Œuvres de Rœderer, t. III

avait été proposé la veille, mais le premier Consul le repoussa comme ne répondant pas au projet qu'il avait conçu de délivrer le territoire d'un certain nombre de terroristes en conspiration permanente contre la société et les lois qui la régissent. A ses yeux , la question était donc de savoir si le Gouvernement devait agir de luimême ou en vertu d'une loi . Une nouvelle réunion des deux sections eut encore lieu le 7 ; elles estimèrent qu'il appartenait au pouvoir exécutif de prendre, sous sa responsabilité, les mesures extraordinaires de police et de justice qu'il jugerait nécessaires. Le premier Consul, qui désirait qu'une loi intervînt, n'admit pas cet avis, et adopta l'opinion émise par Rœderer de recourir à un sénatus-consulte. Le Sénat devait être appelé à déclarer si les moyens exceptionnels que prendrait le Gouvernement étaient ou non conformes à la Constitution. Un nouvel avis fut rédigé dans ce sens par les deux sections ; Boulay de la Meurthe en rendit compte à l'Assemblée générale du Conseil d'État le 1 1 nivôse. Il fut adopté. Le Conseil n'avait pas à statuer sur les individus qui devaient être compris dans les mesures extraordinaires; néanmoins, le préfet de police Dubois et le ministre de la police, Fouché, furent invités par le premier Consul à donner connaissance au Conseil des rapports qu'ils

avaient rédigés sur ces individus. Thibaudeau * rend ainsi compte de la séance : « Le premier « Consul dit que la discussion était ouverte sur la « question de savoir si ces hommes-là devaient « être l'objet d'une mesure générale. Un morne « silence régnait dans l'Assemblée . Le premier « Consul allait mettre aux voix , lorsque Thibau- « deau prit la parole et dit qu'il était étonné a qu'on eût lu ces listes ; que le Conseil ne poua vait pas délibérer sur l'application d'une peine a à tel ou tel individu, ou en d'autres termes les «juger et les condamner; qu'il c'avait ni ne « pouvait avoir les renseignements nécessaires : « qu'il était sans qualité. Boulay appuya ces ob- « servations. Rœderer exprima la crainte qu'on « ne punît d'un côté lorsque les coupables se- « raient de l'autre, et qu'on accusât le Conseil de ce réaction. Je ne suis pas assez insensé, dit le « premier Consul, pour vouloir que le Conseil « se prononce sur des individus; et il ajouta « qu'on n'avait donné lecture des listes que pour « que chacun pût faire ses observations. »

Le Conseil d'État consulté répondit qu'il ne convenait pas de recourir à une loi, mais à une mesure extraordinaire dont le Gouvernement devait avoir l'initiative et qui serait déférée au