A Eugène Napoléon, vice-roi d'Italie, à Milan

Paris, 5 janvier 1811.

« Mon fils, hier, me trouvant au Conseil d'État, j'ai de- « maDdé au comte Portalis s'il avait connaissance d'un libelle c du Pape, qui avait circulé ici, tendant à provoquer la dés- « obéissance et le mépris de l'autorité. Après avoir hésité, ce « conseiller d'État m'ayant répondu qu'il en avait eu connaia- « sance, je l'ai chassé de mon Conseil, lui ai ôté toutes ses « places et l'ai exilé à quarante lieues de Paris. Je vous « mande ceci afin que l'on soit bien convaincu de mon inten- < tion prononcée de faire cesser cette lutte scandaleuse de la c prétraille contre mon autorité.

« Napoléon. »

Correspondance, t. XXI, p. 415.

et les amis du père de M. Portalis, aussi s'attachèrent-ils à adoucir la sévérité de l'Empereur qui ne tarda pas à oublier les torts du fils de son ancien ministre et l'appela à la première présidence de la Cour impériale d'Angers. « On « sait , a dit Boulay de la Meurthe, combien « Napoléon avait de répugnance à changer soit a de ministres, soit d'agents, une fois qu'il avait « employé quelqu'un, s'il le faisait sortir de sa « place, c'était presque toujours pour lui en « donner une meilleure ; jamais il ne disgraciait « personne qu'à la dernière extrémité et pour « les raisons les plus graves; encore cette dis- « grâce ne durait pas longtemps, et il suffisait « que vous l'eussiez servi pour qu'il ne vous « perdit pas de vue et qu'il ne vous laissât pas « sans emploi ou sans ressource \ »

Plusieurs faits, et entre autres exemples, celui du préfet de la Seine, Frochot, démontrent encore la j ustesse de cette observation sur la générosité du caractère de Napoléon.

Le lendemain de la séance du Conseil, Napoléon fit faire par le ministre des cultes un exposé de ses démêlés avec le Pape, l'invitant à soumettre ce travail à une Commission composée

1. Observations sur le 18 brumaire, Bourrienne et ses erreurs, t. II, p. 11.

de Regnaud de Saint-Jean-d'Angely, Boulay de la Meurthe et Merlin, pour prendre leur avis sur les différentes questions qui se rattachaient à cette affaire 1 .

Le refus du Pape d'instituer les évêques nommés par l'Empereur avait nécessité la convocation d'un Concile qui fut en effet réuni à Paris le 16 juin 1811, sous la présidence de son oncle le Cardinal Fesch. Ce Concile, malgré l'esprit d'opposition dont il était animé, adopta (le 5 août 1811) un décret présenté par l'Empereur qui limitait à un an le délai pour remplir les sièges vacants : six mois pour la nomination par l'Empereur, et six mois pour l'institution canonique. , Ce délai expiré sans que le Pape l'eût donnée, l'institution pouvait être conférée par le métropolitain de la province ecclésiastique. Le décret porté au Pape à Savone, obtint sa confirmation le 20 septembre suivant, par un bref que l'Empereur crut devoir soumettre à une Commission qui fut d'avis de ne point l'accepter par le motif que le Pape s'exprimait comme si le Concile n'eût agi que sous son autorité. De nouvelles démarches furent tentées sans plus de succès; le Pape néanmoins ne s'était pas refusé à quitter Savone

1. Lettre au comte Bigot do Préameneu du 5 janvier 1811. (Correspondance, t. XXI, p. 414.)

pour venir habiter Fontainebleau où il était arrivé le 20 juin 1812. De retour de la campagne de Russie, Napoléon s'était empressé de s'y rendre, et avait obtenu du Pape qu'il signât le 25 janvier 1813 un nouveau concordat ; la paix semblait donc rétablie, lorsque, par les conseils des Cardinaux, qui étaient revenus auprès de lui, le Pape rétracta sa signature par une lettre adressée à l'Empereur le 23 mars 1813. Nonobstant cette rétractation, Napoléon, par un décret du 25 mars, prescrivit l'obéissance au nouveau concordat. Des négociations furent encore entamées en 1814 pour la restitution des États pontificaux : le Pape déclara ne vouloir traiter qu'à Rome ; l'Empereur consentit alors à son départ, et le fit escorter jusqu'aux avant-postes autrichiens. Il rentra à Rome au mois d'avril 1814. Un de ses premiers actes fut d'obliger le cardinal Maury à quitter son diocèse, pour venir à Rome, où par ses ordres, il fut détenu dans le fort Saint-Ange pendant plusieurs mois, et mourut de chagrin en 1817. Roulay de la Meurthe lui avait prédit que le Pape ne lui pardonnerait jamais d'avoir administré le diocèse de Paris sans avoir reçu l'institution canonique. Roulay en était convaincu par l'étude qu'il avait faite de la politique du Saint- Siège. Aussi Napoléon le consultait sur les questions ecclésiastiques, surtout depuis qu'il l'avait

