Ibid., 1. 1, p

En effet, le 1 2 nivôse an x, le premier Consul adressa au Corps législatif un message annonçant le retrait des projets de lois du Code civil; « c'est avec peine, disait le message, que le Gou- « vernement se trouve obligé de remettre à une « autre époque les lois attendues avec tant d'in- « térêt par la nation, mais il s'est convaincu que « le temps n'est pas venu où Ton portera dans « ces grandes discussions le calme et l'unité c d'intention qu'elles demandent. »

Cette déclaration fut un coup de foudre pour l'opposition ; le pays se prononça contre elle avec d'autant plus d'énergie qu'il avait placé sa confiance entière dans le Gouvernement auquel il devait déjà le rétablissement de l'ordre à l'intérieur, et la paix avec les puissances du continent.

La discussion du Code civil, interrompue pendant huit mois, recommença le 22 fructidor an x et se termina le 28 ventôse an xii. Le Tribunat, par un règlement intérieur du 1 1 germinal an x, s'était divisé en trois sections permanentes : législation, intérieur et finances. Chacune d'elles examinait spécialement les projets de lois qui la concernaient, et qui lui étaient communiqués par les orateurs du Gouvernement, avant d'être officiellement présentés. Si les membres de la section du Tribunat et les membres du Conseil

d'État étaient en dissentiment sur quelques points, ils les discutaient sous la présidence du Consul Cambacérès, et la présentation des projets n'avait lieu que lorsque l'accord s'était établi. Ces relations officieuses facilitèrent l'adoption des divers titres du Code civil.

Peu de jours avant que la discussion n'en fût reprise, le 3 fructidor an x, Boulay avait été chargé avec le ministre de l'intérieur Chaptal et le général Brune, conseiller d'État, de présenter au Sénat deux projets de sénat us consultes, le premier relatif à la tenue des séances du Sénat et à Tordre des délibérations, le second coacernant la réunion de l'île d'Elbe au territoire français. Us avaient été adoptés sans difficultés.

Le 24 germinal an x, un Te Deum fut chanté en grande pompe à Notre-Dame, à l'occasion du traité d'Amiens qui venait d'être conclu avec l'Angleterre, le 4 germinal, et du concordat qui venait d'être signé avec le Pape Pie VIL Les négociations entamées avec la Cour de Rome, après la bataille de Marengo, s'étaient terminées par la convention du 26 messidor an ix.

La plus grande partie de la nation désirait le rétablissement du culte catholique ; mais la plupart des membres des grands Corps de l'État, en se montrant favorables à ce vœu, craignaient le retour des difficultés qui avaient existé entre la

Cour de Rome ei l'ancienne monarchie, et réclamaient des garanties propres à assurer contre les prétentions de cette Cour, l'indépendance de l'État. Quelques-uns des amis du premier Consul lui donnaient même le conseil de s'affranchir de tout lien à l'égard du Saint-Siège, en adoptant le protestantisme. Telle n'était pas son intention ; il est certain néanmoins que la crainte qu'il ne se décidât à prendre ce parti, contribua au succès des négociations, dont la durée pouvait faire supposer qu'elles ne fussent sans résultat. Un jour il dit, en présence de Boulay, au Cardinal Gonzalvi, l'un des envoyés du Saint- Siège : a Si les négociations ne sont pas bientôt « terminées, je me ferai protestant. » En maintenant le culte catholique, il voulait conserver aussi les principes qui, avant 1789, étaient en vigueur, sous le nom de libertés de l'Église gallicane. Aussi s'empressa-t-il de les réunir et de les coordonner dans les articles organiques qu'il annexa à la convention passée avec la Cour de Rome, et de les faire sanctionner par la loi du 1 8 germinal an x qui comprend à la fois et la convention et les articles.

