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nement, et par l'indignation qu'il éprouva, en apprenant que des agents qu'il considérait comme coupables pourraient être assurés de leur impunité. Les événements politiques qui se succédèrent avec une extrême rapidité ne permirent pas que le sénatus-consulte fût mis à exécution. Néanmoins un des accusés, le sieur Marescal qui n'avait été condamné que par défaut, croyant en 1816 le moment favorable pour purger sa contumace, se présenta devant la Cour de Bruxelles et fut condamné à cinq ans de travaux forcés et à 100 000 francs de dommages-intérêts envers la ville d'Anvers. L'arrêt fut cassé pour vice de forme par la Cour de cassation, et le sieur Marescal fut envoyé devant la Cour d'assises de Gand qui le condamna à deux ans de prison et à 100000 francs de dommages-intérêts. La peine prononcée par ce second arrêt fut moins sévère, parce que la circonstance résultant de ce que l'accusé était fonctionnaire public, avait été écartée ; mais la culpabilité n'en demeura pas moins établie, et le fait des dilapidations avéré *.

1. M. Thiere, en rendant compte de l'affaire de l'octroi d'Anvers, dit que le rapport du conseiller d'État chargé de présenter le sénatus-consulte, contenait cette phrase qui exprime toute l'opinion de Napoléon en matière de souveraineté , et qui, certainement, n'eût jamais été admise, même avant 1789 :

La désastreuse retraite de notre armée en Russie n'avait pas ébranlé la confiance de la nation dans le génie de l'Empereur. On attribuait ses revers à des circonstances extraordinaires qu'il n'avait pas été en son pouvoir de maîtriser, et on s'empressa de lui donner les moyens de les réparer. L'Empereur sut les mettre en œuvre avec une incroyable rapidité. En peu de mois, il avait organisé une nouvelle armée, à la tète de laquelle il allait combattre en Saxe les Russes et les Prus-

c Notre législation ordinaire n'offre aucun moyen d'anéantir c une pareille décision, il faut donc que la main du souverain c intervienne. Le souverain est la loi suprême et toujours c vivante ; c'est le propre de la souveraineté de renfermer on « soi tous les pouvoirs nécessaires pour assurer le bien, pour « prévenir ou réparer le mal. »

En appliquant exclusivement ces paroles an pouvoir de l'Empereur, M. Thiers leur a prêté un sens restreint qu'elles n'ont pas. L* orateur envisage d'abord les droits de la souveraineté tels qu'ils existent en principe général, et,les considérant ensuite tels qu'ils sont réglés par les lois en vigueur, il ajoute : < Le cas est prévu par nos Constitutions : le parac graphe 4 de l'article 55 du sénatus-oonsulte organique do c 16 thermidor an x vous donne le droit, messieurs, d'an- « nuler tout jugement attentatoire à la sûreté de l'État. »

Il s'agissait donc d'examiner si l'arrêt de la Cour d'assises de Bruxelles avait ce caractère : le Gouvernement, en raison de la gravité des faits , le pensait ainsi ; c'était au Sénat à le décider. Napoléon n'agissait donc pas despotiquement en ne tranchant pas la question arbitrairement! mais en la déférant au Sénat qui était libre de la résoudre , comme il jugerait convenable de le faire.

siens. Les victoires de Lutzen et de Bautaen signalèrent glorieusement les commencements de la campagne de 1813. Uji armistice suivi de négociations ouvertes à Prague, par l'entremise de l'Autriche, avait fait espérer le rétablissement de la paix : cette espérance ne tarda pas à s'évanouir. On a imputé à Napoléon de n'avoir pas voulu conclure la paix ; mais il est douteux que les puissances coalisées, et l'Autriche elle-même qui imposait sa médiation, aient eu sérieusement l'intention de traiter avec Napoléon. Elles étaient animées du désir de se venger de leurs défaites, et de profiter de l'affaiblissement de ses forces militaires. La rupture des négociations fut suivie de la défection de plusieurs puissances, et de nouveaux revers; Napoléon dut se retirer sur la ligne du Rhin, et songer à défendre le territoire français qui fut bientôt envahi. On ne se lassera pas d'admirer les efforts de courage, d'activité et de génie que l'Empereur déploya pendant cette mémorable campagne de 1814, dans laquelle, avec quelques milliers d'hommes , il fut sur le point de triompher des armées coalisées de l'Europe, mais on doit regretter, non pour sa gloire, mais dans l'intérêt du pays, qu'il n'ait pas signé le traité de Châtillon. Napoléon avait donné carte blanche au duc de Vioence, son minis-

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tre plénipotentiaire; le duc ne voulut pas prendre la responsabilité d'engager la parole de l'Empereur lorsque les puissances étrangères lui imposaient la condition de faire rentrer la France dans les limites qu'elle avait avant 1789. Néanmoins le Conseil privé auquel le projet fut communiqué le 4 mars, conseilla à Napoléon de l'accepter dans la pensée qu'il pourrait reprendre un jour nos frontières naturelles 1 . Napoléon s'y refusa, ne voulant point consentir à ce que le territoire de la France fût inférieur en étendue à celui qu'elle possédait à son avènement au pouvoir. En agissant ainsi, il consultait sa dignité personnelle, mais il ne tenait pas aessez compte de la situation du pays, dont la paix était devenue le premier besoin; il n'aurait pu espérer triompher, que s'il eût été mieux secondé; mais l'inquiétude et la crainte s'étaient emparées d'une partie des esprits, surtout parmi les fonctionnaires. « Tous les gens en place, « dit M. de Lavalette dans ses mémoires % « étaient tombés dans l'épouvante et le décou-

1 . L'Histoire du Consulat et de ï Empire (t. XVII, p. 498) blâme le Conseil privé d'avoir été de cet avis, et reconnaît en même temps que la paix était dans l'intérêt dit la France. Ce fut ce motif si puissant, ainsi que le désir de sauver l'Empire, qui inspirèrent le Conseil. Aurait-il pu émettre une autre opinion, sans méconnaître ces considérations décisives?