CHAPITRE VII

d'épée. Le conseil privé était une sorte de comité consultatif pour les affaires contentieuses, appelé pour ce motif la consulte.

Les attributions du conseil des domaines et des finances sont suffisamment indiquées par son nom.

Le roi Guillaume et John Cockerill.

— Continuez sans crainte vos grandes entreprises et rappelez-vous que le roi des Pays-Bas a toujours de l'argent au service de l'industrie.

Fac-similé d'une lithographie de H. Van Hemelryck.

Les grands du pays étaient à peine parvenus en 1564 à faire éloigner le cardinal Granvelle qu'ils formèrent le dessein de faire supprimer les conseils privé et des finances, en vue d'attirer toutes les affaires au conseil d'Etat dont ils étaient membres. Le Taciturne, nonobstant la vive opposition du président Viglius, engagea le conseil d'État à soumettre ce projet au roi. Celui-ci en témoigna beaucoup de mécontentement et dans la suite il en fit un crime d'Etat au prince d'Orange ainsi qu'aux comtes d'Egmont et de Hornes.

Après que le duc d'Anjou, soutenu par Louis XIV, son aïeul, eut pris possession

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des Pays-Bas en vertu du testament de Charles II, il jugea à propos de changer la constitution interne de nos provinces qui avait subsisté sans altération depuis i53i. Il n'y eut plus, à partir de ce moment, qu'un seul conseil avec un garde du sceau et un surintendant général des finances, en même temps ministre de la guerre (1702). Après la bataille de Ramillies, qui réduisit une grande partie des Pays-Bas autrichiens sous la puissance des alliés, la reine d'Angleterre et les États généraux des Provinces-Unies s'attribuèrent, au nom du roi Charles III, l'administration des provinces soumises. Ces deux puissances créèrent en juillet 1706 un conseil d'Etat chargé du gouvernement général; elles rétablirent le conseil des finances et les chambres des comptes, en subordonnant toutes les décisions du conseil d'État à une conférence aux ordres de la reine d'Angleterre et du stathouder. Dix années plus tard, en 1716, le comte de Kcenigsegg ayant pris possession des Pays-Bas en qualité de ministre plénipotentiaire de l'empereur d'Autriche, il n'y eut plus d'autre conseil collatéral que celui des finances. Le prince Eugène de Savoie fut nommé gouverneur général de nos provinces; mais comme il se trouvait en ce moment à la tête des armées envoyées contre les Turcs, Charles VI chargea du gouvernement pendant son absence le marquis de Prié, qui nomma provisoirement deux jointes, l'une pour remplir les fonctions du conseil d'État, l'autre celles du conseil privé, conservant au surplus le conseil des finances et les chambres des comptes sur le pied où les puissances maritimes les avaient rétablies après la bataille de Ramillies. Un peu plus tard, en 1718, l'empereur concentra de nouveau l'autorité entre les mains d'un conseil unique, pour rétablir en 1725, après une expérience de sept ans, les trois anciens conseils collatéraux de Charles-Quint, avec un gouverneur général et un ministre plénipotentiaire.

A côté de l'organisation administrative et politique se place l'organisation judiciaire. On sait qu'en 1455 Philippe le Bon avait institué un grand conseil destiné à suivre partout sa personne. Son fils Charles le Téméraire l'établit à demeure fixe à Malines, où il continua de siéger à titre de cour suprême jusqu'à la fin du siècle dernier. Dès 1430, par toutes les Joyeuses Entrées, les ducs de Brabant s'étaient engagés à tenir un conseil de sept personnes, dont l'une avait le titre de chancelier ou scelleur. Le prince avait le droit d'augmenter ce nombre, et le conseil de Brabant finit par être composé du chancelier, de seize conseillers, de deux greffiers et de six secrétaires. Il y avait en outre un procureur général, un avocat fiscal, un receveur des exploits, un premier huissier, un notaire général et un chapelain. Philippe le Bon érigea le conseil de Brabant en conseil de gouvernement et même en conseil de régence. En 1549 Charles-Quint le réduisit au rôle d'un conseil de justice, mais d'un conseil de justice revêtu de prérogatives brillantes, parce qu'aucune loi ou ordonnance ne pouvait être exécutée dans les provinces de Brabant ou de Limbourg que de son avis, sous la signature d'un secrétaire brabançon et sous le sceau que Sa Majesté tenait en particulier pour le Brabant et dont le chancelier avait la garde.