X. — MARCHÉS A TERME

appuie gi fortement le crédit public.

Et qu’on ne dise pas que ce sont là des résultats factices, produits éphémères et dangereux d’un agiotage déguisé. Le commerce et l’industrie retirent eux-mêmes un immense profit des opérations à terme ; car , en accréditant la valeur des effets publics, elles procurent au commerce et à l'industrie un nouveau signe représentatif, un accroissement et un emploi faciles de leurs capitaux. L’argent devenant plus commun , il en résulte encore que l’intérêt doit baisser dans la même proportion.

C’est ce qu’une expérience de près de seize années nous a démontré. C’est ce qu’attestait déjà l’opinion des commerçons les plus notables de la capitale , en 1824, dans le procès Perdonnet (3).

C’est co qu’a reconnu le tribunal decuihmerce , par son jugement du 27 février 1830, cité plus haut, n° 278(4). Or, qui peut douter qu’aujuurd’hui ces vérités soient mieux senties que jamais? que le vœu du nouveau gouvernement le porte à ]irotéger des transactions qui touchent de si près à l’intérêt public et à la liberté du commerce?

3° On est forcé de confesser que, d’après ledroit commun, les marchés à terme devraient être permis sur les effets de même que sur les marchandises ou autres objets, sa ns aucune espècede restriction . En effet, ce principe général est écrit dans l’art.

1883 du code civil. ( V. $uprà, n° 92. )

« rentes ; que , d'un outre côté , les capilelistes O y trouvent le moyen de placer leurs fonds pour « aussi peu de temps qu'ils le veulent , et avec

• la certitude d'y rentrer à leur volonté. Ainsi,

• d'un côté , les rentes deviennent un véritable O signe représentatif et augmentent la masse des H capitaux ; et. de l'aulrc, tous les capitaux inac- « tifs trouvent un emploi d'oiilant et d'aussi peu ■ de durée qu'il convient è leurs possesseurs. m Cette augmentation de signe tend nccessaireit ment à en faire baisser le prix , c'est-à-dire a Vinlirél , et par là rend au commerce le plus « utile de tous les services, s

(4) On lit dons ce jugement le considérant qui suit : « Attendu que guette que eoit Vutitité « géniratement reconnue aujourd’hui dee maru ckés à terme , il est constant en droit tpic do « pareils marchés ne peuvent être validés qu'au- V tant, etc., etc. s

Si par des considérations qui tenaient aux circonstances particulières d'une époque à présent surannée , au système étroit d’un gouvernement absolu , quelques dispositions spéciales ont dérogé à cette règle relativement aux effets publics, la mesure a pu être admissible tant que les mêmes circonstances ont subsisté; elle cesse d'être nécessaire, elle tournerait contre le but proposé , dès qu’il est constant que les choses ont totalement changé.

Le code pénal , art. 421 et 422, dont on argumentait en 1824 , sur la question des jeux de Bourse, rentre lui-inèine dans le principe général qui est favorable aux marchés a terme , puisqu’il se refuse à voir un jeu do Bourse dans l’opération où le vendeur à terme peut prouver qu’tl était en mesure do livrer les effets nu temps do la livraison.

4° Dans ces marchés , l’acheteur doit être présumé de bonne foi , dès que Ica dispositions actuelles reconnaissent qu'il n’est pas possible de lui imposer l'obligation do prouver qu’il a ses fonds prêts pour exécuter le marché à l’échéance.

D'autre part, s'il demandait à vérifier l'existence du dépôt ou la solvabilité du vendeur , il en résulterait une violation du secret que la lui commando esseptticllement à l’agent de change dans l’exercice de sou ministère. (V. suprà , II" 145.)

Lorsque le marché à terme contient la clause que les efifets vendus sont /icrahlet à toionté (V. suprà, n° 94), le marché peut devenir d’un moment à l’autre un marché au comptant ; il suffit pour cela que l'acheteur manifeste l’intention de se faire livrer de suite ; et , dans l'us.age , une telle clause se réalise assez fréquemment. Le même marché peut encore passer dans plusieurs mains.

Ainsi Paul qui a fait acheter 5,000 f. de

(1) Dans le procès jugé par le Irlbunal du commerce ou mois de février 1830 , on cilait do pareils foils comme tout receiis à cette époque. Voir la gasette des Iribenoux de commerce.

(2) Nous devons 4 ta vérité de dire , que plus d'une fois dans des momens de criso , la coropa-

rentes pour la fin du mois , les fait revendre avant l’échéance du terme. Ils sont acquis pour le compte de Pierre, qui luiniéine donne ordre à son agent dechange de les rétrocéder. Ils passent après dans les mains de Jacques , do Bernard , etc. On se demande comment les sous-acquéreurs seront à portée d’en vérifier l’origine , nu milieu de In rapidité des diverses n^ociations? Na peuvent-ils pas croire que l'exécution suivra , lorsqu’ils sont eux-mêmes disposés et préparés à la consommer, pour ce qui les regarde?’ 1.01 liquidation générale qui s’opère à la fin de chaque mois , et qui règle tous les marchés tombant à cette échéance , démontre enfin la réalité du plus grand nombre des opérations faites. 11 n’est pas rare qu’un seul agent de change prenne livraison d'effets vendus à terme contre le paiement réel de plusieurs millions( l).Si tel autre ne livre ou ne lève pas les ell'ets, et au lieu du cela se borne à encaisser ou à payer les différences, un n’en doit point conclure que les marchés n’auront été quo des Jeux de Bourse ; il peut avoir convenu à ses cliens de résoudre ainsi leurs marchés. La liquidation est une combinaison ingénieuse , à l'aide de laquelle tous les marchés à terme s’exécutent et se règlent de la manière la plus simple et la plus utile à tous les intéressés (2).

5° Ajoutons que les marchés à terme s’opèrent publiquement, avec une grande exactitude , et par le ministère d’uHiciers publics , qui sont investis de la confiance du gouvernement; la fraude parait donc impossible.

Un fait plus fort que tous les raisonnemens semble démontrer nu surplus l’utilité et nous dirons même la- nécessité des marchés à terme : c’est que , malgré les derniers arrêts , ces marchés n’ont pas cessé d’avoir cours , et que

(rnie des igens de change est intervenue ponr régler et acquiller, de ses propres deniers, U liquidation de quelques-uns de ses membres, qui se IrouTaient compromis. Cette cooduite honorâble ne s'est jamais démentie.