LITRE PREMIER

DIS BOIDSIS DI COlIlICE £5 CtlftlÀt.

1 . On entend par Bonne de commerce, selon la définition de la loi , la réunion légalement constituée à laquelle se rendent les commereans , capitaines de navire , agens de change et courtiers, pour leurs opérations de banque et de commerce. ( Art. 71 du cod. de commerce. )

On appelle aussi Bonne l'édiBco oùse tient cette réunion.

2. Ces sortes d ctablissemens , dont nous avons indiqué l’origine dans VIntrodnetton , sont placés , par le môme article 7 1 , sons l'autorité du gouvernement.

Il s'ensuit qu’il peut les créer ou les supprimer, suivant sa convenance; qu’il peut en établir partout où il le croit nécessaire. Si des réclamations s’élèvent à cet égard , elles lui sont adressées par les chambres de commerce un par les autorités locales ; mais k lui seul est réservé le droit de prononcer, en appréciant l’intérêt ou les besoins du commerce en général , l’intérêt nu les besoins de cha-

que place en particulier. C’est ce que porte plus explicitement la loi du 28 ventôse an ix , dont l’article l'' est ainsi conçu : « Le gouvernement pourra éta- « blir des Bourses do commerce dans Il tous les lieux où il n’en existe pas, et « où il le jugera convenable, n

M. Émile Vincens fait observer que la réunion dont les Bourses sont l’objet, ayant pour unique but la commodité des commerçans , ne méritait jias l'attache et l’institution du roi (1). Nous ne partageons pas cet avis. Les Bourses ne sont pas seulement destinées à faciliter les opératio n » o oiBrncrcialcs , mais à les protéger contre toute surprise, i recevoir la cote olhciclle des cours, à correspondre avec l’administration supérieure , à former enfin un établissement public , avec ses charges comme avec ses avantages. A tous ces titres , elles devaient, suivant nous , participer du caractère des olhciers publics qui leur servent d’organes , et qui tiennent leur existence du gouvernement , ainsi que nous le verrons bientùt.

(1) Législation comiDcrciole, 1" toI. , p. 43. Cet ouvrags est d'ailleuri plein d'ciceltenles vues loos te rapport économique.