Correspondance, n* 11642, t. XIV, p

vé où se traitaient les affaires les plus importantes de TÉtat, et Boulay de la Meurthe, quand il y fut appelé, y apporta toujours la même indépendance.

Quoiqu'il n'eût pas été d'avis du changement politique qui eut lieu en Tan xu, il ne s'attacha pas moins fidèlement à l'Empire, quand l'Empire eut été établi par la volonté nationale qu'exprimèrent 3 524 254 suffrages. Il pensait que ce système politique pouvait se concilier avec les principes proclamés en 1789, et il regardait Napoléon comme l'homme le plus capable de le consolider et de terminer la Révolution.

Nommé le 9 germinal an xu président du Collège électoral de la Meurthe, il présenta à Napoléon , qui venait d'être élu Empereur, une députation de ce collège, et lui adressa ces paroles :

a Le libre et unanime suffrage de la nation « qui, suivant les paroles de Votre Majesté, cons- « titue le seul droit qu'on puisse regarder « comme légitime, a été dicté par une raison « éclairée et victorieuse des fausses théories, « raison d'autant plus puissante qu'elle était sou- « tenue par les sentiments de reconnaissance et « d'admiration gravés dans tous les cœurs. . . Il a « été dicté par la conviction profonde que Votre « Majesté pouvait seule affermir sur des bases

a durables l'édifice de la grandeur et de la féli- « cité publiques. »

Le même Collège avait présenté, en pluviôse an xii, Boulay de la Meurthe comme candidat au Sénat. Mais Napoléon ne voulait pas qu'il quittât le Conseil d'État, où il reçut, le 3 germinal an xm, un titre à vie, conformément à l'article 77 du sénatus-consulte du 28 floréal an xn , comme ayant été porté pendant cinq ans sur la liste des conseillers d'État en service ordinaire.

Napoléon avail d'autant moins l'idée de l'envoyer au Sénat, que le 27 fructidor an x , pendant l'ajournement des discussions du Code civil, il l'avait appelé à la direction générale du contentieux des domaines nationaux, que Régnier, nommé Grand Juge, n'occupait que depuis quelques mois. « C'était, comme le dit Thibeaudeau, une marque de confiance et de satisfaction f . »

csass)

La question des domaines nationaux intéressait au plus haut point la sécurité publique et la stabilité du nouveau Gouvernement. Le premier Consul, en confiant à Boulay de la Meurthe la direction du contentieux de ces domaines, lui avait dit : « Je vous donne une place où réside « toute la politique intérieure de l'État. J'ai été « indulgent pour les personnes , et je n'ai fait « que des ingrats ; mais soyez très-sévère pour « les biens. » Boulay se contenta d'être juste. L'importance de cette nouvelle fonction et le travail qu'elle exigeait ne pouvaient se concilier avec la présidence de la section de législation, qui fut donnée à Bigot de Préameneu ; mais le premier Consul voulut que Boulay restât en ser-

vice ordinaire au Conseil d'État, et l'attacha à la section des finances.

Il n'était pour ainsi dire point de vente nationale qui ne donnât lieu à des contestations entre les anciens propriétaires et les acquéreurs, et il n'était sorte de sollicitations auxquelles les premiers n'eussent recours pour faire annuller les actes qui les dépossédaient de leurs biens. Ils obtenaient des lettres de recommandation des souverains étrangers , et plus souvent encore de l'Impératrice Joséphine , qui s'intéressait à leur position autant par bonté naturelle que par souvenir d'anciennes relations. Napoléon ne l'ignorait pas ; il dit un jour à Boulay : « Vous recevez « souvent des billets d'une certaine dame.... « N'en tenez aucun compte 1 . »

1 . Ou peut juger encore de l'importance que Napoléon attachait à la question des domaines nationaux, par la lettre cijointe qu'il adressait à Boulay, le 17 février 1808 :

A M. Boulay de la Meurtht, conseiller d'État » chargé du

contentieux des domaines.

Paris, 17 février 1803.

« Faites-moi un rapport sur un arrêté du préfet du Finis-

< tère, qui dépossède un sieur Boulet, distillateur, d'une pro-

« priété nationale, dont il jouit depuis douze ans. Cet arrêté

» est motivé sur ce que le sieur Parce vaux, premier proprîé-

« taire, n'a jamais émipré. Mon intention est que vous exa-

t miniez cette affaire importante, que vous portiez au Conseil

« l'arrêté du préfet , et que , s'il en est ainsi , il soit cassé

« ostensiblement. » (D'après la minute aux Archives de l'Empire.)

Boulay, dans son impartialité, faisait maintenir avec fermeté les ventes nationales et rendre aux émigrés amnistiés tout ce que les lois permettaient de leur accorder. Il cherchait autant que possible à leur éviter des procès avec les nouveaux possesseurs, les appelait dans son cabinet, leur expliquait la législation et devenait leur arbitre. 11 se montra tellement équitable à leur égard, que sous la Restauration et même pendant son exil, aucun d'eux n'éleva la voix pour lui reprocher une injustice.

