L'ADMINISTRATION. — LA JUSTICE

Administration civile et judiciaire. — Différentes juridictions. — Les juges. — Composition des tribunaux. — Les témoins. -^ Ce qui se passe dans la pratique. — Les Tackhi-Medz]is.

Le pouvoir administratif et le pouvoir judiciaire sont liés de telle sorte que, pour se rendre compte du fonctionnement de la justice dans les provinces , il faut d'abord étudier rapidement la forme de leur administration.

Le gouvernement central est représenté en Bosnie par un vali ou gouverneur général dont la résidence est à Séraïevo ; la province tout entière se divise en six districts ou sandjaks, et la haute et la basse Herzégovine forment un septième sandjak sous la dépendance du vali, qui prend le titre de gouverneur général de la Bosnie et de THerzégovine. A la tête du sandjak, avec résidence dans sa capitale, est placé le mutésarif, gouverneur civil délégué et nommé par le vali, et chacune des casas ou souspréfeetures du sandjak est administrée par un

caimacan. Les casas à leur tour se divisent en nahijej communautés de villages régies par un mudifj qui correspondrait à nos maires; enfin chaque subdivision de ces communautés est administrée par an knez. Le sandjak d'Herzégovine est le seul dont le mutésarif, au lieu d*étre nommé par le vali, soit désigné directement par la Porte. Dans des cas graves comme ceux qui se sont récemment présentés, pour Tunité du commandement, le vali assume la responsabilité de Tautorité directe sur le sandjak d'Herzégovine.

Les provinces sont régies par une constitution spéciale, loi organique qui s'applique aujourd'hui à tous les vilayets ou gouvernements, mais elle n*a été étendue à celui de Bosnie que par suite des concessions récemment accordées. L'histoire admi^ nistrative de la Bosnie ne serait d'ailleurs pas longue à écrire, puisqu'il y a vingt années à peine la province était, nous l'avons vu, soumise au- régime féodal. A côté de chaque caïmacan siège un juge ou cadi nommé pour un temps indéterminé par le gouverneur, et dans quelques cas par un chef suprême de la justice de la province, le mula, envoyé de Constantinople, nommé pour un an seulement et dont la résidence est à Séraïevo.

Les troi^ représentants du pouvoir central qui ont la puissance executive, le vali, le caïmacan et le mudir, n'ont pas un pouvoir discrétionnaire.

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ils s*appuieDt sur un conseil qui siège sons leur présidence au konah et qui se compose d*un nombre de membres proportionné à Timportance du centre administratif. ^

Ce medzlis (c'est le nom du conseil) représente , par le caractère de ceux quille forment , les différentes classes et les différentes religions qui se partagent la population, et il se recrute à Télection d'après le titre V de la loi organique des vilayets; mais la majorité des voix, dans toute décision, reste fatalement acquise aux musulmans, parce que, outre que Tinflnence gouvernementale y est prépondérante, le nombre des musulmans qui en font partie est supérieur à celui des chrétiens.

Les medzlis revêtent tour à tour le caractère administratif et le caractère judiciaire, et c'est un bienfait de la nouvelle constitution. Le cadi, dans son tribunal, juge suivant le Coran et n'admet pas le témoignage des chrétiens; il a donc fallu, le jour où Ton a reconnu en principe l'égalité des deux religions devant la loi, autoriser les raïas à sou-* mettre leur cause au medzlis j qui, lui, peut prononcer suivant le tanzimat, c'est-à-dire admettre ce témoignage. C'est un progrès évident, mais, pour que l'égalité que le législateur a inscrite dans la loi devînt une réalité, il faudrait que le nombre des juges qui professent les deux religions fût égal, et ce n'est pas le cas*

n y a trois instances au civil et au criminel. On peut en appeler du cadi au medzlis, et du medzlis' siégeant au chef-lieu du sandjak au mula on juge suprême siégeant à Séraïevo. Quand les accusés sont musulmans , ils trouvent dans la constitution même des tribunaux une garantie suffisante; s'ils sont chrétiens, le cadi n*existant point pour eux, ils ont dès le début recours au medzlis, qui devrait leur offrir la même garantie qu^aux musulmans, mais qui en réalité ne leur en présente aucune; car, indépendamment du nombre de votes fatalement acquis à ceux de la religion contraire, tout ce qui est employé du gouvernement central est Osmanli, nommé par les Osmanlis, dépendant de leur pouvoir, et par conséquent intéressé à rendre des décisions qui leur soient agréables. Indépendamment de ces considérations, un embarras permanent résulte de cette circonstance que les membres du tribunal parlent le turc, qui est la langue officielle du gouvernement et des tribunaux, et que ceux qui ont la conduite des affaires judiciaires, juges, rapporteurs, interprètes, s'expriment et verbalisent dans cette langue. Or les plaideurs, habitants deâ deux provinces de Bosnie et d'Herzégovine, parlent le serbe et ne peuvent en aucune façon contrôler les procès et apprécier les sentences. Il faut bien reconnaître que, dans les centres où les chrétiens sont nombreux, et c'est le cas pour tous les centres agricoles , on a appelé à

faire partie du conseil des représentants des raîas des deux rites, et ceux-ci sont tenus de savoir le turc; mais, pour remplir une telle condition, il faudrait ^que ces représentants catholiques ou grecs eussent vécu, à Constantinople ou dans la partié^ orientale de Tempire, ce qui n'est pas fréquent, puisque, colons attachés à la terre, ils ne peuvent quitter le sol qui les nourrit; dans la pratique, on a donc recours à de petits négociants retors qui font le commerce avec Constantinople ou les villes de Roumélie, et, à leur défaut, à des Hellènes établis en Bosnie et qui y ont acquis le droit de cité.

