TITRE VII

OSLIGATIOas DIS CODBTIBIS.

619. Ces obligations sont communes à toutes les especes de courtiers. Le plus grand nombre étant propres aux agens do change , noua nous référerons , pour ces dernières , aux explications déjà données. Nous exposerons avec plus de détail celles qui regardent spécialement les courtiers.

Les obligations générales des cour-

518. Ici peut se placer une question, tiers consistent, de même que celles des La police rédigée par un courtier d'iissu- agens de change : 1» à exécuter les

rances (I) , et In traduction faite par un règles qui leur sont prescrites ; 2* à rescourtier conducteur interprète de na- pecter les défenses qui leur sont fuites ; vires , sont-elles authentiques , crapor- 3° à garantir les suites do leurs opératent-elles foi jusqu'à inscription de faux , tions.

(1)Voir un recueil {énéral de polices, par elles ne sont pas moins salables , parce que la J. Vaucher, 1830. prime étant payée comptant par les assurés, les

ft) Dans l'usage , tes polices de courtiers ne assureurs sont vraiment les seuls qui s'obligent sont signées que par eui et les assureurs, mais envers ces derniers.