ETUDE DES DEUX TEXTES

La comparaison des deux textes suffit à en faire saisir la différence essentielle. I/atticle originel >était calqué sur la loi fédérale de ioJ5 ; et Implication de l'article 93 de la constitution"*" garantissait les droits que cette loi avaient conférés aux catholiques. Vajmendemcnt projeté ne garantit aux ca.tnoiiqu.es que les droits qu'ils peuvent posséder "au sujet des écoles séparées", en vertu de l' Ordonnance de 190.. En acceptant l'amendement, le parlement fédéral annule sa propre législation et lui.. .substitue Celle . de la législature des. Territoires. Il faii disparaître par là, ou plutôt, il légitime l'illégalité de-.!-' Ordonnance de 19c: et sanctionne à jamais les violations que cette ordonnance a fait subir à la loi organique qu'il avait luimême adoptée "pour le bien-être et le gouvernement futurs des Territoires' ' .

En deux mots, l'article 16 perpétuait le principe de liberté consacré en 1S75. L'amendement Sifton ratifie pour toujours l'atteinte portée à ce principe en 1S92.

Comment peut-pn prétendre que deux lois casées sur des principes radicalement contraires puissent produire les même s résul t ats ?

Il suffit de lire le discours de M. Sifton pour se convaincre 1 qu'en forçant le ministère à modifier l'article 16, il veut précisément faire ratifier par le parlement fédéral tout ce que l'ordonnance '29 contient de contraire à l'article 14 de l'Acte des Territoires et assurer ainsi la suppression graduelle de l'enseignement catholique et français.

Ce que sjgnifie Pamenûement Sifton