CHAPITRE XII
LE PARLEMENT ET LE QOUVERNEriENT
a Roumanie n'a eu. à proprement parler, de véritable régime parlementaire, qu'à dater de la mise en application de la Convention de Paris, en 1858. L'ancien système, établi en i83l parle Règlement Organique, n'accordait le droit de vote et d'élection qu'aux boyards; les autres classes sociales en étaient exclues et ce fut la Convention de Paris, de 1858, qui introduisit le système censitaire. Jusqu'au traité d'Ackermann ( 1826), les princes, qui, tour à tour, se succédèrent en Roumanie, réunissaient et exerçaient tous les pouvoirs de l'Etat. A la suite de ce traité, la Porte promulgua un hatischerif qui imposait aux princes Grégoire Ghyka (Yalachie) et Jean Stourdza (Moldavie) l'obligation d'élaborer avec ses conseillers — divan -domnesc" — des lois constitutives pour les deux principautés.
En vertu de ce hatischerif, mais seulement en 182e), il se forma à Bucarest une commission chargée d'élaborer un règlement des réformes. Cette commission, réunie sous la présidence du conseiller d'Etat russe Minciaky, était composée, pour la Monténie: du ban Gr. Baléano et du vornic Gr. Filippesco, nommés par l'autorité russe; du logofet Etienne Balacéano et du hatman Alexandre Vilara,
désignés par le divan ; le secrétaire était le vornic Barbou Stirbey, pour la Moldavie; du vistiernic Costache Pashcan et du vornic Michel Stourdza, nommés par le général Kisselefï, du vornic Costachi Conaki et du vistiernic Iordachi Catargi, désignés par le divan; le secrétaire pour la Moldavie était Georges Assaki.
Cette commission se mit au travail le 4 juillet 1829 et l'acheva en avril 1830. Le Règlement Organique, ainsi élaboré, fut porté à St.-Pétersbourg par une délégation composée du vornic Michel Stourdza (Moldavie), du logofet Alexandre Vilara (Valachie) et du secrétaire Aga Assaki. Une commission russe en fit la revision et la modification, puis le renvoya, aux mêmes fins, aux principautés.
Une assemblée, formée des divans: „sâvîr§itor, judecâtoresc et domnesc", ainsi que des 13 délégués des autorités écclésiastiques et des départements, se réunit à Bucarest, le 10 mars 1831, sous la présidence du général Kisseleff et en présence de S. E. le prince Minciaky.
Jusqu'au 22 mai, l'assemblée revit et vota le règlement, légèrement modifié. A Iassy, une assemblée, formée de même qu'à Bucarest, se réunit sous la même présidence en 1831, le 8 mai, mais, arrêtée qu'elle fut dans ses travaux par une épidémie de choléra, elle les suspendit le 9 mai, pour les reprendre le 5 août suivant. Le 20 octobre, le travail fut achevé et le règlement voté.
Approuvé et ratifié par la Turquie et la Russie, le Règlement Organique entra en vigueur, en juin 1831, en Valachie, et en janvier 1832, en Moldavie. Ce Règlement instituait pour chaque principauté une assemblée éligible pour une période de 5 années, composée en Monténie de 42 membres et de 35 en Moldavie. La présidence revenait de droit au métropolite.
Les 42 membres de l'assemblée de Monténie étaient le métropolite et 3 évêques, qui en faisaient partie de droit, puis 26 boyards de premier rang, élus par la capitale et 28, élus par les départements. En Moldavie il y
avait, le métropolite et deux évêques, puis 16 députés, élus par Iassy, la capitale et 16 par les départements.
Le droit d'élection et de vote n'appartenait qu'aux classes privilégiées. Les boyards ne pouvaient être élus que par leurs pairs et là où ils avaient leur domicile. Pour être électeur ou élu, il fallait avoir 25 ans révolus.
Un article du Règlement, qui décrétait qu'il n'y avait pas incompatibilité entre une fonction de l'Etat et le mandat de député, enlevait toute indépendance à ces assemblées.
La première assemblée, élue en Valachie d'après le Règlement Organique, ouvrit ses séances le 29 novembre 1831 et les ferma le 5 avril
En Moldavie, l'ouverture eut lieu avec solennité le 72 novembre 1831, et les séances durèrent jusqu'au 24 mars
En plusieurs occasions ces assemblées remplirent leur mission avec indépendance et en 1842 elles n'hésitèrent pas à adresser au prince Alexandre Ghyka un mémoire énergique, sur l'état lamentable du pays.
En 1844 l'assemblée fit même
de l'opposition au prince Bi- Le comité d'union
, . , . . reunie à Iassy,
besco, ce qui détermina un cn ,856.
conflit et la dissolution de l'assemblée.
Une nouvelle assemblée élue en 1846 prit fin en 1848, par l'occupation des principautés par les Russes et les Turcs.
Par la convention de Balta Liman les assemblées furent supprimées et remplacées par les Divans ad-lioc,
formés par les ministres, le divan ,.domnesc" (princier) et les présidents des tribunaux de la capitale. Ce divans avaient plutôt un vote délibératif et consultatif, en matière d'impôts et de budget.
Ces divans fonctionnèrent autant que l'occupation russe, c'est-à-dire jusqu'en 1853. L'occupation autrichienne (1854) ramena les princes Stirbey et Ghyka, qui avaient été nommés pour 7 ans, par la convention de Balta Liman, mais dont le mandat expirait en 1853. En 1856, les 7 années expirant, commença l'ère des difficultés et des luttes diplomatiques entre les puissances qui voulaient intervenir en faveur du développement des principautés, en opérant leur union et en leur donnant un prince étranger, et celles qui étaient intéressées à maintenir ce dualisme et ces compétitions intérieures si funestes au pays.
