IJ,64. *^.IJ

i86 LA SPHERE U ACTION

La rédaction de l'inventaire fut confiée, le 7 août suivant, à Jean van Steenlant. Il fut terminé en 1744 ', et existe encore.

En 1787, il fut décidé, à la demande collective des doyens, de reporter les archives, du Greffe, à la Trésorerie du Beffroi. Il est question de cinq cotîres et de l'ouverture de di.\ seriures^. Les événements rendirent impossible l'exécution de cette mesure. Malheureusement, par suite du mauvais triage, fait sous la domination française, en 1797, la plupart des pièces concernant nos Métiers sont passées aux Archives de l'Etat ■'. Les archives de la Ville restèrent alors au Greffe.

En 1897-98 se fit la translation de cette riche collection, de l'ancien Greffe, aux salles de l'étage de la Poste aux letiies, à la Grand'place (Entrée par hi Rue de la bride.)

III. Le pouvoir LKGISLATII'. — Ce pouvoir était au Comte. Mais en accordant des ciiartes, il faisait passer à la communauté certains de ses droits, soit un véritable pouvoir législatif inférieur, sous certaines conditions et dans des limites fixes. Il ne conservait donc plus le droit de légifère:-, que par indivis avec la communauté ; et il ne pouvait modifier ce droit local, ni prescrire des mesures nouvelles de police intérieure, sans rassentiment ou le concours du Magistrat. Ses officiers transmettaient ses demandes à la Commune.

Nous voyons poindre, en 1127 et 1128, le droit de légiférer, dans la faculié d'améliorer ses lois et coutumes, accordée à la communauté de nos concitoyens ■•. Ce droit, formellement refusé, vers iigo, d'une façon générale, par le paragraphe final de la charte de Philippe d'Alsace, est reconnu à notre Ville, par ce prince uniquement en matière fiscale, en collaboration avec le Comte •\ Malgré cela, il s'affirme au XI 11"! siècle, notamment, en 1236^, en fait de formorture ; quoique l'ordonnance en matière de rapt, 1278 ? soit faite par les Echevins et le Bailli. Même le magistrat en fait un usage tellement immodéré, que la communauté s'en plaint au Comte, en 1280 **. En 1281, le Comte revendique le droit de révoquer, a volonté, et même par son Bailli, toutes ordonnances, soit temporaires, soit perpétuelles, établies par la Ville". Nous voyons par continuation, son intervention, au moins par son Bailli, dans les ordonnances, sur les monopoleurs et sur la police des gens de métier, des communautés et des Gildes (1282), sur le poids public (1282I, sur la remonte de la cavalerie urbaine (1292); comme celle du Roi, dans le Règlement pour la prison (1299) "•. Toutes les Keiires des métiers, que j'ai pu voir, pour la période 1284-1303, sont données èî den Hère van den lande {on son RaïUi) ende bi scepenenin Briigghe ". .Mais la magistrature règle toute seule, une question électorale, en 1298, de commun accord avec cinquante et un bourgeois ".

La grande charte de i3o4 reconnaît à la magistrature, sauf avis de la communauté, d'édicter des impôts (art. 65) ; et, par l'arucle 67, le Comte s'engage à promulguer, à leur demande, toutes Keuren que feront les Echevins, tandis que ceux-ci pourront les abroger, sauf à lui en donner connaissance, par cinq echevins au moins '■'. Le Comte avait un Groenen Register, où il consignait ces ordonnances "t. L'intervention du Comte, dans la confection des ordonnances importantes, reste la règle '', pendant tout le XIV« siècle ■^. Il semble qu'il y ait eu des exceptions '".

I, IJ, ;o. 72. *2. IJ, 72-4.* 3. IJ, 20 74- - ^"'/- '■""'■ '8-4. xviii. 447- Vo.r /m: rfw mc/iim ,ie IFIat u liii.scs et le Pricis anal, de Delepierre. ^ 4. WG, .S7. 148. ^ 5. CB, I. 191 (art. \8), et iwragr. rinal. 192 ; WG, 11. 420 i. ^ 6. 'WG, iv. 228 ; CB, I. 194. ^ 7. WG, IV. 246 ; CB, l. 228. ^ 8. WG, iv. 250 ; CB, 1. 202. ^ g. Keme is8i, art. 20, WG, iv. 127 ; CB, 1. 23i. ^ 10. WG.iv. 25i;- WG, IV. 277.(cfr.I, I. 269); — I, I. 29; — WG, IV. 3io et CB, I. 276.^11. AA.etEPR, i. Ô44 et suivv.: EB, I. 233. 240. 253.257.298.308.357. ^ 12. WG, IV. 304. j^ i3. WG, iv. 33? ; CB, i. 3i5-i6. j^ 14.1,1.269. ^ i3. CB ,1. 281. ."2; ^ 16. Articles ajoutés de i.^ifi à 1370, ft la Keure des neelmannen ; CB, i. .".51-4. ^ 17. EB, i. .16r ; CB, i. 436.

Louis de Nevers restreignit le pouvoir législatif de notre magistrature, en i33o ■. L'ordonnance criminelle, de i36i, comme les grandes chartes, est du Comte • ; mais elle fut déchirée publiquement, en i38o -\ Nous voyons cependant les ordonnances d'ordre local, émanant de la magistrature seule, devenir assez nombreuses, au XVt^ siècle : ainsi, des modifications à la charte des Foulons 4; des décisions en matière de juridiction commerciale, de droits et obligations de tutelle, en matière hypothécaire, touchant la Prison =. Mais un document de 1488 semble faire supposer que l'enregistrement et la confirmation du Prince fût nécessaire, en toute matière ».

Pendant la première moitié du XVI": siècle, le pouvoir central mit un frein plus ou moins serré, aux droits que possédaient les magistrats municipaux de fane des bans, des ordonnances, des règlements intérieurs. Il délimite ce droit, ou e.\ige de plus en plus l'intervention de son officier.

Philippe II reconnut cependant le pouvoir législatif

commune de

jges.

quand il lui vendit L'Ecluse, en i366 ', et nous avons maints Statuts, au XVh siècle, comme les Keitren pour la nouvelle draperie avec laines espagnoles, de 1544*, et autres ^, où la magistrature affirme son droit. Aussi Damhouder dit-il formellement que les doyens reçoivent du Magistrat les propres lois de leur métier, qu'il appelle des plébiscites '°.

La coutume homologuée de Bruges, 26 août 1619, fi.^e le droit. Elle reconnaît à la magistrature brugeoise le pouvoir de faire, avec l'écoutête, ordonnances, édits, statuts au nom du seigneur, pour l'entretien de la police, des métiers, du commerce et autres affaires ; de les changer ou annuler, d'établir des commis et des jurés, selon