DEVELOPPEMENT DU PRÉCÉDENT CHAPITRE

Ajournement des projets de conversion. — Coup d'œil rétrospecfcir sur la conversion du 5 pour 100 en 4 1/2 pour 100 en 1862. — Difficultés de l'opération. — Comment en fut assuré le succès. — Mesures à prendre pour la conversion prochaine.

... Avant la prorogation des chambres et au moment où nous écrivions le chapitre qui précède, nous pouvions croire à Timminence delà conversion du 5 pour 100, on assurait qu'elle allait être présentée aux chambres; mais, au dernier moment, on y a renoncé, parce que, sans doute, ce projet n'était pas assez mûri ou, peut-être encore, parce que des mestfres suffisantes n'avaient pu être prises pour en assurer l'exécution.

Dans cette situation, l'ajournement est sage, car le sujet est

ché avec un certain éclat les prétentions les plus étranges et semblaient vouloir nous imposer d'autorité des idées parfaitement arriérées.

Elle n'est pas sans difficultés, la tâche que nous nous sommes imposée de montrer ce que devrait être un programme financier véritablement républicain, c'est-à-dire conçu dans l'intérêt de la nation tout entière.

Noiis essayerons cependant de la remplir.

11 s'agit de démontrer comment, sans inscrire de nouvelles charges au budget, il serait possible de réaliser toutes les améliorations dont l'utilité est universellement reconnue , de donner le plus grand développement à l'instruction publique, et d'entreprendre en même temps la révision de celles de nos branches de revenu qui, par leur exagération, nuisent à la fois au développement des la production et à celui de la consommation ; il s'agit enfin de l'établissement d'un état de choses dans lequel on pourrait obtenir facilement les moyens d'àchever notre réseau de chemins de fer et d'accomplir, suivant les besoins réels du pays, les travaux des ports, des routes et des canaux.

Mais, auparavant, il est nécessaire de se rendre compte de la nature des dépenses publiques et des moyens d'y pourvoir.

Les dépenses publiques se divisent en deux catégories bien distinctes : les unes administratives, les autres productives ;

BUDGET DE 1877 il

les unes qui maintiennent les résultats acquis, les autres qui les développent et les accroissent. Les premières répondent à Tidée d'ordre et de conservation , les secondes à la pensée de progrès, pensée si vivace, pour ne pas dire si impérieuse dans la société moderne.

Les dépenses administratives, comparables à ce que sont les frais généraux dans une entreprise industrielle, comprennent le service de la dette, les dépenses des ministères de la justice et des cultes, de la guerre, de la marine, etc., l'entretien des chemins et des travaux publics déjà établis et toutes les dépenses analogues.

Les dépenses productives qui sont de la nature de ce que Ton appelle dans le langage des affaires les dépenses de premier établissement, et qu'on prélève sur le capital, ont pour objet d'augmenter la puissance de la nation, d'ajouter à ses moyens de production par de véritables créations, telles que des travaux publics nouveaux, et de doubler par l'éducation ses forces intellectuelles et morales, qui ne concourent pas moins que ses forces matérielles et ses capitaux à l'accroissement de sa richesse et de sa puissance.

L'économie est la loi suprême des premières ; l'utilité, la possibilité d'y satisfaire sont les seules lois des secondes.

Or cette division des dépenses en deux groupes indique suffisamment que celles de la première catégorie — les dépenses administratives — ne peuvent être demandées qu'à l'impôt, et que celles de la seconde catégorie — les dépenses productives — pourraient, sans inconvénient, être demandées à l'emprunt, puisque les charges d'intérêt et d'amortissement qui en résulteraient seraient couvertes par des produits correspondante*

1« • L'IMPOT ET L'EMPKl'NT

Les 10 milliards de travaux exécutés par les Compagnies de chemins de fer dans ces trente* dernières années ont enrichi la nation dans des proportions incalculables.

À quelle source ces Compagnies ont-elles puisé ces capitaux ? Elles ne les ont demandés qu'au crédit.

Pourquoi ce qui est légitime et convenable de la part des Compagnies ne le serait-il pas pour l'Etat ? Pourquoi ne pas soustraire au domaine de l'impôt, pour les faire rentrer dans celui de l'emprunt , quelques-unes au moins des dépenses de Tordre de celles qui déterminent le progrès, et que nous croyons avoir eu raison d'appeler productives ?