rappelé à la présidence de la section de législation.

C'était à cette section qu'étaient d'abord soumises les affaires concernant le clergé qui étaient de la compétence du Conseil d'État, notamment les appels comme d'abus. « Je m'en ce chargeais toujours, a dit Boulay, et pour les « traiter en plus grande connaissance de cause, c< j'étudiais l'origine, la nature et les progrès de ce la juridiction ecclésiastique, ainsi que les liberce tés de l'Église gallicane. Il est peu de matières ce sur lesquelles j'aie fait autant de recherches, et « peut-être que quelque jour, j'en mettrai la ce preuve sous les yeux du public 1 , » etc. etc. Le temps ne lui a pas permis de terminer les travaux qu'il avait entrepris sur cet important sujet auquel il attachait le plus grand intérêt.

Boulay de la Meurthe fit partie en 1812 du Conseil d'enquête que l'Empereur avait chargé d'émettre un avis sur le général Dupont et les autres généraux qui avaient coopéré à la capitulation de Baylen du 22 juillet 1808. Cet acte déplorable, dont les conséquences furent si désastreuses pour la guerre d'Espagne, avait profondement affligé Napoléon. Il le considérait comme une flétrissure à la gloire de nos armes,

1 . Circulaire aux électeurs du septième collège électoral de la Seine; mars 1828, p. 4.

qui en diminuait le prestige, et devait exciter les Espagnols à la résistance, en exaltant leur courage.

Aux termes de cette capitulation les troupes sous les ordres du général Dupont étaient prisonnières de guerre, à l'exception de la division du général Vedel et des autres troupes françaises qui étaient en Andalousie (art. 1 er ). La division Vedel et ces troupes devaient évacuer cette province et l'Espagne, par mer, sans être tenues de déposer leurs armes; mais pour éviter tout sujet de trouble pendant leur marche, elles devaient les remettre à l'armée espagnole qui s'engageait à les leur rendre au moment de leur embarquement (art. 5). Le transport de toutes les troupes françaises devait avoir lieu dans des bâtiments espagnols et être garanti contre toute agression hostile (art. 6 et 7).

Les officiers généraux, supérieurs et autres conservaient leurs armes, les généraux chacun une voiture et un fourgon, et les officiers supérieure et d'état-major une voiture seulement, sans être soumis à aucun examen; les voitures prises en Andalousie devaient être visitées par le général Chabert (art. 11 et 12).

Quant aux sacs que les soldats étaient autorisés à conserver (art. 8), ils n'étaient point exemptés de la visite, et Particle i 5 ajoutait :

ce Comme en diverses rencontres et particu- « lièrement à la prise de Cordoue plusieurs « soldats , au mépris des ordres des généraux, « et malgré les efforts des officiers, se sont por- « tés à des excès qui sont inévitables dans les « villes qui opposent encore de la résistance au <c moment d'être prises, MM. les généraux et « autres officiers prendront les mesures néces- « saires pour retrouver les vases sacrés qu'on « pourrait avoir enlevés, et les restituer s'ils ce existent. »

C'était un article déshonorant pour les soldats, comme Fa dit M. Thiers, et auquel jamais des généraux français n'auraient dû souscrire 1 .

A leur arrivée à Marseille, le général Dupont et les généraux et officiers qui avaient pris part à la capitulation, furent arrêtés, puis transférés à Paris, détenus à la prison de l'Abbaye, et renvoyés pour être jugés devant la Haute Cour impériale. Regnaud de Saint- Jean-d'Angely, Procureur-général près de cette Cour, fut chargé de l'instruction qui fut faite avec beaucoup de soins, et se prolongea jusqu'en 4812. Lorsqu'elle fut terminée, Regnaud de Saint-Jeand'Angely en informa l'Archichancelier Camba-