Théorie constitutionnelle de Sieyès, p

et aux principes du droit, et préférable aux divers systèmes présentés par les adversaires du projet, notamment à celui qui consistait à ne rendre la loi obligatoire qu'à dater de sa transcription sur les registres des autorités chargées de leur exécution.

L'impression de son discours avait été ordonnée ; mais ses efforts et ceux de ses deux collègues étaient demeurés sans succès. Ce vote de rejet, que rien ne justifiait, puisque dans la session de l'année suivante, le même projet de loi, à peine modifié, fut adopté à la presque unanimité, mécontenta le Gouvernement; il ne persista pas moins à poursuivre l'œuvre importante qu'il avait entreprise.

Le 10 frimaire an x, Boulay présenta au Corps législatif avec Emmery et Real un autre projet sur la jouissance et la privation des droits civils. L'exposé des motifs, qu'il avait rédigé, a été souvent cité comme l'un des travaux législatifs les plus remarquables de cette époque.

Ce projet fut auTribunat l'objet des plus vives attaques, et y fut rejeté par 61 voix contre 31. Il ne fut pas discuté au Corps législatif, où il eût peut-être éprouvé le même sort, qui paraissait également réservé au titre du Code intitulé : des actes de Vétat civil.

L'opposition qui, dès l' installation du Tribunat,

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s'y était manifestée, avait grandi rapidement, et était devenue systématique ; elle s'était produite également dans le Corps législatif et avait quelque appui dans le Sénat et dans F armée, où le général Moreau s'était placé à la tête des mécontents.

Les opposants étaient , pour la plupart, d'anciens membres des précédentes assemblées. Habitués à l'omnipotence parlementaire jusqu'au 18 brumaire, ils supportaient avec peine une Constitution qui limitait leur pouvoir, et un Gouvernement qui acquérait, chaque jour, en dehors de leur dépendance, plus d'ascendant et de popularité. Le premier Consul les caractérisait par ces mots ; oc Ce sont des rois détrônés 1 . » Ils accusaient, de leur côté, le Gouvernement de se montrer contre-révolutionnaire, reproche assurément bien injuste, surtout quand il s'agissait du Code civil dont les dispositions consacraient les principes essentiels de la Révolution. « Ils connaissaient, dit Locré, l'intérêt que le « premier Consul attachait à ce grand ouvrage, « la gloire qu'il s'en promettait; ils espéraient « qu'en le contrariant, ils l'amèneraient à coince poser avec eux.... Mais ils savaient bien peu à « quel homme ils avaient affaire 1 . »