Décret du samedi 1*' janvier

4. La loi fut présentée le 19 janvier 1790. Elle fut sanctionnée par le roi, le 21 mars. Les dispositions réglementaires furent fixées par les décrets des 20 21 et 22 septembre 1790 et sanctionnées le 29 octobre.

L*admission de troupes étrangères ne pouvait avoir lieu qu'en vertu d'un décret législatif. Chaque citoyen était déclaré admissible à tous les emplois et grades militaires. Chaque soldat, après seize années de service, se trouvait dispensé des conditions de propriété et de contributions exigées pour exercer les droits de citoyen actifs La vénalité des charges et des emplois militaires était supprimée. Le ministre de la guerre et ses agents devenaient responsables vis-à-vis de l'Assemblée nationale. Le Corps législatif enfin se rései*vait la faculté de statuer sur les dépenses de l'armée, ainsi que sur l'effectif, la solde, l'admission au service et l'avancement.

Mais le droit de mettre ces forces en mouvement, ce droit terrible de paix ou de guerre, à qui appartiendrait-il? Pour la royauté, la solution était vitale. Ses partisans le comprirent bien, le jour où le problème vint se poser devant l'Assemblée à propos des armements de l'Angleterre et de l'Espagne. Dès les premiers mots, la discussion prit l'amplitude qu'elle devait avoir*. « Avant tout, dit Duquesnoi, « il faut se demander : Le roi a-t-il pu? a-t-il dû? « pouvons-nous? devons-nous...? » et Lameth ajoutait : « Il faut savoir si l'Assemblée est compétente, K et si la nation souveraine doit déléguer au roi le

1. Les citoyens actifs étaient ceux qui avaient droit de voter aux assemblées primaires. Les conditions exigées étaient d*être né ou devenu français, d^être âgé de 25 ans accomplis, d'être domicilié dans la ville ou dans le canton au moins depuis un an, de payer dans un endroit quelconque du royaume une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail , de n'être pas serviteur à gages et d'être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationales.