CHAPITRE X

Les impôts. — Détail de chacun d'eux. — Les fermiers. — Leurs exactions. — Vice des moyens de perception.

Il existe dans le Coran une prescription qui détermine Tinfériorité de Tislam comme institution politique, a II faut, dit le livre sacré, que la terre même devienne musulmane, dût-elle continuera être le séjour des infidèles. » La loi a déjà condamné le chrétien à une condition sociale équivalant à une servitude , elle lé condamne encore à la pauvreté en lui interdisant la propriété. Sans tenir compte des quelques exceptions qu'on pourrait signaler, et qui sont le résultat de concessions faites dans ces derniers temps , on peut dire que la presque totalité des terres qui n'appartiennent pas à TÉtat ou aux mosquées est entre les mains des musulmans.

L'industrie étant absolument nulle, leraïades deux rites est agriculteur et colon, et comme tel il ne peut vivre de la terre qu'il cultive qu'^à une seule

condition» c'est que la somme des impôts qu'il paye à rÉtat et les redevances que perçoit le propriétaire du sol ne soient pas supérieures à la somme qu'il recueille de son travail.

Au moment précis où a éclaté l'insurrection des provinces, c'est-à-dire en 1875, quels étaient les impôts et redevances exigibles ?

Vharàcj devenu askeriga ou hédélat asharie, est le plus ancien de tous les impôts, c'est le tribut basé sur l'exemption du service militaire de tout individu qui n'est pas musulman ; il a encore conservé son ancien nom dans quelques provinces. Vharàc est exigible de seize à soixante ans pour chaque chrétien mâle, à raison de vingt-deux piastres par tôte et par an (4 fr. 40 c). La Sublime Porte, pour la facilité de la perception, a établi l'usage de réclamer une somme totale à chaque village, et le hnez ou maire remplit l'office de répartiteur. Si l'argent demandé n'est pas en rapport avec le nombre des chrétiens contribuables, les chefs de village doivent imposer des enfants et des vieillards, ou de toute façon parfaire la somme exigée. Tout individu contribuable trop pauvre pour pouvoir acquitter l'impôt devra être porté au compte de la charité publique. De ce chef, la loi exige vingt-deux piastres, mais, dans la pratique , par le système de répartition par tête de chrétien mâle , il est notoire qu'on perçoit trente piastres.

Le vergui, impôt foncier sur les immeubles, s'élève au taux de 4 pour 1,000; c'est dans Testimation elle-même qu'au dire des raïas se glisse Tarbitraire. L'impôt étant exigible du musulman aussi bien que du chrétien » une cabane de mille paras est cotée par le répartiteur bien au-dessus de sa valeur, tandis que la maison du beg serait au contraire appréciée au-dessous de ce qu'elle vaut en réalité.

Le décime {desétina, en slave) est prélevé sur toutes les céréales, le tabac, les légumes, les frints, le raisin, les fourrages, etc. Au lieu de représenter la dixième partie de la valeur de la récolte sur les céréales, cette taxe représenterait au minimum le huitième, car, depuis 1867, à l'occasion du voyage du sultan en Europe, on a établi un surimpôt (zam) qui, se fondant avec le décime, en a augmenté le rapport '^ mais, si exorbitante que soit la taxe même ainsi aggravée, c'est dans le mode de perception employé que réside le dommage considérable dont se plaint le raïa. Le gouvernement met aux enchères le droit de percevoir.ee huitième, et comme il exige de ceux qui concourent à l'adjudication un prix qui n'est point en rapport avec le bénéfice légal à retirer de la soumission, il en résulte que le traitant emploie tous les moyens pour faire rendre le plus possible à l'impôt. Le grain mûr est sur le sol, on attend le percepteur qui, devant aller de village

en village, ne peut naturellement- pas répondre au vœu de tous; pendant ce temps-là, le soleil brûle le grain, la pluie vient après la chaleur, le vent souffle, le champ s*égrëne. Le colon voudrait bien moissonner, compter sa récolle et mettre de côté la dîme; mais Testimation, légalement, doit se faire sur pied, et comme tout raïa tremble devant le re-; présentant de Tautorité musulmane, il l'attend , il souffre, et sa moisson diminue. Le fermier de Timpôt est enfin venu ; après avoir déterminé avec le chef de la famille la quantité à mairquer sur son registre, il lui laisse un extrait sous la forme d'une copie en langue turqtte. Le raïa, lui, voudrait que le fermier prît immédiatement livraison, mais celuici ne peut encombrer ses greniers et recevoir tout en même temps, car sa besogne est lourde et sa tournée dans le district sera longue encore; il reviendra donc à Tautompe , quand les blés sont en hausse et Testime par conséquent supérieure comme valeur. C'est une seconde exaction, après la moinsvaine qui a été le résultat de la longue attente ; mais le colon va devenir la victime d'une exaction plus grande encore : prêt enfin à recevoir son dû , le fermier demande la feuille du contribuable, et sur cette même feuille où il a tracé des hiéroglyphes en langue turque, il a forcé le chiffre total de la récolte. Le raïa proteste, il avait bien en main le papier qui fait foi, mais à une lieue à la ronde per-

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sonne n'entend le turc, et encore moins le sait lire. L'exaction cependant devient la loi ; il faut obéir ou recourir aux juges.

Le blé et le raisin sont perçus en nature; pour les légumes, les fourrages, les fruits des arbres, les olives et le sumac, on exige que Timpôt qui les frappe soit payé en argent. Là l'estimation est laissée au soin du fermier, et il serait juste encore qu'on fixât un prix moyen pour couper court aux exigences basées sur la hausse éventuelle. Enfin l'une des manœuvres habituelles qui s'exercent au détriment du raïa, c'est de laisser les dîmes perçues dans les champs et , si quelque malfaiteur inconnu les a pillées sans scrupule, de rendre tout le village responsable du méfait.

On a déjà payé la dime sur les céréales et sur les fruits, et parmi les fruits on a compté le raisin; on va la payer à nouveau sur le vin. La famille cependant gardera pour sa consommation deux cents mesures libres de tout impôt; mais,- au-dessus de cette quantité, chaque mesure devra deux piastres au Trésor. Le résidu lui-môme qui produira l'esprit sera frappé à son tour , et la mesure d'eau-de-vie qui en sortira devra cinq piastres à l'État.

Pour le tabac, il faut faire la môme remarque : comme produit du jardin, la plante a rapporté son décime; comme produit industriel, en séchant et au moment où elle va ôtre vendue, elle sera frappée

d'un droit nouveau, taxe fixe de huit piastres dont cinq sont payées par le consommateur et trois par le propriétaire de la plante. Aussi, avant d'acheter, le négociant doit-il obtenir du sous-intendant Tautorisation de conclure son marché, et ce marché passé, il déclarera devant témoins la quantité pour laquelle il a traité. Les étrangers n'ont pas le droit de se rendre acquéreurs de tabac en gros chez le propriétaire qui cultive, et, pour bien constater que celui qui possédait chez lui un certain nombre de plants n'en a pas tiré profit sans en tenir compte à l'Etat, après la première tournée d'inspection du fermier viendront successivement cinq et six délé« gués/ serviteurs de celui-ci, qui, de jardin en jardin, s'en iront comptant combien de feuilles vertes restent sur chaque plant, et si le nombre est conforme au chiffre inscrit sur le registre de l'impôt* Dans ce dernier cas, ces délégués, comme tous ceu:i qui dépendent du service des gabelles, logent aa village chez l'habitant et à ses frais; on agit de même pour la perception du décime, et, s'il faut s'en rapporter aux récits des raïas, ces séjours des percepteurs chez eux sont aussi onéreux que Timpôt lui-môme. Ceci est le fait dans la pratique, car la loi n'admet pas que ses agents imposent leur présence et leur entretien au contribuable : jamais un fonctionnaire ne peut réquisitionner sans payer, et tout service rendu hors des corvées légales doit être ré-

tribué; mais il n'en est pas ainsi , et le passage des représentants de Tautorité en visite d'enquête équivaut à nos anciennes dragonnades, à cause de la différence des religions et de Tidée naturelle de supériorité que TOsmanli s*attribiie sur le raïa.

Le broc est une herbe à teinture qui fournit un rouge vif très-utile et trës-apprécié en Bosnie ; elle ne produit la fleur d*oii Ton extrait la matière colorante qu'au bout de quatre années; à partir du jour oii elle a fleuri, elle donne annuellement son revenu. Chaque parcelle de terrain planté de cette herbe paye un droit spécial de quatre piastres, et cela depuis le jour où elle est plantée. Si le raïa, qui file sa laine et qui la teint lui-même, n'ensemence qu'un petit espace de trois ou quatre mètres ' carrés afin d'avoir sous la mdin le produit nécessaire à son usage, il n'échappe pas' plus à l'impôt que celui qui fait de cette vente une source habituelle de revenus.

Vherhatico est un droit de pâturage sur les montagnes; il est fixé par chaque tête de boeuf à quatre piastres, et si , pour échapper à cet impôt , le raîa envoie son maigre troupeau dans ces terrains vagues dont l'Élat ne réclame pas la possession, il se trou-* vera toujours un beg ou un musulman pour arguer d'un état de possession dont on sera impuissant à constater l'authenticité.

Le poreZj impôt sur le gros bétail, n'est en vi-

gneur que dans les régions où n'a pas encore été introduit le régime du rad ou impôt sur le revenu du travail ; il est facile à percevoir, la taxe en est de quinze à vingt piastres par tête. Dans, les grandes localités» lé contrôle est facile ; mais pour le restni^ agnam, impôt sur le menu bétail, la besogne est moins aisée, car on peut dissimuler aisément la possession; aussi les précautions prises par Tautorité sont-elles la source de mesures vexatoires. Au lieu de s'en rapporter au knez ou chef de village, comme cela se pratiquait il y a peu de temps encore, les fermiers, et leurs serviteurs arrivent à la nuit close pour surprendre le raïa ; ils fondent sur lui au moment où il y songe le moins et s'installent sans façon à 3on foyer pour faire leur compte de répartition. Si ce compte n'est pas conforme à ce que la délation ou la notoriété a établi , il en résulte des violences et de nombreuses exactions. Généralement les répartiteurs viennent dans les villages au mois de mars, ils arrêtent leurs états, et, peu de temps après, exigent l'impôt en argent ; mais comme entre la venue du fermier et le moment de la perception Tépizootie s'est déclarée, ou qu'au moins en temps normal on a passé par l'épreuve qu'amène avec elle la saison de la mortalité et de la maladie, on prend toujours pour base le nombre de têtes inscrites avant cette époque ; s^il y a contestation ou si le raïa n'a point d'argent comptant^ comme il doit deux piastres pour

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chaque menu bétail, il n*est pas rare de voir le fer-' iQier se payer en nature, et, pour quelques moutons qui lui sont dus, emmener de force une bète du troupeau d'une valeur bien supérieure.

Le donuzia est fixé à quatre piastres par an pour chaque tête de porc dont le poids est supérieur au poids normal ; cet impôt a été Fobjet des récriminations les plus vives. L*impôt a même du être remanié : dans le principe, il était de trois piastres par chaque tête d'animal, quels que fussent son poids et sa taille ; il a été successivement élevé au point de rapporter à FÉtat jusqu'à dix piastres par an et par tête. Les chrétiens de la Posavine, cette contrée limitrophe de l'Autriche, voyant disparaître ainsi leur seule ressource, ont vendu leurs porcs dans les Confins et se sont voués au travail de la terre. L'État y a perdu, on n'a frappé dès lors que les têtes du troupeau. Il y avait aussi dans la pratique un fait aggravant : le Coran regarde le porc comme un animal immonde, il ne le désigne que sous le nom de a ruminant au sal)ot fendu » ; or, contraindre un musulman à faire^e recensement des porcs, c'est condamner le chrétien chez lequel il entre pour accomplir cette besogne à des insultes sans fin. Ce sont désormais les chefs des villages qui s'acquittent de cette tâche directement chez les fermiers, et dans une ville turque, même dans le quartier serbe, un chrétien n'ose point conserver un porc dans sa

