CHAPITRE VII

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faite d'après les plans de Guimard, fut achevée en 1783, au prix de 567, 5g2 florins. D'après l'abbé Mann, l'ensemble produisait un bel effet, bien qu'on trouvât beaucoup à critiquer dans les détails.

Nous ne possédons aucune notion précise sur la distribution intérieure de l'édifice à l'époque où il servit de local au conseil de Brabant, puis, après le départ des Autrichiens, au tribunal du département de la Dyle. L'installation de la nouvelle

Le Palais de justice de Bruxelles, sous le roi Guillaume. — Fac-similé d'un dessin de Madou.

judicature eut lieu le 10 frimaire an iv. La cérémonie se borna à la lecture d'un arrêté du gouvernement et, sans autre formalité, le tribunal prit définitivement possession des locaux du ci-devant conseil de Brabant, après la levée des scellés qui y avaient été apposés par la municipalité de Bruxelles.

C'est là que furent ensuite successivement établis le tribunal d'appel, la cour d'appel et la cour impériale.

L'installation de cette dernière se fit en exécution de la loi du 20 avril 18 10, par laquelle Napoléon donnait aux cours d'appel, dont il augmentait le personnel, le titre de cours impériales, et leur conférait les attributions des cours de justice criminelle qui étaient supprimées. Il voulait rendre à ces juridictions l'éclat des anciens parlements; malheureusement, cette réorganisation servit de prétexte au

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gouvernement impérial pour remanier le personnel judiciaire, comme s'il se fût agi d'une nouvelle institution de la magistrature.

Le 20 mai 181 1, le comte de Mérode-Westerloo, membre du Sénat conservateur, chargé de procéder à l'installation des membres de la cour nommés par décret du 3o avril précédent, fut reçu au pied du grand escalier du palais de justice par une députation composée de deux présidents de chambre, MM. Wautelée et de Brouckere, de quatre conseillers, MM. Coremans, Dimartinelli, Debrabandere et De Kersmaeker, de deux conseillers auditeurs, MM. Powis et Garnier, et de deux avocats généraux, MM. Vander Fosse et de La Hamaide. Précédé de cette députation et des anciens huissiers de la cour d'appel, le comte de Mérode se rendit dans la grande chambre du conseil, où les membres nommés pour composer la cour impériale se trouvaient réunis, presque tous en robe rouge, les autres, dont le nouveau costume n'était pas encore fait, en habit noir.

L'assemblée se forma aussitôt en cortège, et sortit du palais de justice, sous une escorte d'honneur composée d'un piquet de gendarmerie impériale, de deux compagnies de cuirassiers et d'un détachement de la garde municipale de Bruxelles, pour se rendre solennellement, à pied, à l'église des Saints-Michel et Gudule, où elle fut reçue par le clergé.

Après la célébration d'une messe solennelle suivie d'un Te Deum, le cortège se reforma, accompagné, cette fois, des autorités civiles et militaires qui l'avaient précédé dans l'église, pour retourner au palais de justice; là il fut introduit dans la grande salle d'audience publique de la cour d'appel.

M. le comte de Mérode occupa au bureau la place de M. le premier président Beyts, qui s'assit à sa droite; MM. les présidents de la Chambre et MM. les conseillers étaient placés sur des estrades en forme de bancs à la droite et à la gauche du bureau.

M. le procureur général Van de Walle était assis à l'extrémité droite, entouré des membres de son parquet, ayant en face de lui M. le greffier en chef Van Gelder.

Plus bas, vers l'auditoire, en face, se tenaient les membres du barreau; plus loin, les autorités civiles et militaires, et, suivant la relation textuelle empruntée au procès-verbal qui a été dressé de la cérémonie, « les dames épouses des principaux fonctionnaires publics résidant à Bruxelles ».

M. le comte de Mérode reçut ensuite, en séance publique, le serment de tous les magistrats nouvellement institués, et prononça, à ce propos, un discours au sujet des principes salutaires qui avaient guidé l'empereur en faisant procéder à cette investiture nouvelle, discours qui fut suivi des harangues de M. le premier président et de M. le procureur général; après quoi, la séance ayant été levée, une députation de la cour reconduisit le délégué de l'empereur jusqu'au pied du grand escalier du palais.

En 1817, on résolut d'affecter le Palais aux séances des Etats généraux. Les travaux d'appropriation furent entrepris d'après les dessins et sous la direction de l'architecte