Considérants du décret du lft février

Du comte Dejean, Grand Trésorier de l'ordre, Du comte de Laplace, Chancelier du Sénat, Des comtes Defermon, Boulay, Andréossy, Gautheaume, présidents de sections au conseil d'État, et du comte Muraire, premier président de la Cour de cassation.

Le comte Regnaud de Saint-Jean-d'Àngely était chargé de présenter au Conseil d'enquête l'acte d'accusation, et de faire traduire les prévenus devant lui ; le Conseil devait ensuite émettre un avis sur chacun d'eux, ainsi que sur les dispositions légales qui leur seraient applicables. Les procès-verbaux du Conseil devaient être soumis à l'Empereur par l'Archichancelier.

L'acte d'accusation fut en effet communiqué le 17 février au Conseil d'enquête qui s'était, le même jour, réuni aux Tuileries. Le Conseil prit connaissance de toutes les pièces, entendit les prévenus séparément, autorisa la confrontation des généraux Dupont et Vedel et ne termina ses travaux que le 26 février.

L'acte d'accusation invoquait contre le général en chef Dupont et les généraux Marescot, Chabert, Vedel et Legendre, ainsi que contre le capitaine d'état-major Villoutreys, l'application de l'article 77 du Code pénal, c'est-à-dire, la peine de mort, pour avoir compromis la su-

reté extérieure de l'État. Chacun des membres du Conseil d'enquête fut invité à donner son avis par écrit.

Suivant l'opinion de Boulay de la Meurthe, opinion dont la minute, signée de sa main, existe encore dans ses papiers, « la capitulation de Baylen avait porté atteinte à l'honneur national et à la gloire de nos armes, et cette atteinte résultait surtout de deux clauses, celle qui avait compris dans la capitulation la division Vedel, et celle qui était relative aux vases et à l'argenterie des églises. Boulay pensait qu'un corps d'armée ne doit jamais capituler en rase campagne, et qu'il était du plus grand intérêt national que ce principe fût imprimé dans l'esprit de tous les généraux, dans celui même des soldats. Il reconnaissait que la position du général Dupont avait été très-critique, et que la conduite du général Vedel en avait été une des principales causes; mais ce général, qui pouvait opérer sa retraite, ne devait pas être compris dans la capitulation. Boulay ne considérait pas comme prouvé le grief imputé au général Dupont de s'être enrichi par le pillage de Cordoue ; mais le général n'aurait pas dû consentir à l'insertion dans la capitulation de l'article concernant les vases d'église, bien que l'article fût rédigé en termes conditionnels. Contraire-

ment aux conclusions de l'acte d'accusation, Boulay estimait que l'article 77 du Code pénal n'était pas applicable aux prévenus, comme étant postérieur aux faits qui avaient donné lieu à la poursuite. Le Code pénal de 1791 , sous l'empire duquel les faits s'étaient passés, devait être le seul à consulter. Mais les articles de ce Code, relatifs aux attentats contre la sûreté extérieure de l'État, les seuls qui pouvaient être cités dans l'affaire, supposent l'intelligence avec l'ennemi, et une véritable trahison ; or, il ne semblait pas qu'on pût imputer ce crime à aucun des accusés, et quand même on aurait pu dire que de leur conduite étaient résultés les mêmes effets que de la trahison, encore ne pouvait-on leur appliquer la peine due à ce crime. Nul tribunal au monde, disait Boulay, à moins qu'il ne fût dépourvu de tout sentiment d'équité ne se le permettrait. L'Empereur avait un autre moyen d'exercer sa juste sévérité. C'est un des grands principes de la justice criminelle que les peines doivent être analogues à la nature des crimes, en conséquence Boulay pensait que les peines qui pouvaient être infligées aux prévenus, étaient soit le blâme, soit la privation des places, titres et insignes dont ils étaient en possession; à ses yeux les plus coupables étaient les généraux Dupont et Vedel, et

le capitaine Villoutreys : quant aux généraux Marescot et Chabert, Boulay exprimait « le désir « que l'Empereur pût trouver en sa sagesse et « sa magnanimité le moyen de concilier Tinté- « rêt de sa politique avec un adoucissement de « peines. Il ajoutait qu'il n'avait cru devoir « donner son avis que sur ceux des accusés « qui avaient été entendus. '»

Le Conseil d'enquête émit un avis plus sévère : il demanda non-seulement que le général Dupont fût privé de ses grades % décorations et traitements, mais qu'il lui fût défendu de porter le titre de comte, qui devrait néanmoins, à son décès, passer à son fils aîné, et d'approcher de vingt lieues de la résidence de l'Empereur, sous peine d'être arrêté et détenu pendant un an, et en cas de récidive pendant deux ans. Le capitaine Villoutreys devait être soumis aux mêmes condamnations ; et quant aux généraux Marescot, Legendre et Chabert, il opina pour

