans de service, la pension était égale de droit au maximum du traitement d'activité. Les campagnes comptaient doubles... La refonte générale des pensions se fit, en prenant le !•' janvier 1790 comme point de départ.

2. Décret du mardi 14 décemhre 1790. Le minimum de la pension des soldats était de cent cinquante livres. Pour les soldats employés aux colonies, elle s'obtenait au bout de quinze années.

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