Après la déclaration du baron de Bourquenay, délégué français, à la conférence de Vienne en 1856, qui émit l'idée de nommer pour les principautés unies, un prince étranger, sous la garantie des puissances, la conférence de Paris, en 1857, et sur la proposition du comte Wasewski, délégué français, admit d'envoyer une commission qui s'informerait sur place du désir de la nation.
Les divans ad-hoc, réunis les 4 et 1 I octobre à Iassy et à Bucarest, rédigèrent un mémorandum, qu'ils adressèrent aux puissances et qui relatait les aspirations des Roumains, l'autonomie des pays roumains, leur union en un seul Etat, exprimait le désir d'avoir un prince étranger choisi parmi les familles régnantes d'Europe, puis un gouvernement constitutionnel et représentatif.
La conférence des Puissances, par suite de l'opposition de l'Autriche et de la Turquie, n'admit pas les désisiderata roumains: elle les modifia et aboutit à la Convention de Paris de 1858.
Cette Convention établissait un prince constitutionnel dans l'administration et une assemblée élective pour chaque principauté, ainsi qu'une commission centrale commune, investie du pouvoir législatif.
L'assemblée était élue pour 7 ans et la session durait au moins 3 mois, avec faculté pour le Prince de la proroger. La présidence en revenait au métropolite, et les évêques en faisaient également partie de droit.
La base de l'éligibilité était le cens. Les électeurs étaient directs su indirects. Les premiers devaient posséder un revenu d'au-moins 1.000 ducats, les seconds de 100 ducats. Il fallait avoir, en plus, 25 ans accomplis. Pour être éligible ou exigeait : 30 ans révolus et 400 ducats de rente. La capacité morale ne jouait aucun rôle.
Les premières élections, selon celte convention, eurent lieu en décembre 1858 en Moldavie et en janvier 1859 en Monténie.
Lesdeuxassembléesélurent le même prince Alexandre Jean Couza et c'est ainsi que se réalisa l'union des Principautés.
La convention de Paris fut en vigueur jusqu'en 1864, quand un conflit survenu d'une part entre le Prince et son gouvernement, et, de l'autre, avec l'assemblée, provoqua un coup d'Etat et donna naissance à un statut.
Ce statut fut immédiatement admis à une grande ma-
jorité par plébiscite et mis en application en mai 1864; les puissances garantes le ratifièrent parle protocole de la conférence de Constantinople du 28 juin de la même année.
Le statut décrétait une nouvelle loi électorale, suides bases plus larges, et à côté de l'assemblée élective, créait un autre corps législatif, le Sénat. Ce Sénat était constitué par le métropolite, qui en avait la présidence, les évêques, le premier président de la haute Cour de cassation et de justice, les plus anciens généraux en activité
M. Al. Marghiloman.
et 64 membres, dont 32 nommés par le Prince parmi les personnes de mérite et d'expérience, et 32, choisis parmi les membres des conseils généraux, soit un par département.
L'initiative de lois était réservée au Prince et au conseil d'Etat.
A la suite de la Révolution de 1866 et de l'abdication du prince Couza, une nouvelle Constitution, d'après la Constitution belge, fut votée par les deux assemblées et mise en application le 30 juin de la même année.
La nouvelle Constitution maintient le système des deux assemblées et modifia seulement le mode d'élection.
Le principe censitaire est conservé; il y a pour la Chambres, 4 collèges, le 1-er et le 2-e pour les propriétaires, le 3-e pour les professions libérales et le 4-e poulies paysans. Le Sénat n'a que deux collèges pour les propriétaires.
La Constituante de 1884 introduisit plusieurs modifications dans la Constitution; elle réduisit entre autres à 3 le nombre des collèges pour la Chambre, ouvrant ainsi plus largement le chemin aux capacités morales et intellectuelles et démocratisant le Sénat, jusqu'alors réservé aux grands propriétaires.
Un dernier pas reste à franchir : peut-être nous serat-il encore donné de voir le vote universel, suprême aspiration du peuple, de la grande masse, introduit, sans secousses et sans luttes, dans notre vie politique, que la prévoyance et la sagesse souveraine ont toujours su maintenir dans la bonne voie.
L'assemblée nationale des députés se réunit à la Chambre, qui se trouve sur la colline de la métropole et qui était autrefois un monastère de moines. Comme le métropolite avait, de droit, la présidence de l'assemblée, les boyards se rassemblaient à la métropole. Les cellules des moines furent transformées et c'est là qu'à dater de 1831 se réunit l'assemblée. En 1881, l'ancien local fut réparé, niais comme celui-ci n'est ni approprié à son affectation, ni digne
de l'assemblée qu'il loge, on est en train de le refaire complètement et d'édifier un palais superbe. On compte 119 sénateurs et I44 députés.
Le Sénat se réunit dans la salle du milieu de l'Université. Le Prince Ferdinand, les métropolites et les évèquis font, de droit, partie du Sénat.
Pour 1906 la Chambre avait comme président: M. Gr. Triandafi], et comme vice-présidents: MM. Camarashesco Thomas Cantacuzène-Pascan, G, Nenitsesco Démètre, C. et Barbou Paltinéano.
Le président du Sénat est M.
Constantin Boéresco; les vice-présidents sont MM. Economo Nicolas, Ghica-Déléni C. ; le Dr. C. Istrati et Théodore Yacaresco.
