Précis sur sa vie, p

2. Locré : Histoire de la législation de la France, 1. 1, p. 91 et 92.

grandes routes. Les deux sections furent d'avis qu'il suffisait d'ajouter à ce projet, devenu depuis la loi du 18 pluviôse an ix, deux dispositions : Tune comprenant au nombre des délits de la compétence de ces tribunaux les attentats commis sur les Consuls et les membres du Gouvernement, et l'autre autorisant le Gouvernement à éloigner à vingt lieues de sa résidence toute personne qui , sur sa réquisition, ne pourrait produire quatre cautions solvables, qu'il pourrait accepter ou refuser 1 .

Le même jour, à midi, Portalis, rapporteur des deux sections , en fit connaître l'avis à l'Assemblée générale du Conseil d'État. Le premier Consul n'en fut pas satisfait. Il était persuadé, comme on le croyait généralement, que l'attentat du 3 nivôse était l'œuvre des anarchistes qui avaient figuré dans toutes les scènes sanglantes de la Révolution, et il pensait que, pour assurer la tranquillité publique, il fallait recourir contre eux à une mesure extraordinaire. Les deux sections furent convoquées de nouveau le lendemain, à onze heures du matin, chez le Consul Cambacérès, pour examiner cette question, et le lendemain à une heure chez le premier Consul.

La majorité insistait en faveur de l'avis qui