Quelques vues sw le Conseil (F État, 1831, p
calme et l'union parmi les citoyens. Le premier Consul doutait si peu qu'il put réussir, que le lendemain du 19 brumaire il avait dit à Boulay de la Meurthe : « dans trois ans, vous ne recon- « naîtrez pas la France; » il lui fallut moins de temps pour que cette parole fût justifiée.
Toutes les mesures prises étaient empreintes de sagesse et de modération. Ce serait dépasser le but de cet écrit que de les énumérer ; il n'y sera parlé que de celles auxquelles Boulay a plus directement coopéré. Dès le lendemain de son installation, le 5 nivôse au in, la section de législation fut invitée par une lettre du premier Consul adressée à Boulay 1 à préparer un projet
1. Au citoyen Boulay de la Meurthe, présidera de la section de législation au Conseil (TÉ tau
Paris, 5 nifôse an VIII.
< Je déairerais que votre section s'occupât le plus prompte- « ment possible de la question importante des émigrés.
« 1° Fermer la liste des émigrés, et pour cela faire, y substituer une loi sur les passe-ports. Quant aux individus qui ont émigré et qui ne sont pas encore inscrits sur la liste des émigrés, établir une formalité protectrice de la liberté civile, et, avant tout, proposer une loi pour rapporter les dispositions des lois antérieures qui seraient contraires au véritable but dans lequel a été faite la loi sur les émigrés; proposer des projets de loi pour remplir le but de ce premier article.
« 2* Proposer un règlement pour parvenir à juger, le plus promptement qu'il sera possible, les individus qui ont été provisoirement rayés et qui ne sont pas définitivement maintenus.
« Je désire que vous fassiez connaître aux membres qui
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de loi dont l'objet principal était la clôture de la liste des émigrés. Ce projet, dont la rédaction présentait de sérieuses difficultés, parce que ses dispositions qui leur étaient favorables, pouvaient alarmer les acquéreurs de domaines nationaux, et même les partisans les plus dévoués de la Révolution, fut discuté au Conseil d'État en présence des Consuls, et porté au Corps législatif par Boulay, Real et Marmont. Boulay en exposa les motifs, a Depuis longtemps, dit-il, l'opinion publique sollicitait la clôture de la liste des émigrés; sous l'empire des lois qui les régissaient il n'y avait plus de sécurité ni pour les personnes, ni pour les biens, et la propriété n'était plus qu'un vain mot.
« composent la section, que j'attache un grande importance « à ce qu'ils méditent leur travail dans le silence et dans le « plus profond secret, afin que rien ne donne l'éveil au public, « et que les mesures qui sont proposées arrivent sans préven- « tion au Corps législatif.
« Bonaparte. »
« Vous trouverez, ci-joint, différentes notes qui ont été fourc nies par les ministres :
« 1° De l'émigration et de ses effets; 2° un état numératif des inscriptions sur la liste; 3° un état des surveillances; « 4° notes des lois rendues sur les émigrés, avec des obser- « vations ; 5* des éclaircissements sur le travail de la division « des émigrés au ministère de la police. »
(Archives de l'empire.)
« La mesure proposée était donc nécessaire pour établir Tordre et la confiance; mais elle n'était pas sans difficulté dans son application.
« Les émigrés se divisaient en deux classes; ceux qui étaient déjà déclarés tels, soit définitivement, soit provisoirement, et ceux contre lesquels il n'existait encore aucun acte qui les constituât en état de prévention. Les premiers devaient continuer à être soumis aux lois relatives à l'émigration; les seconds devaient être considérés comme citoyens français, et pouvaient invoquer le droit commun. Ainsi nul individu, non encore poursuivi comme émigré, ne pouvait plus l'être que pour cause d'émigration antérieure à la Constitution ; toute absence postérieure à cette époque ne devait plus être l'objet d'aucune poursuite. La Constitution elle-même fermait la liste des émigrés en terminant la Révolution, et en plaçant tous les Français sous son égide tutélaire. Une émigration nouvelle n'était plus à craindre, puisque les causes qui avaient motivé la première, n'existaient plus; mais si quelques individus voulaient quitter la France pour servir ses ennemis, le Gouvernement userait des lois dont il était armé, pour punir un tel crime, et si ces lois étaient insuffisantes, il en proposerait de nouvelles. En demandant la clôture de la liste des émigrés, le Gouvernement
faisait une proposition conforme à la Constitution, à l'intérêt et au vœu de l'opinion publique. »
Le projet de loi fut adopté le 12 ventôse par 263 votants contre 12, malgré quelques critiques de la part du Tribunat qui furent réfutées, devant le Corps législatif, par Boulay de la Meurthe. Cette loi avait favorisé la rentrée en France d'un grand nombre d'émigrés, leur radiation de la liste, et la main-levée du séquestre apposé sur leurs biens. Leur retour accueilli d'abord avec sympathie, comme un signe de réconciliation, ne tarda pas néanmoins à causer quelque inquiétude et à provoquer l'attention du Gouvernement.
« Les émigrés, dont les biens avaient été a aliénés, dit M. Thiers ' , se rendaient dans les « provinces, s'adressaient aux nouveaux pro- « priétaires, et souvent à force de menaces et e d'importunités, ou de suggestions religieuses ce au lit des mourants, se faisaient rendre à bas « prix le patrimoine de leurs familles par des « procédés qui n'étaient pas beaucoup plus « avouables que les moyens par lesquels on les « avait dépouillés. »
Le Gouvernement se vit donc obligé de prendre un arrêté (28 vendémiaire an ix) pour