Plusieurs lui exprimèrent leur reconnaissance; M. le comte de Montlosier, entre autres, vint en 1819 le voir à Francfort pour la lui témoigner, et ne cessa, à son insu, de faire des démarches pour obtenir son rappel. Longtemps après, sous le règne du roi Louis-Philippe, il se plaisait encore à dire à l'auteur de cet écrit qu'il devait à son père le recouvrement des biens qu'il possédait. Une telle conduite est trop honorable pour n'être pas citée comme exemple.

Sans manquer aux devoirs de la probité, Boulay de la Meurthe aurait pu , dans la position qu'il occupait , acquérir une fortune considérable; mais il poussa la délicatesse jusqu'à ne vouloir jamais acheter aucune propriété d'origine nationale.

Il dirigea pendant neuf ans l'administration

du contentieux des domaines nationaux , du 27 fructidor an x au 8 décembre 1810. Après ce temps, pendant lequel il avait soumis au Conseil d'État plusieurs milliers de décrets, qui tous furent approuvés, le nombre des affaires était tellement diminué, que cette administration put être supprimée. Les litiges qui se présentèrent encore furent renvoyés à l'examen du ministère des finances ; la jurisprudence avait été si bien établie, qu'elle ne put être changée sous la Restauration, et que les acquéreurs de biens nationaux en restèrent paisibles possesseurs.

En contribuant ainsi à assurer la tranquillité intérieure, Boulay de la Meurthe rendit un incontestable service.

Au mois de décembre 1810, la mort de Treilhard laissait vacante la présidence de la section de législation qu'il avait occupée depuis que Bigot de Préameneu avait succédé à Portalis au ministère des cultes. L'Empereur rendit aussitôt cette position à Boulay, en lui disant qu'il y attachait c< une bien plus grande importance que « sous le Consulat. » Les présidents de section, ou du moins plusieurs d'entre eux, étaient appelés au Conseil privé et même au Conseil de Régence, et ils étaient constamment réunis en commission sous la présidence de l'Empereur, et en son absence sous celle de F Archi chancelier Cam-

bacérès, pour délibérer sur les questions les plus graves. L'Empereur avait agrandi et élevé leur position de manière à en faire les contrôleurs des ministres à portefeuille , qui n'étaient pas à leur égard sans inquiétude et sans jalousie. L'Empereur aimait tellement à les consulter, qu'il manifesta en 1813 à Boulay l'intention de les loger aux Tuileries, pour les avoir plus facilement à sa disposition \

Il leur demandait aussi presque toujours leur avis sur les nominations qu'il se proposait de faire au Conseil d'État. Ce fut, par exemple, sur la désignation de Boulay qu'il appela à en faire partie MM. Henrion de Pansey et Zangiacomi, l'un comme conseiller d'État, l'autre comme maître des requêtes , quoiqu'il ne les connût pas personnellement.

Les minisires ne voyaient pas non plus sans un vif déplaisir l'influence du Conseil d'État sur l'administration. Ils en craignaient les discussions lorsque leurs projets étaient soumis à son exa-

1. « Les différentes sections du Conseil, dit l'auteur d'un « ouvrage intitulé : du Conseil S État envisagé comme conseil « et comme juridiction (M. de Cormenin), étaient indépen- « dantes des ministres de chaque département dont elles por- « taient le nom ; et les ministres d'État qui présidaient ces < différentes sections étaient bien plutôt les rivaux et les con- « trôleurs des ministres à départements que leurs défenseurs « et leur appui. (P. 147; 1818.)

men; ils ne venaient même y siéger que lorsqu'ils étaient obligés de le faire. « Je sais bien, « dit un jour l'Empereur à Boulay, que les mice nistres n'aiment pas le Conseil d'État ; c'est « pour cela que je l'aime. »

Boulay répétait souvent que jamais, sous un autre Gouvernement , le Conseil d'État n'aurait l'importance politique qu'il avait eue sous l'Empire, parce que les ministres s'y opposeraient toujours.

La présidence de la section de législation ne donnait à Boulay qu'un traitement très-inférieur à celui dont il jouissait comme Directeur général et conseiller d'État. Napoléon voulut l'en dédommager et le récompenser en même temps des services qu'il venait de rendre ; il chargea le duc de Bassano de lui demander ce qu'il désirait. Le duc de Bassano était même autorisé à lui offrir soit un hôtel, soit une somme suffisante pour en acheter un à sa convenance.

Boulay refusa ces offres , malgré les instances de M. de Bassano, se considérant comme amplement récompensé peu 1 la marque de confiance que l'Empereur venait de lui accorder. En racontant le même jour, à sa famille , l'entretien qu'il avait eu avec M. de Bassano, Boulay disait qu'il avait voulu se réserver ainsi vis-à-vis l'Empereur l'entière indépendance de ses opinions.