La construction et l'exploitation des chemins de fer n'ont été confiées à l'industrie privée que par délégation spéciale du Gouvernement ; elles auraient pu être l'œuvre de l'État.

Plaçons-nous dans cette hypothèse : supposons que, dans la crainte de grever l'avenir, l'Etat eût fait peser sur l'impôt des dépenses de construction ; il aurait fallu un siècle pour achever le réseau.

Le principe qui exige, dans l'intérêt dune bonne gestion, que toutes les dépenses ayant pour effet d'accroitre d'une manière durable le fonds même de la richesse nationale, soient soldées au moyen du crédit, est donc applicable à l'État aussi bien qu'aux Compagnies. .

Et si nous invoquons ici un précédent tiré du régime financier des compagnies, de celles des chemins de fer en particulier, c'est que les budgets réunis de ces Compagnies atteignent déjà une importance égale à celle des budgets de grands empires. Ainsi le chiffre annuel des dépenses des Compagnies de chemins de fer s'élève à plus d'un milliard, dont six ceuts mil-

lions au moins pour l'exploitation et plus de quatre cents millions pour la construction.

Le système général de comptabilité qui, dans les Compagnies de chemins de fer, exprime la division de leurs dépenses, pourrait être utilement appliqué aux budgets.

Voici en quoi il consiste :

Il y a deux comptes ouverts : le compte capital et le compte d'exploitation.

On porte au compte de capital toutes les dépenses dont les résultats se perpétuent et peuvent fournir à la fois le gage et le moyen de remboursement des fonds qui y sont appliqués.

On porte au compte d'exploitation toutes les dépenses de service et d'entretien.

On demande au crédit toutes les sommes nécessaires à la fondation même et au développement, à l'extension du chemin de fer.

On ne demande au public, par le prix des places et des transports, que la somme nécessaire à l'acquittement : 1° des frais d'exploitation; 2° des dividendes, intérêts et amortissement des capitaux employés dans la construction du chemin.

Nous insistons sur cette division rationnelle, parce qu'elle fait ressortir les vices de notre système financier.

Jusqu'ici, les gouvernants ont eu recours indistinctement, sans ordre et sans règle, tantôt à l'impôt, tantôt au crédit ; ils agissent encore aujourd'hui comme s'il n'existait aucun rapport entre le procédé au moyen duquel on se procure les fonds et l'emploi qu'on en fait.

C'est cet état de choses qu'il serait essentiel de régulariser.

2e L'IMPOT ET L'EMPRUNT

Il faudrait séparer, comme nous l'avons dit, les dépenses publiques en deux catégories :

Mettre d'un côté les dépenses qui accroissent d'une manière permanente le fonds de la richesse nationale, et d'un autre côté celles qui ne font qu'entretenir la vie et l'activité du mement présent ; acquitter les dernières par l'impôt et pourvoir distinctement à une partie au moins des autres au moyen de l'emprunt.

Pour peu qu'on y réfléchisse, il nous semble difficile qu'on puisse contester la supériorité de l'emploi du crédit sur l'impôt pour les dépenses productives, pour celles qui sont destinées à augmenter d'une manière durable la puissance et la richesse publiques.

Loin de s'inspirer de ces principes si simples et si conformes à la nature des choses, la commission du budget semble avoir éprouvé une sorte d'horreur pour îe crédit.

Nous excuserions volontiers cette aversion pour le crédit, si elle provenait de l'abus qu'on en a fait pour les dépenses de la gu«re, de la dernière surtout, si follement entreprise contre la Prusse, sous l'influence et par l'effet du désordre des esprits, et de l'ambition des partis.

Mais, au contraire, ces répugnances de la Commission sembte»t ôtre le résultat d'un système, d'une idée préconçue et

L'IMrOT ET L'EMPRUNT 24

arrêtée. Ainsi Ton n'a rien plus à cœur que d'exagérer l'amortissement de nos dettes. C'est pourquoi l'on voit encore inscrite au budget une somme de 150 millions pour le remboursement de l'emprunt à la Banque, avec le projet bien arrêté de l'y maintenir jusqu'à ce que cette dette, qui est encore de 600 millions, ait entièrement disparu ; nous ne serions même pas surpris qu'on eût la pensée d'appliquer une très -forte dotation à l'extinction de nos autres dettes. Ce serait une erreur profonde, une erreur déplorable.

