Supplément aux mémoires du duc de GaUe 9 p

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Le peu de loisirs que lui laissaient les affaires publiques, il les employait soit dans son cabinet pour des études de son choix, soit à la campagne dont il aimait les travaux. « Je suis un bon « paysan, écrivait-il en 1812 à l'un de ses amis, « ne prenant pour guide que le bons sens et « l'expérience, et je m'en trouve bien.... J'ai été « trop à l'attache, écrivait-il encore à ce même « ami (21 mars 1812), mais aussitôt que l'Em- « pereur sera parti, je battrai souvent des ailes « pour prendre mon essor vers les champs. » Il les visitait aussi souvent qu'il lui était possible de le faire, mais les tristes préoccupations dont il était alors poursuivi l'empêchaient d'y goûter le repos qu'il se promettait.

L'Empereur, après un séjour d'un mois à Moscou, s'était décidé à quitter cette ville le 19 octobre 1812. Le 22 du même mois, Paris avait été témoin d'une tentative aussi audacieuse qu'in sensée. Le généra] Mallet, républicain exalté, s'était évadé pendant la nuit d'une maison de santé où il était détenu, et était parvenu à faire sortir de prison le général Lahorie, complice de Georges Cadoudal, et le général Guidai, ardent républicain, impliqué dans divers complots. A l'aide de ces deux généraux, et de quelques officiers et soldats, dont il avait surpris la bonne foi, Mallet avait essayé de renverser l'Empire et

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de rétablir la République. 11 avait pris pour prétexte que l'Empereur avait été tué à Moscou le 7 octobre, et que le Sénat venait par un sénatusconsulte d'ordonner la création d'un Gouvernement provisoire et de le charger, lui Mallet, de prendre les mesures nécessaires pour assurer l'exécution du sénatus-consulte. Le Gouvernement provisoire devait s'installer à l'Hôtel de Ville, où le préfet de la Seine, Frochot, trompé par ces bruits mensongers, avait eu la faiblesse de faire préparer les salles destinées à le rec — voir. Le ministre de la police Savary et le préfet de police Pasquier, saisis à F improviste dans leur hôtel, avaient été conduits à la prison de la Force, et le Commandant de la place de Paris, le général Hulin, avait été renversé d'un coup de pistolet que lui avait tiré le général Mallet, dont il contestait les assertions 1 . Peu de moments après, deux officiers d'état-major, nommés Doucet et Laborde, devinant le complot, firent arrêter Mallet par les soldats mêmes qu'il avait abusés et entraînés à sa suite. La conspiration n'avait eu que quelques heures de durée, et ne fut connue du public qu'après avoir été compri-

1 . On dit alors que le ministre et le préfet avaient fait un tour de forci, et l'on surnomma le général Hulin bouffe la balle. C'était une plaisanterie, au moins inconvenante, car il avait failli périr victime de son dévouement.

mée. Malle t et onze des personnes qui étaient devenues ses complices volontairement ou par erreur, furent traduits devant un Conseil de guerre et fusillés le 29 octobre. A son retour à Paris, le 1 7 décembre, Napoléon se fit rendre un compte détaillé de cette audacieuse entreprise ; il fut surtout frappé de la facilité avec laquelle le préfet de la Seine avait cru aux nouvelles mensongères répandues par Mallet, et avait obtempéré aux instructions qui lui avaient été données au nom d'un Gouvernement provisoire, sans songer que le roi de Rome était appelé par les Constitutions de l'Empire à succéder à son père.