L'Empereur, qui aimait à donner et même qu'on lui demandât, fut piqué de la réponse de Boulay et lui en témoigna quelque froideur; mais il était trop juste pour ne pas apprécier un tel désintéressement, dont il a fait l'éloge à Sainte-Hélène. Pour lui en donner la preuve, il le nomma peu de jours après, le 18 décembre 1810, membre du Comité consultatif de la Légion d'honneur, augmenta ses dotations, et Télé va le 30 juin suivant à la dignité de Grand Officier de cet ordre, dont il était l'un des Commandants depuis l'anxu. En 1813 (3 avril), il le décora delà grande croix de Tordre de la Réunion, qu'il venait d'instituer, et le nomma en 1815 ministre d'État, en lui manifestant son étonnement, comme on le verra plus loin, de ce qu'il n'en eût pas encore le titre quoiqu'il en eût le rang et les fonctions. Mais Boulay s'était fait un devoir de ne demander à l'Empereur aucune faveur, ni même de réclamer ce qui semblait lui être dû. En 1811 (24 janvier) , il fut élu pour la seconde fois candidat au Sénat , par le collège électoral de la Meurthe. Napoléon lui dit à cette occasion : c Ne pensez c pas que je consente à vous laisser aller au Séa nat : vous et Defermon, vous mourrez avec moi « sous le harnais. » Napoléon eut , même en 1815, le projet, que les événements l'empêchèrent de réaliser, de les charger du choix et du

17* BOULAT DE LA MEDRTHE.

men; ils ne venaient même y siéger que lorsqu'ils étaient obligés de le faire. « Je sais bien, « dit un jour l'Empereur à Boulay, que les mite nistres n'aiment pas le Conseil d'État ; c'est « pour cela que je l'aime. »

Boulay répétait souvent que jamais, sous un autre Gouvernement , le Conseil d'État n'aurait l'importance politique qu'il avait eue sous l'Empire , parce que les ministres s'y opposeraient toujours.

L'Empereur, qui aimait à donner et même qu'on lui demandât, fut piqué de la réponse de Boulay et lui en témoigna quelque froideur; mais il était trop juste pour ne pas apprécier un tel désintéressement, dont il a fait l'éloge à Sainte-Hélène. Pour lui en donner la preuve, il le nomma peu de jours après, le 18 décembre 1810, membre du Comité consultatif de la Légion d'honneur, augmenta ses dotations, et Télé va le 30 juin suivant à la dignité de Grand Officier de cet ordre, dont il était l'un des Commandants depuis l'anxu. En 1813 (3 avril), il le décora de la grande croix de Tordre de la Réunion, qu'il venait d'instituer, et le nomma en 1815 ministre d'État, en lui manifestant son étonnement, comme on le verra plus loin, de ce qu'il n'en eût pas encore le titre quoiqu'il en eût le rang et les fonctions. Mais Boulay s'était fait un devoir de ne demander à l'Empereur aucune faveur, ni même de réclamer ce qui semblait lui être dû. En 1811 (24 janvier) , il fut élu pour la seconde fois candidat au Sénat, par le collège électoral de la Meurthe. Napoléon lui dit à cette occasion : « Ne pensez « pas que je consente à vous laisser aller au Sé- « nat : vous et Defermon, vous mourrez avec moi « sous le fuir nais. » Napoléon eut , même en 1815, le projet, que les événements l'empêchèrent de réaliser, de les charger du choix et du

174 BOULAT DE LA MBURTHB.

classement de ses papiers les plus importants. C'est le témoignage le plus évident de son estime et de sa confiance '. En 1 808, par un décret daté de Bayonne, Boulay reçut le titre de Comte qui, aux termes du statut impérial du 1 er mars 1808, était attribué aux conseillers d'État à vie, aux sénateurs et aux ministres. L'Empereur, en créant une noblesse sans exemptions ni privilèges, avait voulu que certains titres fussent attachés à certaines fonctions, et ne fussent transmissibles héréditairement que moyennant la constitution d'un majorât proportionné à leur importance. Pour la transmission du titre de Comte, il fallait justifier d'un revenu de 30000 fr., dont le tiers devait être affecté au majorât.

Boulay de la Meurthe avait trop peu de fortune pour remplir cette condition. Napoléon y pourvut en lui donnant à l'étranger et sur les canaux du Loing et d'Orléans des dotations d'un revenu égal à celui qu'il exigeait pour que le titre devînt héréditaire. Mais les dotations que possédait Boulay en dehors de la France, et qui composaient la presque totalité de son majorât, n'eurent d'autre durée que celle du premier Empire, et lui furent retirées en 1814. Aux titres devaient être jointes des armoiries. Boulay