Œuvres de Rœderer, t. III

avait été proposé la veille, mais le premier Consul le repoussa comme ne répondant pas au projet qu'il avait conçu de délivrer le territoire d'un certain nombre de terroristes en conspiration permanente contre la société et les lois qui la régissent. A ses yeux , la question était donc de savoir si le Gouvernement devait agir de luimême ou en vertu d'une loi . Une nouvelle réunion des deux sections eut encore lieu le 7 ; elles estimèrent qu'il appartenait au pouvoir exécutif de prendre, sous sa responsabilité, les mesures extraordinaires de police et de justice qu'il jugerait nécessaires. Le premier Consul, qui désirait qu'une loi intervînt, n'admit pas cet avis, et adopta l'opinion émise par Rœderer de recourir à un sénatus-consulte. Le Sénat devait être appelé à déclarer si les moyens exceptionnels que prendrait le Gouvernement étaient ou non conformes à la Constitution. Un nouvel avis fut rédigé dans ce sens par les deux sections ; Boulay de la Meurthe en rendit compte à l'Assemblée générale du Conseil d'État le H nivôse. Il fut adopté. Le Conseil n'avait pas à statuer sur les individus qui devaient être compris dans les mesures extraordinaires ; néanmoins , le préfet de police Dubois et le ministre de la police, Fouché, furent invités par le premier Consul à donner connaissance au Conseil des rapports qu'ils

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« cité prodigieuse, et déjà riche de résumés pra- « tiques, il jetait de ces idées qui éclairent tout « à coup un vaste horizon ! . »

Dès Tan ix , le premier livre du Code avait été presque entièrement adopté par le Conseil d'État, et les différents titres dont il se compose devaient être présentés au Corps législatif sous forme d'autant de projets de lois.

On peut voir dans les procès-verbaux qui ont été imprimés, la part considérable que Boulay prit à sa rédaction. Appelé bientôt après, comme nous le verrons, à la direction du contentieux des domaines nationaux qui absorbait presque tous ses moments, il coopéra moins activement aux autres parties du Code.

Le 3 frimaire an x il porta, conjointement avec Portalis et Berlier, au Corps législatif le titre préliminaire, sur la publication, les effets et l'application des lois en général. Portalis en développa les motifs. Le Tribunat auquel le projet avait été renvoyé, en avait proposé le rejet. Cette proposition, combattue par les orateurs du Gouvernement, fut adoptée par 142 voix contre 139.

Boulay s'était surtout attaché à justifier l'article 1 er relatif à la promulgation des lois, et à démontrer qu'il était conforme à la Constitution