Cette conduite était inexcusable : l'Empereur voulut néanmoins qu'elle fût soumise à l'appréciation du Conseil d'État, dont Frochot était membre, afin de laisser à ce fonctionnaire, dont il estimait les anciens services et la probité, tous les moyens de s'expliquer f . Les sections du Conseil, invitées à délibérer séparément, furent unanimement d'avis que, si le préfet de la Seine n'avait pas été complice de la conspiration, il avait manqué de la présence d'esprit et du dé-

1 Le Conseil d'État était alors appelé , par le décret du 11 juin 1806, à connaître, sur le renvoi de l'Empereur, des affaires de haute police administrative, et à examiner la conduite des fonctionnaires inculpés. (Art. 14, 15 à 23.)

vouement que la circonstance exigeait, oublié les obligations que lui imposaient son serment et la Constitution envers le Prince Impérial, et que dès lors, il ne pouvait plus conserver la place qu'il occupait. Frochot fut destitué; c'était un acte de juste sévérité et d'un exemple nécessaire, mais il était regrettable qu'il frappât un fonctionnaire qui jouissait de la considération publique. La disgrâce de Frochot fut de courte durée. Dans les Cent-Jours, l'Empereur le nomma préfet des Bouches-du-Rhône, donnant ce nouveau témoignage de confiance à un ancien serviteur qui n'avait à se reprocher qu'un moment de faiblesse.

La tentative de Mallet contribua, selon toute apparence, à provoquer le sénatus-consulte du 5 février 1813 sur la Régence. Aux termes de cet acte (art. 55), « Le Prince Impérial, roi de « Rome, pouvait, en sa qualité d'héritier de « l'Empire, être sacré et couronné du vivant de « l'Empereur. »

Après l'accomplissement de cette solennité, « les sénatus-consultes, lois, règlements, statuts « impériaux , décrets et tous actes émanés de « l'Empereur ou faits en son nom, devaient poiv « ter, outre l'indication de l'année de son règne, « Tannée du couronnement du Prince Impérial, « roi de Rome. » (Art. 7.)

L'Impératrice, sa mère, pouvait être également sacrée et couronnée.

A ce sénatus-consulte se rattache un projet de décret pour faire prêter un serment de fidélité au roi de Rome; ce projet, dont Regnaud de Saint-Jean-d'Angély était rapporteur, n'a pas eu de suite, sans doute à cause de la rapidité des événements politiques. Il est à remarquer que le roi de Rome, né le 20 mars 1811, n'avait pas encore deux ans lorsque parut le sénatus-consulte du 5 février 1813. Les dispositions qui le concernent ne furent pas mises à exécution, mais elles ne méritent pas moins d'être signalées comme ayant été conçues dans un intérêt d'avenir.

L'Empereur voulait que les serviteurs de l'État fussent capables, dévoués et surtout intègres. Il recherchait les hommes honnêtes pour leur confier les emplois publics, et les considérait comme les meilleurs soutiens de son Gouvernement. Il en éloignait aussitôt ceux qui manquaient à l'honneur et à la probité, et se montrait inflexible à leur égard. Un sieur Dubergier de Favans, nommé auditeur au conseil d'État en 1810, avait été quelques mois après, attaché à l'Administration des douanes et au Conseil du contentieux établi près de cette Administration, pour prononcer définitivement sur l'évaluation des marchandises exportées en vertu des licences.

Signalé par la rumeur publique pour des abus commis dans l'exercice de ses fonctions, il fut dénoncé, comme prévenu de concussion, par ses collègues du Conseil du contentieux, par le président et par les ministres du commerce et de la police. Informé de ces faits, l'Empereur ordonna que l'examen de sa conduite fût renvoyé à une Commission composée de Boulay de la Meurthe, Berlier et Delamalle. Cette Commission, dans le rapport qu'elle adressa à l'Empereur, lui proposa de faire rayer le nom du sieur de Favans de la liste des auditeurs. Par un décret, daté de Dresde du 16 mai 1813, Napoléon prononça sa destitution, et fit insérer le décret au Moniteur avec le rapport de la Commission.