Les dettes publiques ne doivent pas être éternelles ; il est bon que l'esprit se repose dans la pensée qu'elles ne grossiront pas indéfiniment ; mais, une fois qu'elles sont constituées, il ne faut pas tout sacrifier à leur remboursement. L'intérêt du créancier comme celui du débiteur s'y oppose.

La fortune d'une nation, de cet être multiple et collectif dont la vie est illimitée, ne peut-être, en aucune façon, administrée comme celle d'un particulier.

L'importance des dettes publiques a d'ailleurs pour correctif la réduction de l'intérêt qui s'impose nécessairement par l'effet du progrès de la richesse.

Quant à l'exagération des dettes publiques, c'est un fait absolument dépendant de la nature des dépenses. Toujours trop élevées quand elles sont le résultat de dépenses improductives, ces dettes sont, au contraire, un indice certain de prospérité, une richesse, quand elles servent à augmenter le capital moral et matériel d'une nation.

L'emprunt ne s'adresse qu'aux épargnes acquises, à celles qui recherchent un placement. L'emprunt recueille les capitaux qui s'offrent volontairement, tandis que l'impôt retire aux

classes laborieuses une partie des ressources nécessaires à leur industrie.

Sous ce rapport, l'emprunt, substitué dans certains cas à l'impôt, deviendrait indirectement une des formas de la commandite du travail, et le rôle du Gouvernement, dans cette opération, ne serait que celui d'un intermédiaire bienveillant entre le capitaliste et le contribuable, mais d'un intermédiaire puissant et en possession du meilleur crédit, capable, par conséquent, d'améliorer la situation du contribuable.

Mais les emprunts, tant anciens que nouveaux, ne sont réguliers et indiscutables que lorsqu'ils doivent être amortis dans un délai déterminé et à jour fixe.

L'amortissement fait payer, au moyen de l'impôt, à la génération présente et aux générations futures, par fractions insensibles, une dépense qui a été faite dans leur intérêt commun. Dans le langage des affaires, cela s'appelle faire passer les dépenses dites de capital dans celles des frais généraux.

Les contribuables remboursent ainsi en détail aux porteurs des titres de rente, les fonds que ceux-ci ont avancés dour des travaux qui ont été soldés, non pas avec des capitaux de l'avenir, mais bien avec ceux des générations qui les ont exécutés, car les ouvriers ne se nourrissent pas avec le blé qui n'est pas encore semé, mais avec celui qui a été récolté et dont on s'est servi pour la fabrication du pain.

Il est nécessaire, à tous les points de vue, on ne saurait trop le répéter, que l'amortissement fonctionne régulièrement, pour ne pas laisser se perpétuer et grossir indéfiniment les charges de cette nature.

Ces préliminaires étaient indispensables pour aborder utile-

ment la question de la réduction des taxes et celle des large* dotations à accorder à l'instruction et aux travaux publics, sans qu'il soit nécessaire de créer des charges nouvelles.

En résumé, le ministre des finances et la commission avaient à leur disposition pour pourvoir à ces grands besoins :

1° Les fonds qu'on aurait pu rendre disponibles, en étendant, sur une plus longue période, les remboursements à faire ^ la Banque.

2° L'économie provenant de la mesure de la conversion du 5 0/0, conversion qui s'impose par la force même des choses, soit, déduction faite de l'amortissement, 30 à 35 millions par an, qui, au besoin, auraient pu être capitalisés successivement et produire 6 à 700.

La commission du budget n'a pas même songé à user de ces ressources considérables qui s'offraient naturellement, et dont elle aurait pu se servir pour le soulagement et le bien-être de la nation.

Nous chercherons, dans un prochain chapitre, à montrer le parti qu'on aurait *pu tirer de remploi de ces ressources, l'un des leviers les plus puissants qui aient jamais été mis à la disposition d'un gouvernement.