CHAPITRE X

gouvernement dut proposer aux Chambres d'allouer à la ville une rente annuelle de 400,000 francs en échange de certains immeubles, de ses collections scientifiques et des objets d'art qui ornaient ses musées. La convention conclue à cet effet souleva de vives discussions à la Chambre et au Sénat (1). Sur la proposition de M. Henri de Brouckere, la rente fut réduite à 3oo,ooo francs, la ville renonçant à toute prétention ultérieure à la charge du gouvernement. Aux termes de la loi du 10 vendémiaire an iv, elle avait été condamnée a rembourser les pertes subies par plusieurs de ses habitants par suite des pillages et de l'effervescence populaire à diverses époques. Pendant deux ans, voulant empêcher une partie de la population d'émigrer dans les faubourgs, elle avait renoncé à percevoir l'octroi ; elle avait dû s'imposer des charges considérables et, comme le dit au Sénat le comte de Mérode, c'était sa position de capitale qui lui avait valu l'attaque de l'armée hollandaise en i83o, puis le malheur d'être le théâtre de démonstrations politiques suivies de dévastations. M. de Stassart ajouta que la capitale était en quelque sorte la sauvegarde de l'indépendance du pays, et que s'il y en avait eu une sous les ducs de Bourgogne, la Belgique aurait peut-être joui de son indépendance trois cents ans plus tôt.

On aurait tort cependant de supposer que, de i8i5 à i83o, Bruxelles fut officiellement l'une des deux capitales du royaume des Pays-Bas. L'article 98 de la loi fondamentale statuait qu'en temps de paix les sessions des États généraux seraient tenues d'année en année, c'est-à-dire alternativement, dans une ville des provinces septentrionales et dans une ville des provinces méridionales. La charte constitutive ne disait rien de plus, et le privilège de Bruxelles et de La Haye résultait d'une situation de fait. Tous les ans, vers le commencement d'octobre, la famille royale se transportait d'une de ces deux villes dans l'autre pour y faire l'ouverture des Chambres, qui avait lieu le troisième lundi du mois (2). Le corps diplomatique résidait de préférence à Bruxelles et suivait rarement la cour en Hollande, à l'exception

Henri i>e Brovckere.

D'après une lithographie de Baugniet

(1) Chambre des représentants, séances des 3i août, I" et 3 septembre 1842. — Sénat, séances des 21 et 22 septembre.

Pour le compte rendu analytique de ces débats, voir l'Histoire parlementaire de la Belgique, par Louis Hvmans, II.

p. 93-95, i55-i57. L'arrêté royal portant approbation de la convention est du 6 janvier 1843. {Bulletin oficiel. WVU, n° 6.)

(2) Article 97 de la loi fondamentale.