On ne pourrait citer un autre fait de prévarication commis par des auditeurs. L'Empereur attachait un extrême intérêt au choix de ces jeunes gens qui appartenaient aux familles les plus honorables. Il les employait dans divers services publics, et leur confiait quelquefois des missions délicates. Il a presque toujours eu à se louer de leur zèle, de leur intelligence et de leur dévouement. Avant de les nommer, il voulait qu'ils subissent un examen devant un des membres du Conseil d'État; c'était ordinairement l'un des présidents. Boulay de la Meurthe fut souvent désigné pour interroger les candidats, et se plaisait

à les encourager par sa bienveillance. Il n'en montrait pas moins aux auditeurs de sa section, dont plusieurs n'ont cessé de lui témoigner leur reconnaissance, même après sa retraite des fonctions publiques. L'un d'eux, M. de Cormenin, qui avait quitté le Conseil d'État en 1815, pour aller, comme volontaire, combattre l'invasion étrangère, lui écrivait, en lui adressant un ouvrage sur le droit administratif : « Vous me permettrez de saisir cette occasion « pour vous prier de croire que je me souvienc drai toute ma vie, avec reconnaissance, des « bontés que vous avez eues pour moi dans ma « jeunesse, et de tout ce que j'ai dû dans le cours « de mes études administratives à vos doctes et a profitables leçons. »

M. de Cormenin a reporté sur les fils de Boulay de la Meurthe les sentiments d'affection qu'il avait pour le père.

Ce fut peu de temps après la destitution du sieur de Favans, qu'intervint le sénatus-consulte qui annulait un arrêt de la Cour d'assises de Bruxelles, rendu en faveur des accusés de dilapidations, dans l'affaire de l'octroi d'Anvers.

Quelques détails sont nécessaires pour rendre à cet acte son véritable caractère, que l'on a souvent cherché à dénaturer, en ne voulant tenir compte ni des circonstances qui l'ont motivé, ni

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de la législation existante, ni de la pensée dont l'Empereur était animé.

Depuis plusieurs années, des dilapidations étaient commises dans la perception de l'octroi de la ville d'Anvers ; des plaintes étaient parvenues à l'Empereur, qui avait nommé une Commission chargée d'examiner si elles étaient fondées. Cette Commission, composée de trois conseillers d'État, Boulay de la Meurthe, Pelet de la Lozère et Joubert, avait mis plusieurs mois à l'étude de cette affaire ; elle avait recueilli tous les renseignements qu'elle avait pu se procurer, et avait entendu les prévenus, qui avaient été interrogés en sa présence, par le Grand Juge ministre de la justice. Il résultait de son rapport adressé à l'Empereur, que les sommes soustraites à l'octroi s'élevaient à plus de 1 800 000 francs, et que les auteurs et complices présumés de ces soustractions étaient le maire de la ville, un des adjoints, un chef de bureau de la préfecture, et les sieurs Lacoste et Marescal, l'un commissaire et adjudicataire réel de la recette de l'octroi dont l'autre, son prête-nom, n'était que le régisseur apparent. Par un décret daté de Flessingue, le 28 septembre 1811, l'Empereur avait ordonné au Grand Juge de les faire poursuivre devant les Tribunaux. Ils furent traduits devant la Cour de Bruxelles ; la ville d'Anvers intervint dans Tin-

stance comme partie civile. Quatre des accusés comparurent devant la Cour et furent acquittés par un arrêt du 24 juillet 1813 sur la déclaration du jury. Un seul, le sieur Marescal, qui ne s'était pas présenté, fut condamné par contumace à 20 ans de travaux forcés. La ville d'Anvers fut condamnée aux dépens. L'opinion publique s'éleva contre cet acquittement, qu'elle attribuait à l'intrigue et à la corruption. L'Empereur était à Dresde, quand il en reçut la nouvelle. Il écrivit aussitôt, le 14 août 1813, au Grand Juge, duc de Massa, « de lui présenter dans un c Conseil privé, que présiderait l'Impératrice « Régente, un projet de sénatus-consulte , pour « annuler le jugement de la Cour d'assises de « Bruxelles, conformément au § 4 du titre 5 du «sénatus-consulte du 16 thermidor an x. Dans « cette circonstance, disait-il, quoiqu'il soit dans c nos principes et dans notre volonté que nos Trice bunaux administrent la justice avec la plus « grande indépendance , cependant comme ils « administrent en notre nom et à la décharge de a notre conscience, nous ne pouvons pas ignorer « et tolérer un pareil scandale, ni permettre que c la corruption triomphe et marche tète levée a dans nos bonnes villes de Bruxelles et d'Àn- < vers.... Nous désirons, ajouta-t-il, que si la corce ruption est active à éluder l'effet des lois, les

