‹ Bourses de commerce, agens de change et courtiers; ou legislation, principes et jurisprudence qui les organisentChapitre 5 sur 156 · TITRE III, CHAP. I. — POLICE EXTÉRIEURE · texte numérisé non relu

TITRE III, CHAP. I. — POLICE EXTÉRIEURE

commerce, et pearent y arrêter lenrs négociations , sans besoin d’intermédiaires , à moins qa’il ne s'agisse de certains effets publics. C'est là que le crédit de la place se rérifie autant qno possible , et jour par jour. Chaque maison y étant connue, on sait ce que raut son papier, comment elle opère , s’il y a sûreté de contracter avec elle.

8. Enfin , toutes les opérations se passant à la Piourse sons les yeux do l’autorité, le plus grand nombre s’y faisant par l'entrem'ise d'agens que la loi prépose, on est assuré que la fraude et l’agiotage y trouveront moins facilement accès.

9. Tels sont les attributs de toutes les Bourses. A mesure que les relations du commerce se sont étendues , les divers objets qui se rattachent aux Bourses ont pris une plus grande extension , leurs résultats ont acquis plus d’importance.

Nous avons indiqué dans l'introduction les causes de cette marche progressive ; nous y avons annoncé de plus que la négociation des effets publics forme une notable partie des spéculations qui se consomment à Paris. Il nous suffit de renvoyer le lecteur aux observations présentées à cet égard.

10. L'arrêté du 11 prairial an xi, chap. 3, tit. % , art. 82 , contient , pour le cas de guerre maritime, une disposition toujours subsistante et qu’il convient de rapporter i « Le* •rmatours^ « dit-il , seront tenus d’envoyer des états « ou inventaires détaillés qui compuse- ■ ront les prises, avec indication du a jour de leur vente , qui aura été fixé « par l’officier supérieur de l’adminis- « tration de la marine, dans les princi- II pales places de commerce ,pour y être U afjichéi à la Bount, et il en sera dé- II livré , sur les ordres du préfet de pou lice à Paris , et des préfets des dépar- II temens ou leurs préposés , dans les U places ou il y a des Bourses de coro- « merce, un certificat dont il sera fait H mention dans le procès-verbal de n vente. Il

TITBE ni.

rOLICI DX LA Bocasi,

1 1 . Cette police s’exerce , an dehors , et au dedans de la Bourse.

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