€our ; c'est même avec de grandes précautions que les paysans font le trafic de la viande do cet animal.

Pour le miel, il semblerait qu'il n'y a point de place à la fraude dans la perception du droit dont sont frappées les ruches; mais les intéressés prétendent qu'alors même que les abeilles les ont abandonnées depuis plusieurs saisons, les percepteurs les forcent encore d'acquitter pour chaque ruche vide le tribut de quatre piastres.

De toutes les charges qui pèsent sur les chrétiens, celle qu'on leur impose sous le nom de rad est peutêtre la plus dure. On a établi en principe dans l'administration des deux provinces qu'un homme qui possède un cheval peut gagner par an deux mille cinq cents piastres (500 francs) ; sur cette moyenne de gain qu'on le suppose devoir réaliser/sans lui tenir compte ni delà nourriture, ni de l'entretien de la bête de somme, on exige de lui la quarantième partie du revenu qu'il devrait en retirer. S'il est dans les conditions les plus humbles, il entre dans la catégorie de celui dont le travail par année ne représente que mille piastres (200 francs), et il doit alors à l'État vingt-cinq piastres. S'il est immobilisé par la maladie, s'il ne trouve pas de transports à faire d'une ville à l'autre, ou de services à rendre au moment de- la récolte, il n'en est pas moins coté pour sa moyenne, et il doit

l'acquitter , car dans la répartition par village on a

compté les tètes, et le cas d*empécbeinent de force majeure n*a pas été admis.

L^obligation de travailler sur les routes publiques existe dans la plupart des contrées slaves du nord; elle se pratique encore à Tbeure qu*il est dans la principauté de Servie, et là elle s'impose à tous les citoyens. Le riche se fait représenter ou paye sa rançon ; c'est par ce moyen que les routes publiques de cet État ont été exécutées. Dans TEmpire ottoman , les chrétiens seuls sont forcés d'accomplir cette corvée , et là où dans TÉtat voisin on ne peut voir qu'un impôt perçu sur tous pour le bien de tous, o'n peut considérer en terre turque que c'est une servitude imposée par les musulmans à tous les chrétiens des deux rites. Si l'on s'en tenait aux termes formels de la loi, la corvée serait rétribuée, et, si mince que fut la paye, elle serait une compensation au déplacement, aux dépenses qu'il entraîne et à la perte de temps qui en résulte. La loi dit que le chrétien donnera à l'Etat, pour le percement et l'entretien des routes publiques, de quatre à huit jours de travail par an. Or, le raïa ne reçoit jamais de paye, et on lui enjoint parfois d^aller travailler à dix ou quinze jours de marche de sa demeure. Ce fut le cas pour le percement de la route qui mène de Mostar à Séraievo ; ces travaux s^accomplissaiént au moment môme où se préparait la moisson, et chaque individu inscrit sur le nufuz (liste des chrétiens

mâles)» quel que fût d^ailleurs le nombre d'individus fournis par chaque famille, se vit alors condamner à quinze jours d'absence de son foyer^ laissant sans ressource sa femme et ses enfants, forcé de plus d'emporler la somme d'argent néces- Sliire pour sa nourriture et son entretien de quinze jours, voyant tarir enfin pendant le même temps toute source de revenus pour les siens.

