TITRE XII. — CHAMBRE SYNDICALE
bre syndicale des courtiers , nous pensons qu'ils doivent l’étre par cette chambre. On ne saurait exiger en efiet trop de certitude dans le témoignage qui doit servir de régulateur à toutes les transactions commerciales. S'il n'existe pas de chambre , il nous semble , par le même motif, que le cours ne peut être certiBé que par tous les courtiers existons sur la place.
La loi ne s'explique pas non plus sur le mode de constater les cours et les primes ; il en résulte des usages qui varient dans les diverses places , et peuvent avoir des inconvéniens fâcheux.
Ainsi, à Paris , on porte les cours des marchandises sur un registre qui est tenu parle commissaire du police do la Bourse, jour par jour , d'apres l'indication d'une commission nommée par la chambre syndicale des courtiers ; mais le registre n'eêt ligné par aucun des membres de cette chambre. Elle se borne à envoyer, après la Bourse de chaque jour, un bulletin du cours (I) au ministre de l’intérieur, au préfet du département, au préfet de police, au commissaire de police.
A Paris , le cours des assurances maritimes n'est coté que quatre fois par an, et à des époques diverses. Il l'est par les huit courtiers qui s'occupent de ces assurances (2).
Nous voudrions que lo cours de chaque jour, pour les marchandises , et de
chaque époque , pour les assurances , fût arrêté et signé par quatre membres de la chambre au moins, sur un registre à ce spécialement consacré. Ce serait le seul moyen d'obtenir des résultats certains et invariables.
S91. Aucune forme particulière n'est encore adoptée pour les certificats qui peuvent être demandés à la chambre syndicale sur l'état des cours cotés n telle ou telle date. Elle doit les faire signer par tous les membres , autant que pessible. À Paris, l'extrait est signé par quatre membres seulement , y compris le syndic; leur signature est légalisée par le commissaire de police.
Quel est le mérite de cette attestation?
Nous croyons que fui loi est due, comme à l'extrait du cours délivré par les agens de change, et par les mêmes raisons ( V. tuprà, n" 433 ).
392. Nous n'avons pas besoin de faire observer qu'il ne serait pas permis à une chambre syndicale , ni à aucun courtier, do coter ni de certifier des cours qui ne seraient pas sérieux; par exemple , do prétendus cours sur des marchés à terme qui déguiseraient des jeux de Bourse.
De pareilles opérations étant réprouvées par la loi , il n’en saurait résulter de cours véritable. Tout usage ou toute tolérance contraire serait extrêmement répréhensible , puisque cela conduirait à la violation de la loi.
( I ) Ce bulletin irapriinti comprend une infinité (2) Leur bulletin cote la navigation pour tout d'articles , parce que le commerce est lui-méme pays, infini dans ses spéculations.