La sentence à intervenir s'obtient d'ailleurs si lentement, et l'impartialité du jugement est si contestable, que le chrétien ne va plus devant les tribunaux. La plainte que le chrétien dépose doit être écrite en langue turque, et rarement un secrétaire ou un écrivain public se prêtera à la rédiger, parce qu'elle est la plupart du temps dirigée contre un musulman; une fois faite, on la consigne au caîmacan, et celui-ci, s'il la trouve conforme ,Ja signe et la remet au juge, qui la joint aux nombreux dossiers auxquels on n'a pas donné suite. Ce cadi étant musulman, comment admettre qu'il favorise une plainte portée contre un musulman par un chrétien, et quand, après de nombreuses démarches, et les causes épuisées, la dernière est enfin appelée, comment admettre encore qu'ayant la majorité

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dans le conseil du medzUs, les juges musulmans concluent en faveur du chrétien?

La procédure est orale , et il n*en reste pas de trace. Toutes les écritures du gouvernement central où se localisent les plaintes et les contestations des deux provinces n^emploient pas plus de quinze à vingt scribes; & Séraîevo, toute la chancellerie du juge suprême tient dans quelques petits sacs, nos anciens sacs à. procès , où s^entassent année par année les actes contenant le sommaire de la plainte et le sommaire du jugement rendu , sans jamais tenir compte des débats intervenus.

Les témoins cités ne sont jamais indemnisés, ils doivent souvent venir de loin; s*ils ont à porter la parole contre un coreligionnaire, ils s'abstiennent; s'ils doivent au contraire attaquer un Turc, ils redoutent la vengeance : aussi les témoignages sontils incomplets, et comme la justice ne se rend pas gratuitement, que la sentence est rarement impartiale^ le peuple chrétien a perdu la foi dans les décisions juridiques, toujours onéreuses pour lui. Il a donc renoncé à saisir les tribunaux, tandis qu'au contraire un Turc qui a une contestation avec un raïa n'abandonne jamais là plainte et arrive facilement à ses fins.

D'ailleurs, grâce à la condition qui réunit les musulmans dans les villes et laisse la campagne aux chrétiens, il y a peu de points de contact dans la

vie habituelle entre les sujets des deux religions; mais les contestations deviennent plus nombreuses^ on peut même dire incessantes, dèâ qu^il s'agit des rapports entre les colons et les begs. Pour la solû' tion de ces conflits , qui portent sur le fermage, sur Texécution des clauses et les mille détails de Fexploitation, le gouvernement de la Porte a créé un tribunal spécial, le Tahhih-Medzlis , composé de juges musulmans assistés d'un prêtre du rite grec oriental et de deux négociants^ Tun catholique, l'autre grec; mais là encore les intérêts de ceux qui décident ne sont point identiques avec ceux des plaignants, et les colons chrétiens, n'étant jugés que par des négociants, des prêtres et un certain nombre* de jurés musulmans du vieux parti turc bosniaque, ne trouvent dans les décisions rendues qu'une satisfaction discutable.

Laissons de côté les accusations de prévarication portées par les raïas, les soupçons de pression exercée sur les juges par les riches et hauts employés du gouvernement central ; ce sont là des assertions qu'il faudrait contrôler et qu'on ne doit pas accueillir à la légère, même lorsqu'elles s'appliquent à des tribunaux musulmans jugeant des contestations entre chétiens et mahométans; c'est dans la constitution même des tribunaux et dans le manque de garantie qu'ils offrent, et non pas dans le caractère de ceux qui les composent, qu'il faut chereiier l*!

vice de TadininistratioD judiciaire. Dans cet ordre d*idées, le pouvoir central a aussi reconnu la nécessité d*accorder des réformes» et il a prescrit les modifications connues sous Je nom de Kanun, par lesquelles les droits des plaignants sont les mêmes» à quelque religion qu*ils appartiennent; mais en réalité les Turcs qui siègent dans les medzlis n'ont pas plus suivi les prescriptions qui concernaient la justice que les caimacans n*ont fait observer les lois nouvelles relatives à Tabolition des fermages , et le cadi, le code musulman à la. main, persiste à juger les contestations entre chrétiens et musulmans d'après le Scoriat, c'est-à-dire s^hs admettre le téinoignage du premier, parce qu'il n'accepte pas l'idée d'égalité morale entre lui et le raïa, égalité reconnue par le Tanzimat, Pour se convaincre de la réalité du fait, il suffit de jeter les yeiix sur la note rédigée par le comte Andrassy au nom des trois puissances, a L'égalité devant la loi est un principe explicitement proclamé dans le hatii-houmaîoum et consacré par la législation; mais, tout en étant obligatoire en droit, ce principe n'est pas encore généralement appliqué dans tout l'empire. De fait, le témoignage des chrétiens contre les musulmans est accueilli par les tribunaux de Constàntinople et de la plupart des grandes dlles; mais dans quelques provinces éloignées, telles que l'Herzégovine et la Bosnie, les juges refusent d'en l'econnaitre Ia<

validité. Il importerait donc de prendre des mesures pratiques pour qii'à Tayenir les chrétiens n'aient pas à redouter des dénis de justice. »

On voit que nous ne sommes pas loin de Tinlerprétation du dicton populaire serbe, hrscaninu suda nema! —pour le chrétien pas de justice ! Les fonctionnaires turcs se sentant plus portés pour leurs coreligionnaires, et les caïmacans s'appuyant de préférence sur Taga ou le beg propriétaire de la terre qui met à leur service son influence locale, il en résulte que ce proverbe, qu'on entend si souvent citer par le raïa, n*est pas uniquement une de ces exagérations mises en avant par un parti turbulent qui n'accepte point le fait accompli de la domination musulmane.