1 . U est probable que l'auteur de f Histoire du Consulat et de V Empire n'avait pas eu connaissance de l'opinion de Boulay de la Meurthe, lorsque dans une note du chapitre intitulé Baylen , après avoir fait l'éloge de l'opinion du prince Berthier, il dit que les autres personnages, tt surtout les personnages de Vordre civil, ne donnèrent pas l'exemple de la fan supériorité de raison ou de l'honorable humanité dont il avait* fait preuve.

2. Oo ne considérait pas alors le grade comme la propriété de l'officier.

que le premier fût suspendu indéfiniment de ses fonctions de premier Inspecteur du génie, que le second le fut provisoirement, et que le troisième fut rayé des contrôles de l'armée, et mis à la retraite.

Ces propositions du Conseil d'enquête ne parurent pas suffisantes à Napoléon. Par un décret du 1 er mars 1811, il ordonna que le général Dupont fût transféré dans une prison d'État, et il prononça la destitution des généraux Marescot, Vedel et Chabert, leur radiation de la Légion d'honneur et leur éloignement à quarante lieues de Paris; le général Legendre fut suspendu de ses fonctions. Plus tard l'Empereur se radoucit. Le général Dupont obtint d'être placé en simple surveillance dans la ville de Dreux ; les généraux Vedel et Legendre, relevés de leurs peines, furent remis en activité de service. Le générai Marescot fut autorisé à résider à Tours. Quant au capitaine Villoutreys, employé de nouveau en 1815, il quitta les rangs de l'armée française, le 15 juin, la veille de la bataille de Ligny, avec le général Bourmont et le colonel Clouet.

Le véritable tort du général Dupont, dont les fautes militaires ont d'ailleurs été signalées par tous les historiens de l'Empire, fut d'avoir capitule en rase campagne.

On a cherché à le justifier en disant que l'interdiction n'en a été prononcée que par le décret du 1 er mai 1812, dont les dispositions ont été reproduites dans le Code pénal militaire de 1857, mais la règle qui défend toute capitulation de ce genre, si elle n'était pas écrite , n'était pas moins constante. Napoléon dans ses mémoires rédigés à Sainte-Hélène, a donné des raisons sans réplique de la nécessité de cette règle, c II n'est, dit-il, qu'une manière honorable « d'être fait prisonnier de guerre, c'est d'être <r pris isolément, les armes à la main. »

En signant le décret du 1 er mai, l'Empereur était sur le point de partir pour la guerre en Russie. Cette fatale entreprise causait autant d'inquiétudes à ses véritables amis que son mariage avec Marie-Louise, et la naissance de son fils leur avaient donné de joie et d'espérance. Les guerres continuelles, dans lesquelles l'Empire était engagé, « entraînaient l'Empereur à « un exercice trop absolu du pouvoir, » suivant les nobles paroles du discours d'ouverture de la session de 1852 (29 mars 1852), et compromettaient les destinées de son Gouvernement. Boulay de la Meurthe en était profondément préoccupé ; il était convaincu, comme il l'a écrit lui-même, « que l'agrandissement de l'Empire amènerait c infailliblement une réaction de toute l'Europe

« contre la France, et que tôt ou tard nous en a serions les victimes l . » Il eut la franchise de le dire plusieurs fois à l'Empereur qui, loin de s'offenser de ce langage , en appréciait au contraire la sincérité; l'Empereur répondait, que menacé sans cesse par des coalitions, il aimait mieux porter la guerre sur le territoire étranger que de la recevoir sur le sol de la France 2 . Il est certain que depuis la rupture du traité d'Amiens, l'Angleterre ne cessait de susciter contre la France les grandes puissances de l'Europe, et de soudoyer leurs armées ; mais la guerre entreprise contre la Russie, au moment où une partie considérable de nos troupes combattait en Espagne, paraissait si périlleuse, que les amis les plus dévoués de l'Empereur firent tous leurs efforts pour l'en détourner. Boulay de la M eurthe en avait prévu les fatales conséquences ; en lisant le bulletin de la bataille de la Moskowa, il dit à ses enfants avec le plus triste pressentiment de l'avenir : « L'Empereur succe combera ; je resterai fidèle à sa cause, mais je « suis peut-être destiné à périr pour elle.... » Deux ans plus tard il était proscrit par la Restauration pour cette cause qu'il ne séparait pas dans sa pensée de celle de la nation.