L’article 80 du code de cora

Émérigon sur rordoonance de 1631, et Baolay- Paty sur le code de commeice.

(2) La police rédigée par un courtier d'asiitrances C5tclleunoctrnulhcnlique?(V.i«/rd,n''aif*.)

TITRE V, CHAP. III

merœ est ainsi conçu : « Les courtiers interprètes et conducteurs de navires font le courtage des affréteraens ; ils ont en outre $enU le droit de traduire, en cas de contestations portées devant les tribunaux , les déclarations , chartesparties , connaisseroens , contrats et tous notes de cximmeroe, dont la traduction serait nécessaire, afin de constater le cours du fret ou du nulis.

< Dans les affaires contentieuses de commerce et pour le service des douanes, ils serviront ssm/s de truchement à tous étrangers, maîtres de navire, marchands, équipages de vaisseau et autres personnes de mer. s

Les courtiers dont parle cet article , s’appellent dans l’usage courtiers maritimeê. On entend par affrètement d’un navire , l'opération qui consiste i composer le chargement d’un navire partant pour telle ou telle destination , et à déterminer le fret ou transport que devront payer les propriétaires des denrées ou marchandises formant le chargement; en un mot , c’est le louage d’un vaisseau.

808. Dans l’origine , les fonctions de courtier interprète et conducteur de navire ont été divisées. C’est ce qu’atteste Vaslin , en donnant sur la nature et l’objet de ces fonctions des développemens qu’il importe encore de consulter aujourd’hui. « Tout maître ou capitaine de navire étranger , qui ignore la langue du pays où il vient commercer ( dit-il , sous le titre 7 de l’ordonnance de la marine de 1881 }, a besoin d’un interprète pour se faire entendre , pour faire dans les bureaux les déclarations auxquelles il est tenu, pour vendre ses marchandises et en acheter d’autres pour son retour; en un mot, pour faire son commerce.

■ D’un autre cèté , qu’il sache la langue du pays, mais qu’il ignore, faute d’habitude dans le lieu , les usages des bureaux , les formalités qu’il y a à observer et les moyens de se procurer une prompte et sûre expédition; qu'il ne puisse pas enfin ou qu'il ne venille pas se charger de tout ce détail , comme il