LE TEMOIGNAGE DE BLAKE ET DE MACKENZIE

Mais dans la mesure où la question scolaire se rattache à ce point, interrogeons les auteurs des deux lois. J'ai prouvé déjà que les auteurs de la loi de 1875 imàen4alent garantir pour toujours , d -ins toute=r1ïétendue- -des JfëTritoire^, les droits de la minorité. J'extrais maintenant de la version fran-

çaise officielle des "Débats de la Chambre des Communes, 1876" les citations

suivantes, alourdies par une mauvaise

traduction, mais dont le sens et la

portée n'échapperont à aucun esprit

délié et impartial.

Le 17 février 1876,—

L'HONORABLE M. MACKENZIE demande la permission de présenter un bill relativement au territoire du Nord-Ouest, et constituant un territoire distinct. Nous trouvons, dit-il, qu'il y a beaucoup d'inconvénients à administrer les territoires du Nord-Ouest, y compris toute cette partie du pays située à l'est du Manitoba et à l'ouest de la frontière d'Ontario.

C'est le Kéwatin.

La province de Manitoba désire étendre ses frontières au nord et a l'est; mais jusqu'à ce que les limites d'Ontario puissent être ultérieurement fixées, il est impossible de prendre aucune mesure relative à l'extension des frontières de cette province sans encourir le risque d'une reconsidération peutêtre dès la prochaine session. Tout bien considéré, j'ai cru qu'il était à propos de détacher une partie de la région, située immédiatement au nord et à l'est de Manitoba, des territoires du Nord-Ouest, et de confier l'administration de ses affaires au gouverneur de Manitoba, sans lui adjoindre de conseil et sans faire d'autres dépenses, (page 87).

Avant la deuxième lecture du projet

de loi, M. Eodrigue Masson, plus tard

ministre dans le cabinet Macdonald,

puis lieutenant-gouverneur de Québec,

(posa cette question toute d'actualité:

jS M. MASSON. — J'aimerais bien à savoir pourquoi la section llième de l'Acte des Territoires du Nord-Ouest a été omise dans ce bill; était-elle inutile ou impraticable ?

L'HON. M. MACKENZIE. — Ce bill est tout à fait TEMPORAIRE. La lie section a rapport seulement à l'acte adopté à la dernière session, et les lois mises en force par ce bill sont ni plus ni moins les lois actuellement en force dans les territoires. L'acte de la dernière session prescrivait l'établissement d'un système municipal et confiait pratiquement à la province tous les pouvoirs du gouvernement responsable. LORSQUE LA \PROVINCE EXERCERA LES POUVOIRS mjE LUI DECERNE CET ACTE, CETTE DISPOSITION DEVIENDRA OBLIGATOIRE.

\ M. MASSON. — Comment sera-t-il pourvu jy l'enseignement et aux améliorations publics du pays ?

HON. M. MACKENZIE. — ILS AURONT TOUS LES POUVOIRS QU'ILS POSSE- DENT AUJOURD'HUI AVEC LES LOIS EN FORCE DANS CES TERRITOIRES. (199- 200).

M. MASSON. — A la dernière session le gouvernement crut de son devoir de s'occuper de l'éducation dans le bill qu'il présenta alors. Aujourd'hui, il refuse tout pouvoir de prélever un impôt soit pour des fins municipales, soit pour les fins de l'enseignement.

POUR LA JUSTICE

Existe-t-il des lois dans les territoires qui confèrent les droits et privilèges que leur accorde le llième article de l'acte de la dernière session ?

Ecoutons maintenant l'auteur de la clause scolaire, Edward Blake, devenu ministre de la Justice:

HON. M. BLAKE. — L'acte de la dernière session n'est pas encore en force. Tous les territoires du Nord-Ôuest sont aujourd'hui sous le contrôle du gouvernement de Manitoba. L'acte de la dernière session pourvoit, et justement selon moi, à ce que le pays ait un système plus compliqué de représentation.

Le bill de cette année enlève une très petite portion aux immenses territoires du Nord- Ouest ^>our le but spécial sur lequel mon honorable ami (M. Mackenzie) vient de nous donner des explications précises.

Il vous a expliqué qu'aujourd'hui, avec ses moyens comparativement limités de communication, avec ses vastes plaines inhabitées, une partie considérable de ce territoire se trouvant en partie à l'est de Manitoba, il est de la plus grande importance pour ce pays d'adopter CE SYSTEME TEMPORAIRE DE gouvernement.

Il nous a dit qu'aussitôt les bornes d'Ontario et des Territoires du Nord-Ouest déterminées, surgirait la question de savoir si la partie détachée pour être annexée à Manitoba consentirait à faire partie de cette province. Si elle n'est pas annexée à Manitoba, elle tombera sous la juridiction du gouvernement de Fort Pelly. SI CE TERRITOIRE EST ANNEXE A MANITOBA, IL SERA SOUMIS AUX LOIS REGISSANT LES ECOLES DE CETTE PROVINCE; S'IL VIENT A S'AN- NEXER DE NOUVEAU AUX TERRITOI- RES, IL JOUIRA DES POUVOIRS CONFE- RES PAR L'ARTICLE llième DE L'ACTE DE LA DERNIERE SESSION. Cela ne se pourrait faire sans donner en même temps le pouvoir de prélever des impôts, et comment peuvent-ils exercer ces pouvoirs sans système représentatif ? (page 200)

L'HON. M. MACKENZIE. — Les mesures ont été attentivement étudiées avant de les adopter; LE BILL N'EST QUE TEMPORAI- RE et pour obvier à certaines difficultés qui pourraient surgir en attendant le règlement de la question des limites est des territoires du Nord-Ouest, (page 203)

Le 7 mars, en comité général, M.

Movsseau, le futur premier ministre de Québec, reprit la question déjà posée par M. Masson:

M. MOUSSEAU. — La 9ième section paraît donner au gouvernement de la nouvelle province le droit d'abroger la llième section de l'Acte de la dernière session, qui assure des écoles séparées aux Territoires du Nord-Ouest. Je désire savoir si c'est le cas.

HON. M. BLAKE. — La llième section de l'acte des Territoires du Nord-Ouest n'est pas encore en vigueur et ne sera appliquée à aucun de ces territoires avant la proclamation de l'Acte. C'est une section qui, pratiquement, ne peut être mise à exécution en rapport avec un système de taxes pour lequel il n'a été fait aucune disposition dans cette partie des territoires, tant au' ils ont cette forme de gouvernement. L'avenir de ces terri-

toires est soumis à deux alternatives : ILS SERONT OU ANNEXES A MANITOBA OU DETACHES DE KEWATIN ET ANNEXES DE NOUVEAU AU NORD-OUEST. DANS L'UN COMME DANS L'AUTRE CAS, LES DROITS DE LA MINORITE SERONT PRO- TEGES. LE GOUVERNEMENT N'A AUCU- NE INTENTION DE SE DEPARTIR DU PRINCIPE GENERAL DE LA llième SEC- TION. SI LES TERRITOIRES ETAIENT ANNEXES A MANITOBA, ILS SERAIENT SUJETS AUX LOIS DE CETTE PROVIN- CE; S'ILS FAISAIENT PARTIE DU NORD- OUEST, LA llième SECTION DE L'ACTE DE LA DERNIERE SESSION LEUR SE- RAIT APPLIQUEE.

SIR JOHN A. MacDONALD. — SI JE COMPRENDS BIEN, LA SIMPLE PROCLA- MATION DE L'ACTE DE 1875 SUFFIRA POUR METTRE CETTE llième SECTION EN VIGUEUR ?