T. IX, Baylen, p

cérès conformément à l'article 119 de l'acte constitutionnel du 28 floréal an xn, pour qu'il eût à réunir la Haute Cour. Mais l'Archichancelier exposa à l'Empereur « que la Haute Cour n'était « pas complètement organisée et qu'il y aurait « de l'inconvénient à appliquer les dispositions « législatives qui compléteraient cette organi- « sation à des délits antérieurs à leur compé- « tence 1 .

« Sur cette observation, dont il avait reconnu la « justesse, et d'après l'avis du prince Cambacérès, « Napoléon rendit un décret, portant que toutes « les pièces de l'instruction commencée contre « ceux qui avaient pris part à la capitulation de « Baylen seraient soumises à un Conseil den- « quête qui devrait se réunir le 17 février 1812, « sous la présidence de l'Archichancelier, *>

Ce Conseil était composé :

Du prince de Neufchâtel (Berthier), Du prince de Bénévent (Talleyrand), Du duc de Feltre, ministre de la guerre, Du comte de Cessac, ministre de l'administration de la guerre, Des maréchaux Moncey et Bessières, Du comte de Lacépède, Grand Chancelier de l'ordre de la Légion d'honneur,