Une autre institution qui date également de cette époque est celle de la Légion d'honneur, destinée à récompenser les services militaires et les services civils. Elle rencontra une assez vive

158 BOULAT DE LA MEDRTHE.

opposition, même dans le sein du Conseil d'État ; les uns trouvaient qu'elle blessait l'égalité , les autres voulaient qu'elle ne fût réservée que pour les services militaires. Le premier Consul répondit avec beaucoup de force et d'éloquence au général Mathieu Dumas qui soutenait cette dernière opinion, « qu'en fait de prééminence, elle « appartenait incontestablement au civil , et que « si Ton distinguait les honneurs en militaires et « en civils , on établirait deux ordres , tandis « qu'il n'y a qu'une nation *. »

Le projet ne fut adopté au tribunat et au Corps législatif, qu'à une faible majorité.

Néanmoins, à mesure que la tranquillité se consolidait, et que la société si longtemps ébranlée se raffermissait, on sentait le besoin de donner au pouvoir exécutif plus de force et de stabilité. On parlait de République, on en conservait les formes apparentes, mais au fond on songeait à la Monarchie.

La communication faite au Corps législatif et au Tribunat du traité d'Amiens donna lieu à une première manifestation dans ce sens. M. Chabot de l'Allier, président du Tribunat, proposa de donner au premier Consul un gage éclatant de la reconnaissance nationale. Ce vœu transmis au

1» Mémoires sur le Consulat. (Thibeaudeau.)

Sénat fut suivi d'un sénatus-consulte qui prorogeait de dix ans le pouvoir du premier Consul. Cette garantie parut insuffisante. Le Conseil d'État fut appelé à donner son avis par le Consul Cambacérès, et un arrêté fut rendu portant que le peuple français serait consulté sur la question de savoir si Napoléon-Bonaparte serait Consul à vie. 3 568 885 suffrages répondirent affirmativement : on ne compta que 8 374 votes négatifs. Boulay de la Meurlhe ne prit aucune part aux actes qui constituèrent le Consulat à vie, ni aux modifications qui furent apportées à la Constitution de Tan vin par le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an x. 11 avait profité de la suspension des discussions sur le Code civil pour obtenir un congé indispensable à sa santé alors fort altérée. Pendant son absence, il avait rencontré à Plombières, Mme Bonaparte ; elle était très-préoccupée du mouvement qui entraînait les esprits vers les idées monarchiques. L'inquiétude qu'elle éprouvait n'était peut-être pas complètement désintéressée, car Elle avait peu d'espoir de donner un héritier au premier Consul. Ce retour rapide vers le passé n'était pas non plus aux yeux <k Boulay sans inconvénients, ni sans dangers II eut même, peu de temps après, l'occasioy l'en exprimer son opinion.

160 BOULAT DE LA MEURTHB.

L'institution du Consulat à vie était un premier pas vers le rétablissement de la Monarchie. Cependant le premier Consul, résistant à l'impatience de quelques-uns de ses conseillers, hésitait beaucoup à la reconstituer, et ne se décida qu'après s'être assuré qu'elle était dans la pensée de la grande majorité des citoyens. La nation redoutait de retomber dans le désordre et l'anarchie, dont les complots qui se renouvelaient sans cesse, lui faisaient craindre le retour. Pleine d'admiration et de reconnaissance pour le premier Consul, elle désirait lui confier la souveraineté héréditaire. La conspiration de Georges et de Pichegru, ourdie à Londres par le parti royaliste, d'accord avec le ministère anglais, après la rupture du traité d'Amiens, lui fournit l'occasion de manifester ses vœux.

L'impression pénible causée par la mort du duc d'Enghien n'en ralentit pas l'expression. L'exécution de ce jeune prince qui avait eu lieu, sans les ordres du premier Consul et contrairement à ses intentions, ne pouvait être imputée qu'à la fatalité des circonstances, et à un excès de zèle bien regrettable *.

Les diverses autorités électives, judiciaires, administratives rédigèrent de nombreuses adresses