CHAPITRE VII

Le conseil de Brabant jouit en outre, en vertu du privilège de la bulle d'or brabantine et jusqu'au traité de Westphalie, d'une certaine juridiction sur le territoire de l'empire (i).

La procédure au conseil de Brabant était longue et compliquée; les justiciables se plaignaient de la lenteur des affaires, dont la - vidange » éprouvait de grands retards par suite du peu de zèle des magistrats et de la prolixité des procureurs. Le roi Charles II rendit à ce propos, le 10 juillet 1681 , une ordonnance dont voici quelques extraits dignes d'attention :

XIX. — Et afin que ceux de nostre Conseil puissent expédier en Chambre toutes les affaires de Justice, avec l'exactitude et application qu'il convient, ils vacqueront tous les jours trois heures le matin et deux heures après midy de séance fixe en Chambre, à commencer et finir la lecture à l'Horloge de S. Nicolas sonnant, dont nous chargons leurs consciences; et pourront compter par dessus lesdites cinq heures complètes de séance un quart d'heure pour venir au Conseil, et le retour avant et après midy, tauxer et recevoir à charge de Parties, pour tout droit de raport et d'espice trente solz par heure complète, et autant pour les heures extraordinaires.

XXXVII. — Comme la Justice souffre encor grand retardement par les Escritures que les Advocats forment avec trop d'extension et de prolixité, ordonnons au Chancelier et Conseilliers de faire observer exactement ce qu'est statué par les 296, 297 et 298 et autres Articles desdites Ordonnances et de faire réduire les Escrits à des déductions sommieres et substantieles, leur défendant de repeter quelques faits ou raisons ja posées au Procès de leur part, ny par partie, ny d'insérer en leurs Escrits le contenu des Contracts, d'Instrumens, de lettres d Adjournement, ny d'aucunes autres provisions de Justice ou de grâce, mais qu'ils devront se remettre I

à la teneur des Escrits precedens, Instrumens et Actes exhibez ès Procès, le tout à peine de cinquante florins d'amende pour la première fois, de suspension de trois ans pour la seconde, et de privation pour la troisième.

XXXVIII. — Et de corriger les Advocats et Procureurs par les mesmes peines toutes les fois qu'ils auront formé quelque soustenue ou débat sans nécessité pour retarder le cours de la Justice

Il nous reste à dire quelques mots des États de Brabant. Le premier ordre comprenait l'archevêque de Malines en qualité d'abbé d'Afflighem, l'évêque d'Anvers en qualité d'abbé de Saint-Bernard, les abbés de Vlierbeek, de Villers, de Saint-Michel, de Grimberghe, de Parcq, d'Heylissem, d'Averbode, de Tongerloo, de Dielighem, de Sainte-Gertrude et de Coudenberg (ce dernier depuis 1775).

Chef ôcPrciiacMit duConfcil -Privé $ Paye-ft au Commandeur dVl Ordre

(i) En 1783, on comptait au conseil de Brabant trois à quatre cents avocats, une cinquantaine de procureurs et sept traducteurs de différentes langues.

Pour entrer aux Etats de Brabant en qualité de noble, il fallait avoir au moins le titre de baron, ou un autre plus élevé affecté sur une terre seigneuriale de la province. On exigeait de plus que chaque baron eût au moins 4,000 florins de revenus dans le Brabant, les comtes et les marquis 10,000 florins, et les plus haut titrés au moins 20,000 florins. L'abbé de Gembloux, quoique chef de la plus ancienne abbaye de la province, n'entrait pas aux États comme ecclésiastique, mais comme premier noble, et avait préséance sur les ducs et les princes (1).

Le tiers État se composait primitivement des députés de toutes les villes et même des bourgs considérables du Brabant, mais le droit d'avoir séance aux États finit par être attaché exclusivement aux villes de Louvain, Bruxelles, Anvers et Bois-le-Duc, que l'on nommait les quatre chefs-villes (2). Chacune de ces dernières avait le droit d'envoyer à l'assemblée générale des États autant de députés qu'elle le jugeait convenable, et le choix de ces députés appartenait à leurs magistrats. Les villes de Louvain et d'Anvers n'y envoyaient d'habitude que le premier bourgmestre et un conseiller pensionnaire; Bruxelles y envoya toujours le premier bourgmestre, le premier échevin et le conseiller pensionnaire.

Les prélats et les nobles prenaient par eux-mêmes les résolutions sur les affaires qui se traitaient dans les assemblées des États, mais les députés des villes devaient en référer à leurs principaux et recevoir leurs ordres.

Les résolutions des États ne se prenaient qu'à l'unanimité des suffrages des trois ordres. Cet usage immémorial n'était fondé sur aucun titre précis, mais les prélats et les nobles, en prenant une résolution, surtout en matière d'ordre et de subsides, avaient toujours soin d'y ajouter cette clause : A condition que le tiers État suive, et autrement pas.

Les États de Brabant s'assemblaient communément deux fois par an vers les mois de mars ou d'octobre, sans préjudice des assemblées extraordinaires lorsque le service du souverain ou les besoins du service public l'exigeaient, mais ils n'avaient pas le droit de s'assembler sans convocation spéciale de la part du souverain.

Quand les subsides furent devenus une charge annuelle, les Etats établirent des députés permanents. La députation du Brabant, qui se tenait à Bruxelles, était composée de deux prélats et de deux nobles qui devaient être renouvelés et confirmés tous les trois ans, du premier bourgmestre et d'un conseiller pensionnaire de Louvain,

(1) En 1785, les membres de la noblesse siégeant aux États étaient, outre l'abbé de Gembloux : le duc d'Ursel, le duc d'Arenberg et d'Arschot, le prince de Grimberghe, le marquis de Wemmel et d'Assche, le prince de Gavre, le marquis de Trazegnies, le comte de Lannoy, le comte de Sart, le comte d'Argenteau, le comte de Nassau, le comte de Hombeeck, le comte de Lalaing, le comte de Coloma de Moriensart, le comte Van der Meeren, le comte de Spangen, le baron de Rommerswael, le comte Van der Noot, le comte de Duras, le baron d'Huldenberg, le baron Van der Werve de Lichtaert, le baron Van der Werve de Schilde, le comte de Coloma de Leeuw-Saint-Pierre, le comte de Mérode-Deynze, le comte de Quarré, le marquis de Chasteler, le baron de Gottignies de Goyck, le baron Van der Linden d'Hooghvorst, le baron de Villegas de Pellenberg, le baron d'Udekem de Gentinnes, le baron de Vischer de Hove, le baron de Limminghe de Limelette et le baron de Preudhomme d'Ailly de Perck.

(2) Bois-le-Duc passa à la Hollande en 1629.