Lors de notre courte occupation française sous le premier Empire, nous avions profité du bénéfice de cette dure loi imposée aux habitants par les vainqueurs ; mais , en administrateur habile , le général Marmont avait offert au paysan serbe Tappât d'un gain rémunérateur qu'il devait, à la fin de notre séjour, rechercher avec empressement; c'était la conscription du travail : les riches donnaient de Fargent pour s'exempter, les pauvres travaillaient et gagnaient honorablement leur vie; le pays, en somme, se moralisait par le travail, et la comparaison qu'a pu faire la génération qui a suivi notre départ n'était pas en faveur de la Porte. Dans la seule province de Knin, on avait obtenu ainsi douze mille terrassiers : six mille opéraient pendant quinze jours, et les six mille autres se livraient à la culture ou à leurs travaux habituels. Divisés en nombreuses escouades sous Je commandement d'un sergent ou d'un chef civil choisi par ^'autorité, on leur désignait leur tâche, et, outre leur salaire, au moins égal

à celui qu'ils retiraient en temps normal de remploi de leurs journées, on leur donnait un pain de munition et deux rations chaque soir. La route qui va de Czettigna à Crésimo en Bosnie a été exécutée dans ces conditions , et c'est avec un certain sentiment de satisfaction que le Français qui parcourt à cheval ces rudes passages qui mènent de la Dalmatie en territoire turc lit le numéro du régiment de ligne qui a exécuté ce travail et la date de 1806 encore gravés sur le rocher.

Les provinces de la Bosnie et de THerzégovine, détachées du reste de Tempire, entièrement dépourvues de routes , très-montagneuses et du plus difficile accès, sont exposées de ce fait à une sujétion qui vient s'ajouter à toutes celles que l'Etat et les propriétaires de la terre imposent à ceux qui la cultivent. Une colonne de troupes se rend d'un point à un autre, passant des frontières de Servie à celles de l'Autriche , de la Roumélie en Bosnie on aux frontières de Monténégro; l'État, en pareil cas, exerce sur chaque individu qui possède un cheval un droit de réquisition pour le transport du matériel ou même pour celui du soldat. Les chevaux, ânes et mulets employés dans cette circonstance , emmenés souvent loin de la résidence de leurs maîtres, qui sont tenus de les suivre, ne résistent point à la peine, surmenés par les musulmans, qui n'ont nulle cure du dommage qu'ils vont causer au raïa. L'homme ef

ranimai sont Tobjet du plus brutal traitement, beaucoup en sont les victimes , et le chrétien qui n*a pas même à son service une bête de transport doit prêter ses épaules et prendre sa part du fardeau. C'est là le dur impôt qu'on désigne sous le nom de komorCj source de bien des maux» car il entraine la perte du temps, la dépréciation de Tanimal et/ dans la pratique» des sévices sans fin exercés par le soldat musulman ou par l!aga, qui n'a nulle responsabilité et se considère toujours comme en pays conquis.

Avec le consul de France à Raguse» j'ai assisté en temps de paix , c'est-à-dire dans des conditions tout à fait normales, au transport de canons que l'autorité turque, après avoir eu l'assentiment du gouvernement de Vienne , envoyait de Trébigné à Gravosa pour les embarquer dans le port autrichien. Cette route, qui mène de Borgho Plocce à Trébigné, est des.plus arides et des plus tourmentées; c'est un profond ravin dallé de rochers roses, un torrent à sec qui descend des hauteurs du Vélébit pour aboutir à la mer. On avait réquisitionné dans les villages entre Trébigné,et la frontière nombre de raïas qui, attelés aux caronades , accomplissaient ce dur labeur sous les yeux des musulmans; les coups de courbache tombaient dru sur les épaules des pionniers, et comme la scène se passait par le fait en pays dal-

mate, les Slaves de Raguse, sujets de l'Autriche, sup-

portaient assez mal une. pareille scène et d'aussi racles labeurs imposés à leurs voisins de. frontière, serbes et chrétiens comme eux.