« corrupteurs sachent que les lois, dans leur saa gesse, ont su pourvoir à tout, »

L'article dont l'Empereur demandait l'application, portait en effet : « Que le Sénat avait le « droit de suspendre pour cinq ans les foncée tions de jurés dans des départements où « cette mesure est nécessaire, et d'annuler les « jugements des Tribunaux, lorsqu'ils étaient « attentatoires à la sûreté de l'État. »

Un projet de sénatus-consulte, fondé sur cette disposition, fut délibéré en conseil privé; Boulay de la Meurthe fut chargé de le porter au Sénat le 23 août 1813, et d'en exposer les motifs.

Après avoir retracé les faits qui avaient motivé les poursuites judiciaires, et les circonstances dans lesquelles le verdict du jury avait été prononcé, il faisait ressortir le préjudice considérable qui avait été causé à la ville d'Anvers et à l'État. Mais ce qui rendait l'impunité plus funeste encore, c'était l'influence qu'elle pouvait avoir sur l'Administration, et l'atteinte qu'elle portait à la morale publique , atteinte souvent plus dangereuse pour un gouvernement que les complots tramés par ses ennemis. C'est sous ce rapport qu'il avait paru nécessaire de déférer le jugement de la Cour d'assises de Bruxelles au Sénat, qui, seul, avait le droit de l'annuler.

Boulay de la Meurthe terminait ainsi son exposé : « Nous ne pouvons nous empêcher, « en finissant, d'exprimer un vœu : c'est ici « le premier exemple de ce genre qui ait forcé « le Prince à déployer, dans l'intérêt public, son « pouvoir suprême et sa juste sévérité ; le pre- <* mier, qui vous ait mis, Messieurs, dans le cas « d'exercer, dans cette sorte d'affaires, la haute « prérogative qui vous est déléguée. Ils sont « bien coupables assurément, ceux qui par « quelque intrigue, par quelque insinuation, ou ce même par quelque négligence que ce soit, « ont contribué à faire donner cet exemple; « mais enfin puisse- 1— il être le dernier ! »

Ces graves paroles prouvent jusqu'à l'évidence qu'en recourant au Sénat le Gouvernement croyait obéir à un devoir d'autant plus impérieux, que le jugement dont il demandait l'annulation concernait des agents de l'Administration dont on pouvait l'accuser d'avoir voulu assurer l'impunité. La question était donc de savoir si l'article constitutionnel qu'il invoquait, était applicable à ce jugement.

C'était au Sénat que cette question était soumise par le projet de sénatus-consulte; c'était à lui à la résoudre; il en renvoya l'examen à une Commission spéciale, nommée au scrutin et composée de MM. les comtes Chasset, Pastoret,

Cornudet, Lambrechts et Barbé-Marbois. Le rapport fait par M. Chasset, le 28 août, proposait l'adoption pure et simple du projet de sénatus-consulte. Il fut en effet voté par le Sénat dans la même séance. Nonobstant une adhésion aussi explicite donnée à la mesure extraordinaire que lui avait proposée le Gouvernement, le Sénat faisant allusion à cette mesure, peu de mois après, le 3 avril 1814, reprochait à Napoléon d'avoir détruit V indépendance des corps judiciaires ; c'était l'un des motifs sur lesquels il se fondait pour déclarer su déchéance. On peut prétendre, assurément, qu un verdict d'acquittement, quelque blâmable qu'il soit, doit toujours être maintenu; et qu'à ce titre, le jugement de Bruxelles ne devait pas être déféré au Sénat. Des observations dans ce sens furent même adressées à l'Empereur par le Grand Juge de concert avec Boulay de la Meurthe.

L'Empereur ne crut pas devoir s'y arrêter. Il ne fut pas inspiré par le désir de mettre sa volonté au-dessus des lois, comme le dit l'histoire du Consulat et de l'Empire ! , puisqu'il s'adressait au Sénat, et invoquait la législation existante, mais par les principes d'honneur et de probité qu'il avait établis dans le Gouveiv