Récit de M. le comte de Las-Cases à Fauteur

voulut que dans les siennes figurât une gerbe de blé. C'était à la fois un hommage à l'agriculture et un souvenir d'origine qu'il tenait à conserver. Les fonctions qu'il exerçait comme Directeur du contentieux des domaines nationaux, quelque laborieuses qu'elles fussent, ne l'empêchèrent pas de suivre avec assiduité les séances du Conseil d'État, et de prendre part à ses discussions. Il fut même chargé de présenter au Corps législatif divers projets de lois relatifs à l'organisation des écoles de droit, aux absents, aux transactions, aux droits du trésor public sur les biens des comptables, et au budget de 1807. Il porta, la même année (8 septembre), au Corps législatif le sénatus-consulte du 1 9 août précédent qui modifiait la Constitution, et il en exposa les motifs, ce Le sénatus-consulte, disait-il, supprimait le Tribunat et le remplaçait par trois Commission^choisies dans le sein du Corps législatif : la première de législation civile et criminelle; la deuxième d'administration intérieure ; la troisième de finances. Ces dispositions étaient la conséquence des sénatus -consultes précédents du 16 thermidor an x et du 28 floréal an xn.

Par le premier, le Tribunat avait été réduit à cinquante membres, et divisé en trois sections; par le second, quelques-unes de ses attributions avaient été transférées au Sénat. Chacune des

trois sections dont il se composait, devait discuter séparément les projets de lois qui lui étaient d'abord communiqués par le Conseil d'État, et transmis ensuite officiellement par le Corps législatif; et conformément à l'article 87 du sénatus-consulte de Tan xn, les trois sections du Tvibunatconstituaient les seules Commissions du. Corps législatif. Ainsi le Tribunat était devenu une portion essentielle du Corps législatif, bien que ses membres y fussent étrangers. Le sénatusconsulte faisait disparaître cette combinaison, donnait au Corps législatif le droit de nommer ses Commissions et de prendre part à la discussion des lois, lorsqu'il n'avait eu, jusqu'à présent, d'autre pouvoir que celui de les sanctionner par ses votes. Son importance politique était donc augmentée, et des rapports plus intimes devaient s'établir entre lui et le Gouvernement. On conservait ainsi tout ce que le Tribunat avait d'utile ; et Ton réunissait des attributions qui n'auraient jamais dû être séparées, parce qu'elles appartenaient naturellement au Corps législatif. On pouvait douter, d'après les progrès de l'expérience, que même, dans le système de la Constitution de l'an vm , le Tribunat ait été une heureuse combinaison, et l'on devait reconnaître que cette institution n'était plus en harmonie avec l'organisation nouvelle du Gouvernement. Tel

était néanmoins, ajoutait l'orateur, l'excellent esprit qui avait animé les membres du Tribunat, qu'ils s'étaient montrés plus sages que F institution elle-même, et que leur concours avait été très-utile; ce témoignage leur était rendu au nom de l'Empereur qui leur avait déjà exprimé sa satisfaction pour leurs services , et se proposait d'appeler à diverses fonctions ceux d'entre eux qui ne pourraient entrer dans le Corps législatif. Boulay terminait son exposé par le résumé des travaux de la session dont il annonçait la clôture. »

Le président du Corps législatif, M. de Fontanes, dans sa réponse, remerciait l'Empereur des attributions nouvelles qui venaient d'être conférées au Corps législatif, et ce corps votait à six exemplaires l'impression du discours de l'orateur du Gouvernement, et de la réponse du président. La modification, apportée à la Constitution impériale par le sénatus-consulte du 19 août 1807, fut bien accueillie par l'opinion publique. « Le Tribunat, comme le dit M. Thiers 1 , avait en effet une position fausse et peu digne. » Et le Corps législatif, en obtenant le droit de coopérer plus directement à l'exercice du pouvoir législatif, prenait la situation po-