Tel est dans son détail Tensemble des droits que le sujet chrétien de Bosnie et d'Herzégovine paye à rÉtat et au propriétaire du sol; il faudrait joindre à ces charges celles qui lui incombent pour les frais du culte , que le gouvernement ne prend pas à son compte, puisqu'il ne fait que tolérer la religion. Si pesant que soit le fardeau des impôts, les hommes pratiques, consuls, membres de commissions spéciales, fonctionnaires étrangers au service de la Porte, s'accordent à dire que c'est dans la répartition et dans le mode de perception plutôt que dans le système fiscal lui-même que réside le vice de l'administration. La terre est féconde en Bosnie et elle rend au centuple. L'Herzégovine, surtout la province basse, est loin d'être aussi bien partagée : les terres inculte^ et les forêts y occupent un espace quatre fois plus considérable que les terres cultivées, et cent cinquante mille colons n'ont à exploiter que 300,000 mètres carrés; maisj quoiqu'on ne puisse pas présenter le raïa comme un colon sobre et industrieux, il est du moins habitué à sa pauvreté, et Ton peut dire hardiment qu'il pourrait vivre heureux sans l'avidité des fermiers et leurs, exactions sans fin.

Bien longtemps avant l'abolition du servage et la

LES IMPOTS. 2il

concession des grandes réformes, le gouvernement de la Porte avait reconnu le vice du mode de per-. ception; dès 1839, nn hatti-schérif le jQélrit en ces termes en ordonnait de le faire cesser : a Un usage funeste subsiste encore, quoiqu'il ne puisse avoir que des conséquences désastreuses, c'est celui dès concessions vénales connues sous le nom àUltizam. Dans ce système, l'administration civile et financière d'une localité est livrée à l'arbitraire d'un seul homme, c'est-à^-dire quelquefois à la main de fer des passions les plus violentes et les plus cupides^» Le hatti'houmaioumAe\%b2, celui de 1856, reviennent encore sur le même sujet avec une énergie telle qu'il semble impossible que, condamné par trois fois avec autant de force et avec autant de solennité à la face de l'Europe, le système des fermages soit; resté en usage dans les deux provinces, en dépit du. sultan lui-même, et ait pu donner lieu à la réclamation des trois puissances qui ont pris en main la. cause des raïas.

Cette incroyable persistance de l'administration tarque à suivre les errements condamnés par l'Europe et flétris par elle-même a sa source dans le caractère de l'Ottoman , dans l'horreur que lui inspire toute réforme , surtout quand elle est dictée par une influence étrangère; dans la mollesse du pouvoir central qui n'a jamais eu la force de faire exécuter, en dehors d'un rayon fort restreint, les

ordres donnés par les vizirs. De telles raisons suffiraient à expliquer Tétat des choses, mais on en pourrait invoquer deux autres qui restent supérieures, et, cette fois encore, s'opposeront, nous le craignons du moins, aux nouvelles réformes concédées par Yiradé du sultan du 2 octobre et le firman du 12 décembre 1875; c'est que le système des fermages a le précieux avantage d'offrir à un gouvernement besogneux une ressource toujours prête : l'escompte des impôts à percevoir et la réalisation anticipée d'un rendement absorbé avant même qu'il soit perçu. C'est qu'enfin, entre le trésorier nommé par la Porte, qui réside à Séraîevo pour la Bosnie et à Mostar pour l'Herzégovine, et le contribuable des deux provinces, les intermédiaires à tous les degrés sont nombreux, et que chacun d'eux, fidèle à cette tradition du baskchich, invétérée dans l'empire, ne recule pas devant des gains illicites dont les sujets du sultan portent tous le poids. On pourrait remonter plus haut encore si, au lieu d'étudier la question au point de vue spécial de la Bosnie et de l'Herzégovine, on avait mission de porter un remède au mal au siège même de l'empire; mais il sera plus utile de continuer à exposer quelle est là situation du raîa vis-â-vis de la justice, et quelle garantie lui donne la loi quand, dans une Contestation avecian sujet musulman, il veut recourir aux tribunaux du pays. . . '